MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT MARCHÉ DE TRAVAUX, DE CRÉATION ET D ENTRETIEN DES VOIRIES COMMUNALES

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1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX ACTE D'ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché Procédure adaptée passé en application des articles 26-II-5 et 28 du Code des Marchés Publics - Décret n du 1er août 2006 Date et heure limites de remise des offres : lundi 14 octobre 2013 à 17h00 B- Identification du pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage : MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN Adresse : MAIRIE DE SAINT SAVOURNIN Grand Rue SAINT SAVOURNIN Téléphone : Télécopieur : Signataire du marché : Le Maire de Saint Savournin Personne habilitée article 109 du C.M.P : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Maire Monsieur le Maire M le Receveur Municipal Page 1/11

2 Imputation budgétaire : C- Contractant(s) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire du groupement Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code NAF :... Page 2/11

3 En cas de groupement, cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 3 Raison sociale : Adresse : Cotraitant n 4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le C.C.A.P, Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ciaprès, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois de remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de cent vingt (120) jours à compter de la date limite de remise des offres. Page 3/11

4 D- Prix Les modalités de variation des prix sont fixées au C.C.A.P. Le présent marché est à bons de commandes dont les maxima annuels, sont fixés ainsi : Montant annuel maximum HT : ,00 Pas de montant minima D1- Montant des prix unitaires Se référer au bordereau des prix unitaires (B.P.U.) D2- Options Il n'est pas prévu d'options. D3- Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution Nature de la prestation Montant HT... E- Durée du marché La durée du marché est fixée à l article 4.1 du C.C.A.P. Délai d intervention de l entreprise :... A compléter impérativement par le candidat à compter de la réception du bon de commande par fax, ou par courrier. Page 4/11

5 F- Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Titulaire Établissement Agence Compte Banque Guichet RIB F2- Avance Sans objet Signature et cachet du (des) prestataire(s) : Page 5/11

6 G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre présentée est acceptée : A SAINT SAVOURNIN, le Le représentant du pouvoir adjudicateur,, Le Maire Autorisé par la délibération du Le marché a été reçu en préfecture le Page 6/11

7 H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. Page 7/11

8 I- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maire Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Date Montant HT Signature Page 8/11

9 Annexe n... à l acte d engagement en cas de sous-traitance Marché Lot :... Titulaire :... Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT Sous-traitant Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code NAF :... Compte à créditer Titulaire Établissement Agence Compte Banque Guichet RIB Avance X Sans objet Accepte l avance (5%) Refuse l avance (5%) Conditions de paiement Variation des prix :... Mois 0 :... Page 9/11

10 Autres renseignements Personne habilitée article 109 du C.M.P : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Maire Monsieur le Maire Mle Receveur Municipal Acceptation des sous-traitants Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le titulaire responsable, Signature et cachet, Le sous-traitant, Signature et cachet, Le représentant du pouvoir adjudicateur, Le Maire Page 10/11

11 Notification de l acte spécial Reçu à titre de notification une copie du présent acte spécial, ou coller l avis de réception postal. Le sous-traitant, Signature et cachet, Page 11/11

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