RESIDENCE Ä LA SERRURERIE Å

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1 RESIDENCE Ä LA SERRURERIE Å JAUNAY-CLAN (86) MaÄtre d ouvrage VILLE DE JAUNAY-CLAN 72 TER GRAND RUE JAUNAY-CLAN Construction d une råsidence de 10 logements locatifs TÄl. : Fax : MARCHE DE TRAVAUX : RÄglement de Consultation Juin 2011

2 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) MaÄtre de l ouvrage Ville de JAUNAY CLAN 72 ter Grand Rue JAUNAY-CLAN TEL. : FAX : ReprÄsentÄ par son Maire Objet du marchå RÄsidence É La Serrurerie Ñ : Construction d une räsidence de 10 logements locatifs Ö JAUNAY-CLAN (86) Remise des offres Date et heure limites de räception : le lundi 27 juin 2011 Ö 12h00 RC - Juin

3 SOMMAIRE ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION...3 ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION DEFINITION DE LA PROCEDURE LES INTERVENANTS DECOMPOSITION EN PHASES ET EN LOTS MODE DE DEVOLUTION COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP VARIANTES OPTION DELAI D'EXECUTION MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION DELAIS DE VALIDITE DES OFFRES NEGOCIATION GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LE CHANTIER MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN... 6 ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES SOLUTION DE BASE VARIANTES... 8 ARTICLE 5. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE...8 ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE...9 ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES...10 RC Juin

4 ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION La präsente mise en concurrence concerne le projet de construction d une räsidence de 10 logements locatifs (678mÅ SHON). A titre indicatif, le dämarrage des travaux est prävu fin aoüt/däbut septembre 2011 (päriode de präparation). L estimation des travaux est de HT. ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION 2-1. DEFINITION DE LA PROCEDURE La präsente consultation est lancäe selon la procädure adaptäe. Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 27, 28 et 40 du Code des MarchÄs Publics LES INTERVENANTS MaÑtrise d ouvrage : Le MaÑtre d ouvrage est : La Ville de Jaunay-Clan La personne signataire du marchä est : M. GIRAULT Francis, Maire Les coordonnäes du service chargä de la consultation sont les suivantes : Melle HYVES HÅlÇne (ChargÅe de missions) NÉ de tålåphone : NÉ de tålåcopie : E.Mail : hhyves@jaunay-clan.fr MaÑtrise d œuvre : La maätrise d œuvre est confiée Ñ une Équipe constituée de : Architectes mandataires : Cabinet DESHOULIERES & JEANNEAU 76 rue des CarmÄlites POITIERS TÄl : BET Economiste : SECOBA 22 avenue de l Europe POITIERS TÉl : BET Fluide : BET POUREAU 7 avenue de Ouagadougou LOUDUN TÄl : BET Structure-VRD : SONECO 21 rue Gay Lussac POITIERS TÄl : L Äquipe de mañtrise d œuvre est chargäe des missions suivantes : Mission de base Missions complämentaires avec : Quantitatifs tous lots Mission OPC Contrále technique : L ouvrage à räaliser est soumis au contrále technique prävu par la loi du 4 janvier 1978 sur la responsabilitä et l assurance construction. RC Juin

