PLAN DE DIVERSIFICATION ET DE DÉVELOPPEMENT. Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PLAN DE DIVERSIFICATION ET DE DÉVELOPPEMENT. Municipalité régionale de comté du Haut-Saint-François"

Transcription

1 PLAN DE DIVERSIFICATION ET DE DÉVELOPPEMENT Municipalité réginale de cmté du Haut-Saint-Françis Mise à jur

2 Cntenu Intrductin... 3 Enjeu 1 : Le dévelppement cmmercial et industriel... 3 Enjeu 2 : Le dévelppement de l entrepreneuriat... 3 Enjeu 3 : Les pprtunités de la frêt et de l agriculture... 4 Enjeu 4 : Le dévelppement turistique... 4 Réflexin préalable à la mise à jur... 4 Les municipalités dévitalisées... 5 Vers un plan de diversificatin et de dévelppement pririsé... 5 Annexe Annexe Annexe Annexe 4. 20

3 P a g e 3 Intrductin Cette mise à jur du Plan de diversificatin et de dévelppement pririse les prjets, les activités pnctuelles ainsi que les études qui purrnt btenir l aide financière du Fnds de sutien aux territires en difficulté (FSTD). Il s agit de la dernière mise à jur, puisque le FSTD se termine en mars Vici, tut d abrd, l ensemble des enjeux de dévelppement que nus avns identifiés en Enjeu 1 : Le dévelppement cmmercial et industriel Les plans de travail municipaux fnt une grande place pur l attrait et le maintien de la ppulatin. Nus nus intéressns, ici, aux cnditins écnmiques qui peuvent inciter les gens à venir, revenir et rester dans la Municipalité réginale de cmté (MRC) du Haut-Saint-Françis. Le Plan d actin lcal pur l écnmie et l empli (PALÉE) et le plan de travail territrial du Pacte rural vnt, eux aussi, dans cette directin. Deux des axes de dévelppement en snt directement reliés : Axe 1 : Augmentatin de la ppulatin et principalement des jeunes familles Axe 2 : Créatin d emplis durables et ffrant des cnditins d empli attirantes Pur y arriver, il faut créer et maintenir des entreprises ffrant une cnciliatin travail-famille adaptée aux familles d aujurd hui et des cnditins de travail intéressantes. Vici les rientatins pur le dévelppement cmmercial et industriel : sutenir l établissement d entreprises diversifiant le tissu industriel du Haut-Saint-Françis; favriser l innvatin en entreprise; amélirer le psitinnement et l attractivité industriels de ntre MRC; sutenir le démarrage et le maintien de services de prximité; sutenir les municipalités dans le dévelppement de leurs infrastructures et de leurs espaces industriels; prmuvir les entreprises et l achat lcal; favriser le réseautage des entreprises existantes. Enjeu 2 : Le dévelppement de l entrepreneuriat Pur être en mesure de sutenir le dévelppement de nuvelles entreprises et de nuveaux cmmerces, de nuveaux entrepreneurs divent se lancer dans l aventure. Plusieurs rientatins snt pssibles, et le Cmité de diversificatin et de dévelppement veut sutenir cette effervescence : sutenir et favriser l entrepreneuriat cllectif; évaluer le ptentiel entrepreneurial des cmmunautés (services de prximité); sutenir et favriser la relève, plus particulièrement des entreprises agricles; sutenir les cmmunautés qui veulent se prendre en charge («empwerment»).

4 P a g e 4 Enjeu 3 : Les pprtunités de la frêt et de l agriculture La frêt et l agriculture représentent une surce d activité écnmique imprtante pur la MRC du Haut-Saint-Françis. Cependant, depuis plusieurs années, les entreprises reliées à la frêt et les entreprises agricles nt cnnu des difficultés imprtantes. Malgré l existence de nmbreuses pprtunités, plusieurs entreprises de la régin n nt pas encre su en prfiter. Vici les rientatins reliées aux pprtunités de la frêt et de l agriculture : sutenir les entreprises dans la migratin de leurs activités vers une deuxième u trisième transfrmatin (activités écnmiques à valeur ajutée); sutenir les entreprises qui veulent diversifier leurs marchés; sutenir le démarrage d entreprises avec prductin à valeur ajutée; sutenir le dévelppement de l agriculture en frêt (prduits frestiers nn ligneux); sutenir le dévelppement d activités turistiques reliées à la frêt; sutenir le dévelppement de l agriculture «nn alimentaire». Enjeu 4 : Le dévelppement turistique Depuis la mise en place du PALÉE , le Centre lcal de dévelppement (CLD) du Haut-Saint-Françis ne fait plus la prmtin des entreprises et attraits turistiques de la régin. Cependant, cette industrie génère des retmbées écnmiques pur plusieurs municipalités de ntre territire. C est purqui elles cmptent sur ce secteur d activité pur btenir des retmbées écnmiques sur leur territire. Vici les rientatins reliées à cet enjeu : sutenir le dévelppement des entreprises turistiques ayant un impact ptentiel sur l empli; favriser le dévelppement d attraits turistiques imprtants (prduit d appel); favriser le secteur de la chasse et de la pêche. Réflexin préalable à la mise à jur Tris cnstats principaux devraient guider la mise à jur du Plan de diversificatin et de dévelppement : il y a trp de prirités par rapprt aux ressurces et budgets dispnibles du Fnds de sutien aux territires en difficulté (FSTD), mais aussi la mise de fnds u capacité financière lcale, incluant le suivi; le trp grand nmbre de prirités rend difficile la réussite de ntre bjectif principal : avir un impact réel, et le plus tôt pssible, sur l'indice de dévitalisatin de chacune des municipalités, incluant celles qui snt catégrisées dévitalisées par le ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire (MAMROT); la vlnté plitique de faire du dévelppement de l'empli est inégale et la capacité individuelle est insuffisante face aux besins.

5 P a g e 5 D'autres prémisses divent également guider ns chix : la prspectin d'investissements extérieurs à ntre MRC sera tujurs plus ardue à lng terme et plus néreuse que l'entrepreneuriat lcal; l'uest de la MRC sera tujurs plus attractif que l'est, à cause principalement de deux critères de lcalisatin clé : la dispnibilité de la main-d'œuvre (prximité de Sherbrke) et la prximité de certains marchés; plusieurs bâtiments vacants divent abslument être cmblés; les tris parcs industriels thématiques nt évlué. Les municipalités dévitalisées Pur relancer les municipalités dévitalisées, il est évident que les slutins ne snt pas strictement lcales. Les démarches d'animatin sutenues par le Pacte rural, avec l'aide de I'agente dédiée aux municipalités dévitalisées et Chartierville, nt principalement mené à des idées qui ne snt pas nécessairement les plus prteuses de créatin d'emplis. La plupart prtent vers le dévelppement écnmique au sens plus large. Pur citer un exemple, il est certain que la Rute des Smmets, éventuellement prlngée hrs rute vers Chartierville, aura des retmbées. La mbilisatin, qu nt cnnue certaines municipalités au curs de la dernière année, dynamise ces milieux et permettra de dévelpper des idées et des prjets prteurs. D'un pint de vue encre plus glbal, retenns également que des stratégies, cmme celle de la rurbanisatin et celle de la lutte à la pauvreté et l'exclusin sciale, aurnt également des impacts sur l'indice. Aussi, les effrts des partenaires de l'éducatin et de la santé snt cmplémentaires. Il faut dnc que le CLD pursuive ses effrts en ce qui a trait à l'axe 1 du PALÉE, à la stratégie supprtée par le Plan d'actin Guvernemental pur la Slidarité et l'lnclusin Sciale (PAGSIS), ainsi qu au Pacte rural qui dit demeurer cncentré, cmme actuellement, sur le sutien à ces nmbreuses initiatives. Vers un plan de diversificatin et de dévelppement pririsé Le plan dit se cncentrer sur les éléments suivants. Cela n'empêche en rien les prmteurs des prjets nn pririsés de pursuivre leurs démarches. Le CLD demeurera uvert à réinscrire un prjet dans le Plan de diversificatin et de dévelppement, dans la mesure ù le prjet démntrerait un impact majeur sur la créatin d'emplis, la diversificatin écnmique et sur l'indice de dévitalisatin. Le FSTD financerait strictement, exclusivement, les prjets énumérés. Les prjets retenus devrnt démntrer leur impact majeur sur l'empli et l'indice de chacune des municipalités, peu imprte le lieu dudit prjet. Il est dnc sus-entendu que les prjets retenus snt les meilleurs, même en ce qui cncerne l'impact sur les dévitalisées, en cmplément des autres actins dans le cadre, ntamment du Pacte rural et de la rurbanisatin. Rappelns que l'indice est basé sur les persnnes et que la prximité des municipalités les unes des autres assure des retmbées réciprques. Il ne faut pas ublier, parallèlement, que la répartitin de l'envelppe du Pacte rural lcal tient cmpte de la dévitalisatin.

