RETRAIT DES DOSSIERS DES ÉLÈVES MINEURS : du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2016 inclus. RETRAIT DES DOSSIERS DES ÉLÈVES MAJEURS :

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1 A N N E E S C O L A I R E / *** SERVICE DES AFFAIRES SCOLAIRES LOGEMENTS - INFORMATIONS GÉNÉRALES RETRAIT DES DOSSIERS DES ÉLÈVES MINEURS : du lundi 14 mars au vendredi 15 avril 2016 inclus. RETRAIT DES DOSSIERS DES ÉLÈVES MAJEURS : du lundi 21 mars au vendredi 29 avril 2016 inclus. Les dossiers seront à télécharger sur le site internet du Conservatoire Ils pourront également être retirés, aux bureaux 159 ou 160 ou par scolarité@cnsmdp.fr. DEPÔT DES DOSSIERS : les dossiers devront être retournés au Conservatoire, Service des affaires scolaires - 209, avenue Jean Jaurès Paris au plus tard le lundi 18 avril pour les mineurs et le vendredi 06 mai 2016 pour les majeurs (cachet de la poste faisant foi). Les dossiers incomplets et ceux qui parviendront après cette date ne seront pas examinés. (cf. ci- ATTENTION : la capacité d accueil des différentes résidences est limitée dessous). L attribution d un logement n est pas automatique. La commission d attribution des logements en résidence pour mineurs aura lieu le mardi 03 mai 2016, celle des logements pour les élèves majeurs aura lieu le vendredi 10 juin Les réponses seront adressées par écrit aux élèves à partir du mardi 3 mai 2016 pour les logements en résidence pour mineurs, à partir du jeudi 16 juin 2016 pour les logements des élèves majeurs. Service des affaires scolaires - Page 1 sur 7

2 I - LES DIFFÉRENTES RÉSIDENCES PROPOSÉES PAR LE CONSERVATOIRE A - Résidence pour mineurs («Internat») Capacité d accueil : 40 élèves 20 chambres La résidence pour mineurs est ouverte du dimanche soir 18h00 au samedi matin 09h00, hors période de vacances scolaires. Elle ouvrira le mercredi 31 août 2016 et fermera samedi 1er juillet La résidence est composée de 20 studios meublés, situés dans l enceinte du Conservatoire. Chaque studio dispose d une salle d'eau et d une kitchenette équipée. Le ménage des studios, la mise à disposition et le lavage des couvertures, jeté de lit, draps et taie d oreiller sont pris en charge par le Conservatoire. Chaque studio est occupé par deux élèves. Les résidents «internes» sont placés sous la responsabilité des chargés d encadrement de nuit, de 20h45 à 07h00 du matin. L hébergement s entend pour une année scolaire. Il est soumis à des règles spécifiques précisées dans le règlement intérieur de l établissement. Un extrait de ce document peut vous être remis sur simple demande. Coût de l'hébergement : 580 mensuels par élève (référence année scolaire 2015/2016). Ce prix comprend l'hébergement, les repas du soir et les petits déjeuners (du lundi au vendredi) ainsi qu une étude obligatoire de 18h00 à 20h00 (du lundi au jeudi). Aucune demande d aide personnalisée au logement n'est recevable pour ce type de résidence. B - Appartements Villette Ouest et Est (ARPEJ) Type de logements : 110 studios, duplex, ou deux-pièces meublés sont à la disposition des élèves. Situés soit au dessus de la cantine dans l enceinte du Conservatoire, soit dans le bâtiment «Cité de la Musique» (métro : Porte de Pantin). Ces logements dont la superficie varie de 24 m² à 45 m² (110 logements) peuvent être occupés sans interruption du 1er septembre au 31 août de l'année suivante. La redevance (charges incluses) est payée sur 10 mois (pas de redevance en juillet et août) et varie entre 550 pour un petit studio et 806 pour un deux-pièces. Redevances : Les appartements situés au dessus de la cantine dans l enceinte du Conservatoire sont en normes «internat». Le bail comporte des contraintes d ordre sécuritaire. L électricité est comprise dans le montant du loyer. Pour les logements situés dans le bâtiment «Cité de la Musique», l'électricité est en sus (chauffage individuel électrique). Pour ces deux résidences, la caution s élève à deux mois de loyer (hors charges). Le montant de la redevance s'entend pour un occupant. L attribution vaut pour une année scolaire. C - Appartements Villette Nord Attention : compte tenu du fait que ces logements sont attribués pour la durée des études au Conservatoire, seule une douzaine d appartements par an sont libérés (dont 2 ou 3 en juillet). Il est donc probable que peu de logements (voire aucun) ne soient disponibles pour une rentrée au 1 er septembre La commission établit une simple liste d attente, sous réserve de places vacantes. Ce type de logement ne pourra donc convenir à un élève qui n a pas de solution d attente. En formulant votre choix, vous devez impérativement prendre en compte ce paramètre (indiquer un second choix est donc préférable). Type de logements : Studios, deux-pièces et duplex face à la "Cité des Sciences" (métro : Porte de la Villette). Il s'agit d'appartements non meublés. Ces logements, à loyer modéré, sont réservés aux élèves dont la situation sociale est la plus précaire et qui sont au moins en deuxième année d études au Conservatoire. L attribution vaut exclusivement pour la durée des études au Conservatoire. Le loyer (charges incluses) pour un studio s'élève environ à 466 par mois (571 pour un duplex). Les dépenses de chauffage sont incluses (chauffage collectif). Référence année scolaire 2015/2016. Pour ces logements (B et C), il est possible de bénéficier de l aide au logement (APL) Service des affaires scolaires - Page 2 sur 7