5 Au titre de la mission de base de contrále technique : Mission L : portant sur la soliditä des ouvrages et des ÄlÄments d'äquipement indissociables, Mission S : portant sur les conditions de säcuritä des personnes dans les constructions, telles que däfinies par l article 7 du CCTG Contrále Technique et complätäes par les dispositions ci-aprâs. Au titre des missions complämentaires râglementaires : Mission Hand : accessibilitä des constructions pour les personnes handicapäes, Mission LE : soliditä des existants. La sociätä missionnäe pour ces contráles est : APAVE M. ALLEAU Eric 27 rue Victor Grignard - ZI RÉpublique II BP POITIERS TÉl Fax Coordination SÄcuritÄ et Protection de la SantÄ : Le chantier est soumis par däcret du 26 däcembre 1994 aux dispositions de coordination en matiâre de säcuritä et de protection de la santä. La mission de coordination est confiäe au prestataire däsignä ci-aprâs : INTER VIA INGENIEURIE M. ROULIN Philippe La Faverie MONDION TÉl Ordonnancement, coordination et pilotage de chantier : Le pilotage a pour objet de mettre en application, au stade des travaux et jusqu'à la leväe des räserves dans les dälais impartis du marchä de travaux, les diverses mesures d'organisation ÄlaborÄes dans le cadre de l'ordonnancement et la coordination. Cette mission OPC est assuräe par la mañtrise d œuvre (mission complämentaire), qui l a confiäe à : SECOBA 22 avenue de l Europe POITIERS TÉl : DECOMPOSITION EN PHASE ET EN LOTS Il n existe pas de décomposition par tranche ou par phase des travaux. Le marché est divisé en 17 lots au sens de l article 10 du Code des marchés publics : Lot 01 Lot 02 Lot 03 Lot 04 Lot 05 Lot 06 Lot 07 Lot 08 Lot 09 Lot 10 Lot 11 Lot 12 Lot 13 Lot 14 Lot 15 Lot 16 Lot 17 DÄsignation des lots VRD Fondations späciales Gros-œuvre Enduits et isolation de faäades Charpente bois Couverture tuiles et ardoises EtanchÄitÄ Menuiseries extärieures aluminium Menuiseries extärieures bois Serrurerie Menuiseries intärieures bois Cloisons sâches Revãtements de sols durs et souples Peinture Plomberie Sanitaire ElectricitÄ courants forts et faibles Chauffage Ventilation mäcanique RC Juin

6 2-4. MODE DE DEVOLUTION Ces travaux seront traitäs par marchäs säparäs avec des entreprises isoläes ou groupements d'entreprises pour un mãme lot. Si plusieurs entreprises participent à l exäcution d un mãme lot, elles seront obligatoirement conjointes ou solidaires, aucune däcomposition des travaux entre les entreprises n Ätant admise à l intärieur du marchä qui leur est attribuä. Enfin, le titulaire d un lot ne pourra cäder à des sous-traitants une ou plusieurs parties de son entreprise, ni en faire apport à une sociätä ou à un groupement, sans autorisation expresse du MaÑtre d'ouvrage COMPLEMENTS A APPORTER AU CCTP Les candidats n'auront pas à apporter de compläment au Cahier des Clauses Techniques Particuliâres (CCTP). Ils joindront toutefois une notice ÄnumÄrant les origines, caractäristiques et qualitäs des matäriels pour lesquels le choix n a pas ÄtÄ imposä, Ätant entendu que ces matäriels seront de toute maniâre, conformes aux besoins exprimäs au CCTP. D autre part, leurs propositions de variantes Äventuelles, devront ãtre accompagnäes de la description präcise des matäriaux employäs, de leur mise en œuvre, des späcifications techniques auxquelles elles seront soumises, et Äventuellement des avis techniques qui les concernent VARIANTES / ARTICLE 50 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Les concurrents doivent präsenter une proposition entiârement conforme au dossier de consultation. Chaque candidat peut, en outre, präsenter des propositions supplämentaires en variante, sous räserve de satisfaire aux dispositions ÄnoncÄes à l article 2-5 ci-dessus. Pour ãtre analysäes, chaque variante devra obligatoirement intägrer toutes les incidences techniques et financiâres, y compris celles qui peuvent Äventuellement se räpercuter sur d autres lots OPTIONS Les candidats doivent präsenter des solutions techniques pour chacune des options indiquäes dans le dossier. Le chiffrage de ces options est obligatoire faute de quoi l offre sera jugäe irräguliáre DELAI D EXECUTION Le(s) dälai(s) d'exäcution est (sont) fixä(s) dans l'acte d'engagement et ne peut (peuvent) en aucun cas ãtre changä(s) MODIFICATIONS DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le Pouvoir Adjudicateur se räserve le droit d'apporter des modifications de dätail au dossier de consultation. Celles-ci doivent ãtre communiquäes au plus tard 6 jours avant la date limite fixäe pour la remise des offres. Les candidats devront alors räpondre sur la base du dossier modifiä, sans pouvoir Älever aucune räclamation à ce sujet. Si, pendant l'ätude du dossier par les candidats, la date limite fixäe pour la remise des offres est reportäe, la disposition präcädente est applicable en fonction de cette nouvelle date DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le dälai de validitä des offres est fixä à 120 jours à compter de la date limite de räception des offres NEGOCIATION S il le juge utile, le maätre d ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec le ou les candidats de son choix, en vue d'améliorer la qualité de leur offre ou d'adapter leur offre Ñ la demande et aux besoins du maätre d ouvrage. RC Juin

