marché public Acte d Engagement (A.E)

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1 Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle marché public Restauration d un lot de sculptures françaises sur pierre du XIIIe siècle Acte d Engagement (A.E) Objet du marché Prestations de restauration d un lot de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, devant être présentées à l exposition «Paris, ville rayonnante : le XIIIe siècle, âge d'or de l'architecture et de la sculpture» qui se tiendra au musée de Cluny à partir du 10 février 2010 Procédure et forme du marché Il s agit d un marché à procédure adaptée soumis aux dispositions à l'article 30 du code des marchés publics A - Identification de l acheteur Musée national du Moyen-Âge Thermes et hôtel de Cluny 6 place Paul Painlevé Paris N du marché Imputation budgétaire chapitre 0175 article 02 Maître d'ouvrage : musée national du Moyen-Âge Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des marchés publics - Pouvoir adjudicateur : Mme Elisabeth Taburet-Delahaye Directeur du musée national du Moyen-Âge Thermes et hôtel de Cluny Service à compétence nationale Ordonnateur : Ministère de la Culture et de la Communication - Musée national du Moyen-Age thermes et hôtel de Cluny Comptable public assignataire des paiements: Recette Générale des Finances Site Notre Dame des Victoires 16 rue Notre Dame des Victoires Paris cedex 2 1/10

2 Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle B Engagement du candidat B.1. Contractant je soussigné agissant pour mon propre compte (1) : agissant pour le compte de (1) : adresse du siège social : n de SIRET : code NAF (anciennement code APE) : Téléphone : Télécopieur : (1) Barrer la mention inutile. Co - contractants nous soussignés : M agissant pour le compte de adresse du siège social n de siret M agissant pour le compte de adresse du siège social n de siret 2/10

3 Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle B.2. Engagement Après avoir pris connaissance du cahier des charges et des documents qui y sont mentionnés; Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie, à mes torts exclusifs ou aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l article 43 du code des marchés publics. Déclare sur l'honneur, que les prestations du marché seront réalisées avec des salariés employés régulièrement au regard des lois et règlements relatifs à la protection de la main d'oeuvre et au conditions de travail; ainsi qu'aux dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail OIT. M'engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations dont l'objet est défini ci-avant dans le cahier des charges, dans les conditions définies ci-après. B.3. Prix du marché prestations forfaitaires Les prestations concernés par cet acte d'engagement sont rémunérées, par application d'un prix global et forfaitaire égal à : montant HT montant de la TVA montant TTC Soit la somme toutes taxes comprises arrêtée en toutes lettres à : La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) sera présentée dans l'offre du candidat. B.4. - Compte à créditer Le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : du compte ouvert au nom de à l'établissement bancaire sous le numéro de compte code établissement code guichet clé RIB/RIP Toutefois, le maître de l ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. B.5. - Avance Je renonce au bénéfice de l'avance Oui Non 3/10

4 Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle B.6. Durée délais Le marché est conclu à partir de la date de notification jusqu'au 4 janvier Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiqué au règlement de la consultation ou dans l'avis d'appel public à la concurrence. B.7. Sous traitance Directive pour la rédaction de cette clause - Cette clause est obligatoire (prendre a ou b, en rayant la mention inutile). - Le montant correspondant à la différence entre le montant du marché et le montant de l'ensemble des prestations sous-traitées, doit toujours être indiqué. a) Je n'envisage pas de sous traiter. b) Cas d une entreprise unique : l annexe 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le(s) sous-traitant(s) concerné(s) pourra(ont) céder ou présenter en nantissement. Cas d un groupement d entreprises : l'annexe 1 au présent acte d'engagement indique la nature et le montant des prestations que nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. L annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de euros, T.V.A. incluse. c) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement les concernant à la personne responsable du marché; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra céder ou présenter en nantissement. nature de la prestation montant de la prestation (TVA incluse) 4/10

5 Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle B.8. - Nantissement Cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrais céder ou présenter en nantissement est ainsi de (en lettres et en chiffres, montant forfaitaire total diminué de la sous-traitance envisagée) : Montant en Euros : Conformément à l'article 107 du Code des Marchés Publics et aux articles L à L du code monétaire et financier, toute notification de cession ou de nantissement relative au présent marché sera faite auprès du payeur général du trésor à Paris. Fait en un seul original A, le Le titulaire C Partie réservée à l administration Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur. A le D - Notification Reçu à titre de notification du marché une copie certifiée conforme à l original. A le Signature du titulaire 5/10

