ACTE D ENGAGEMENT (AE)

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1 UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE Rue Roger Couttolenc Compiègne tél.: Fax : Adresse Internet : ACTE D ENGAGEMENT (AE) Objet du présent AE : ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DE MARCHES PUBLICS DE SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS FIXE ET MOBILE. Forme du marché : Marché à procédure adaptée passé en application de l article 28 du code des marchés publics. 1/8

2 A - Partie réservée à la personne publique Personne Publique : Université de Technologie de Compiègne Centre Benjamin Franklin BP Rue Roger Couttolenc Compiègne cedex Objet de la consultation : Assistance à la maîtrise d ouvrage en vue du renouvellement de marchés publics de télécommunications fixe et mobiles Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 108 du code des marchés publics : Imputation budgétaire : Le Président de l'université de Technologie de Compiègne Comptable assignataire des paiements : Madame l Agent Comptable de l'université de Technologie de Compiègne Pouvoir adjudicateur : L Université de Technologie de Compiègne représenté par son Président 2/8

3 B - Engagement du candidat En cas de titulaire unique ou de groupement avec compte unique Nom, prénom et qualité du signataire:... Adresse professionnelle et téléphone : agissant pour mon propre compte; Adresse :... Numéro de téléphone :... Numéro d'identification S.I.R.E.T.(2) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : ou au répertoire des métiers :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... agissant pour le compte de la société Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social : Numéro d'identification S.I.R.E.N. (1) :... Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :... Code d'activité économique principale NAF (1) :... En cas de titulaires en groupement à comptes séparés Nous Soussignés : M... Agissant en mon nom personnel 1er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... M... Agissant en mon nom personnel 2ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Numéro d'identification SIRET (1)... Numéro d'inscription au registre du commerce (1)(2)... Code d'activité économique principal NAF (1)... Contractants suivants : Mandataire M... est le mandataire des contractants ci dessus groupés solidaires 3/8

4 - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP) et des documents qui y sont mentionnés, 1 M'engage (Nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions qui suivent. Prix du marché pour. Options 1/ La mise en oeuvre et l accompagnement du marché de prestations de télécommunications Option 1. 2/ La vérification des factures émise par le prochain titulaire du marché de téléphonie pour : a/ 1 mois b/ 2 mois c/ 3 mois Option 2 a/ 4/8

5 Option 2 b/ Option 2 c/ VALIDITE DU MARCHE ET DELAI D'EXECUTION DE LA PRESTATION Le marché est passé pour une période allant de la notification du présent marché jusqu à la mise en œuvre effective du prochain marché de téléphonie. En tout état de cause, la durée ne pourra excéder 15 mois. 2 Demande (Demandons) que la personne publique règle les sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du (des) compte(s) précisé(s) ci-après. Désignation du compte à créditer en Euros : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code Banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... Autre compte à créditer (en cas de groupement) : - Titulaire du compte :... - Etablissement :... - Agence :... - Adresse :... - N du compte :... - Code Banque :... - Code guichet :... - Clé RIB :... 5/8

6 Le ou les relevé(s) d identité bancaire ou postal ou un document équivalent pour les candidats non établis en France, correspondant aux renseignements bancaires indiqués ci-dessus sera (seront) annexé(s) à l'acte d engagement. Toute modification de raison sociale (SIRET, N d enregistrement au Registre du Commerce) devra faire l objet d un avenant. 3 Affirme (affirmons), sous peine de résiliation de plein droit du marché aux torts exclusifs de la société pour laquelle j'interviens (à mes torts exclusifs), que ladite société ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 43 du code des marchés publics. 4 Certifie (certifions) sur l'honneur, et sous peine d'exclusion des marchés publics, que la fourniture des prestations ci-dessus mentionnées, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du travail (modifié par le décret N du ). 5 L'offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m'(nous) est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date de remise des offres. 6 Origine des fournitures : [ ] Pays de l'union européenne, France comprise; [ ] Pays signataire de l'accord GATT relatif aux marchés publics (Union Européenne exclue) (4) [ ] Autre Fait en un seul original, A..., le... (Mention manuscrite "Lu et approuvé) Signature du candidat : (1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France. (2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent. (3) Rayer la mention inutile. (4) Autriche, Canada, Corée, Etats Unis, Hong-Kong, Israël, Japon, Norvège, Suisse 6/8

7 C - Réponse de l'administration Est acceptée la présente proposition pour valoir acte d'engagement : A Compiègne, le... Pour le Pouvoir adjudicateur Président de l Université de Technologie de Compiègne D. Cadre pour formule de nantissement ou de cession de créances à remplir par l'administration Formule de nantissement :... A Compiègne, le... Pour le Pouvoir adjudicateur Président de l Université de Technologie de Compiègne 7/8

8 DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance (1) MARCHE : - titulaire :... - objet :... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature : montant de base T.V.A. comprise :... SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénomination sociale :... - entreprise individuelle ou forme juridique de la société :... - numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :... - adresse :... - compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :... CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : date (ou mois) d'établissement des prix :... - modalités de variation des prix :... - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses :... (1) Pièce Jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant des articles 44 du Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalent prononcée dans un pays étranger. 8/8

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