AVIS. Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES. Objet : Réf. : CWEDD/07/AV.

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1 AVIS Réf. : CWEDD/07/AV.779 Liège, le 7 mai 2007 Objet : Demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES

2 Avis du CWEDD portant sur la demande de permis unique pour un centre commercial, des infrastructures sportives et des logements à FARCIENNES L avis du CWEDD porte sur : - la qualité de l étude d incidences sur l environnement, - la qualité du résumé non technique, - l opportunité environnementale du projet. Une description du projet est reprise en annexe. 1. DONNEES DE BASE Projet : Demande: Centre multifonctionnel sur un site de 67,8 hectares à Farciennes Permis unique Catégorie: 1 Aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs Demandeur : Auteur de l étude : Autorité compétente : Plan de secteur : Citadelle s.a., Charleroi PLANECO, Wavre Collège communal de Farciennes Zone d aménagement communal concerté qui a fait l objet d un rapport urbanistique et environnemental adopté le 04 juillet Date de réception du dossier : 16 mars 2007 Le projet est soumis de plein droit à la réalisation d une étude d incidences sur l environnement (E.I.E.) en tant que : - «Magasin pour la vente au détail dont les locaux de vente et les locaux attenants à ceux-ci et servant de dépôt de marchandises ont une surface totale supérieure à m² (rubrique ) ; - Parc de stationnement de véhicules autres que ceux visés à la rubrique 50.10, d une capacité de plus de 750 véhicules automobiles (rubrique )». Une visite des représentants du CWEDD sur place avec l auteur et le demandeur a eu lieu le 19 avril Un représentant du CWEDD a assisté à la réunion de consultation du public. Remarques préliminaires : Conformément à l article R. 81 du Livre I er du Code de l Environnement, le dossier soumis à l avis du CWEDD est complet. Il comprend : - la demande de permis, - l étude d incidences sur l environnement, - l ensemble des observations et suggestions adressées conformément à l article R.79 du Livre I er du Code de l Environnement. Réf. : CWEDD/07/AV.779 1/ 5

3 2. AVIS SUR LA QUALITE DE L'ETUDE Le Conseil estime que l auteur a livré une étude de bonne qualité. L autorité compétente y trouvera les éléments pour prendre sa décision. Au niveau du contenu L étude fournit des informations très fouillées et pertinentes pour la plupart des domaines analysés, envisageant chaque fois une situation de référence, sans réalisation du projet. Plus particulièrement, le Conseil apprécie : - L analyse approfondie de la situation socio-économique de la zone où va s implanter le projet, ainsi que les impacts du projet à ce niveau ; - L étude des risques miniers au droit du site ; - L étude de l environnement sonore, tant pour le trafic que pour les installations techniques ; - L analyse des impacts sur la mobilité, notamment l interaction des différents modes de transport (y compris modes doux et transports en commun) ; - Les alternatives proposées au système d égouttage ; - Les recommandations en termes d utilisation rationnelle de l énergie ; - L extension du périmètre d étude bien au-delà du périmètre du projet pour l analyse de plusieurs impacts (exemple : faune et flore) ; - L étude des impacts du chantier. Il regrette cependant le peu d informations, tant urbanistiques que de fonctionnement, relatives au centre sportif (trafic lié aux compétitions par exemple) et à la ferme du Wainage (trafic lié aux activités culturelles par exemple). Il regrette également l absence de conclusions à la fin de certains chapitres, et plus particulièrement à la fin des chapitres volumineux tels que ceux relatifs aux aspects socioéconomiques. Au niveau de la forme Le Conseil apprécie la qualité des documents qui illustrent le texte et qui permettent d appréhender parfaitement le projet, notamment les nombreux documents cartographiques et les références bibliographiques. Il regrette néanmoins : - L absence de représentation claire de l ensemble des trois groupes de bâtiments ; - Les annexes non clairement identifiables ; - Le caractère incomplet ou illisible de certaines légendes. Réf. : CWEDD/07/AV.779 2/ 5

4 3. AVIS SUR LA QUALITE DU RESUME NON TECHNIQUE Le Conseil estime que le résumé non technique est de qualité insatisfaisante. En effet, le CWEDD estime que l absence de documents cartographiques situant le projet dans son contexte local ne permet pas d appréhender les impacts du projet dans son environnement. 4. AVIS SUR L OPPORTUNITE ENVIRONNEMENTALE DU PROJET Le Conseil remet un avis défavorable sur l opportunité environnementale du projet. Le CWEDD estime que ce type d implantation engendre un accroissement important de la mobilité automobile, génère une dépendance quasi totale à la voiture et irait à l encontre des mesures prises en faveur de la réduction de l usage de la voiture. Il existe d ailleurs une contradiction entre une telle implantation et les orientations du Schéma de développement de l espace régional (SDER) qui affirme que «les enjeux liés à la mobilité concernent aussi la gestion ( ) des localisations ( ). La dispersion des différentes fonctions sur l ensemble du territoire et la localisation peu judicieuse de certaines d entre elles comptent en effet parmi les causes principales de la croissance des déplacements ( ), et particulièrement des déplacements motorisés.» (SDER, pages 124 et 125. Le SDER émet la recommandation suivante : «L implantation de centres commerciaux et de grandes surfaces commerciales à l écart des villes et des noyaux d habitat ne sera plus autorisée. Ce type de commerces devra à l avenir s inscrire dans le tissu d habitat, ou, pour le moins le jouxter et être aisément accessible à pied et en transports en commun.» (SDER, page 177). Par ailleurs, dans son avis sur le rapport urbanistique et environnemental (RUE) relatif à la mise en œuvre de la Zone d aménagement communal concerté (ZACC) «Wainage- Aulniats» du 26 juin 2006 (CWEDD/06/AV.925), le Conseil soulignait déjà que «le relevé détaillé des ZACC et de leurs affectations envisagées pour les communes limitrophes met en évidence ( ), qu il y a lieu de s interroger sur la multiplication de centres de «fun shopping» dont les zones de chalandises se recoupent largement». Depuis, deux autres projets de centres commerciaux à Charleroi (projet Forum Invest de m² et retail park à Châtelineau de m²) ont obtenu leur permis socioéconomique, réduisant d autant plus le potentiel de ventes de la Citadelle. L auteur d étude relève d ailleurs : «Néanmoins, on peut se poser des questions au regard de l évolution récente en termes de shopping center dans la zone de chalandise (par exemple, le shopping Esplanade à Louvain-la-Neuve) et en particulier de l existence d autres projets commerciaux à Charleroi ( ), si la zone de chalandise ne sera pas saturée en shoppings centers (page 165)». «Considérant la nature et surtout les dimensions des 2 projets de shopping centers (n.d.l.r. : la Citadelle et Forum Invest), un risque majeur pour le centre-ville de Charleroi ne peut être exclu (page 169)». En outre, le projet concurrence directement des commerces et indépendants existants, appelés à disparaître dans une aire de chalandise très importante. Réf. : CWEDD/07/AV.779 3/ 5