6 P a g e 6 Enjeu 1 : Le dévelppement cmmercial et industriel Sutenir l'établissement d'entreprises diversifiant le tissu industriel Cncentrer les prspecteurs industriels sur le parc agr-industriel d'east Angus Ajuter, à leur mandat de prspectin, les bâtiments vacants Amélirer le psitinnement et l'attractivité industriels Unir les frces des municipalités de l'uest autur de parcs industriels cmmuns (nyau de base : Ckshire-Eatn, East Angus, Westbury) Investir ensemble pur réunir une ffre de site cmpétitive ainsi qu une stratégie de psitinnement et de dévelppement Dévelpper des lieux cmplémentaires (en simultané u en phase) Parc agr-industriel d'east Angus Parc industriel réginal de Ckshire-Eatn (rute 253) Espaces industriels à Asct Crner Plan directeur du parc industriel de Weedn Partager les retmbées en taxes fncières Unir les frces de l'ensemble de la MRC autur de l'aérprt, si les études snt cncluantes, en ce qui cncerne le psitinnement et le vl régulier Investir ensemble et partager les retmbées en taxes fncières Établir un partenariat avec la Ville de Sherbrke afin qu'elle investisse dans ce parc avec la MRC Sutenir Valris dans le même sens Sutenir le démarrage et le maintien de services de prximité Sutenir le prjet de pôle cmmercial 112/214/253 Sutenir les municipalités dans le dévelppement de leurs infrastructures et de leurs espaces industriels Caractérisatin des espaces industriels vacants (physique et sectrielle) Stratégie de mise en place graduelle de mtels industriels (gérés réginalement), assurer la visibilité financière et dévelpper une stratégie pur remplir les espaces

7 P a g e 7 Enjeu 2 : Le dévelppement de l entrepreneuriat Évaluer et expliter le ptentiel entrepreneurial des cmmunautés et des individus (services de prximité) Sutenir les cmmunautés qui veulent se prendre en charge («empwerment», vlet écnmique) Psitinnement stratégique de la Ville de Ckshire-Eatn Psitinnement lié au dévelppement durable pur les municipalités dévitalisées et l est de la MRC. Enjeu 3 : Les pprtunités de la frêt et de l'agriculture Sutenir le démarrage d entreprises avec prductin à valeur ajutée Sutenir le prjet de cpérative de valrisatin de la bimasse et l'ensemble des impacts sur cette filière; lien ptentiel avec Valris et Lé Désilets Maître herbriste Analyser l pprtunité d une frêt de prximité Sutenir le dévelppement de l agriculture «nn alimentaire» Sutien la réalisatin d une jurnée cnsacrée au dévelppement agrfrestier Enjeu 4 : Le dévelppement turistique Favriser le dévelppement d'attraits turistiques imprtants (prduit d'appel) Nuveau psitinnement et agrandissement du Musée Eatn Crner, le principal prduit turistique et culturel du Chemin des Cantns en entier Parc réginal du marais des Scts, dans le cadre du Pôle turistique de la Rivière-au-Saumn, en sutien à l'attractivité majeure de la nuvelle entrée Franceville du Parc natinal du Mnt-Mégantic Psitinnement et aménagement turistique pur la ville de Sctstwn.

8 Annexe 1 Plitique d investissement

9 P a g e 9 Plitique d investissement Deux éléments vnt nus guider dans ce travail; les exigences et les cntraintes du ministère des Affaires municipales, des Régins et de l Occupatin du territire (MAMROT) ainsi que celles déterminées par la MRC du Haut-Saint-Françis. Le cadre du MAMROT Le territire d applicatin du cntrat est déterminé par la MRC et dit inclure minimalement la u les municipalités ayant permis d être recnnues par le FSTD ainsi que les municipalités dévitalisées, s il y a lieu. Les rganismes admissibles pur la réalisatin des activités et prjets snt les MRC, les rganismes à but nn lucratif (OBNL) et incrprés, les cpératives dnt les activités snt similaires à celles d un OBNL, les cnférences réginales des élus, les municipalités lcales, les centres lcaux de dévelppement et les entreprises privées, lrsqu il s agit de réaliser une étude u une activité. L aide financière mise à la dispsitin d une MRC peut servir à réaliser des études, activités u prjets visant à sutenir les démarches de diversificatin et de dévelppement des territires en difficulté ainsi que les interventins sumises par le Cmité de diversificatin et de dévelppement. Les prjets devrnt être structurants, maintenir et renfrcer les cnditins prpices à la diversificatin et au dévelppement du territire afin d attirer de nuvelles entreprises et de dévelpper celles déjà en place. Les prjets devrnt priritairement viser les municipalités dévitalisées, respecter les bjectifs du Plan de diversificatin et de dévelppement et être recmmandés par le Cmité de diversificatin et de dévelppement. Aucune aide financière ne peut être versée à une entreprise privée pur qu elle réalise sn prjet d investissement (démarrage u expansin) u activité (missin cmmerciale, recherche et dévelppement, etc.) pur ses prpres fins. Les dépenses admissibles snt celles liées directement à la réalisatin d une étude, d une activité u d un prjet. L aide directe versée à une entreprise ainsi que les frais de fnctinnement réguliers de la MRC u des municipalités snt exclus des dépenses admissibles.