6 Restauration de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, Annexe 1 Demande d acception d un sous- traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous - traitance identification du titulaire : titulaire : objet du marché : Prestations de restauration d un lot de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, devant être présentées à l exposition «Paris, ville rayonnante : le XIIIe siècle, âge d'or de l'architecture et de la sculpture» qui se tiendra au musée de Cluny à partir du 10 février 2010 prestations sous-traitées et prix nature montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous traitant montant HT. : montant TTC : sous traitance nom et dénomination du candidat nom, raison ou dénomination sociale : forme juridique de la société : adresse : n de siret ou siren n d inscription au Registre de Commerce ou au Répertoire des Métiers compte à créditer du compte ouvert au nom de à l'établissement bancaire suivant sous le numéro de compte code établissement code guichet clé RIB/RIP 6/10

7 Restauration de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, mode de règlement virement administratif, paiement à 30 jours comptable public assignataire des paiements Recette Générale des Finances site Notre Dame des Victoires 16 rue Notre Dame des Victoires Paris cedex 2 acceptation et agrément des conditions de paiement du sous-traitant Le représentant de l acheteur, compétent pour signer le marché, accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le pouvoir adjudicateur Le candidat à le à le 7/10

8 Restauration de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, CADRE DE DÉCOMPOSITION DU PRIX GLOBAL ET FORFAITAIRE (DPGF) Désignation des oeuvres 1Cl : Chapiteau d angle, Paris (H. 30, L. 28, Pr. 25) 2 Cl : Chapiteau adossé, Paris (H. 20, L.19, Pr. 14,5) 3 Cl , Pilier d angle de balustrade, Notre-Dame (H. 116,5, L. 50, Pr. 35,5) 4 Cl a : Soubassements du portail Sainte-Anne, Notre-Dame (H. 114, L.180, Pr. 30) 5 Cl b : Soubassements du portail Sainte-Anne, Notre-Dame (H. 115, L. 170, Pr. 10) 6 Cl : Trois chapiteaux engagés, Sainte-Chapelle de Paris (H. 33, L. 59, Pr. 59) 7Cl : Trois chapiteaux engagés, Sainte-Chapelle de Paris (H. 29, L. 20) 8Cl : Fragment de rosace, Sainte-Chapelle de Paris (H. 60, L. 70, Pr. 24) 9 Cl a : Meneau, Sainte-Chapelle de Paris (H. 32, L.46, Pr. 46) 10 Cl b : Meneau, Sainte-Chapelle de Paris (H. 33,5, L.46, Pr. 31) 11 Cl a : Meneau, Sainte-Chapelle de Paris ( H. 52, l. 46, Pr. 22) 12 Cl b : Meneau, Sainte-Chapelle de Paris (H. 67, L. 47, Pr. 24) 13 Cl : Meneau, Sainte-Chapelle de Paris (H. 60, L. 30,5, Pr. 23,5) 14 Cl a : Fragment de rosace, Sainte-Chapelle (H. 43, L. 132, Pr. 28) 15 Cl b : Fragment de rosace, Sainte-Chapelle (H. 45, L. 83, Pr. 33) 16 Cl : Assise de piédroit de portail, Saint-Gervais (H. 39, L. 135, Pr. 29) 17 Cl : Meneau : Assise des chapiteaux, Ile-de-France (H. 33, L. 91,5, Pr. 45,5) 18 Cl : Chapiteaux accolés, Saint-Jean-de-Latran (H. 24, L. 40) 19 Cl a : Chapiteaux engagés, Saint-Jean-de-Latran (H. 27, L. 55) 20 Cl b : Chapiteaux engagés, Saint-Jean-de-Latran (H. 27, L. 55) 21 Cl : Assise de pile (H. 35,5, L. 84, Pr. 73,5) 22 Cl : Chapiteaux engagés, Paris (H. 37,5, L. 24, Pr. 26) 23 Cl : Redent de rose, Sainte-Chapelle (H. 64,5, L. 78,5, Pr. 10) 24 Cl : Chapiteau, Paris (H. 27, L. 39, Pr. 39) 25 Cl : Clef de voûte, Paris (H. 75, L. 75) 26 Cl : Trois chapiteaux accolés, Saint-Germain-des-Prés (H. 27,5, L. 58,5, Pr. 29) 27 Cl b : Trois chapiteaux engagés (H. 33, L. 76, Pr. 60) 28 Cl a : Assise de meneau (H. 27, L. 46, Pr. 40) 29 Cl c : Assise de meneau (H. 25, L. 49, Pr. 36) 30 Cl : Chapiteau, Collège de Cluny (H. 34/40, L. 60, Pr. 40) 31 Cl : Chapiteau( H. 36, L. 32, Pr. 32) 32 Cl : Redent de rose, Saint-Martin-des-Champs (H. 60, L. 95) 33 Cl : Quatre chapiteaux accolés, Saint-Jean-de-Latran (H. 24,5, L. 41, Pr. 35,5) 34 Cl a : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 98,L. 47, Pr. 21) 35 Cl b : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 92, l. 96, Pr. 21) 36 Cl c : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 97,L. 65,5, Pr. 20,5) 37 Cl d : Balustrade, Sainte-Chapelle, (H.107, l. 4,90, Pr. 21) 38 Cl e : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 105,5, L. 100,5, Pr. 21) 39 Cl f : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 97, L. 95, Pr. 24) 40 Cl g : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 99, L. 94, Pr. 22) Prix forfaitaire par oeuvre HT en Prix T.T.C. en 8/10

