TABLE DES MATIÈRES. PREMIÈRE PARTIE Les opérations préliminaires.. page 5. Parag. A Nature... par. 5 Parag. B Contenu... par. 6
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- Gabin Pierre
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1 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION.... page 1 PREMIÈRE PARTIE Les opérations préliminaires.. page 5 Notes préliminaires :... page 5 TITRE I Les opérations destinées à établir le droit à la succession.... par. 1 CHAPITRE 1 La preuve du décès... par. 1 Section 1 Les moyens privilégiés par. 3 Sous-section 1 L acte de décès... par. 4 Parag. A Nature... par. 5 Parag. B Contenu... par. 6 Sous-section 2 Le jugement déclaratif de décès... par. 7 Parag. A Conditions... par. 8 Parag. B Effets... par. 11 Section 2 Les moyens complémentaires.... par. 13 Sous-section 1 La présomption de codécès.... par. 14 Sous-section 2 La présomption de survie en matière d assurance-vie... par. 18 Sous-section 3 Le bulletin de décès (SP-3)... par. 23 CHAPITRE 2 La preuve du droit à la succession.... par. 26 Section 1 Les situations qui ne requièrent aucune preuve judiciaire... par. 32
2 viii La liquidation des successions Sous-section 1 La succession ab intestat.... par. 33 Sous-section 2 Le testament notarié et l institution contractuelle... par. 36 Section 2 Les preuves judiciaires du droit à la succession... par. 39 Sous-section 1 La vérification de testament.... par. 41 Parag. A La vérification du testament sous sa forme apparente... par. 48 Parag. B La vérification du testament sous une forme secondaire... par. 57 Parag. C La vérification du testament informe.... par. 61 Sous-section 2 La preuve du droit à la succession destinée à l étranger... par. 69 Parag. A Procédure au Québec : les lettres de vérification.. par. 70 Parag. B Procédure à l étranger : les lettres d homologation. par. 79 Section 3 La succession ouverte à l étranger.... par. 84 Sous-section 1 La preuve du droit successoral étranger.. par. 85 Parag. A Types de jugements... par. 87 Parag. B Reconnaissance des Lettres ou des certificats étrangers... par. 91 Sous-section 2 Les représentants personnels étrangers.. par. 93 Parag. A Types de représentants... par. 97 Sous-parag. 1 Dans la succession testamentaire.... par. 98 Sous-parag. 2 Dans la succession non testamentaire... par. 102 Sous-parag. 3 Représentants ad hoc... par. 105 Parag. B Pouvoirs des représentants.... par. 108 TITRE II Les opérations relatives à l identification des héritiers.... par. 113 CHAPITRE 1 L identification des successibles.... par. 115 Section 1 Dans la succession légale.... par. 116 Sous-section 1 Les principes-directeurs de la dévolution légale... par. 117 Sous-section 2 Les exceptions aux principes-directeurs... par. 121 Parag. A La représentation... par. 123 Parag. B La fente... par. 126
3 Table des matières ix Section 2 Dans la succession testamentaire.... par. 128 Sous-section 1 Les paramètres de la dévolution testamentaire... par. 130 Parag. A Les espèces de legs.... par. 131 Parag. B L effet des legs : la vocation successorale... par. 134 Sous-section 2 L inefficacité des legs... par. 145 Parag. A Les causes de l inefficacité... par. 146 Sous-parag. 1 La nullité.... par. 146 Sous-parag. 2 La caducité.... par. 154 Sous-parag. 3 La révocation... par. 155 Parag. B Les mécanismes compensatoires... par. 161 Sous-parag. 1 La représentation... par. 162 Sous-parag. 2 L accroissement.... par. 171 Section 3 L incidence de la dissolution du régime matrimonial sur la vocation successorale... par. 172 Sous-section 1 La dissolution du mariage... par. 173 Parag. A Le divorce... par. 174 Parag. B La nullité de mariage... par. 179 Sous-section 2 La dissolution du régime matrimonial... par. 184 Section 4 La succession recueillie par l État... par. 185 Sous-section 1 Les situations donnant ouverture à la dévolution à l État... par. 188 Parag. A. La renonciation de tous les successibles... par. 189 Parag. B. L absence de successibles connus.... par. 201 Parag. C Le défaut de réclamation du titre d héritier... par. 204 Sous-section 2 L administration de la succession.... par. 205 Parag. A Le cadre général de l administration... par. 206 Parag. B Le déroulement des opérations... par. 210 Parag. C Les droits des successibles... par. 214 CHAPITRE 2 Le droit d option... par. 217 Section 1 Les concepts fondamentaux... par. 218 Sous-section 1 L époque de l exercice de l option... par. 219 Sous-section 2 L indivisibilité de l option... par. 223
