Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine

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1 Pièce contractuelle n 1 ACTE D ENGAGEMENT PERSONNE PUBLIQUE CONTRACTANTE : ETABLISSEMENT PUBLIC Aéroport Metz-Nancy Lorraine (EPMNL) Objet du Marché : Fourniture et installation complète d un EDS standard 2 aérogare de l Aéroport Metz-Nancy Lorraine Référence : JMH

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné, NOM et Prénom :... A compléter, au choix, selon la nature de l entreprise : Agissant en mon nom personnel Domicilié à... Tél :... ou Agissant pour le nom et pour le compte de la Société : (1) Au capital de :... Ayant son siège social à :... Tél :... Immatriculé(e) à l I.N.S.E.E. : - N d identité d établissement (SIRET) :... - Code d activité économique principale (APE) :... - N d inscription au registre du Commerce et des Sociétés (2) :.... (1) Intitulé complet et forme juridique de la société (2) Remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers» m'engage, sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans le délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. AE - EDS standard 2 aéroport MNL - V 1.0-2/5

3 ARTICLE 2 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Le marché est constitué par les documents contractuels énumérés ci-dessous par ordre de priorité décroissante : Le présent acte d engagement (AE) dûment complété par le candidat, Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), dont l exemplaire conservé par l EPMNL fait seul foi, Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), Le Bordereau des prix (BP), L offre technique remise par le candidat (dont le contenu est défini dans le cahier des clauses particulières) Le cahier des clauses administratives générales [1]applicables : aux marchés publics de fournitures courantes et de services (C.C.A.G.-FCS) dernière version au jour de la signature du Titulaire. aux marchés publics de travaux (C.C.A.G.-FCS) dernière version au jour de la signature du Titulaire. aux marchés publics de prestations intellectuelles (C.C.A.G. PI), dernière version au jour de la signature du Titulaire. aux marchés publics de technologies de l information et de la communication (C.C.A.G. TIC), dernière version au jour de la signature du Titulaire. [1] Documents accessibles gratuitement sur le site Internet du MINEFI (http://www.minefi.gouv.fr/ - rubrique «Marchés Publics» / «Réglementation générale»). AE - EDS standard 2 aéroport MNL - V 1.0-3/5

4 ARTICLE 3 : MONTANT DE L OFFRE 3.1. Prix Le marché sera établi selon un prix global et forfaitaire en ce qui concerne la fourniture et installation de l EDS et d un prix de maintenance ferme durant la période de garantie et ensuite révisable annuellement Montant de l offre Appel d offres ouvert en application des articles 57 à 59 du Code des Marché Publics. Fourniture et installation complète EDS (postes 1, 2, 3 et 4) : Montant de la prestation TTC: (T.V.A. au taux de : 19,6 %) Contrat de maintenance à l issue de la période de garantie (poste 5) : Montant annuel TTC: (T.V.A. au taux de : 19,6 %) En toutes lettres, T.V.A. au taux de 19,6 % Montant total des prestations Fourniture et installation complète EDS (postes 1,2,3 et 4) TTC :.... Montant annuel du contrat de maintenance à l issue de la période de garantie (poste 5) TTC :..... ARTICLE 4 : DUREE DU MARCHE Les offres sont à remettre pour le 24 avril 2012 à 14h. Les délais de réalisation des différentes prestations sont définis dans le CCTP. Le marché court à compter de sa notification pour une durée de 3 ans au-delà de la période de garantie s agissant de la prestation de maintenance. AE - EDS standard 2 aéroport MNL - V 1.0-4/5

5 La prestation de maintenance peut être reconduite à l issu du marché dans les conditions prévues à l article 16 du Code des Marchés Publics. ARTICLE 5 : PAIEMENTS Les modalités de règlement du marché sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de - désignation du compte à créditer: Etablissement: - Adresse: - n du compte: code banque : code guichet : clé : Pour le Titulaire : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement Fait en un original, Pour l Etablissement Public aéroport Metz Nancy Lorraine : A Goin le A le (Signature et cachet) Le signataire doit porter la Mention manuscrite "Lu et Approuvé AE - EDS standard 2 aéroport MNL - V 1.0-5/5

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