10 P a g e 10 Le cadre de la MRC du Haut-Saint-Françis, adpté en 2009 Le plan a pur bjectif la diversificatin de la MRC du Haut-Saint-Françis et cntiendra des prjets lcaux et supra lcaux, chacun ayant le maximum d impact sur le plus de municipalités pssible, ntamment celles dévitalisées. Ce cadre dit se cncentrer sur des prjets dans les secteurs d activité primaires, industriels, cmmerces et services à caractère entrepreneuriaux. Un plan qui s inspirera des plans d actin issus du Pacte rural au niveau des prjets satisfaisant les critères, ntamment ceux de diversificatin. Prendre les myens afin d assurer que se matérialisent, de façn cncrète, les retmbées écnmiques sur les municipalités, ntamment les dévitalisées. L activité pnctuelle, l étude u le prjet devra démntrer cncrètement cmment il purra avir un impact sur l indice de dévitalisatin des municipalités. Financement Les prjets, études et activités pnctuelles, inscrites au Plan de diversificatin et de dévelppement, sernt financés à 100 % s ils snt dépsés au Cmité de diversificatin et de dévelppement, recmmandés psitivement à la MRC et autrisés par cette dernière. À la suite de l adptin du plan de diversificatin par le cnseil des maires (20 juin 2012), les activités pnctuelles, les études u les prjets sernt financés seln les paramètres suivants : 50 % des cûts admissibles dans le cadre d une étude de psitinnement, de planificatin stratégique, d pprtunité, de faisabilité, revue de littérature, rapprt de recherche, etc; 50 % des cûts admissibles dans le cadre d une ressurce humaine u d un cnsultant pur sutenir les actins mises de l avant dans le Plan de diversificatin et de dévelppement; 75 % des cûts admissibles dans le cadre d une activité pnctuelle en lien avec le Plan de diversificatin et de dévelppement; 75 % des cûts admissibles dans le cadre d un prjet structurant pur la MRC (parc industriel thématique, attrait turistique majeur, etc.). La limite d investissement par prjet est de $. Le Cmité de diversificatin et de dévelppement peut, sur recmmandatin, prpser à la MRC de dépasser le plafnd d investissement par prjet. Une attentin particulière sera prtée sur les retmbées ptentielles des prjets justifiant le dépassement de la limite d investissement.

11 P a g e 11 Réévaluatin du financement Le cmité de diversificatin purra revir les mdalités de financement pur refléter l utilisatin du fnds. Les mdalités de financements peuvent changer sans préavis. Dates limites La date limite ultime pur présenter un prjet au FSTD est le 3 septembre 2013 pur une apprbatin le 18 septembre 2013 par la MRC. Jusqu à ce mment, les prjets, activités pnctuelles, études, etc., sernt reçus par le Cmité de diversificatin et de dévelppement en cntinu. L aide financière sera accrdée seln le principe «premier arrivé, premier servi». Frmulaire Le frmulaire de demande d aide financière sera dispnible prchainement sur le site Internet du CLD du Haut-Saint-Françis, sus la sectin «Références dcuments».

12 Annexe 2 Ancien Plan de diversificatin et de dévelppement

13 Tableau 1 Plan de diversificatin et de dévelppement détaillé Actins réalisées Objectif Actins État de situatin Recmmandatin Dévelpper la filière santé et alimentatin bilgique Dévelpper la transfrmatin bialimentaire Accmpagner Aux mille et une saisns Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner Lé Désilets, maître herbriste inc. Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Réaliser une étude de faisabilité pur un Centre d'innvatin en transfrmatin alimentaire Réalisé Abandn Réaliser un plan directeur du parc agr-industriel Réalisé En attente des rientatins d East Angus Mettre en valeur des matières résiduelles Accmpagner Tred si inc. Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Expliter les terres publiques Étudier les pssibilités d'utilisatin des terres publiques à La Patrie Réalisé En attente des rientatins de La Patrie Attirer la main-d œuvre Transférer cet bjectif vers la plitique de rurbanisatin Réalisé Cllabratin à la plitique de rurbanisatin En attente des rientatins de l'assciatin Favriser le dévelppement écnmique de Dudswell Dévelpper le psitinnement turistique et culturel de Dudswell Réalisé turistique et culturelle de Dudswell Stimuler l entrepreneuriat Accmpagner l'expansin et la relcalisatin de Bis Le Rux Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner le démarrage de Kréatek Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner l'expansin du Marché Gérard Désilets Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner le démarrage de Délices Al Manar Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner l'expansin de Tred'si inc. Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner l'expansin de la Ferme aux Champêtreries Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner l'expansin de Highwater Hse inc. Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner l'expansin de Lé Désilets, maître herbriste inc. Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Créer une cpérative dans la transfrmatin du bis Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Truver un utilisateur pur le bâtiment de Champlain Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise P a g e 13 Diversifier et mettre en marché la prductin agralimentaire de Bury, phase I Valider le ptentiel de prductin énergétique par élienne à La Patrie Recenser les espaces industriels et cmmerciaux vacants du Haut-Saint-Françis Accmpagner l'expansin de la Ferme aux Champêtreries Réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Réaliser un plan directeur du parc industriel à Weedn Réalisé en attente des rientatins de Weedn Étudier le ptentiel de transfrmatin alimentaire avec la prductin Réalisé lcale en attente des rientatins de Bury Réaliser l'étude Réalisé Abandn Bâtir un util infrmatin Réalisé Pursuivre les actins entamées Rendre l'infrmatin dispnible Réalisé Pursuivre les actins entamées

14 P a g e 14 Tableau 2 Plan de diversificatin et de dévelppement détaillé Actins nn réalisées Objectif Actins État de situatin Recmmandatin Mettre en valeur des matières résiduelles Explrer la faisabilité d'une vie de cnturnement à Westbury Nn réalisé Pursuivre les actins entamées Accmpagner Val Bi Nn réalisé Rester à l'affût des besins de l'entreprise Démarrer un prjet de transfrmatin de la chaux à Dudswell Nn réalisé Abandn Stimuler l entrepreneuriat Analyser la faisabilité d une micrbrasserie Nn réalisé Abandn Réaliser un plan directeur pur le dévelppement d'un parc industriel à La Patrie Nn réalisé Abandn Analyser la faisabilité d une micrbrasserie à Bury Nn réalisé Abandn Réaliser un plan directeur du parc industriel à Ckshire-Eatn (rute 253) Nn réalisé Abandn Diversifier et mettre en marché la prductin agralimentaire de Bury, phase II Réactiver la Sciété de dévelppement écnmique d East Angus Étudier la faisabilité d'une usine de transfrmatin alimentaire qui utilisera la prductin lcale Nn réalisé Nn réalisé En attente des rientatins d East Angus En attente des rientatins de Bury Dévelpper l Aérprt de Sherbrke et Air Sherbrke Assurer le dévelppement de l Aérprt de Sherbrke et la liaisn aérienne Nn réalisé Dssier entre les mains de la CRÉ de l'estrie

15 P a g e 15 Tableau 3 Plan de diversificatin et de dévelppement détaillé Actins en curs Objectif Actins État de situatin Recmmandatin Dévelpper la filière santé et alimentatin bilgique Dévelpper la transfrmatin bialimentaire Mettre en valeur des matières résiduelles Dévelpper des parcs industriels spécialisés Stimuler l entrepreneuriat Recenser les espaces industriels et cmmerciaux vacants du Haut-Saint-Françis Favriser le dévelppement écnmique de Sctstwn Embaucher des prspecteurs industriels En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc bi-industriel de Sctstwn En curs Pursuivre les actins entamées Embaucher des prspecteurs industriels En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc agr-industriel d East Angus En curs Pursuivre les actins entamées Embaucher des prspecteurs industriels En curs Pursuivre les actins entamées Participer à la réhabilitatin du Québec Central En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc éc-industriel de Bury En curs Pursuivre les actins entamées Accmpagner La verte Patrie En curs Rester à l'affût des besins de l'entreprise Embaucher des prspecteurs industriels En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc bi-industriel de Sctstwn En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc agr-industriel d East Angus En curs Pursuivre les actins entamées Psitinner le parc éc-industriel de Bury En curs Pursuivre les actins entamées Dévelpper des services de prximité par l entrepreneuriat lcal En curs Pursuivre les actins entamées Accmpagner l'expansin Bis Le Rux inc. En curs Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner le démarrage de Val Bi En curs Abandn Slliciter Bermex dans le redémarrage d'une usine de fabricatin de meubles dans le Haut-Saint-Françis En curs Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner tus les prjets d'entreprises (expansin u démarrage) En curs Pursuivre les actins entamées Accmpagner plus particulièrement les prjets issus de l'écnmie sciale En curs Pursuivre les actins entamées Accmpagner l'expansin Mnt Élan En curs Rester à l'affût des besins de l'entreprise Accmpagner La Verte Patrie En curs Rester à l'affût des besins de l'entreprise Effectuer la recherche En curs Pursuivre les actins entamées Dévelpper le parc réginal et Pôle turistique de la rivière-au-saumn En curs Pursuivre les actins entamées