4 x La liquidation des successions Sous-section 3 L irrévocabilité de l option... par. 228 Sous-section 4 La publicité de l exercice de l option... par. 230 Section 2 L exercice de l option... par. 234 Sous-section 1 L exercice formel.... par. 236 Parag. A Acceptation expresse.... par. 237 Parag. B Renonciation expresse.... par. 244 Sous-section 2 L option découlant des comportements tacites... par. 250 Parag. A Les actes portant sur des biens particuliers... par. 252 Parag. B Les actes portant sur le droit d héritage... par. 261 Parag. C Les actes relatifs à l identification de la masse héréditaire... par. 271 Parag. D L inaction du successible.... par. 273 Sous-section 3 L option découlant des comportements frauduleux... par. 279 Section 3 Les effets de la renonciation... par. 283 Sous-section 1 Dans la succession légale... par. 285 Sous-section 2 Dans la succession testamentaire... par. 289 DEUXIÈME PARTIE Les opérations relatives à l administration de la succession... par. 292 TITRE I La cristallisation des droits familiaux... par. 294 CHAPITRE 1 La liquidation du patrimoine familial.... par. 306 Section 1 Les principaux paramètres... par. 308 Sous-section 1 La nature du droit résultant de la liquidation... par. 309 Sous-section 2 La transmissibilité du droit à la liquidation... par. 318 Sous-section 3 Les opérations de liquidation : hypothèses et conséquences.... par. 322 Section 2 L exercice de l option résultant de la liquidation du patrimoine familial... par. 329 Sous-section 1 L acceptation de la créance.... par. 330 Sous-section 2 La renonciation à la créance... par. 333
5 Table des matières xi CHAPITRE 2 La liquidation du régime matrimonial supplétif... par. 336 Section 1 La communauté de meubles et acquêts.... par. 343 Sous-section 1 La succession du mari... par. 344 Parag. A Acceptation de la communauté... par. 345 Parag. B Renonciation à la communauté... par. 347 Sous-section 2 La succession de l épouse.... par. 348 Parag. A Succession sans biens réservés... par. 350 Parag. B Succession avec biens réservés... par. 355 Section 2 La société d acquêts... par. 358 Sous-section 1 L acceptation du partage des acquêts du défunt... par. 359 Sous-section 2 La renonciation au partage des acquêts du défunt... par. 363 Section 3 La coordination des droits matrimoniaux et successoraux.... par. 364 Sous-section 1 En société d acquêts.... par. 367 Sous-section 2 En communauté de meubles et acquêts... par. 373 CHAPITRE 3 La survie de l obligation alimentaire... par. 381 Section 1 Les principes fondamentaux.... par. 384 Sous-section 1 Les bénéficiaires de la contribution... par. 385 Sous-section 2 Les autres conditions relatives au droit à la contribution... par. 397 Section 2 La fixation de la contribution... par. 406 Sous-section 1 Les critères utilisés pour établir de la contribution... par. 411 Parag. A Critères généraux... par. 412 Parag. B Critères particuliers... par. 417 Sous-section 2 Les «contributions-plafonds».... par. 419 Parag. A Base de calcul de la contribution maximale... par. 422 Parag. B Bénéficiaires... par. 434
6 xii La liquidation des successions TITRE II La détermination du patrimoine successoral... par. 442 CHAPITRE 1 L évaluation des biens successoraux.... par. 443 Section 1 Les biens immobiliers... par. 446 Section 2 Les biens mobiliers corporels... par. 452 Section 3 Les biens mobiliers incorporels.... par. 456 Sous-section 1 Les valeurs mobilières, les créances et les autres droits... par. 457 Sous-section 2 Les régimes de retraite... par. 467 Parag. A Régimes individuels... par. 468 Parag. B Régimes collectifs.... par. 475 Sous-section 3 Les prestations versées par la Régie des rentes du Québec... par. 479 Sous-section 4 Les polices d assurance sur la vie... par. 488 Sous-section 5 Le passif.... par. 490 Parag. A Dettes existant au moment du décès.... par. 493 Parag. B Dettes nées en raison du décès.... par. 497 CHAPITRE 2 La preuve documentaire du patrimoine successoral... par. 498 Section 1 La nécessité de l inventaire... par. 499 Sous-section 1 L obligation de faire inventaire... par. 500 Sous-section 2 La dispense d inventaire par. 512 Section 2 Les règles relatives à la confection de l inventaire... par. 516 Sous-section 1 La forme et la publicité de l inventaire... par. 518 Sous-section 2 Le contenu de l inventaire.... par. 534 TITRE III L administration du patrimoine successoral... par. 548 CHAPITRE 1 La désignation non testamentaire du liquidateur successoral.... par. 550 Section 1 La désignation légale... par. 560