7 2-12 GARANTIE PARTICULIERE POUR MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU Si l'entrepreneur propose dans son offre, ou dans ses präsentations de variantes, d'utiliser des matäriaux et fournitures de type nouveau, le mañtre de l'ouvrage se räserve le droit d'introduire dans le Cahier des Clauses Administratives Particuliâres la clause suivante : "L'entrepreneur garantit le mañtre de l'ouvrage contre la mauvaise tenue du (des) matäriau(x) et fourniture(s) ci-aprâs däfini(s), mis en œuvre sur sa proposition : pendant le dälai de 10 ans à partir de la date d'effet de la räception des travaux correspondants. Cette garantie engage l'entrepreneur dans le cas oå, pendant ce dälai, la tenue du(des) matäriau(x) et fourniture(s) ne serait pas satisfaisante, à le (les) remplacer à ses frais, sur simple demande du mañtre d ouvrage ou du mañtre d œuvre, par le(s) matäriau(x) et fourniture(s) correspondant(s), prävu(s) à la solution de base mentionnäe au CCTP : Cette garantie particuliâre couvre les dommages qui n'engagent pas la präsomption de responsabilitä däcennale des entreprises." SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS SUR LE CHANTIER (SPS) A. Le chantier Ätant soumis aux dispositions de la loi nç du 31 däcembre 1993 et des textes pris pour son application, sont joints au präsent dossier de consultation : le Plan GÄnÄral de Coordination en matiâre de SÄcuritÄ et de Protection de la SantÄ (PGCSPS) ; les modalitäs pratiques de coopäration entre le coordonnateur SPS et les intervenants. B. Plan Particulier de SÄcuritÄ et de Protection de la SantÄ (PPSPS). Le chantier est soumis aux dispositions de la section 5 du däcret nç du 26 däcembre L'/Les entreprise(s) retenue(s) et ses/leurs sous-traitants Äventuels seront tenus notamment, quelle que soit la duräe de leur intervention sur le site, de remettre au coordonnateur SPS un Plan Particulier de SÄcuritÄ et de Protection de la SantÄ MESURES PARTICULIERES CONCERNANT LA PROPRETE EN SITE URBAIN Les entreprises intervenantes sur l opération seront responsables de la propreté des voiries publique et privée, situées Ñ la sortie du chantier. Elles devront donc prendre toutes les dispositions nécessaires pour conserver ces voiries en parfait État de propreté. ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES Les offres des candidats seront entiârement rädigäes en langue franäaise, ainsi que les documents de präsentations associäs. Il est rappelä que le ou les signataires doivent àtre habilitäs Ö engager le candidat SOLUTION DE BASE Documents fournis aux candidats : Le dossier de consultation contient les piâces suivantes : Le präsent râglement de consultation (R.C.) ; L'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes, à compläter ; Le cahier des clauses administratives particuliâres (C.C.A.P.) ; Le cahier des clauses techniques particuliâres (C.C.T.P.) ; RC Juin

