Environnement - Agriculture - Viticulture Evaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre Synthèse

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1 Environnement - Agriculture - Viticulture Evaluation environnementale des scénarios Ouest et Médian en région Centre Synthèse Etape préliminaire aux études préalables à l enquête d utilité publique

2 Rappel du bilan du débat public Eclairer la définition d un scénario final sur la base des scénarios Ouest et Médian Avec «des adaptations possibles notamment en région Centre pour tenir compte des forts enjeux environnementaux, agricoles et viticoles, et des attentes exprimées sur l équilibre de la desserte de la région»

3 Rappel des objectifs des études et de la concertation apporter des éléments d appréciation des scénarios Ouest et Médian comme aide à la décision pour les départager En matière d environnement, ces éléments d appréciation se sont concentrés sur le milieu humain et le milieu naturel en région Centre. Lors de cinq ateliers techniques (de novembre 2012 à juin 2013), réunissant des services de l Etat et des collectivités, des organismes gestionnaires publics et privés, des associations, des syndicats professionnels et des élus, ces éléments d appréciation ont été identifiés puis évalués selon une démarche construite et partagée ensemble.

4 Les étapes de l évaluation environnementale et leurs productions

5 Rappel des étapes de l évaluation environnementale 1 les enjeux 2 les sensibilités 3 les risques d impact Ce qui compose le territoire Ce qui caractérise le territoire Ce qui caractérise le projet dans le territoire Recueil des données du territoire, OS quantitatifs Critères et indicateurs qualitatifs Evaluation des enjeux Identification des contraintes à la réalisation du projet Application du principe EVITER Réduire - Compenser

6 1 - Connaître le territoire : les enjeux 1 les enjeux Ce qui compose le territoire Recueil des données du territoire, OS quantitatifs Critères et indicateurs qualitatifs Des cartes d occupation du sol milieu humain et milieu naturel La grille des critères et indicateurs à retenir pour l évaluation environnementale, adaptés aux territoires concernés et au stade d étude du projet (élaborée ensemble au cours des ateliers de janvier et mars 2013) Des cartes des indicateurs issus de cette grille (présentées à l atelier de mai 2013)

7 8 thématiques étudiées et plus de 35 indicateurs retenus et cartographiés : Agriculture et viticulture SAU UTA Périmètres AOC plantés Aire géographique des AOC AOC fromagères AOC viticoles Taille des exploitations PBS Circuits courts OTEX Potentiel agronomique Tourisme et loisirs Biodiversité Catégorie piscicole des cours d eau Coût du foncier Forêts PEFC Nombre de permis de chasse Nombre d hôtels Espaces boisés gérés Périmètres, sites et monuments protégés Habitats naturels de l occupation du sol Corridors Zones humides et continuités aquatiques Habitats et espèces connus Zonages et inventaires Nombre de résidences secondaires Captages AEP Nombre d exploitations Sylviculture Prélèvements chevreuils autorisés Nombre de gîtes Nombre de perdrix Prélèvements cerfs autorisés Géologie Zones urbanisées Zones d activités Topographie Stockage carbone Zones inondables Urbanisation et foncier Sites SEVESO Patrimoine Autres

8 2 Evaluer les enjeux : les sensibilités 1 les enjeux Ce qui compose le territoire Recueil des données du territoire, OS 2 quantitatifs Critères et indicateurs qualitatifs les sensibilités Ce qui caractérise le territoire Evaluation des enjeux Les grilles de hiérarchisation des enjeux pour sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour l évaluation (élaborées ensemble au cours des ateliersdemaietjuin2013) Les cartes de sensibilités issues de ces grilles, pour le milieu humain et pour le milieu naturel.

9 Les grilles retenues de hiérarchisation des enjeux des milieux humain et naturel : Milieu humain Faible Moyen Assez fort Fort Majeur Urbanisation Foncier Coût du foncier < 6000 /ha Coût du foncier de 6000 à /ha Coût du foncier > /ha Zones urbaineset d activités Agriculture Viticulture Sylviculture Potentiel agro 1 et 2 UTA < 15 Circuit court < 15% Potentiel agro 3 et 4 UTA de 15 à 60 Circuit court de 15 à 25% Autres prairies / pâturages Potentiel agro 5 et 6 UTA > 60 Circuit court > 25% AOC fromagères Terres arables Potentiel agro 7 et 8 Vergers Maraîchage/ horticulture Prairies / pâturages en AOC fromagère (ovin/caprin = OTEX majoritaire) Si PBS > 5000 alors le type d occupation du sol évolue d un cran de sensibilité supérieure. Si PBS < 1000 alors le type d occupation du sol évolue d un cran de sensibilité inférieure. Autresvignes Forêts privées non gérées AOC non plantée (réserve de plantation > 70% de la surface de l AOC) Forêts privées PSG ou PEFC AOC non plantée (réservede plantation entre 30 et 70% de la surface de l AOC) Forêts des collectivités PSG + PEFC AOC plantée AOC nonplantée (réserve de plantation < 30% de la surface de l AOC) Forêt domaniale