9 Restauration de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, Désignation des oeuvres 41 Cl h : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 92, l. 53, pr. 22) 42 Cl i : Balustrade, Sainte-Chapelle, (H. 91,l. 42, pr. 22) 43 Cl j : Balustrade, Sainte-Chapelle (H. 106, l.90, pr. 24,5) 44 Cl : Assise d'ébrasement (H. 38,5, L. 41, Pr. 40) 45 Cl a : Main courante, Sainte-Chapelle (H. 12, L. 90, Pr. 28,5) 46 Cl b : Main courante, Sainte-Chapelle (H. 11, L. 42, Pr. 28) 47 Cl b : Dais : Crochets, fleurons et animal (H. 54, L. 86, Pr. 42) 48 Cl : Écoinçon, Saint-Martin-des-Champs (H. 29, L. 67, Pr. 13) 49 Cl : Redent d'une rose, Saint-Martin-des-Champs (H.55, L.94, Pr. 16) 50 Cl : Gargouille, Saint-Martin-des-Champs (H. 63, L. 40; Pr. 30) 51 Cl : Chapiteau, Saint-Martin-des-Champs(H. 25, L. 42,4, Pr. 27) 52 Cl a et b : Chapiteaux accolés, Saint-Martin-des-Champs (h. 29, L. 24, Pr. 24) 53 Cl : Chapiteaux accolés, Saint-Martin-des-Champs (H. 27,2, L. 41,5, Pr. 30) 54 Cl : Chapiteau, Saint-Martin-des-Champs (H. 29, L. 25,5, Pr. 25,5) 55 Cl : Chapiteau, Saint-Martin-des-Champs (H. 29, L. 25, Pr. 21) 56 Cl b : Cul-de-lampe à feuilles et à crochets ( h. 16, L. 52, Pr. 28) 57 Cl a : Chapiteau : Feuilles et crochets (H. 35, L. 28,5, Pr. 30,5) 58 Cl : Chapiteau : feuilles de lierre (H. 37,5, L. 34, Pr. 33) 59 Cl : Double meneau : feuilles de lierre et de chêne (H. 38, L. 46, Pr. 18,8) 60 Cl : Chapiteaux double à crochets en volute (H. 31,5, L. 62, Pr. 32) 61 Cl : Fragment de socle, Notre-Dame (H. 49, L. 42, Pr. 41) 62 Enni 68 : Chapiteau : Feuilles côtelées, France ( H. 43, L. 60, Pr.60) Prix forfaitaire par oeuvre HT en Prix T.T.C. en Montant total : 9/10

10 Restauration de sculptures en calcaire lutétien, du XIIIe siècle, Bordereau des prix unitaires (BPU) Coût horaire HT en Coût journée HT en Prix unitaire HT en Quantité / nombre de jours Prix total HT en Installation de chantier Éclairage Protection des espaces... Personnel Responsable opérationnel Restaurateur Bardeur Autres Matériels (location, achats) Matériels de manipulation, de transport Matériels de protection Matériels de restauration Autres Consommables Montant total H.T. : T.V.A. : Montant total T.T.C. : 10/10

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