3 D - Cité Internationale des Arts (CIA) Ateliers meublés, rue de l'hôtel de Ville (métro Pont Marie). Ils sont réservés aux élèves des 2 ème ou 3 ème cycles, et aux élèves des cursus de pédagogie. Le séjour y est limité à deux ans (un an renouvelable). La redevance mensuelle (chauffage inclus) s élève de 401 à 421 pour un occupant et de 551 à 571 pour un couple. S'ajoute à ce montant un complément de 75 pour les ateliers équipés d'un piano. Référence janvier Les ateliers sont à priori occupés du 1er septembre au 30 juin. A la demande expresse et écrite de l'étudiant, déposée avant le 30 avril de l année en cours auprès de l'administration de la Cité Internationale des Arts, l'hébergement pourra être prolongé aux mois de juillet et août. L hébergement à la Cité Internationale des Arts n ouvre pas droit à l APL. La taxe d habitation ne s applique pas à ces logements. II - CONDITIONS D ACCÈS AUX RÉSIDENCES - Etre élève au Conservatoire, pour l année scolaire correspondant à la demande, sans condition d âge, de nationalité, de cursus, ou de situation familiale, - Etre au moins en deuxième année d études pour les logements situés à Villette-Nord (HLM), - Etre majeur pour accéder aux logements ARPEJ et VILLETTE-NORD, - Etre élève en 2 ème ou 3 ème cycle ou en cursus de pédagogie, pour les logements à la CIA, - Fournir impérativement le nom d'un garant. Celui-ci devra exercer une activité rémunérée sur le territoire français, et attester de revenus suffisants (soit 3 ou 4 fois le montant du loyer mensuel). Le garant s engagera à régler le loyer et les charges en lieu et place de l étudiant-locataire, en cas de défaillance de celui-ci. Les élèves étrangers pourront également envisager une garantie bancaire, uniquement pour les résidences ARPEJ, III- PIÈCES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Le conservatoire se réserve le droit de demander à l élève de fournir tout document qui serait nécessaire au traitement de son dossier. Les dossiers incomplets seront refusés. Attention : les documents qui ne seraient pas rédigés en français devront être accompagnés d une traduction effectuée par un traducteur assermenté ou d une traduction validée par l ambassade de France du pays d origine de l élève. A - par tous les élèves demandeurs a - 1 photo d identité récente, b - la photocopie de l avis fiscal 2015 (sur les revenus 2014) des parents, si votre situation a changé depuis l avis fiscal 2015, fournir tout document pouvant attester de votre nouvelle situation (fiches de paie, avis fiscal personnel, attestation sur l honneur), c - la photocopie de l avis fiscal 2015 (sur les revenus 2014) de l élève (complétée par celle du conjoint, le cas échéant), L élève qui souhaiterait être pris en compte en tant qu indépendant de ses parents devra attester d un minimum de ressources de 7270 (revenus propres de l élève hors pension alimentaire versée par les parents) et être en mesure d assurer lui-même le règlement de son loyer. d - les justificatifs correspondant à leur situation et notamment la photocopie de l avis fiscal 2015 (sur les revenus 2014) du garant, qui doit obligatoirement résider en France (les élèves étrangers qui souhaiteraient faire le choix d une garantie bancaire devront se renseigner - au plus vite - sur les modalités d obtention de cette garantie auprès d un organisme bancaire, sur le territoire français), e - la photocopie complète du livret de famille des parents et le cas échéant, celle du livret de famille de l élève (ou des documents équivalents si l élève est de nationalité étrangère), f - en cas de divorce des parents, la copie de l extrait du jugement de divorce mentionnant le parent ayant l élève à sa charge ainsi que le montant de la pension alimentaire, g - cas particulier : dans le cas d une demande pour un couple, si l un des conjoints n est pas élève du Conservatoire, il sera nécessaire de fournir l acte de mariage, le PACS ou le certificat de concubinage. h - une photocopie du justificatif de domicile des parents (dernière quittance EDF ou France télécom par exemple) ainsi que de celui de l élève, s il est différent du domicile des parents, Service des affaires scolaires - Page 3 sur 7

