Projet éolien d Ids-Saint-Roch et Touchay Réunion publique d information Le mercredi 3 juillet 2013

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Auguste Pépin
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1 Projet éolien d Ids-Saint-Roch et Touchay Réunion publique d information Le mercredi 3 juillet 2013

2 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Les objectifs de l éolien III. Le projet éolien sur les communes d IDS-SAINT- ROCH & TOUCHAY III. Le déroulement du projet IV. Les retombées fiscales et financières

3 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Les objectifs de l éolien III. Le projet éolien sur les communes d IDS-SAINT- ROCH & TOUCHAY III. Le déroulement du projet IV. Les retombées fiscales et financières

4 Eurocape New Energy France: Un partenaire expérimenté Eurocape New Energy, société pionnière dans le développement de l éolien en France : Développement, construction et exploitation de plus de 140 MW, depuis 2003 : MW, en Haute-Normandie MW, en région Centre MW, en Picardie Une filiale française expérimentée : Création en février 2010, d Eurocape New Energy France, la filiale française de la société basée à Montpellier. Eurocape New Energy France regroupe toutes les compétences techniques nécessaires au développement d un parc éolien, à son financement, sa construction et son exploitation. Eurocape New Energy France auditionne qualitativement de nombreux projets en vue d acquisitions stratégiques, avec pour objectif de renforcer sa place de producteur d électricité d origine éolienne. Eurocape est un membre actif du Syndicat des Energies Renouvelables (SER) et de sa branche éolienne (FEE).

5 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Les objectifs de l éolien - En France - En région et dans le département du Cher III. Le projet éolien sur les communes d IDS-SAINT- ROCH & TOUCHAY IV. Le déroulement du projet V. Les retombées fiscales et financières

L éolien en France Grenelle de l environnement : à développer les énergies renouvelables è objectif : la France doit atteindre 23 % d énergie renouvelable en 2020 Pour l éolien, l objectif est fixé à

6 L éolien en France Grenelle de l environnement : à développer les énergies renouvelables è objectif : la France doit atteindre 23 % d énergie renouvelable en 2020 Pour l éolien, l objectif est fixé à MW installés : MW d éolien terrestre MW en mer = soit 10 % de la production nationale d électricité Au premier trimestre 2013 : - La part de l éolien dans la consommation électrique nationale s établit à 2,6 % (avec une production de MWh de janvier à juin 2013) La consommation électrique des foyers et des professionnels français (hors industrie) continue à augmenter de 2.4% par an depuis 2002 d après RTE. RTE Bilan électrique 2012

7 Touchay & Ids-Saint-Roch Schéma Régional Éolien (SRE) SRCAE / SRE : Schéma Régional Eolien du Centre approuvé le 20 juillet 2012 A fixé les objectifs suivants: A publié En 2020 : MW installés en région MW installés dans le département du Cher La liste des communes concernées par une zone favorable au développement de l éolien Au 31/12/2012: MW installés en région (50 parcs) MW installés dans le département du Cher (11 parcs) Touchay & Ids-Saint-Roch sont en zone favorable Il reste 398 MW à installer dans le Cher soit multiplier par 4 la puissance actuelle Rappel : Loi Brottes du 15 avril 2013 adoptée > suppression des ZDE > suppression de la règle des 5 mâts à Pour obtenir l autorisation d exploiter ICPE, les projets doivent être situés dans les zones favorables du SRE

8 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Les objectifs de l éolien III. Le projet éolien sur les communes d IDS-SAINT- ROCH & TOUCHAY - La zone d étude - Les photomontages III. Le déroulement du projet IV. Les retombées fiscales et financières

poste de raccordement : À 15 km environ, le poste de Venesmes La production de 6 éoliennes de 2

9 La zone d implantation potentielle des éoliennes Plusieurs scénarii possibles sur Touchay & Ids-Saint-Roch Potentiel : Entre 5 et 6 éoliennes Distance inter éoliennes : entre 400 et 700m Le poste de raccordement : À 15 km environ, le poste de Venesmes La production de 6 éoliennes de 2 mégawatt (2000 kilowatts) correspond à la consommation électrique domestique (chauffage inclus) d'environ personnes.

10 Touchay & Ids-Saint-Roch La zone d implantation potentielle des éoliennes Scénario droite Potentiel d implantation dans ce scénario : - 4 éoliennes sur Ids Saint Roch - 1 éolienne sur Touchay

11 Touchay & Ids-Saint-Roch La zone d implantation potentielle des éoliennes Scénario courbe Potentiel d implantation dans ce scénario : - 5 éoliennes sur Ids Saint Roch - 1 éolienne sur Touchay

12 Touchay & Ids-Saint-Roch La zone d implantation potentielle des éoliennes Exemples des scénarii possibles Scénario courbe Scénario droite

13 Photomontage n 3 Simulation d un parc de 6 éoliennes (Scénario courbe) : - Taille : 150 m en bout de pale (94 mètres de mât et 56 mètres de pale) - Puissance : 3 MW Date des clichés : le 11/06/2013 Commune : Ids Saint Roch Lieu : Les Fonds Joints Orientation : Sud Ouest Altitude : 198 m Eolienne la plus proche : 600 m

14 Photomontage n 4 Simulation d un parc de 6 éoliennes (Scénario courbe) : - Taille : 150 m en bout de pale (94 mètres de mât et 56 mètres de pale) - Puissance : 3 MW Date des clichés : le 02/07/2013 Commune : Touchay Lieu : Place de l Eglise Orientation : Nord Est Altitude : 226 m Eolienne la plus proche : 2 km 300