10 Milieu humain Faible Moyen Assez fort Fort Majeur Activités de loisirs et tourisme Offre hôtelière <50 chbr par commune Nbrde gîtes, chbr d hôtes, camping < 3 Offre hôtelière de50 à 200 chbrpar commune Nbrde gîtes, chbr d hôtes, camping de 3 à 6 Secteurde moyenne intensité de chasse (densité des attributions cerf et chevreuil) Cours d eau de 2 ème catégorie piscicole Offre hôtelière > 200 chbr par commune Nbrde gîtes, chbr d hôtes, camping > 6 Secteurde forte intensité de chasse (densité des attributions cerf et chevreuil) Cours d eau de 1 ème catégorie piscicole Aire communale des AOC viticoles Patrimoine Unesco zone tampon Unesco zone centrale Périmètres des MH Plan de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine Monument inscrit/classé Site inscrit/classé ZPPAUP Autres Zone de stockage C > 100 tc/ha Zone de stockage C de 100 à 190 tc/ha Zone de stockage C > 190 tc/ha Zones inondables Périmètre AEP éloigné PPRI -zones inconstructibles PérimètreAEP rapproché Site SEVESO Captage AEP PérimètreAEP immédiat

11 Milieu naturel Zonage Habitat (enjeux connus) Habitat (enjeux globaux liés à l occupation du sol) Espèce (enjeux connus) Fonctionnalité Faible Moyen Assez fort Fort Majeur Fourré Autres prairies mésophiles Prairie améliorée Cultures Autres forêts Vergers haute tige Vignoble Plantation conifères Plantation feuillus Haies en contexte agricole Petit bois et bosquet en contexte agricole Friches Espaces verts Zones bâties ZNIEFF type 2 ZNIEFF type 1 Espaces gérés Natura 2000 APPB Réserve naturelle Quasi menacé (NT) Vulnérable (VU) En danger (EN) En danger critique (CR) Habitat peu fréquent et en bon état de conservation Cours d eau Pelouses siliceuses Prairie mésophile en contexte bocager ou alluvial Forêt caducifoliée Forêt riveraine Végétation des bords de cours d eau Haies en contexte bocager Petit bois et bosquet en contexte bocager Eaux douces stagnantes Landes Pelouses calcaires Prairie humide Mégaphorbiaies Bas marais, tourbières de transition et sources Quasi menacé (NT) Vulnérable (VU) En danger (EN) En danger critique (CR) +ajustements avec le statut de protection et le niveau de rareté Non hiérarchisé, prise en compte qualitative à ce stade des études

12 2 Evaluer les enjeux : les sensibilités 1 les enjeux Ce qui compose le territoire Recueil des données du territoire, OS 2 quantitatifs Critères et indicateurs qualitatifs les sensibilités Ce qui caractérise le territoire Evaluation des enjeux Les grilles de hiérarchisation des enjeux pour sélectionner les indicateurs les plus pertinents pour l évaluation (élaborées ensemble au cours des ateliersdemaietjuin2013) Les cartes de sensibilités issues de ces grilles, pour le milieu humain et pour le milieu naturel.

13 Urbanisation, foncier et autres thèmes Agriculture - viticulture

14 Sylviculture Patrimoine - Tourisme Loisirs - Terroir

15 OUEST Synthèse des sensibilités milieu humain MEDIAN

16 Synthèse des sensibilités milieu naturel OUEST MEDIAN

17 Enjeux principaux Sensibilités les plus caractéristiques OPTION DE PASSAGE OUEST Plaines céréalières de la Beauce et de la Champagne berrichonne Agriculture spécialisée autour d Orléans (horticulture, maraîchage, vignes) Zones urbaines denses autour d Orléans et de Bourges Agglomérations de La Ferté-Saint-Aubin, Nouan-le-Fuzelier, Lamotte-Beuvron et Salbris Patrimoine de la vallée de la Loire à Orléans (sites et monuments protégés + Unesco) Sites industriels et militaires protégés (Sologne, Bourges, Avord) Centre équestre fédéral (Lamotte-Beuvron) Activités économiques et touristiques liées à la chasse et à la nature en Sologne Forêt d Orléans et forêt de Vouzeron-Vierzon Massif forestier de la Sologne Cours d eau : Loire, Loiret, Cosson, Beuvron, Sauldre, Rère Zones inondables et PPRI de la Loire Réserve naturelle de Saint-Mesmin Habitats et espèces protégés (forêt d Orléans, Loire et Loiret, Sologne, forêt de Vouzeron-Vierzon) Zones Natura 2000, notamment Loire et Sologne Plaines céréalières de la Beauce et de la Champagne berrichonne Agriculture spécialisée autour d Orléans (horticulture, maraîchage, vignes) Urbanisation (bâti riverain + zones d activités), notamment à Orléans, Bourges et Lamotte-Beuvron Sites industriels et militaires, notamment à La Ferté-Saint-Aubin La Loire : zones inondables et PPRI, Unesco, Natura2000, réserve naturelle, habitats et espèces protégés La Sologne : Natura 2000, habitats et espèces protégés Forêts protégées (Orléans, Lamotte-Beuvron et Vouzeron-Vierzon)