4 i - en cas d affection de longue durée de l élève, ouvrant droit à la prise en charge à 100% par la sécurité sociale : la photocopie de la notification de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (ou pour les étrangers d un document officiel attestant de cette affection), j - en cas de handicap permanent de l élève, la photocopie de la notification de la CDAPH Commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (ou pour les étrangers d un document officiel attestant du handicap), k - l élève pupille de la nation fournira l attestation de prise en charge - ou de radiation - de la Direction de l Action Sanitaire, de l Enfance et de la Santé (DASES), l - un certificat de scolarité pour chaque frère ou sœur inscrit dans l enseignement supérieur, à charge des parents (année scolaire 2015/2016), B - par l élève de nationalité étrangère a - une déclaration sur l honneur, signée par l élève, indiquant le montant des revenus qu il percevra mensuellement de l étranger, b - l élève âgé de moins de 18 ans devra avoir un tuteur légal sur le territoire français et celui-ci devra fournir une copie de l acte officiel attestant du tutorat, la photocopie de sa carte d identité, un justificatif de son domicile. IV - MODALITÉS ET CRITÈRES DE PRIORITÉ D ATTRIBUTION DES LOGEMENTS Les dossiers sont étudiés en fonction des conditions d accès liées aux résidences, des demandes formulées par les élèves et des critères de priorité définis dans les tableaux ci-après (modalités différentes selon les résidences). Les demandes présentant un caractère particulier font l objet d une étude spécifique par les membres de la commission (ex : handicap de l élève, affection de longue durée etc ). RAPPELS IMPORTANTS : Tous les élèves peuvent déposer une demande de logement, sans condition de nationalité ou condition d âge. Chaque demande sera examinée selon le barême d attribution. A Mode d attribution des points selon la grille de barême ci-dessous. a Les tableaux du CROUS servent de référence pour calculer les points de charge relatifs à l échelon de «logement» Tableau des points de charge (au 15 janvier 2015 applicable jusqu en décembre 2016 pour les logements) Candidat boursier dont le domicile familial est éloigné de l'établissement d'inscription à la rentrée universitaire - de 30 à 250 kilomètres 1 point - de 251 kilomètres et plus 2 points Pour chaque enfant à charge, étudiant dans l'enseignement supérieur, à l'exclusion du candidat boursier Pour chaque autre enfant à charge, à l'exclusion du candidat boursier 4 points 2 points Service des affaires scolaires - Page 4 sur 7

