CONTRAT DE PLAN ETAT REGION MIDI-PYRENEES EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE

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1 CONTRAT DE PLAN ETAT REGION MIDI-PYRENEES EVALUATION STRATEGIQUE ENVIRONNEMENTALE Table de passage de la version du CPER en date du 26 janvier 2015 au CPER adopté en Assemblée Plénière du Conseil régional le 5 mars 2015 L évaluation stratégique environnementale repose sur le rapport environnemental et sur l avis de l autorité environnementale régionale. Elle a été réalisée à partir d une version intermédiaire du projet de Contrat de Plan Etat Région Midi en date du 26 janvier L architecture du Contrat a depuis évolué pour tenir compte des avancées des négociations entre l Etat, la Région et les autres partenaires financiers. Les évolutions portent sur : - l architecture du Contrat (regroupement ou division d articles, projets déplacés d un article vers un autre article), - l ajustement des montants affectés à certains articles, - des précisions et compléments sur le contenu des articles.

2 Volet CPER Articles CPER version 26 janvier 2015 Total (M ) MOBILITE MULTIMODALE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION 1 - Finaliser le PDMI Améliorer la Desserte du Nord-Ouest toulousain, axe stratégique pour le développement économique régional 3 - Poursuivre l amélioration du réseau routier structurant de Midi- en initiant de nouvelles opérations Articles CPER adopté en Assemblée Plénière du Conseil régional le 5 mars Finaliser le Programme De Modernisation des Itinéraires routiers (PDMI) 2 - Améliorer la desserte du Nord-Ouest toulousain, axe stratégique pour le développement économique régional 3 - Poursuivre l amélioration du réseau routier structurant de Midi- en initiant de nouvelles opérations Total (M ) 4 - Moderniser le réseau structurant Moderniser le réseau structurant Travaux de modernisation de la gare Matabiau dans l optique de l arrivée de la LGV 5.1 Travaux de modernisation de la gare Matabiau dans l optique de l arrivée de la LGV 5.2 Autres opérations de modernisation du nœud ferroviaire toulousain 6- Fluidifier les transports ferroviaires sur l Ouest toulousain 7- Réaliser des projets régionaux de développement à fort potentiel 8- Mener des études prospectives pour poursuivre la modernisation du réseau ferroviaire régional et l amélioration des transports collectifs 9- Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche pour conforter le rayonnement de Midi- 9.1 Conforter le pôle universitaire toulousain 9- Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche pour conforter le rayonnement de Midi- 9.2 Développer les sites universitaires de proximité Autres opérations de modernisation du nœud ferroviaire toulousain 6 - Fluidifier les transports ferroviaires sur l Ouest toulousain 7 - Réaliser des projets régionaux de développement à fort potentiel 8 - Mener des études prospectives pour poursuivre la modernisation du réseau ferroviaire régional et l amélioration des transports collectifs 9 - Mener des études prospectives multimodales pour l amélioration de l accessibilité de l aire urbaine toulousaine 10 - Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche pour conforter le rayonnement de Midi Conforter le pôle universitaire toulousain 10 - Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche pour conforter le rayonnement de Midi Développer les sites universitaires de proximité 10- Renforcer l excellence scientifique de Midi Renforcer l excellence scientifique de Midi

