ACTE D ENGAGEMENT. Tranche conditionnel 3 :

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1 ACTE D ENGAGEMENT Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par travaux pratiques Tranche conditionnel 3 : Assistance lors du marché de maîtrise dʼoeuvre Référence de la consultation :

2 MARCHÉ N MAÎTRE DE L'OUVRAGE : OBJET DU MARCHÉ : ÉCOLE DES MINES D'ALBI-CARMAUX Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par travaux pratiques Tranche conditionnelle 3 : Assistance lors du marché de maîtrise d œuvre Date de notification du marché : Montant T.T.C. du marché : euros Imputation budgétaire : La procédure choisie par le pouvoir adjudicateur est celle du marché à tranches conditionnelles (article 72 du Code des Marchés Publics) Pouvoir Adjudicateur : Monsieur le Directeur de l'ecole Personne habilitée à donner les renseignements prévus à lʼarticle 109 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Secrétaire Général de l Ecole Comptable public assignataire des paiements : Monsieur l'agent Comptable de l'ecole 2

3 I - ENGAGEMENT : Je (nous) soussigné(s) : Monsieur (nom et prénoms) :... - Agissant en mon nom personnel :... - Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé de la société) : Domicilié à - ayant son siège social et son agence locale à - (adresse complète et numéro de téléphone) : - immatriculé(e) à l'i.n.s.e.e. : * Numéro d'identité d'entreprise (S I R E T) :... * Code d'activité économique principale (A.P.E.) :... OU (Formule à remplir dans le cas où le titulaire est un groupement d'entreprises conjoint) Nous soussignés : Entreprise :... Domiciliée :... Siège social :... Immatriculée :... 3

4 Entreprise :... Domiciliée :... Siège social :... Immatriculée :... Entreprise :... Domiciliée :... Siège social :... Immatriculée :... L'Entreprise... mandataire des entrepreneurs groupés conjoints, après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) approuvé par le Pouvoir Adjudicateur ainsi que des documents qui y sont mentionnés et après avoir établi les déclarations prévues aux articles 45 et du Code des Marchés Publics : 1 - AFFIRME, sous peine de résiliation de plein droit du marché, qu'aucune des personnes physiques ou morales pour lesquelles j'interviens ne tombe sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 de la loi n du 14 Avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi n du 17 juillet 1978 (articles et 114 du Code des Marchés Publics), 2 - ATTESTE sur l'honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L et L du Code du Travail, ou des règles équivalentes dans les pays auxquels ils sont rattachés, 3 - M'ENGAGE sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à livrer les travaux et exécuter les prestations demandées dans les conditions définies. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de 120 jours (cent vingt jours), à compter de la date de remise des offres fixée par le cahier des Clauses Particulières (C.C.P). II - PRIX DE LA PRESTATION : La prestation sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire égal à : MONTANT H.T. MONTANT T.V.A. MONTANT T.T.C. 4

5 euros (en chiffres) euros (Montant TTC en lettres) 2) Créance présentée en nantissement ou cession : La créance maximale que je pourrai - nous pourrons - présenter en nantissement ou céder est ainsi de :...euros (en chiffres)...euros (en lettres, TVA incluse) V- PAIEMENTS : Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 5.2 du Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) Le maître de l'ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Répartition des paiements Montant H.T. Désignation Entreprise Domiciliation bancaire Compte à créditer Fait en 1 seul original à..., le... mention manuscrite (lu et approuvé) Signature et cachet 5

6 VII - PARTIE RÉSERVÉE À L'ADMINISTRATION : Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. à Albi, le... Le Pouvoir Adjudicateur le Directeur Alain SCHMITT Le marché " Assistance à maîtrise d ouvrage pour la passation d un marché de maitrise d œuvre puis d un marché de travaux destiné à la réalisation d un bâtiment passif destiné à l enseignement par travaux pratiques Tranche conditionnelle 3 : Assistance lors du marché de maîtrise d œuvre a été notifié au titulaire le :... 6

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