5 Tableau des plafonds de ressources (au 15 janvier 2015 applicable jusqu en décembre 2016 pour les logements) POINTS DE CHARGE ECHEL 0 ECHEL 0 bis ECHEL 1 ECHEL 2 ECHEL 3 ECHEL 4 ECHEL 5 ECHEL 6 ECHEL Mode de calcul des plafonds de ressources : Lorsque l élève n est pas indépendant Le plafond de ressources est celui qui figure sur l avis d imposition des parents éventuellement complété de celui de l élève, à la ligne «Revenu brut global». Lorsque l élève est indépendant Le plafond de ressources est celui qui figure sur l avis d imposition de l élève éventuellement complété par celui du (de la) conjoint (e), à la première ligne «total des salaires ou assimilés», c est-à-dire, sans les pensions qui pourraient être versées par les parents. Détermination de l échelon de logement : Le nombre de points de charge est mis en regard du plafond de ressources de la famille de l élève. b - Tableau de correspondance des échelons de logement avec les points de charge «aspects sociaux» des logements ECHELON Correspondance points de charge «logements» Echelon 0 8 Service des affaires scolaires - Page 5 sur 7

6 B Tableaux des points de charge «logements» selon les résidences Le calcul des points de charge pris en compte pour l établissement des listes d élèves demandeurs de logement varie en fonction du type de logement : a - Logements réservés aux élèves majeurs ARPEJ et CITE INTERNATIONALE DES ARTS C R I T È R E S Nombre de points Nouvel élève dans l établissement oui 5 non 0 Nombre de demandes ou de renouvellements dans un logement de la même résidence 1 ère demande 10 1 er renouvellement 7 2 ème renouvellement ou plus 5 Age 18 à moins de 25 ans ans et plus 5 Eloignement du domicile Moins de 15 km 0 De 16 à 30 km 5 De 31 à 100 km 10 De 101 à 500 km 20 De 501 à 900 km et plus 40 Discipline + ou sonore Danse et disciplines non instrumentales 5 ces points ne sont applicables qu aux Musique : disciplines instrumentales autres que logements ARPEJ cuivres et percussions et chant 10 Musique : disciplines instrumentales cuivres et percussions 15 Aspects sociaux Echelon 0 8 b - Logements réservés aux élèves majeurs à la VILLETTE-NORD C R I T È R E S Nombre de points Eloignement du domicile Moins de 15 km 0 De 16 à 30 km 5 De 31 à 100 km 10 De 101 à 500 km 20 De 501 à 900 km et plus 40 Aspects sociaux Echelon 0 8 Candidat pupille de la nation 5 Service des affaires scolaires - Page 6 sur 7

7 c - Logements en résidence pour mineurs C R I T È R E S Nombre de points Nouvel élève dans l établissement oui 5 non 0 Age moins de 14 ans 15 de 14 à moins de 15 ans 10 de 15 à moins de 16 ans 8 De 16 à moins de 18 ans 5 Eloignement du domicile Moins de 15 km 0 De 16 à 30 km 5 De 31 à 100 km 10 De 101 à 500 km 20 De 501 à 900 km et plus 40 Aspects sociaux Echelon 0 8 Candidat pupille de la nation 5 V - L AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (APL) Tous les élèves (français ou étrangers) ont le droit de percevoir l'allocation logement (APL), dès lors qu'ils sont locataires d'un logement indépendant. L'aide au logement est calculée en fonction des revenus personnels de l'étudiant. Les parents dont l'enfant bénéficie de l'apl ne peuvent continuer à percevoir des allocations familiales pour ce même enfant. Renseignez-vous auprès de votre caisse d'allocations familiales. Important : le montant de l APL varie en fonction des ressources de l élève. Dans le cas d une co-location, chaque locataire ne perçoit que la moitié du montant octroyé à un élève célibataire. Le taux est plus élevé pour les élèves boursiers. VI - LA TAXE D'HABITATION La taxe d habitation est un impôt dû par tout locataire qui occupe un logement au 1 er janvier. L avis d imposition parvient généralement dans le courant du mois de septembre qui suit chaque année d occupation du logement. Cette taxe varie en fonction du lieu d habitation, de la surface et des revenus du foyer. CR 11/03/2016DE Service des affaires scolaires - Page 7 sur 7