3 en investissant dans les équipements en investissant dans les équipements scientifiques scientifiques 11- Développer l offre de logements étudiants Développer l offre de logements étudiants Soutenir les acteurs du transfert de technologie Soutenir les acteurs du transfert de technologie Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments 13.1 Soutenir les investissements en faveur de l efficacité énergétique 13- Améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments 13.2 Développer l information au bénéfice de tous les particuliers Améliorer l efficacité énergétique des bâtiments 14.1 Soutenir les investissements en faveur de l efficacité énergétique 14 - Améliorer l efficacité énergétique des bâtiments 14.2 Accompagner des investissements exemplaires et innovants 14 - Améliorer l efficacité énergétique des bâtiments 14.3 Mobiliser les professionnels du bâtiment et développer l information de tous 80.6 TRANSITION ECOLOGIQUE ET ENERGETIQUE 14 Réduire les émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique et préserver la qualité de l air 14.1 Soutenir les investissements en faveur du développement des énergies renouvelables 14 Réduire les émissions de gaz à effet de serre d origine énergétique et préserver la qualité de l air 14.2 Accompagner les dispositifs d observation 15 - Développer l économie circulaire et l économie de ressources 15.1 Accompagner les entreprises 15 - Développer l économie circulaire et l économie de ressources 15.2 Soutenir l action de l Observatoire Régional des Déchets de Midi Soutenir les actions de prévention des risques naturels Réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables 15.1 Soutenir les investissements en faveur du développement des énergies renouvelables 15 - Réduire les émissions de gaz à effet de serre et développer les énergies renouvelables 15.2 Mobiliser les professionnels des énergies renouvelables et développer l information de tous Développer l économie circulaire Soutenir les actions de prévention des risques naturels

4 TRES HAUT DEBIT ET USAGES DU NUMERIQUE 17.1 Amélioration de la connaissance 17.2 Préservation des espaces naturels et restauration des continuités écologiques 17.3 Actions spécifiques pour la déclinaison du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) 17.4 Gestion durable de l eau 18 - Favoriser les actions d essaimage et de diffusion pour la transition énergétique et écologique 19 Accélérer le déploiement du Haut et Très Haut Débit Fixe 19.1 Soutenir le déploiement des réseaux départementaux THD d initiative publique 19 Accélérer le déploiement du Haut et Très Haut Débit Fixe 19.2 Assurer l accès au THD pour les communautés prioritaires 20 - Résorber les dernières zones blanches de téléphonie mobile 21 Soutenir la French Tech 22- Actualiser la Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique (SCORAN 2.0) 18 - Reconquérir la biodiversité et préserver les Préserver les espaces naturels et restaurer les continuités écologiques Reconquérir la biodiversité et préserver les 18.2 Assurer une gestion durable de l eau 19 - Favoriser les actions de diffusion pour la transition énergétique et écologique vers un développement durable 20 - Accélérer le déploiement du Haut et Très Haut Débit Fixe 20.1 Soutenir le déploiement des réseaux départementaux THD d initiative publique 20 : Accélérer le déploiement du Haut et Très Haut Débit Fixe 20.2 Assurer l accès au THD pour les communautés prioritaires 21 - Résorber les dernières zones blanches de téléphonie mobile 22 - Actualiser la Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique (SCORAN 2.0) et développer les usages du numérique

5 INNOVATION, FILIERES D AVENIR ET USINE DU FUTUR EMPLOI TERRITORIAL 23 - Déployer le plan industriel Usine du futur Déployer le plan industriel Usine du futur 32 Article 24 : Développer les mesures d observation, d anticipation et de connaissances des filières, des secteurs et des métiers (CARIF-OREF) Article 25 : Soutenir le MIDACT (action régionale pour l'amélioration des conditions de travail en Midi-) Article 26 : Accompagner le développement de l emploi et des compétences dans les territoires et les entreprises Article 27 : Accompagner les quartiers prioritaires de la politique de la ville Article 28 : Renforcer les solidarités dans les territoires ruraux Article 28.1 : Accessibilité des services aux publics Article 28 : Renforcer les solidarités dans les territoires ruraux Article 28.2 : Soutenir les fonctions de centralité des villes petites et moyennes Article 29 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi- Article 29.1 : Programme Canal des Deux mers Article 29 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi- Article 29.2 : Soutien aux équipements culturels contribuant au rayonnement de Midi- Article 29 : Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi- Article 29.3 : Promouvoir Midi- au travers des «Grands Sites Midi-» Article 30 : Accompagner les dynamiques Développer les mesures d observation, d anticipation et de connaissances des filières, des secteurs et des métiers (CARIF-OREF) 25 - Soutenir le MIDACT (action régionale pour l'amélioration des conditions de travail en Midi-) 26 - Accompagner le développement de l emploi et des compétences dans les territoires et les entreprises 27 - Accompagner les quartiers prioritaires de la politique de la ville 28 - Renforcer les solidarités dans les territoires ruraux et péri-urbains 28.1 Améliorer l accessibilité des services aux publics 28 - Renforcer les solidarités dans les territoires ruraux et péri-urbains 28.2 Soutenir les fonctions de centralité 29 - Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi Développer et aménager le Canal des Deux mers 29 - Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi Soutenir les équipements culturels contribuant au rayonnement de Midi Valoriser le patrimoine culturel et naturel de Midi Promouvoir la région au travers de ses sites emblématiques 30 - Accompagner les dynamiques économiques territoriales pour le Canal des deux Mers