16 P a g e 16 Tableau 4 Plan de diversificatin et de dévelppement détaillé Actins à faire Objectif Actins État de situatin Recmmandatin Dévelpper la filière santé et alimentatin bilgique Sutenir les entreprises du dmaine bi-industriel À faire En attente des rientatins de Sctstwn Dévelpper la transfrmatin bialimentaire Sutenir les entreprises du dmaine agr-industriel À faire En attente des rientatins d East Angus En attente des rientatins de Bury et de Mettre en valeur des matières résiduelles Sutenir les entreprises du dmaine éc-industriel À faire Valris (Régie) Stimuler l entrepreneuriat Favriser le dévelppement écnmique de Lingwick Favriser le dévelppement écnmique de Newprt Favriser le dévelppement de la zne verte (frêt et agriculture) Favriser le dévelppement écnmique de Sctstwn Évaluer l'intérêt pur la cnstructin de mtel industriel À faire Pursuivre les actins entamées Dévelpper une zne cmmerciale à Westbury et East Angus (axe En attente des rientatins de Westbury et rute 112 et rute 253) À faire de East Angus Favriser l implantatin d une zne industrielle u mixte à Lingwick À faire En attente des rientatins de Lingwick Favriser et dévelpper une ffre de chasse de qualité à Newprt À faire En attente des rientatins de Newprt Sutenir les entreprises du dmaine bi-industriel À faire En attente des rientatins de Sctstwn Sutenir les entreprises du dmaine agr-industriel À faire En attente des rientatins d East Angus Sutenir les entreprises du dmaine éc-industriel À faire En attente des rientatins de Bury et de Valris (Régie) Faire un diagnstic et une planificatin du dévelppement écnmique (municipalités dévitalisées) À faire En attente des rientatins de Lingwick Faire un diagnstic et une planificatin du dévelppement écnmique (municipalités dévitalisées) À faire En attente des rientatins de Newprt Étudier différents mdèles pur l utilisatin et l ccupatin de la zne verte À faire Pursuivre les actins entamées Faire un diagnstic et une planificatin du dévelppement écnmique (municipalités dévitalisées) À faire En attente des rientatins de Sctstwn

17 Annexe 3 Indice de dévitalisatin

18 P a g e 18

19 P a g e 19

20 Annexe 4 Bilan financier

21 P a g e 21 Bilan financier - février 2013 FSTD Premier cntrat $ Deuxième cntrat $ Ttal $ FSTD - cntributin municipalité (10%) Premier cntrat $ Deuxieme cntrat $ Ttal $ FSTD - cntributin de partenaires Premier cntrat 0 $ Deuxieme cntrat $ Ttal $ FSTD - $ dispnible $ $ investi et réservé $ à investir $

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB)

Charte de l Association Suisse de Portage des Bébés (ASPB) Charte de l Assciatin Suisse de Prtage des Bébés (ASPB) 1. Rôle et missin L ASPB est une assciatin à but nn lucratif et indépendante de tutes marques,qui suhaite prmuvir un prtage respectueux du dévelppement

Plus en détail

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable

OO : Développer le secteur de la transformation alimentaire durable Enjeux OO : Dévelpper le secteur de la transfrmatin alimentaire Envirnnementaux - Prpser des aliments s transfrmés aux cnsmmateurs : augmenter l ffre pur diminuer l impact envirnnemental de la cnsmmatin

Plus en détail

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016

Recommandations de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain au gouvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Recmmandatins de la Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain au guvernement du Canada en vue du budget fédéral 2016 Juillet 2015 1 Préambule La Chambre de cmmerce du Mntréal métrplitain (la Chambre) cmpte

Plus en détail

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale

Sociétés Non Financières - taux endettement - % PIB, valeur nominale T1 1999 T4 1999 T3 2000 T2 2001 T1 2002 T4 2002 T3 2003 T2 2004 T1 2005 T4 2005 T3 2006 T2 2007 T1 2008 T4 2008 T3 2009 T2 2010 T1 2011 T4 2011 T3 2012 T2 2013 Accmpagner le muvement de désintermédiatin

Plus en détail

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1

DSP compétences professionnelles région NPC Groupe de travail n 1 DSP cmpétences prfessinnelles régin NPC Grupe de travail n 1 Identificatin des mdalités de mise en œuvre pératinnelle par les pérateurs futurs délégataires Questin : Eléments de répnse Exemples : 2 Faciliter

Plus en détail

MISSIONS COMMERCIALES

MISSIONS COMMERCIALES DEVELOPPEMENT ET OBJECTIFS MISSIONS COMMERCIALES Prcédure et bjectifs Le but d'une missin cmmerciale est de distribuer et prmuvir les prduits u services d'une entreprise. Les démarches à suivre snt les

Plus en détail

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse

Fiche programme Bureau Aquitaine Europe. Le programme Jeunesse en action 2007 2013. Jeunesse Fiche prgramme Bureau Aquitaine Eurpe Le prgramme Jeunesse en actin 2007 2013 Jeunesse Le prgramme eurpéen Jeunesse en Actin sutient des prjets à but nn lucratif à l intentin de jeunes âgés de 15 à 28

Plus en détail

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes:

Pour répondre au besoin de sécurité juridique et de prévisibilité, la Loi type devrait traiter des questions suivantes: Descriptin de la prpsitin du Canada cncernant l élabratin d une Li type sur les règles de cmpétence et de cnflits de lis en matière de cntrats de cnsmmatin dans le cadre de la CIDIP-VII Dans le cadre de

Plus en détail

Chap I : Economie d'entreprises

Chap I : Economie d'entreprises Chap I : Ecnmie d'entreprises Au sens large, le terme entreprise s'utilise pur des prjets uniques mais d'apparence risquée u difficile (par exemple, un grand vyage u une recherche scientifique), car il

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif

CAHIER DES CHARGES Consultation expert en investissement participatif CAHIER DES CHARGES Cnsultatin expert en investissement participatif Date de publicatin : 06/04/2014 Date de reprt des candidatures : 10/01/2014 à 13h00 Le présent cahier des charges a pur bjet une missin

Plus en détail

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale

Bourse Étienne-Beauclair Banque Nationale La Burse Étienne-Beauclair Banque Natinale Burse d' excellence destinée aux persnnes ayant une déficience visuelle pur la réalisatin de prjets nvateurs 15 000 $ Dépsez vs candidatures entre Le 15 décembre

