C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières

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1 Maître d'ouvrage COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouhelans ROUGEMONT CONSTRUCTION D UN EQUIPEMENT SPORTIF STRUCTURANT MULTI-ASSOCIATIF SCOLAIRE / EXTRA-SCOLAIRE C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT 12 - PEINTURE CONCEPTION : INGENIERIE : BET STRUCTURE : BET FLUIDES : SASU D'ARCHITECTURE PIERRE LELU 18, rue des Vignes AUXON-DESSUS Tel : Fax : CEI GILLOT-JEANBOURQUIN 1b, route de Marchaux BESANÇON Tel : Fax : FDI 8, rue Alfred de Vigny BESANCON Tel : Fax : ENEBAT 11, rue Bidaux - BP CHATENOIS LES FORGES Tel : Fax : Octobre 2008

2 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE ROUGEMONT 11bis, route de Gouhelans ROUGEMONT Construction d'un équipement sportif structurant multi-associatif scolaire / extra-scolaire C.C.T.P. Cahier des Clauses Techniques Particulières LOT N 12 - PEINTURE I/ PRESCRIPTIONS TECHNIQUES A. DOCUMENTS GENERAUX Tous les cahiers des charges D.T.U. publiés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (C.S.T.B.) sont applicables. Les nouveaux le seront également au fur et à mesure de leur publication. Toutefois, les règles parasismiques ne seront appliquées que dans le cas d une obligation réglementaire ou légale sauf indication contraire dans le descriptif. Toutes les normes françaises intéressant directement ou indirectement le bâtiment sont applicables. B. CONDITIONS D APPLICATION Les ouvrages traditionnels seront exécutés conformément aux cahiers des charges établis par le groupe de coordination des textes techniques (DTU). Ils respecteront en outre les fascicules du cahier des clauses spéciales applicables aux marchés du bâtiment. Les fabrications bénéficiant d une marque de conformité aux normes françaises seront utilisées en priorité. En l absence de DTU, il sera obligatoirement fait référence aux normes françaises existantes. L utilisation de matériaux nouveaux ou de procédés de construction non traditionnels devra faire l objet de justifications techniques précises. Le cas échéant, l avis technique du C.S.T.B. sera requis. C. QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Le soumissionnaire devra remettre une liste de références des travaux similaires réalisés les 3 dernières années. Il pourra joindre tout autre document attestant de son aptitude à réaliser les travaux demandés. Pour les ouvrages non agréés par le C.S.T.B., l adjudicataire devra souscrire, en sus de son assurance individuelle de base, un engagement de responsabilité décennale. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 2/7

3 D. LIMITE DES PRESTATIONS Les prestations du présent lot devront comprendre au minimum : la fourniture et pose des ouvrages tels que définis au descriptif, prototypes et échantillons à la demande de l Architecte, les essais physiques et mécaniques des ouvrages, la protection des ouvrages, les frais d énergie pour les besoins du chantier, le chargement et l évacuation à la décharge publique des gravois ainsi que de tous les produits de démolition et ouvrages déposés non récupérés provenant des travaux du présent lot, les fournitures et les prestations annexes ou complémentaires ne figurant ni aux plans, ni aux descriptifs, mais qui sont indispensables pour une exécution complète des ouvrages conformes aux normes françaises et DTU en vigueur, les échafaudages, avant la remise de son offre, l Entreprise devra vérifier sous sa propre responsabilité les opérations et ouvrages mentionnés au descriptif et les complétera s il y a lieu, par tous les moyens en son pouvoir (renseignements pris auprès de l Architecte, du BET étude de plans, visite des lieux, etc...) afin de prévoir dans ses prix l ensemble des ouvrages nécessaires à un parfait achèvement des travaux de son lot,. Il est stipulé qu aucun supplément de prix ne pourra être accordé ultérieurement du fait que les renseignements dont l Entreprise s était entourée, étaient inexacts ou incomplets. E. COORDINATION AVEC LES AUTRES ENTREPRISES L Entreprise du présent lot devra se mettre en rapport avec les autres lots. F. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES F.1. Finitions Sauf indications contraires dans le descriptif positionné, l état de finition des différentes peintures sera du type courant. F.2. Teintes Les teintes sont au choix de l Architecte dans la gamme de la palette du fabricant retenue (teintes vives sur 20 % de la surface). F.3. Classification des peintures Conforme aux normes NF T3 : NF T (février 1981) : Peintures - Enduits de peinture pour travaux intérieurs - Spécifications (Indice de classement : T30-608) T (mai 1983) : Peintures - Guide relatif aux produits de peintures utilisés dans les travaux de peinturage du bâtiment (Indice de classement : T30-805) T (septembre 1991) : Peintures et vernis - Travaux de peinture des bâtiments - Schéma de contrat d'entretien périodique (Indice de classement : T30-806) FD T (août 1997) : Peintures et vernis pour le bâtiment - Guide relatif aux produits et systèmes de peintures pour façades - Revêtements minéraux, revêtements organiques (Indice de classement : T30-808) F.4. Travaux et choix des produits - conforme au DTU 59-1 d octobre 1994, - tous les travaux de hauteur sont prévus avec échafaudages en conformité avec la législation du travail. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 3/7