6 METROPOLITAIN Article 30.1 : Territoires en mutation économique Article 30 : Accompagner les dynamiques 30.2 Accompagnement de l innovation dans les territoires Article 30 : Accompagner les dynamiques 30.3 Coopérations et prospective économique territoriale 31 - Contribution du volet Mobilité au projet Contribution du volet routier au projet 31 - Contribution du volet Mobilité au projet Contribution du volet ferroviaire au projet 32 - Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 32.1 Conforter le pôle universitaire toulousain 32 - Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 32.2 Excellence scientifique 32- Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 32.3 Logement étudiant 33- Contribution du volet transition écologique et énergétique au projet 34- Contribution du volet territorial au projet Accompagner les territoires économiquement vulnérables 30 - Accompagner les dynamiques économiques territoriales 30.2 Accompagner l innovation et les coopérations économiques territoriales Action 1 - Contribution du volet Mobilité au projet Contribution du volet routier au projet Action 1 - Contribution du volet Mobilité au projet 1.2 Contribution du volet ferroviaire au projet Action 1 - Contribution du volet Mobilité au projet 1.3 Etudes multimodales pour l accessibilité de l aire urbaine toulousaine Action 2 - Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 2.1 Conforter le pôle universitaire toulousain Action 2 - Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 2.2 Excellence scientifique Action 2- Contribution du volet enseignement supérieur, recherche, innovation au projet 2.3 Logement étudiant Action 3- Contribution du volet transition écologique et énergétique au projet Action 4- Contribution du volet territorial au projet

7 DISPOSITIONS DIVERSES 34.1 Accompagner les quartiers prioritaires de 4.1 Accompagner les quartiers prioritaires de la politique la politique de la ville de la ville 34- Contribution du volet territorial au projet Action 4- Contribution du volet territorial au projet 34.2 Valoriser le patrimoine naturel et culturel 4.2 Valoriser le patrimoine naturel et culturel de Midide Midi- 34- Contribution du volet territorial au projet Action 4- Contribution du volet territorial au projet 34.3 Accompagner les dynamiques 4.3 Accompagner les dynamiques économiques territoriales 35 - Les dispositions générales 31 - Les dispositions générales 36 Les dispositions générales de suivi du 32 Les dispositions générales de suivi du contrat contrat 37 Le suivi administratif et financier du contrat 33 Le suivi administratif et financier du contrat 38 Clause de révision 34 Clause de révision 39 L évaluation du contrat 35 L évaluation du contrat 40 Les conventions d application et modalités 36 Les conventions d application et modalités de mise de mise en œuvre en œuvre 37 La liaison entre le CPER et les CPIER 38 La liaison entre le CPER et les programmes européens 41 La liaison entre le CPER et les programmes européens 42 Les engagements financiers 39 Les engagements financiers 43 La résiliation 40 La résiliation 44 Les litiges 41 Les litiges