La communauté urbaine réalise sur son domaine public des travaux de voirie y compris à la demande des tiers.

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1 COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG CONSEIL de COMMUNAUTE Séance du 22 décembre 2014 Délibération n 2014/327 TRAVAUX REALISES PAR LE SERVICE VOIRIE ET SIGNALISATION BAREME 2015 MM, La communauté urbaine réalise sur son domaine public des travaux de voirie y compris à la demande des tiers. Le barème existant est réévalué chaque année selon les modalités applicables aux tarifs communautaires. Pour cette année, il vous est proposé une augmentation de 0,9 % correspondant aux prévisions de la loi de finances pour De plus, les ajustements suivants sont proposés : Pour chaque poste de, le barème 2014 indique une "quantité minimale à prendre en compte" à facturer. Il est proposé de supprimer ce minimum de facturation souvent disproportionné et défavorable et de facturer les quantités réelles indiquées sur le devis. Afin de répondre à la réalisation de travaux spécifiques, il est intégré la possibilité d'établir des devis sur la base des bordereaux de des marchés à bons de commande de travaux de voirie et des marchés à bons de commande de fournitures. Enfin, les heures des agents des services de la voirie et de la signalisation sont également indiquées afin de facturer des interventions de la régie ou de l'astreinte. Le forfait de détection de matériaux amiantés est ajouté et sera facturé en totalité à l'usager. Il est en effet rappelé que la communauté urbaine de Cherbourg participe à hauteur de 50 % sur les travaux d'abaissés de trottoir demandés par les tiers. Compte-tenu de l'avis favorable du bureau de communauté en date du 08 décembre 2014, le conseil est invité à : - autoriser l'application de ces tarifs à compter du 1er janvier Après avoir pris connaissance des avis favorables des 2ème et 3ème commissions et après en avoir délibéré, le conseil adopte. Pièce jointe : 1 Le Président Benoît ARRIVE

2 Conseil de communauté Séance du 22 décembre MENTIONS PRESCRITES par la CIRCULAIRE de M. le PREFET de la MANCHE en date du 3 juin 1885 Nombre de conseillers en exercice Nombre de conseillers présents à la séance Date de l'avis de la convocation, de son affichage et de la mention qui en a été faite au registre décembre 2014 Date de l'affichage du procès-verbal décembre 2014 CERTIFIE EXACT Le Président, Benoît ARRIVE EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL de COMMUNAUTE URBAINE de CHERBOURG. L'an deux mil quatorze, le vingt deux décembre, le conseil de communauté urbaine de Cherbourg s'est réuni à la Chambre de Commerce et de l'industrie à Cherbourg en séance plénière, sur convocation faite avec l'accomplissement des formalités déterminées par la loi. ETAIENT PRÉSENTS : M. ARRIVE, Président - Mme GOSSELIN-FLEURY - M. LEPOITTEVIN - M. LINCHENEAU - M. HOULLEGATTE - Mme DELAUNAY (arrivée : 17h25) - M. CATHERINE - M. POUTAS - Mme LAUNOY - M. BAUDIN - Mme LE MONNYER - M. LAGARDE, Vice-Président(e)s - Mme BESUELLE - M. CATHERINE - Mme GODEFROY - Mme GODIN - Mme GRUNEWALD - Mme JOZEAU-MARIGNE - Mme LEFAIX-VERON (arrivée : 17h19) - M. LERECULEY (départ : 18h33 - mandataire : Mme LAUNOY) - M. LOUISET (arrivée : 18h26) - M. PINEL - M. ROUXEL - Mme SEBIRE - Mme THEVENY - Mme THIEULENT - Mme PEYPE - M. DELESTRE - M. LEJAMTEL - M. POIDEVIN - Mme VARENNE - Mme LEBONNOIS - M. VIGNET - M. VIVIER - M. BOURDON - M. FEUILLY (arrivée : 17h12) - Mme HAMON - M. LEQUILBEC - M. MARGUERITTE - M. ROUSSEL, conseillers communautaires. ABSENTS EXCUSES : M. CAUVIN - M. MAGHE (mandataire : Mme PEYPE) - Mme GESNOUIN (mandataire : Mme SEBIRE) - M. GOUREMAN - Mme HUET (mandataire : M. BOURDON) - M. HUET (mandataire : M. MARGUERITTE) La séance est publique, M. POIDEVIN est secrétaire de séance.