4 F.5. Produits utilisés Les systèmes de peinture appliqués seront classés au minimum M2 sur murs. Les peintures utilisées seront de marques notoirement connues. On devra veiller à limiter au maximum le nombre des fournisseurs de peinture. L entreprise vérifiera la compatibilité des peintures et systèmes avec le type de support et traitements effectués par les autres lots. Les produits devront être livrés sur le chantier en bidons sertis et revêtus de mentions précisant leurs caractéristiques et leurs conditions d emploi. En aucun cas ne devront être trouvés sur le chantier des bidons dessertis et non en cours d utilisation. Les produits utilisés devront être stockés à l abri des intempéries et du gel. Dans le cadre de ses prestations, l entreprise devra la révision des joints entre plaques de plâtre cartonnées et la préparation des supports pour les rendre aptes à l application des systèmes de peinture préconisés. Les ébrasements sont compris dans les surfaces de revêtements peints ou autres. En cas de litige à la réception des travaux, il sera procédé à des tests au frais de l entreprise. Dans la mesure où les résultats des tests sont discutables, il conviendra de procéder aux essais sur les surfaces témoins, en vue de faire les comparaisons qui s imposent et d en tirer les conclusions pour l acceptation ou le refus des travaux. F.6. Garantie Au cours de la période séparant la réception de l échéance de la garantie légale, hormis une légère évolution des couleurs, les surfaces peintes ne devront présenter aucune des anomalies suivantes : - décollement, cloquage, écaillage, - faïencerie, - farinage. F.7. Protection, nettoyage L entreprise de peinture aura à sa charge la protection aux salissures des ouvrages et le nettoyage des ouvrages salis. F.8. Limites de prestations du présent lot Hormis des prestations d ouvrages décrites en généralités, dans le descriptif détaillé, et stipulées au C.C.A.P., l entreprise doit offrir les prestations suivantes : - à l appel d offres - la vérification des quantitatifs, - l énumération de tous les matériaux employés avec leurs caractéristiques techniques : réaction au feu, etc..., - l organisation de l entreprise sur chantier pour respecter le calendrier des travaux. - avant l exécution des travaux - une palette de couleur de chaque type de peinture, - la réception de l ensemble des supports avec les corps d état considérés, - fourniture d échantillons. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 4/7

5 G. HYGIENE ET SECURITE L'entreprise s'acquittera de toutes les obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité, ainsi que des dispositions spécifiques au chantier définies dans le PGC ; les coûts correspondants seront intégrés dans les prix. H. NETTOYAGE L'entreprise doit le nettoyage et l'évacuation de ses déchets, y compris les frais inhérents au traitement de ses déchets. L'entreprise doit maintenir les voies de circulation, les abords du chantier, les voiries ainsi que tout autre moyen du domaine public dans un état propre. ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 5/7

6 II/ DESCRIPTIF DES OUVRAGES 1 PLATRERIE 1.1 Raccords de plâtre Raccords de plâtre après passage des différents corps d'état 1 Ens 2 PEINTURE INTERIEURE 2.1 Enduit garnissant à 2 passes sur les supports en Placocem hormis zones étanchées 683,10 m2 2.2 Complexe de peinture sur murs et cloisons fond enduit Sur murs et cloisons fond enduit : - égrenage - rebouchage - fourniture et pose de toile de verre à peindre et 2 couches de peinture acrylique satinée salle socio-culturelle, bureau et bureau arbitres 155,80 m2 2.3 Peinture glycérophtalique - égrenage - ratissage - 2 couches de peinture glycérophtalique en embrasures 21,00 m2 2.4 Complexe de peinture sur plafond béton ou placo Sur plafond béton : - enduit garnissant à 2 passes - égrenage - rebouchage - 2 couches de peinture glycéro en sous face de dalle de l"'ilôt" WC public-poubelles, des douches attenantes aux vestiaires 1, 2 et 3 et du sanitaire-vestiaire arbitre, en sous face mezzanine 60,85 m2 ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 6/7

7 2.5 Complexe de peinture sur boiserie neuve Sur boiseries neuves : - brossage - rebouchage - et 2 couches de peinture acrylique satinée sur les trappes d'accès aux gaines techniques 15,00 m2 2.6 Complexe de peinture sur ouvrage métallique Sur ouvrages métalliques : - brossage - retouche d'antirouille ou primaire d'adhérence - 2 couches de laque brillante blocs portes, garde corps 99,50 m2 2.7 Complexe de peinture sur canalisations Sur canalisations : - brossage - 1 couche de peinture primaire - et 2 couches de peinture acrylique quantité forfaitaire 20,00 m2 2.8 Nettoyage de mise en service - sols carrelés : balayage, grattage, récurage avec détergent - sols finis dallage : balayage, grattage, récurage avec détergent - menuiseries extérieures et intérieures alu : nettoyage vitrage aux deux faces, nettoyage feuillures - nettoyage appareils sanitaires - nettoyage appareillage électrique Forfait ROUGEMONT - Equipement sportif structurant 7/7

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