5 Quoique le bilan de création d emploi semble positif et que la réorientation de l offre vers un secteur mal représenté (celui de l équipement de la maison) réduit quantitativement le nombre de fermetures escomptées, il reste que les impacts d ordre plus qualitatif liés à une fermeture de commerces ne sont pas pris en compte. Toujours dans son avis sur le RUE, le CWEDD soulignait encore les éléments suivants : «Dans l hypothèse où la commune envisage la création d un centre commercial d une telle importance, sa superficie devra être envisagée sur base de la capacité d accueil des infrastructures de communication existantes». Tel n est pas le cas puisque -outre les ronds-points permettant d améliorer les problèmes de sécurité actuels- un tunnel devrait être construit pour faire face au surplus de trafic ; Les mesures urbanistiques prévues par le RUE et ne permettant pas un volume monofonctionnel replié sur lui-même devaient être appliquées, ce qui n est pas le cas du projet. Dans le cas où le permis unique devait être délivré, le CWEDD émet des craintes sur le respect à long terme des recommandations (respect de la spécialisation en équipement de la maison, mesures pour une utilisation rationnelle de l énergie) qui seraient formulées dans le permis. Ces craintes découlent, suite à la visite de terrain, du fait de l absence d une intention du demandeur de se charger de la gestion à long terme de l ensemble du centre commercial. Réf. : CWEDD/07/AV.779 4/ 5

6 Annexe Brève description du projet Le projet prévoit de construire et d exploiter un centre multifonctionnel orienté vers le «funshopping», et axé sur l équipement de la maison. Cette spécificité lui permettrait d attirer une clientèle assez éloignée. Il englobe un centre commercial de 188 magasins (dont 174 de vente au détail), un complexe de sports et de loisirs et un complexe d appartements sur un site de 67,8 hectares au nord de l entité de Farciennes, au lieu-dit «le Wainage». Au plan de secteur, le site est en zone d aménagement communal concerté (ZACC) mise en œuvre récemment. Il est jouxté par le terril Sainte Catherine qui est un site d activité économique à réhabiliter faisant l objet d une réhabilitation en zone d activité économique mixte et qui s intègre dans le réseau des terrils du bassin carolorégien. Il s agit d un ancien site minier comportant au minimum 5 puits de mines répertoriés. L étude géotechnique a mis en évidence la présence de gaz sur un des points de forage. Il pourrait provenir d un ancien dépôt de déchets qui a déjà fait l objet d un plan de réhabilitation Au SDER, Farciennes fait partie du «pôle majeur» de la région de Charleroi. Farciennes a un schéma de structure communal, vient d adopter provisoirement son règlement communal d urbanisme, a fait un programme communal de mise en œuvre des zones d aménagement différé. Tous ces outils d aménagement visent à permettre la réalisation de ce projet. Le projet comporte : - Un grand bâtiment central dont la surface commerciale au plancher atteint m² dont m² de surface de vente, soit l un des plus grands centres commerciaux de Belgique. Ce bâtiment sera occupé au niveau -1 par un parking de quelques places, au rez-de-chaussée par les commerces et au niveau +1 par un parking de quelques places, des bureaux administratifs, des dépôts et des locaux techniques. Il s agit d une construction monofonctionnelle, avec des murs aveugles vers l extérieur, éclairée par des baies et des voûtes vitrées à l intérieur ; - Un immeuble mixte intégrant 9 commerces implantés au rez-de-chaussée et trois étages de logements pour un total de 66 appartements ; - Un stade communal (avec tribune et cafétéria) ; - Un des bâtiments de l ancienne ferme du Wainage accueillera, suite à sa rénovation, sur une surface de 484 m², le centre d information touristique de la région de Charleroi, une maison de quartier et une salle polyvalente destinée à l organisation d activités culturelles, ainsi qu un petit espace d attente pour les passagers des transports en commun ; - Un bassin d orage enterré de m³ et un égouttage séparatif avec différentes unités de séparation d hydrocarbures pour les zones carrossables. Il est prévu de créer deux ronds-points permettant des accès sécurisés au site. Des cheminements piétons et cyclistes sont également programmés. Un tunnel sous le rondpoint nord sera également construit afin de fluidifier le trafic. Réf. : CWEDD/07/AV.779 5/ 5