8 Le dossier de plans (plans architecte, BET Structure, BET Fluides ) ; Les détails quantitatifs estimatifs (DQE) par lot ; Les piàces suivantes destinées Ñ la compréhension des travaux : Le Plan GÄnÄral de Coordination (PGC), Les rapports initiaux du bureau de contrále, Le rapport d Étude géotechnique, Le rapport de diagnostic amiante et plomb (sur le bètiment conservä), Le planning prävisionnel Composition de l offre à remettre par les candidats : Le dossier à remettre par les candidats sera placä sous pli cachetä contenant une enveloppe intärieure. Cette derniâre comprendra les piâces suivantes : A. 1 áre partie contenant les documents relatifs Ö la candidature : Cette premiâre partie contient les justifications quant aux qualitäs et capacitäs du candidat à savoir (article 44 du Code des MarchÄs Publics) : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou Äquivalent (DC4) La copie du ou des jugements prononcçs, s il est en redressement judiciaire. Une dçclaration sur l honneur pour justifier qu il n entre pas dans aucun des cas mentionnçs É l article 43 du code des marchçs publics. Art. 43 : Les interdictions de soumissionner aux marchås et accords-cadres soumis au pråsent code s appliquent conformåment aux dispositions de l article 38 de l ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnåe et de l article 29 de la loi né du 11 fåvrier 2005 pour l ÅgalitÅ des droits et des chances, la participation et la citoyennetå des personnes handicapåes. Les documents et renseignements demandäs par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l article 45. Les renseignements permettant d Évaluer les capacités professionnelles, techniques et financiàres du candidat (justificatifs prévus Ñ l article 45-1â du code des marchés publics) ou DC5. Pour justifier de ces capacitäs, le candidat peut Ägalement demander que soient prises en compte celles d un ou de plusieurs sous-traitants ; pour cela, il doit justifier des capacitäs de ce ou ces sous-traitants, et du fait qu il en dispose pour l exäcution du marchä. Attestations d assurances en responsabilités civile et décennale en cours de validité. Les räfärences professionnelles pour la räalisation de travaux similaires sur les 5 derniâres annäes en präcisant la nature des travaux, leur montant, les dälais Un document präsentant les moyens humains et matäriels de l entreprise. B. 2 áme partie contenant les documents relatifs Ö l offre : Cette deuxiâme partie comporte : Un projet de marchä avec : Un acte d'engagement et ses annexes : à compläter, dater et signer par le(s) repräsentant(s) qualifiä(s) du/des prestataire(s) ; Le CCAP dëment approuvä et signä ; Le CCTP dëment approuvä et signä ; Le DQE dëment complätä. Documents explicatifs : Au projet de marchä devra ãtre joint, un mämoire justificatif (voir article 4-1 du Râglement de Consultation / Jugement des offres) des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exäcution des travaux pour lesquels il präsente une offre, complätä des documents explicatifs suivants : des plans d ensemble et de détail explicitant les offres sur les points indiqués au CCTP ; des indications concernant la provenance des principales fournitures, et Äventuellement, les räfärences des fournisseurs correspondants ; des explications concernant les procédés d exécution envisagés et les moyens qui seront utilisés ; RC Juin

9 un programme d exécution des ouvrages indiquant de faäon sommaire la durée prévisionnelle des différentes Étapes de travaux, dans le cadre du délai global imposé et conformément Ñ la chronologie indiquée dans le planning joint au DCE ; une note sommaire indiquant les principales mesures pour assurer la säcuritä et l hygiâne sur le chantier, ainsi que son organisation (position des engins, stockage des agrägats, bureau de chantier, accâs, däpáts, tri et Ävacuation des dächets ) ; une liste de sous-traitants que l entreprise envisage de proposer à l accord du MaÑtre d ouvrage aprâs conclusion du marchä VARIANTES Les concurrents pourront präsenter un dossier gänäral í Variantes ì comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante proposäe. Outre les räpercussions de chaque variante sur le montant de leur offre de base (acte d engagement, DQE), ils indiqueront : les adaptations à apporter Äventuellement au cahier des clauses administratives particuliâres (C.C.A.P.) les modifications du cahier des clauses techniques particuliâres (C.C.T.P.) et des piâces annexes, qui sont näcessaires pour leur mise en conformitä aux variantes proposäes. Les descriptions, späcifications et avis techniques ÄnumÄrÄs à l article 2-5. ARTICLE 4. JUGEMENT DES OFFRES ET ATTRIBUTION DU MARCHE 4-1. JUGEMENT DES OFFRES L offre Économiquement la plus avantageuse sera choisie Ñ l issue d un classement, selon les critàres d attribution pondérés suivants : 1- Valeur technique de l offre, appréciée sur la base du mémoire, des références et des capacités professionnelles, techniques et financiàres du candidat 60% 2- Prix des prestations 40% Sur le critâre 1 : La valeur technique des prestations (sur points avant pondäration) Le critâre í valeur technique de l offre ì sera appräciä au vu des diffärents points ci-dessous : CohÄrence des quantitäs annoncäes dans le DQE PrÄcisions sur les points critiques de la construction QualitÉ du mémoire technique remis (notice technique, documentation, etc ) QualitÉ de la note méthodologique d exécution des travaux et notamment, qualité de l organisation du chantier, vis-ñ-vis des contraintes imposées par la présente opération Garantie et moyens apportäs pour satisfaire au respect qualitatif des ouvrages à räaliser Application d une note de 0.00 à räpartie comme suit : a) Application de la note moyenne 5 pour une offre räpondant strictement au DCE, sans point particulier de valorisation ou dävalorisation. b) Application d un note infärieure à 5.00 pour une offre restant conforme au DCE mais comportant des points de dävalorisation (tels que : erreurs, prestations dites Äquivalentes mais d un niveau infärieur, autres points particuliers de niveau infärieur au DCE ) c) Application d une note supärieure à 5.00 pour une offre proposant des points particuliers de valorisation par rapport au DCE (tels que : präcisions sur mise en œuvre, remise d un mämoire dätaillä, prestations dites Äquivalentes mais d un niveau supärieur, autres points particuliers de niveau supärieur au DCE ) Les offres inappropriäes, irräguliáres et inacceptables sont ÄliminÄes. Les autres offres seront classäes par ordre däcroissant. L offre la mieux classée sera retenue (art. 53 du CMP). RC Juin