7 Table des matières xiii Sous-section 1 La priorité de la désignation testamentaire... par. 561 Sous-section 2 La «dévolution» de la charge aux héritiers... par. 563 Section 2 La désignation conventionnelle.... par. 573 Section 3 La désignation judiciaire... par. 579 CHAPITRE 2 Les opérations de liquidation par. 581 Section 1 La gestion du patrimoine successoral... par. 590 Sous-section 1 Les pouvoirs relatifs à la conservation des biens.... par. 597 Sous-section 2 Les pouvoirs relatifs à l utilisation ou à l exploitation des biens... par. 598 Sous-section 3 Les pouvoirs relatifs à l aliénation des biens.... par. 601 Section 2 Le paiement des dettes... par. 606 Sous-section 1 La succession manifestement solvable.... par. 609 Sous-section 2 La succession insolvable.... par. 610 Parag. A Insolvabilité à l égard des créanciers.... par. 620 Parag. B Insolvabilité à l égard des légataires... par. 623 Sous-section 3 La succession dont la solvabilité n est pas manifeste... par. 626 TROISIÈME PARTIE Les opérations menant à la fin de la liquidation de la succession... par. 629 TITRE I Les opérations de transmission... par. 630 CHAPITRE 1 Les formalités civiles de transmission... par. 631 Section 1 La matérialisation de la transmission des droits successoraux... par. 633 Sous-section 1 La nature et l utilité de la déclaration de transmission... par. 634 Sous-section 2 La problématique de la rétroactivité de la transmission... par. 636 Sous-section 3 Les effets juridiques de la déclaration de transmission... par. 646
8 xiv La liquidation des successions Parag. A Transmission au profit d un légataire particulier.. par. 651 Parag. B Transmission au profit d un héritier.... par. 660 Section 2 La transmission des biens immobiliers... par. 663 Sous-section 1 La transmission du droit de propriété et de ses démembrements... par. 665 Parag. A Forme et contenu de la déclaration... par. 666 Parag. B Publicité de la déclaration.... par. 674 Sous-section 2 La transmission des droits résultant d une hypothèque immobilière.... par. 676 Parag. A Forme et contenu de la déclaration... par. 676 Parag. B Publicité de la déclaration.... par. 681 Section 3 La transmission des biens mobiliers... par. 683 Sous-section 1 La déclaration requérant une inscription aux registres... par. 684 Parag. A Forme et contenu de la déclaration... par. 686 Parag. B Publicité de la déclaration.... par. 688 Sous-section 2 La déclaration ne requérant aucune inscription aux registres.... par. 689 Parag. A Forme et contenu de la déclaration... par. 690 Parag. B Règles particulières... par. 692 Section 4 Les transmissions spéciales... par. 699 Sous-section 1 La transmission d un bien faisant l objet d une substitution.... par. 700 Sous-section 2 La transmission au profit d un mineur ou d un majeur inapte.... par. 703 CHAPITRE 2 Les formalités fiscales de la transmission.. par. 704 Section 1 Les déclarations fiscales du défunt... par. 706 Sous-section 1 Les déclarations fiscales pour l année du décès... par. 707 Sous-section 2 Les déclarations fiscales pour les années antérieures au décès... par. 710 Sous-section 3 Les déclarations fiscales pour l année du décès... par. 711 Parag. A Déclarations distinctes... par. 712 Section 2 Les déclarations fiscales de la succession... par. 714
9 Table des matières xv Sous-section 1 La signification fiscale de succession.... par. 715 Section 3 Les certificats fiscaux.... par. 718 Sous-section 1 Le certificat autorisant la distribution des biens d une succession... par. 720 Parag. A Avis d intention de distribution.... par. 721 Parag. B Formalités d obtention.... par. 729 Parag. C Nature et effets du certificat de distribution.... par. 733 Sous-section 2 Le certificat de décharge... par. 737 Parag. A Formalités de la demande... par. 738 Parag. B Émission du certificat de décharge... par. 744 TITRE II La fin de la liquidation successorale... par. 746 CHAPITRE 1 Les opérations entourant la reddition de compte... par. 747 Section 1 La répartition de la responsabilité aux dettes et aux legs.... par. 748 Sous-section 1 La règle : la contribution proportionnelle des héritiers... par. 752 Sous-section 2 L exception : la contribution assignée par le testament... par. 760 Section 2 Le compte définitif... par. 765 Sous-section 1 L objet de la reddition de compte.... par. 767 Sous-section 2 La forme et le contenu du compte définitif... par. 769 Sous-section 3 La proposition de partage... par. 783 CHAPITRE 2 Les opérations entourant le partage amiable des biens... par. 786 Section 1 Les paramètres du partage amiable... par. 789 Sous-section 1 La capacité requise pour participer au partage... par. 790 Sous-section 2 L objet du partage... par. 798 Sous-section 3 La convention de partage.... par. 800 Section 2 Les opérations incidentes du partage... par. 809
10 xvi La liquidation des successions Sous-section 1 Les attributions préférentielles... par. 812 Parag. A Biens assujettis au mécanisme... par. 814 Parag. B Rang des attributions... par. 820 Sous-section 2 Le rapport successoral.... par. 829 Parag. A Principales règles... par. 831 Parag. B Exécution du rapport.... par. 836 TABLE DES ARTICLES DU CODE CIVIL DU QUÉBEC CITÉS.... page 403 INDEX ANALYTIQUE... page 409
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