Plus en détail

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement»

Réforme de la politique de la ville «quartiers, engageons le changement» Réfrme de la plitique de la ville «quartiers, engagens le changement» Prpsitins pur une plitique glbale et ambitieuse de slidarité territriale - Janvier 2013 - Page 1 Analyse cntextuelle C est dans les

Plus en détail

- culture - tourisme - sport - actions sociales

- culture - tourisme - sport - actions sociales NOTICE de demande de subventin - culture - turisme - sprt - actins sciales Le dssier de demande de subventin a été créé dans le but d harmniser les subventins accrdées par la COMPA (Cmmunauté de Cmmunes

Plus en détail

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital

Résumé du module 6 : Coût et structure du capital Résumé du mdule 6 : Cût et structure du capital Ce mdule explique tut d abrd cmment une sciété établit sn cût du capital. Vus apprenez cmment calculer la pndératin des cmpsantes et les cûts du capital

Plus en détail

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES

- 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES. Outils de gestion prévisionnelle, d'analyse financière et du contrôle de gestion. TABLE DES MATIERES - 07 - LE TABLEAU DE BORD REMONTEE DES COMPTES Objectif(s) : Pré requis : Mdalités : Présentatin du tableau de brd, Principes de la remntée des cmptes. Outils de gestin prévisinnelle, d'analyse financière

Plus en détail

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31)

Marché public de prestations intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D UNE DECHETERIE A PLAISANCE DU TOUCH (31) Syndicat Mixte DECOSET 6 bis avenue des Pyrénées BP 39 31242 L Unin Cedex Tel : 05.62.89.03.41 Fax : 05.62.89.03.40 Curriel : cntact@decset.fr Marché public de prestatins intellectuelles ETUDE PRELIMINAIRE

Plus en détail

LE RVER EN UN COUP D ŒIL

LE RVER EN UN COUP D ŒIL LE RVER EN UN COUP D ŒIL Le terme RVER est l acrnyme pur Régime Vlntaire d Epargne-Retraite. C est un nuveau régime de retraite régi par la Li sur les régimes vlntaires d'épargneretraite (Li sur les RVER)

Plus en détail

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste

Programme Eau, Climat et Développement pour l'afrique. Termes de référence pour le recrutement d un Expert Socio/agro-économiste Prgramme Eau, Climat et Dévelppement pur l'afrique Termes de référence pur le recrutement d un Expert Sci/agr-écnmiste Dans le cadre de l élabratin de l étude sur l intégratin des impacts du changement

Plus en détail

Développement Durable et Énergies Renouvelables

Développement Durable et Énergies Renouvelables Dévelppement Durable et Énergies Renuvelables Vus êtes artisan, cmmerçant, prfessin libérale, rganisme de lgements sciaux, cllectivité lcale, assciatin, entreprise, agriculteur, prpriétaire de lcaux prfessinnels

Plus en détail

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES"

RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES COOPÉRATIVES CITOYENNES RÈGLEMENT DE PARTICIPATION DES BOURSES "COOPÉRATIVES CITOYENNES" L'Agence pur l'entreprise et l'innvatin (AEI) met en œuvre un nuveau dispsitif de sutien aux prjets de cpératives cityennes. Dès septembre

Plus en détail

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel

Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d ordre actuariel Changement de régime fiscal des Mutuelles et des IP : remarques d rdre actuariel Jurnées d études du SACEI et de l IA Deauville, jeudi 20 septembre 2012 Nrbert Gautrn ngautrn@galea-asscies.eu Smmaire 1.

Plus en détail

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues

Obligations des employeurs par seuils d effectifs de l entreprise. Toutes entreprises confondues Obligatins des emplyeurs par seuils d effectifs de l entreprise Tutes entreprises cnfndues Affichages bligatires Déclaratin et cmmunicatin à caractère péridique : Déclaratins et cmmunicatins à caractère

Plus en détail

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR

PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LAVAL 2009-2012 GUIDE DU PROMOTEUR Mars 2009 TABLE DES MATIÈRES 1... L ENTENTE DE PARTENARIAT RÉGIONAL EN TOURISME DE LAVAL 3 2. CADRE D APPLICATION 3 3. OBJECTIFS

Plus en détail

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC»

Projet «Pour une Europe sociale, apprenons la MOC» Prjet «Pur une Eurpe sciale, apprenns la MOC» Synthèse des échanges du cllectif cityen Plusieurs réunins nt eu lieu, entre juillet 2009 et juin 2010 en régin Nrd Pas de Calais, autur du prjet «Pur une

Plus en détail

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences)

Çi-dessous le livret du module de réservation de sièges. Via Thomascookagent.be (pour les agences) Réservatin de places, enregistrement en ligne et lcatin du Digeplayer chez Thmas Ck Airlines. Réservatin de places chez Pegasus et TUI Airlines Belgium (Lng Haul). Une agence de vyage peut prcéder à la

Plus en détail

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties

Approche générale de l OCRCVM pour l évaluation des risques de crédit liés aux contreparties Avis sur les règles Appel à cmmentaires Règles des curtiers membres Persnne-ressurce : Richard J. Crner Vice-président à la plitique de réglementatin des membres 416 943-6908 rcrner@iirc.ca Destinataires

Plus en détail

I - P R E A M B U L E

I - P R E A M B U L E I - P R E A M B U L E La SIDI a achevé, fin 2008, la mise en œuvre de sn plan triennal 2006/2008, dans le cadre duquel elle s était fixée cmme prirités de cibler le mnde rural, en particulier sur le cntinent

Plus en détail

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS

Consultation : Soutien à la réalisation du plan de communication du Pôle PASS Cnsultatin : Sutien à la réalisatin du plan de cmmunicatin du Pôle PASS Page 1 1 > INTRODUCTION 1.1 > PRESENTATION DES ACTEURS Le Pôle de cmpétitivité Parfums Arômes Senteurs Saveurs (PASS) représente

Plus en détail

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale

Chap 10 : L évaluation et la valorisation du potentiel de l équipe commerciale Chap 10 : L évaluatin et la valrisatin du ptentiel de l équipe cmmerciale I. L évaluatin du ptentiel de l équipe A. Les enjeux de l évaluatin Les enjeux : Pur l évaluateur : Faire le bilan de l année :

Plus en détail

Coalition énergie et construction durable

Coalition énergie et construction durable RÉALISATION D UN CONCEPT D EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DANS UN CADRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE POUR LE BÂTIMENT DE MOISSON MONTRÉAL CONCEPT PRÉPARÉ PAR L ENSEMBLE DES PROFESSIONNELS MEMBRES DU COMITÉ EXPERTS

Plus en détail

OBSERVATION DES CLASSES

OBSERVATION DES CLASSES Prpsitin Graz OBSERVATION DES CLASSES 30-08-2002 NOTES POUR LES OBSERVATEURS OBJECTIFS: Observer la manière dnt l enseignant(e)intègre l apprche dans ses activités qutidiennes. Cela implique aussi une

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION COMPTE RENDU DE LA COMMISSION COMMUNICATION La cmmissin s est bien tenue le 3 mars 2010 à la brasserie Fl située dans la Gare de l Est. La cmmissin a cmmencé avec 10 minutes d avance, tus les membres de