15 Photomontage n 5 Simulation d un parc de 6 éoliennes (Scénario courbe) : - Taille : 150 m en bout de pale (94 mètres de mât et 56 mètres de pale) - Puissance : 3 MW Date des clichés : le 03/07/2013 Commune : Ids-Saint-Roch Lieu : Place devant la Mairie Orientation : Nord Altitude : 185 m Eolienne la plus proche : 2 km 600

16 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Le projet éolien envisageable sur les communes de TOUCHAY & IDS SAINT ROCH III. Les étapes de développement du projet IV. Les retombées fiscales et financières

Touchay & Ids-Saint-Roch Les étapes du projet réalisées Phase préliminaire Sélection d un site favorable Contact avec les mairies Rencontre des propriétaires & exploitants Accords fonciers avec les

17 Touchay & Ids-Saint-Roch Les étapes du projet réalisées Phase préliminaire Sélection d un site favorable Contact avec les mairies Rencontre des propriétaires & exploitants Accords fonciers avec les propriétaires & exploitants concernés Délibération favorable des conseils municipaux a a a Phase de préfaisabilité Servitudes réglementaires : consultation de météo France, armée de l air, DREAL, DDT, ARS, DRAC... Pré diagnostic environnemental et paysager a a

18 Touchay & Ids-Saint-Roch Les étapes du projet en cours Phase d études > Etude d impact (volet paysager, milieux naturels, sonore) > Etude de dangers Réunion d'informations & permanences en mairie pour le public - Visite d'un parc éolien pour les conseillers municipaux puis riverains Pose d un mât de mesure En cours - Finalisation de l étude d impact prévue en avril 2014 Juin septembre 2013 Prévu en octobre 2013

19 Touchay & Ids-Saint-Roch Les étapes du projet restantes Phase administrative Dépôt du dossier de permis de construire et de la demande d'autorisation d'exploiter (ICPE) Enquête publique 1er semestre 2014 Instruction durant 18 mois en moyenne è délivrance des permis et de l autorisation d exploiter è signature des baux emphytéotiques Phase raccordement et construction Phase d exploitation Démarche auprès du gestionnaire de réseau et d EDF Construction du parc Constitution des garanties financières pour le démantelement ( /éolienne) Mise en service du parc puis exploitation

Touchay & Ids-Saint-Roch L étude acoustique Le cadre réglementaire français relatif au bruit, et applicable à ce jour aux éoliennes est le plus strict d Europe : 1) Mesure de l état initial = Le

20 Touchay & Ids-Saint-Roch L étude acoustique Le cadre réglementaire français relatif au bruit, et applicable à ce jour aux éoliennes est le plus strict d Europe : 1) Mesure de l état initial = Le bruit de fond à Ids Saint Roch/Touchay à détermine le niveau sonore résiduel 2) On simule la contribution des éoliennes à On obtient le niveau sonore ambiant avec les éoliennes La réglementation est respectée si chez les riverains, le niveau sonore ambiant ne dépasse pas: - 5 décibels pour la période de jour (7h - 22h), - 3 décibels pour la période de nuit (22h - 7h). ADEME : L énergie éolienne - Edition : juin 2013

21 I. Eurocape New Energy et l éolien II. Le projet éolien envisageable sur les communes de TOUCHAY & IDS SAINT ROCH III. Les étapes de développement du projet IV. Les retombées fiscales et financières

Projet éolien - Retombées fiscales & financières Accueillir un parc éolien C est s inscrire dans une dynamique locale de développement des énergies renouvelables et répondre aux objectifs français de

22 Projet éolien - Retombées fiscales & financières Accueillir un parc éolien C est s inscrire dans une dynamique locale de développement des énergies renouvelables et répondre aux objectifs français de 23% d énergies renouvelables en 2020 C est un intérêt fiscal pour les collectivités locales avec : à L Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER) à La Contribution Économique territoriale (CET) (ancienne Taxe Professionnelle) composée de : - La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) à La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) C est un intérêt financier avec : La location de terrains communaux par Eurocape dans le cas où la commune est propriétaire de parcelles dans la zone du projet

23 Ids Saint Roch & Touchay : Estimation des retombées fiscales Les résultats présentés (à titre indicatif) sont obtenus sur la base des informations dont dispose Eurocape New Energy et de la réglementation fiscale actuelle Ids Saint Roch et Touchay Projet de 6 éoliennes de 2 MW (2500 Heures pleine charge/an) Total du montant à répartir à travers la dotation de solidarité communautaire 55 % répartis entre toutes les communes de la CdC en fonction du potentiel financier soit pour Ids Saint Roch & Touchay % pour les communes d Ids Saint Roch & Touchay Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) TOTAL (par an) Soit par éoliennes Un loyer de location des parcelles communales peut aussi être perçu si une éolienne est implantée sur une parcelle appartenant à la commune : à 2500 / Mégawatt installé - soit pour une éolienne de 2 Mégawatts : / an

24 Merci de votre attention! QUESTIONS / REPONSES Parc éolien de Chéry (18) - Exploité par Eurocape New Energy depuis novembre éoliennes de 2 MW - Eolienne Vestas de 150 m en bout de pale kilowattheures produits depuis 7 mois

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