10 En application l'article 53-IV du Code des MarchÄs Publics, un droit de präfärence est attribuä, à Äquivalence d'offres, à l'offre präsentäe par une sociätä coopärative ouvriâre de production, par un groupement de producteurs agricoles, par un artisan, une sociätä coopärative d'artisans (SCOP). Par application des dispositions des articles 46-III et 59-II du Code marchäs Publics et dans l hypothâse oå le candidat retenu ne fournit pas la däclaration ou les certificats mentionnäs à l'article 46 du CMP dans un dälai de sept jours calendaires à compter de la demande (courrier ou fax) du mañtre d ouvrage, son offre sera rejetäe. Dans ce cas, l'älimination du candidat sera prononcäe par le pouvoir adjudicateur qui präsentera la mãme demande au candidat suivant dans le classement des offres. Sur le critâre 2 : Le prix des prestations (sur points avant pondäration) L offre la moins-disante obtient les 10 points maximum, Pour chaque candidat, un ratio est calculä en divisant le montant du candidat präsentant l offre la moins châre par le montant de l offre du candidat considärä. Les points attribuäs au candidat considärä sont calculäs en multipliant le ratio obtenu par la note maximum pouvant ãtre obtenue (soit 10 points), l offre la moins ÄlevÄe se voyant ainsi attribuer la note maximum. Les offres les moins disantes seront prises en considäration sous räserve qu elles ne constituent pas une offre anormalement basse au sens de l article 55 du Code des marchäs publics (í offre anormalement basseì) ATTRIBUTION DU MARCHE Le candidat auquel il sera envisagé d attribuer le marché produira dans le délai de 7 jours Ñ compter de la demande présentée par le pouvoir adjudicateur (suivant article 46 du Code des MarchÉs Publics) : 1) les piàces prévues aux articles R ou R du code du travail ; ces piàces sont Ñ produire tous les six mois jusqu Ñ la fin de l exécution du marché. 2) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait Ñ ses obligations fiscales et sociales ou DC7. Si le candidat retenu ne peut produire les certificats précités dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur présente la mãme demande au candidat suivant dans le classement des offres. A tout moment le pouvoir adjudicateur peut mettre fin Ñ la procédure pour des motifs d'intérãt général. ARTICLE 6. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE 6-1. TRANSMISSION SUR SUPPORT PAPIER L offre sera transmise sous pli cacheté portant les mentions suivantes : Sur l enveloppe extérieure : ProcÄdure : Offre pour : MAPA RÄsidence É La Serrurerie Ñ : Construction d une räsidence de 10 logements locatifs RC Juin

11 Sur l (les) enveloppe(s) intérieure(s) : Offre pour : RÄsidence É La Serrurerie Ñ : Construction d une räsidence de 10 logements locatifs Entreprise : Lot nâ : (nom de l entreprise) (intitulå du lot) ENVELOPPE INTERIEURE Le pli sera soit envoyä par lettre recommandäe avec avis de räception postal, soit remis contre räcäpissä, à l adresse suivante : Mairie de JAUNAY-CLAN 72 ter Grand Rue JAUNAY-CLAN Date et heure limites de räception des plis : le lundi 27 juin à 12h00 Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de räception serait dälivrä aprâs la date et l'heure limites fixäes ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetäe, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyäs à leurs auteurs. Nota : Il est rappelä que le cachet de la poste ne fait pas foi TRANSMISSION ELECTRONIQUE Aucune transmission Älectronique n'est autorisäe pour cette consultation. ARTICLE 7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Les candidats qui souhaitent obtenir des renseignements complémentaires pourront s adresser : Pour les renseignements d ordre administratif : au maätre d ouvrage, Ñ l adresse mentionnée Ñ l article 2-2.1, Pour les renseignements d ordre technique : Ñ la maätrise d oeuvre, aux adresses mentionnées Ñ l article RC Juin