18 Enjeux principaux Sensibilités les plus caractéristiques OPTION DE PASSAGE MEDIAN Plaines céréalières de la Beauce et de la Champagne berrichonne Vignobles de Sancerre et de Menetou-Salon Agglomération de Briare Bâtis diffus Site militaire (Avord) Agrotourisme lié notamment à la production de vins et de crottin de Chavignol et au patrimoine architectural Forêt d Orléans Cours d eau : Loire, Sauldre PPRI de la Loire Habitats et espèces protégés (forêt d Orléans, Loire, Sauldre) Natura 2000 (Loire) Plaines céréalières de la Beauce et de la Champagne berrichonne Vignobles de Sancerre et de Menetou-Salon Agglomération de Briare Bâtis diffus La Loire : PPRI, Natura 2000, habitats et espèces protégés Tête de bassin de la Sauldre (habitats et espèces protégés)

19 3 La prise en compte des sensibilités par le projet : évaluer le risque d impact 1 les enjeux 2 les sensibilités 3 les risques d impact Ce qui composele territoire Ce qui caractérisele territoire Ce qui caractérise le projet dans le territoire Recueil des données du territoire, OS Critères et indicateurs quantitatifs qualitatifs Evaluation des enjeux Identification des contraintes à la réalisation du projet Application du principe EVITER Réduire - Compenser

20 Une évaluation du risque selon trois composantes : Les possibilités d évitement des zones de sensibilités majeures et fortes

21 Une évaluation du risque selon trois composantes : Les possibilités d évitement des zones de sensibilités majeures et fortes L ampleur des mesures de réduction et de compensation des impacts connus d une infrastructure linéaire Les risques pour la faisabilité induits par les procédures nécessaires pour la réalisation du projet(dont surcoûts et acceptation) Niveau de risque Possibilité d évitement Peu de surfaces Majeur ou Fort, ou très localisées Surfaces Majeur ou Fort réduites ou dispersées, mais densité importante Surfaces Majeur ou Fort denses et étalées, inévitables Critères Ampleur des mesures Mesures de réduction suffisantes Mesures de réduction insuffisantes, mesures compensatoires de faible ampleur Mesures de réduction insuffisantes, mesures compensatoires de grande ampleur Procédures et risques associés Procédure simple avec risques maîtrisés Procédure plus complexe avec risques maîtrisables Procédure difficile avec forts risques associés

22 Le risque d impact est la résultante des trois critères utilisés : c est la moyenne des niveaux de risque attribués à chacun des critères. Risque d impact le risque d impact est maîtrisé induisant des perturbations réparables et à court terme le risque d impact reste maîtrisable induisant des perturbations importantes mais réparables à court et moyen terme le risque d impact n est pas complètement maîtrisable induisant des perturbations majeures, voire irréversibles

23 Bilan de l évaluation environnementale En matière d environnement, du fait du nombre, de la diversité et de l importance des enjeux, l ensemble du territoire est sensible à la création d une nouvelle infrastructure, quelque soit le scénario. Pour départager les scénarios Ouest et Médian du point de vue environnemental, il s agit donc de: faire émerger les particularités de chaque scénario, mettre en évidence les «points durs», c est-à-dire les zones présentant les risques d impact les plus élevés sur les sensibilités les plus fortes dans chaque scénario.

24 OUEST MEDIAN

25 Bilan de l évaluation environnementale Points durs Risques d impact élevés sur sensibilités les plus fortes OPTION DE PASSAGE OUEST Agriculture spécialisée autour d Orléans Urbanisation : bâti riverain + zones d activités + sites industriels à Orléans, Bourges, La Ferté-Saint-Aubin et Lamotte-Beuvron La Loire : Natura2000, réserve naturelle, habitatset espèces protégés, zones inondableset PPRI, Unesco La Sologne : Natura 2000, habitats et espèces protégés Forêts protégées : Orléans, Lamotte-Beuvron et Vouzeron-Vierzon Points durs Risques d impact élevés sur sensibilités les plus fortes OPTION DE PASSAGE MEDIAN Vignobles de Sancerre et de Menetou-Salon Bâtis diffus La Loire : Natura2000, habitats et espèces protégés, PPRI Tête de bassin de la Sauldre (habitats et espèces protégés)

26 Bilan de l évaluation environnementale Au vu de l ensemble des données recueillies et analysées, le scénario Ouest fait apparaître plus de points durs environnementaux que le scénario Médian. C est-à-dire qu il est porteur d un niveau de risque environnemental plus élevé,liéà: des possibilités d évitement plus limitées des enjeux majeurs et forts, voire inexistantes pour certains; plus d impacts importants sur des enjeux majeurs et forts; de plus nombreuses mesures de réduction et de compensation de grande ampleur pour tenter de préserver ces enjeux; de plus importants risques liés aux procédures d autorisation.

27 Merci de votre attention

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