Plus en détail

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique

A toutes les Directrices et à tous les Directeurs des établissements scolaires de l enseignement secondaire et secondaire technique SERVICE INFORMATIQUE Luxemburg, le 20 ctbre 2010 Référence: SI/DW/101020 A tutes les Directrices et à tus les Directeurs des établissements sclaires de l enseignement secndaire et secndaire technique Cncerne:

Plus en détail

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs

Dossier de Presse. 1 ier guide Interactif pour créateurs et entrepreneurs Dssier de Presse 1 ier guide Interactif pur créateurs et entrepreneurs «Une applicatin innvante accmpagnée par les leaders du marché» www.e-parcurs.fr (Micrsft, Gan Assurances, Cegid, Accr Services France,

Plus en détail

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC AVIS ET RECOMMANDATIONS DANS LE CADRE DE L ENTENTE SPÉCIFIQUE POUR LA CONSOLIDATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES ENTREPRISES D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC Le COMITÉ RÉGIONAL D ÉCONOMIE SOCIALE DU CENTRE-DU-QUÉBEC

Plus en détail

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE

Logiciel de gestion des inscriptions en CPGE Admissin CPGE Lgiciel de gestin des inscriptins en CPGE La réfrme du mde de recrutement en classes préparatires aux Grandes Écles intervenu en 2003 a prfndément mdifié la gestin par les établissements

Plus en détail

Fiche de projet pour les institutions publiques

Fiche de projet pour les institutions publiques Fiche de prjet pur les institutins publiques Infrmatins pratiques Nm de l institutin publique ayant intrduit le prjet: SPF Technlgie de l'infrmatin et de la Cmmunicatin (Fedict). Nm du prjet : egv Mnitr

Plus en détail

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises»

APPEL A PROJETS. «Soutien aux structures d aide à la maturation de projets innovants en vue de la création d entreprises» APPEL A PROJETS «Sutien aux structures d aide à la maturatin de prjets innvants en vue de la créatin d entreprises» Date d uverture : 7 mars 2014 Date limite de dépôt : 12 mai 2014 16h00 Validatin des

Plus en détail

POLITIQUE DE REMUNERATION

POLITIQUE DE REMUNERATION ASSET MANAGEMENT POLITIQUE DE REMUNERATION (UCITS ET AIF) INTRODUCTION En applicatin avec les textes suivants : En tant que sciété de gestin de fnds UCITS Règlement CSSF 10-4 prtant transpsitin de la directive

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 3-1/7/2011 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Démarche Coaching Individuel

Démarche Coaching Individuel anma RECRUITMENT Tél. : 01 47 25 94 75 cntact@anma-recruitment.cm www.anma-recruitment.cm Démarche Caching Individuel 1 Ntre Visin du Caching LE COACHING est un accmpagnement sur mesure rienté résultats

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes :

Coefficient 4. L ACRC est validé par le contrôle des compétences suivantes : BTS MUC CCF Finalités et bjectifs E5 ANALYSE ET CONDUITE DE LA RELATION COMMERCIALE Cefficient 4 Cette épreuve permet d évaluer les aptitudes du candidat à prendre en respnsabilité des activités curantes

Plus en détail

Club des Léopards de Rouen

Club des Léopards de Rouen Club des Lépards de Ruen Saisn 201 4 / 2015 Qui et quand dis-je vir rendre le dssier d inscriptins? Après les entrainements en direct avec les nms/mails suivants : Les lundis et mercredis pur les sénirs/flag

Plus en détail

Service de mobilité interbancaire - Règlement

Service de mobilité interbancaire - Règlement versin 1.0-28/10/2009 Service de mbilité interbancaire - Règlement Ce règlement cnstitue le cadre général dans lequel les banques participantes ffrent en Belgique au cnsmmateur un service de mbilité interbancaire

Plus en détail

Gestion des Prospects : Adresses à exporter

Gestion des Prospects : Adresses à exporter Gestin des Prspects : Adresses à exprter 2 Tables des matières 1. Intrductin : Adresses à exprter p 3 2. Que signifie une adresse qualifiée? p4 2.1 Particulier = le client final 2.2 Cnducteur lié à une

Plus en détail

ÉLECTIONS MUNICIPALES

ÉLECTIONS MUNICIPALES ÉLECTIONS MUNICIPALES MESSAGE DE LA PRÉSIDENTE D ÉLECTION Le 3 nvembre 2013, vus aurez le privilège d'exercer vtre drit de vte en vue du chix des élus municipaux de la Municipalité de Lac-du-Cerf. Le drit

Plus en détail

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011

Amandine CUER INDUSTRIELS! GAGNEZ DU TEMPS DANS VOS ECHANGES AVEC VOS INFORMATIQUE - INTERNET - TELECOMMUNICATIONS LA LETTRE D INFORMATION - MAI 2011 Amandine CUER À: Amandine CUER Objet: Cyb@rdèche - Osez les nuvelles technlgies... Pièces jintes: image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg; image001.jpg Imprtance: Haute Si

Plus en détail

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012

Proposition de Veille Internet Campagnes Electorales 2012 Prpsitin de Veille Internet Campagnes Electrales 2012 Pur tut savir sur ce que les respnsables plitiques, candidats à l électin Présidentielle, candidats aux électins législatives disent de vus et sur

Plus en détail

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC

IDENTIFICATION DU POSTE. N de l emploi : Contractuel. Intitulé du poste : Chargé de mission FC DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES 34, Avenue Carnt - B.P. 185-63006 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 FICHE DE POSTE IDENTIFICATION DU POSTE N de l empli : Cntractuel Intitulé du pste : Chargé de missin FC FILIERE

Plus en détail

Forum 3.0 de l industrie des médias interactifs

Forum 3.0 de l industrie des médias interactifs Frum 3.0 de l industrie des médias interactifs Rapprt des grupes de discussin: faits saillants Préparé par Harld Gendrn, Cnsultant Recherche et veille en médias interactifs et Jean-Pierre Faucher, Cnsultant

Plus en détail

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE?

FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? FOCUS: LA PARTICIPATION A LA PERMANENCE DES SOINS EST- ELLE TOUJOURS VOLONTAIRE? Plusieurs d entre vus se snt plaints du fait que, malgré le fait qu ils sient nn vlntaires pur participer à la permanence

Plus en détail

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008

Locallife Leader de l édition d annuaires locaux en ligne, Présent en France depuis octobre 2008 Paris, Nvembre 2008 Lcallife Leader de l éditin d annuaires lcaux en ligne, Présent en France depuis ctbre 2008 Dssier de Presse Lcallife en bref La recherche d infrmatins lcales et le référencement naturel

Plus en détail

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE

CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE Décembre 2014 1 SOMMAIRE CE QU IL FAUT RETENIR DE HITECHPROS LE MARCHE UNE OPPORTUNITE POUR LES ACTEURS DU SECTEUR UN OBSERVATEUR PRIVILEGIE DU MARCHE UNE DEMARCHE STRATEGIQUE INSCRITE DANS LA DUREE LE

Plus en détail

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION

ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION ACCORD SUR LE RECOUVREMENT AMIABLE EN CREDIT A LA CONSOMMATION L ASF et les rganisatins de cnsmmateurs c-signataires snt cnvenues de ce qui suit!: Le présent accrd cncerne le recuvrement amiable, c est-à-dire

Plus en détail

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE Directin générale de l ffre de sins Sus-directin de la régulatin de l ffre de sins Bureau du premier recurs (R2) Jcelyn Vidn-Buthin Tél. 01 40 56 64 86 jcelyn.vidn-buthin@sante.guv.fr

Plus en détail

Développer les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec informatique s engage

Développer les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec informatique s engage Nvembre 2009 Etats Généraux de l Industrie Dévelpper les PME & ETI françaises grâce au Numérique Syntec infrmatique s engage Les Technlgies de l Infrmatin et de la Cmmunicatin (TIC) et l Ecnmie Numérique

Plus en détail

Comment s impliquer dans un projet éolien?