3 BAREME 2015 TRAVAUX REALISES PAR LE SERVICE VOIRIE ET SIGNALISATION N CHAPITRE 1 : TRAVAUX DE CHAUSSEE La confection des corps de chaussée comprend : - le terrassement et l'évacuation des déblais, - la couche de base (ou fondation et lit de pose pour les pavages), - le revêtement, - le transport du dépôt voirie au chantier des pavages et carrelages. 1.1 Découpe d'enrobés et collage de joint avec engravure au marteau piqueur ml 6,08 6, Découpe d'enrobés et collage de joint avec engravure au disque ml 9,63 9, Confection de chaussée enduite largeur inférieure ou égale à 2 m m 2 31,01 31, Confection de chaussée enduite largeur supérieure à 2 m m 2 28,43 28, Confection de chaussée en enrobés largeur inférieure ou égale à 2 m m 2 50,84 51, Confection de chaussée en enrobés largeur supérieure à 2 m m 2 47,07 47, Enrobés à chaud pour reprofilage y compris balayage et couche d'accrochage T 116,47 117, Confection de chaussée en pavés réutilisés (couche de base en sable) m 2 54,99 55, Confection de chaussée en pavés sur fondation de béton m² 97,03 97, Confection de chaussée en dalles m² 78,85 79,56 CHAPITRE 2 : TRAVAUX DE TROTTOIRS ET CONFECTION DE DEPRESSIONS CHARRETIERES - le terrassement et l'évacuation des déblais, - la mise en forme du trottoir pour la dépression, - la couche de base (ou fondation et lit de pose pour les pavages), - le revêtement, - le transport du dépôt voirie au chantier des pavages et carrelages. 2.1 Confection de trottoir en grave m² 10,35 10, Confection de trottoir en enduit bicouche m² 18,34 18, Confection de trottoir en béton non revêtu m² 31,42 31,70

4 N 2.4 Confection de trottoir en enrobés, fondation en grave ciment m² 26,81 27, Confection de trottoir en enrobés, fondation en béton m² 43,45 43, Confection de trottoir en enrobés, fondation en grave m² 19,54 19, Confection de trottoir en asphalte sur fondation en béton m² 53,62 54, Confection de trottoir en pavés sur fondation en béton m² 97,03 97, Confection de trottoir en dalles sur fondation de béton m² 78,85 79, Revêtement de trottoir et dépression, en enrobés sur fondation existante y compris balayage et couche d'accrochage m² 12,42 12, Revêtement de trottoir et dépression, en asphalte sur fondation existante y compris balayage et chape de chaux m² 34,18 34, Plus-values applicables aux des trottoirs et dépressions, pour : Enduit au porphyre rose m² 0,52 0, Enrobés rouges m² 6,48 6, Asphalte rouge m² 4,60 4, Sciage au disque de pavés béton ml 12,88 13,00 CHAPITRE 3 : BORDURES - CANIVEAUX - GARGOUILLES - FOSSES 3.1 Pose sur fondation en béton de bordures en granit 30/24-14/24, y compris transport de la bordure du dépôt voirie au chantier ml 44,25 44, Pose sur fondation en béton de bordures en béton y compris transport de la bordure du dépôt voirie au chantier ml 23,13 23, Dépose et repose sur fondation en béton de bordures granit 30/24-14/24 ml 29,29 29, Pose de caniveaux en béton type C.S. ml 23,13 23, Pose de caniveaux en béton type C.C. ml 32,35 32, Pose d'acodrain ml 27,61 27, Pose de tuyau acier diamètre 70 ml 16,63 16, diamètre 80 ml 17,57 17, diamètre 90 ml 19,41 19, diamètre 100 ml 22,55 22,75

5 N Plus-value pour coude diamètre 70 U 24,04 24, Plus-value pour coude diamètre 80 U 24,95 25, Plus-value pour coude diamètre 90 U 25,87 26, Plus-value pour coude diamètre 100 U 31,42 31, Fourniture et pose de sabots de gargouilles U 25,87 26, Fourniture et pose de becs de gargouilles Scellement sur bordures béton U 33,63 33, Scellement sur bordures granit U 42,51 42, Busage de fossé par fourniture et pose de canalisation, et remblaiement ml 98,54 99, Confection de tête de buse en béton U 221,87 223, Démolition d'ouvrage assainisement de type avaloir ou grille d'évacuation d'eau pluviale y compris obturation éventuelle du réseau existant U 658,97 664, Construction d'avaloir ou grille d'évacuation d'eau pluviale y compris toute suggestion de raccordement au collecteur U 988,46 997, Construction d'avaloir ou grille d'évacuation d'eau pluviale sans fourniture de la fonte U 700,00 706,30 CHAPITRE 4 : MARQUAGE AU SOL (U = 6 cm) 4.1 Bandes longitudinales, largeur 2 U à 3 U le ml de plein ml 0,85 0, Bandes longitudinales, largeur supérieure à 3 U le ml de plein ml 1,53 1, Signalisations transversales, flèches, dessins divers le m² de plein m² 12,95 13,07 CHAPITRE 5 : SIGNALISATION PERMANENTE 5.1 Repose d'un ensemble panneau, support, douille forfait 31,81 32,10 sans fourniture 5.2 Fourniture d'un panneau de police et boulonnerie U (selon barème fournisseur) 5.3 Fourniture d'un support et douille (poteau galvanisé) U 73,04 73, bis Fourniture d'un support et douille (poteau diamètre 76 alu) U 142,55 143, Boucles de détection forfait 465,90 470,09 U

6 N Demande spécifique de travaux suivant bordereaux des des marchés à bons de commande relatifs aux travaux de voirie et aux fournitures Intervention agent service voirie Heure / 25,77 Intervention agent service signalisation Heure / 29,85 Forfait de détection de matériaux amiantés forfait / 228,77

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