Comment s impliquer dans un projet éolien? Cmment s impliquer dans un prjet élien? Implicatin lcale dans l'élien - Attert 1 élien participatif : implicatin des cityens Cmment s impliquer? S infrmer : Le plus en amnt pssible RIP, enquête publique,

Plus en détail

Financement des investissements Page 1 sur 6

Financement des investissements Page 1 sur 6 Financement des investissements Page 1 sur 6 Une UC a tujurs besin d investir que ce sit pur : - Remplacer du matériel bslète (ex : investir dans l util infrmatique) - Augmenter sa capacité de vente (ex

Plus en détail

DM/Administrator fonctionne sans agents d administration spécifiques sur les contrôleurs de domaines.

DM/Administrator fonctionne sans agents d administration spécifiques sur les contrôleurs de domaines. FastLane DM/Administratr ffre enfin la pssibilité de déléguer les drits d administratin à l intérieur d un dmaine u au travers de plusieurs dmaines. Dm/Administratr permet aux administrateurs Windws NT

Plus en détail

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts

Dossier Spécial. Les 5 étapes pour vendre ACT! Apprendre à détecter un besoin en Gestion de Contacts Dssier Spécial Les 5 étapes pur vendre ACT! Apprendre à détecter un besin en Gestin de Cntacts Ce dssier à pur bjectif de vus aider à cmmercialiser ACT! auprès de vs clients et prspects. Nus allns vus

Plus en détail

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires)

Le dispositif de qualification OPQIBI pour les audits énergétiques (réglementaires) Le dispsitif de qualificatin OPQIBI pur les audits énergétiques (réglementaires) (01/12/14) 1. Rappel du cntexte réglementaire Depuis le 1 er juillet 2014, cnfrmément à la Li n 2013-619 du 16 juillet 2013

Plus en détail

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM

Manuel d'utilisation: Gestion commerciale - CRM Manuel d'utilisatin: Gestin cmmerciale - CRM Partie: Actins de la CRM Versin : 1.1 Structure du dcument 1 Intrductin...2 2 Glssaire...2 3 Actins de la CRM...3 3.1 Tri...3 3.1.1 Tri client...4 3.1.2 Tri

Plus en détail

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution :

Les dossiers de FO RÉSIDENCE PRINCIPALE. Prêts soumis à conditions de revenus : o Critères d attribution : Les dssiers de FO Maj septembre 2013 RÉSIDENCE PRINCIPALE Prêts sumis à cnditins de revenus : Critères d attributin : Salarié sus cntrat à durée indéterminée dnt l'ancienneté minimale est de 1 an, en vue

Plus en détail

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ

OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ OBTENEZ LES SERVICES DONT VOUS AVEZ BESOIN OÙ QUE VOUS SOYEZ Grâce à la directive «services», les cnsmmateurs purrnt accéder plus facilement à une gamme de services plus large et de meilleure qualité à

Plus en détail

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ;

a) Financement par des tiers : emprunts, crédits bancaires, leasing, crédit spontané (lors d un achat à crédit) ; Chapitre 3 : Analyse de la trésrerie 1 Intrductin La gestin de la trésrerie est indispensable à tute entreprise puisqu elle lui permet d assurer sa slvabilité. Le rôle du gestinnaire de trésrerie demande

Plus en détail

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP»

PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» Département de la frmatin et de la sécurité Service de l'enseignement Departement für Bildung und Sicherheit Dienststelle für Unterrichtswesen PROCEDURE POUR UN BESOIN DE SANTE PARTICULIER «PBSP» 2 Table

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lot : n 3 PEINTURE. Objet du marché : RENOVATION DES BUREAUX 411, 412 et 413 BLOC III / Niveau 4 INRA SITE DE THEIX République Française Institut Natinal de la Recherche Agrnmique Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses Techniques Particulières Lt : n 3 PEINTURE

Plus en détail

ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC

ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC ÉCONOMIE SOCIALE ET POLITIQUES PUBLIQUES : LE CAS DU QUÉBEC Marguerite Mendell, Université Cncrdia Nancy Neamtan, Chantier de l écnmie sciale Intrductin Au Québec, au curs de la dernière décennie, le muvement

Plus en détail

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires

Groupe ERAMET. MODIFICATION CGT - Rajouter avenant 1 et 2 Paris le 18 octobre 2012. Préambule. 1. Salariés bénéficiaires Grupe ERAMET Accrd Cmpte Epargne Temps Grupe MODIFICATION CGT - Rajuter avenant 1 et 2 Paris le 18 ctbre 2012 Préambule La Directin du Grupe ERAMET et les Organisatins Syndicales nt suhaité cmpléter les

Plus en détail

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014

Charte de la gestion cookies groupe PVCP 25/09/2014 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014 Table des matières 1. Qu'est-ce qu'un ckie?... 2 2. Ntre charte sur les ckies... 2 3. Gestin des ckies... 6 1 Charte de la gestin ckies grupe PVCP 25/09/2014

Plus en détail

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.5214-27 et L.5721-1 et suivant, REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------- DEPARTEMENT LANDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D YCHOUX NOMBRE DE MEMBRES Afférents au Cnseil Municipal En exercice

Plus en détail

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS

SAP SAP ERP SAP ERP FINANCIALS SAP SAP prpse une gamme cmplète d'applicatins d'entreprises et de slutins Business pur répndre à vs besins pératinnels en terme de gestin d'entreprise. Xerya intervient sur SAP ERP et SAP Business intelligence

Plus en détail

Boite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST

Boite à outils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE. Document élaboré par le cabinet de conseil ORIGINAL INVEST Bite à utils PRINCIPAUX MOYENS DE FINANCEMENT DE L ENTREPRISE Dcument élabré par le cabinet de cnseil ORIGINAL INVEST Casablanca Technpark Tel 0522 52 50 78 Email : cntact@riginalinvest.cm Myens de financement

Plus en détail

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET

PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET PROPOSITION DE CREATION DE SITE INTERNET OBJET : La fédératin départementale Sarthe Nature Envirnnement (SNE) suhaite dévelpper un site Internet. Celui-ci ayant pur but de diffuser du cntenu rganisé. Ce

Plus en détail

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel

Terrain de jeu Analogie au sport professionnel Terrain de jeu Analgie au sprt prfessinnel USO : US Oynnax Rugby : management dans le sprt Le 9 décembre 2009, Olivier Nier, entraîneur de l USO, Pr D2 de rugby, réalisait dans le cadre d une cnférence

Plus en détail

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE

2 ) LA RESIDENCE URBAINE DE FRANCE CHARTE de REFERENCEMENT Bureaux d études techniques Sciétés et adresses : IMMOBILIERE 3F : 159, rue Natinale 75638 Paris Cedex 13 RSF : 3, allée de la Seine 94200 Ivry sur Seine RUF : 32 curs du Danube

Plus en détail

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours

Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au soins de premier recours Titre II / Chapitre 1I : Faciliter l accès au sins de premier recurs Article 18 : Généralisatin du tiers-payant Cmmuniqué du Ministère Purqui le Guvernement prend-il cette mesure? De nmbreux Français renncent

Plus en détail

Enquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE

Enquête Sectorielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE Enquête Sectrielle 2010 ANALYSE DU PRET INDIVIDUEL ET DE L ENDETTEMENT CROISE Janvier 2011 SOMMAIRE SYNTHESE... 3 METHODOLOGIE... 4 A. SITUATION DU SECTEUR DE LA MICROFINANCE A L INTERNATIONAL... 5 B.

Plus en détail

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive»

VERSION au 09 01 2014. Projet du CNOSF pour le sport français. Une ambition : «Passer d une nation de sportifs à une nation sportive» VERSION au 09 01 2014 Prjet du CNOSF pur le sprt français Une ambitin : «Passer d une natin de sprtifs à une natin sprtive» Une clé : «Rénver le mdèle sprtif français» Faire du sprt un élément central

Plus en détail

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 :

Démarche d'observation de la société de l'information en région Provence Alpes Côte d'azur. Atelier thématique n 1 : Observatire Réginal de la sciété de l infrmatin Démarche d'bservatin de la sciété de l'infrmatin en régin Prvence Alpes Côte d'azur Atelier thématique n 1 : Les PME de la Régin Prvence-Alpes-Côte d'azur

Plus en détail

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage

BOURSE EXPLO RA SUP (Région Rhône-Alpes) Toutes destinations-séjour académique et stage BOURSE EXPLO RA SUP (Régin Rhône-Alpes) Tutes destinatins-séjur académique et stage A/Demande de burse Expl RA Sup 1/Eligibilité La mbilité (stage u séjur académique) dit être validée par des crédits ECTS

Plus en détail

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan?

Promotion Le défi des étoiles Aéroplan 2013. Q1. Qu est-ce que la promotion Le défi des étoiles Aéroplan? Prmtin Le défi des étiles Aérplan 2013 Q1. Qu est-ce que la prmtin Le défi des étiles Aérplan? La prmtin Le défi des étiles est une ffre de milles-bnis destinée à récmpenser les membres qui accumulent

Plus en détail

Une idée + une formation + un accompagnement = une entreprise. Josée Biron, directrice CPED-CSDL Isabelle Fontaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014

Une idée + une formation + un accompagnement = une entreprise. Josée Biron, directrice CPED-CSDL Isabelle Fontaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014 Une idée + une frmatin + un accmpagnement = une entreprise Jsée Birn, directrice CPED-CSDL Isabelle Fntaine, enseignante CPED-CSDL 30 mai 2014 Vue d ensemble du prjet Mdificatin de l ffre de service Mieux

Plus en détail

Manuel des coordonnateurs sur la protection de l enfant en situation d urgence GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DE L ENFANT

Manuel des coordonnateurs sur la protection de l enfant en situation d urgence GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DE L ENFANT Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROTECTION DE L ENFANT 2011 Manuel des crdnnateurs sur la prtectin de l enfant en situatin d urgence PRÉFACE

Plus en détail

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente

PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Toulois et chargée de mission en économie et gestion option vente PREPARATION DE VOTRE PFMP Réalisé et testé par Laurence Martin, enseignante au LP du Tulis et chargée de missin en écnmie et gestin ptin vente Sus le piltage de Christine Françis IEN Définir PFMP :.. Vus

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION

POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION POLITIQUE RELATIVE A LA SECURITE DE L INFORMATION DIRECTION SYSTÈMES TECHNOLOGIQUES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ADOPTÉE PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION LE 12 DÉCEMBRE 2014 PAR VOIE DE RÉSOLUTION NO 14

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil

CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil Délégatin Réginale du Système d Infrmatin Paris12 CONTEXTE DRSI Paris12 - Site de Créteil SUJET CCTP Slutin libre d'inventaire et de gestin de parc micr-infrmatique référence CCTP-OCS&GLPI.dc versin statut

Plus en détail

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable.

L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES. Approfondir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan comptable. L'ANALYSE DU BILAN PATRIMONIAL EN VALEURS NETTES Objectif(s) : Pré-requis : Apprfndir l'analyse du bilan financier : retraitements du bilan cmptable. Principes d'analyse du bilan financier : Mdalités :

Plus en détail

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées

INC Retraite 6 mai 2015. Actualités des Missions Réseau Déléguées INC Retraite 6 mai 2015 Actualités des Missins Réseau Déléguées Enjeux: Les missins réseau déléguées : un nuveau levier pur ptimiser Amélirer la maîtrise des acticités Maintenir la cntinuité de service,

Plus en détail

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software

Kluwer ERP Dashboard - VERO. www.kluwer.be/software Kluwer ERP Dashbard - VERO www.kluwer.be/sftware Table des matières INFORMATIONS UTILES... 2 COMMENT UTILISER LE DASHBOARD... 4 LE CONTENU DU DASHBOARD... 6 LES CHIFFRES ET LES INDICATEURS... 6 LES GRAPHIQUES...

Plus en détail

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex

http://espaceassure.apgis.com Siège social : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex apgis Institutin de prévyance 12 rue Massue 94684 Vincennes cedex Espace Assuré APGIS : http://espaceassure.apgis.cm QUELQUES EXPLICATIONS Siège scial : 12, rue Massue - 94684 Vincennes cedex APGIS - Institutin

Plus en détail

La pratique. Centre de services et processus associés

La pratique. Centre de services et processus associés La pratique Centre de services et prcessus assciés Créatin : nvembre 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument pratique est le résultat de la mise en euvre du référentiel ITIL et d'autres

Plus en détail

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse..........

FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS. Adresse.......... FICHE DE L ANNEXE 2 - FORMULAIRE DE DECLARATION DE SINISTRE DES PARTICULIERS A returner à avant le.. Adresse... N DE DOSSIER IDENTIFICATION DU DEMANDEUR Nm, Prénms....... Né(e) le à......... Adresse de

Plus en détail

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L

I.5. 12 I.6. 12 AXE II : 14 II.1. L 1 Table des matières Table des matières... 2 Intrductin... 5 AXE I : Faire du capital humain un atut... 8 I.1. Valriser l alternance cmme dispsitif permettant l accès au marché du travail u le retur à

Plus en détail

Québec, le 26 septembre 2014

Québec, le 26 septembre 2014 Québec, le 26 septembre 2014 Madame, Mnsieur, Le Camp Mercier et les autres établissements de ski de fnd de la Sépaq ffrent en cmmun un abnnement de saisn qui dnne accès à tut le réseau de ski de fnd de

Plus en détail

Intégration «SugarCRM Asterisk» Ajouter la Téléphonie à votre CRM

Intégration «SugarCRM Asterisk» Ajouter la Téléphonie à votre CRM Intégratin «SugarCRM Asterisk» Ajuter la Téléphnie à vtre CRM Un lgiciel CRM sans téléphnie, un nn-sens? Traditinnellement, les mndes de l infrmatique et des télécms nt tujurs été frtement clisnnés. Cnséquence

Plus en détail

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique

Article I - Objet. Article II - Conditions d'utilisation de la eboutique Identificatin du prestataire de service Nm et adresse : TransGirnde Tel : 0974 500 033 Fax : S.A.S. au capital de RCS Siret : - APE : E-mail : Site web : transgirnde.fr Ci-après dénmmée : TransGirnde Cnditins

Plus en détail