Demande d Inscription Initiale

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Demande d Inscription Initiale"

Transcription

1 Demande d Inscription Initiale ATTENDEZ D AVOIR TOUTE LA DOCUMENTATION REQUISE AVANT DE REMPLIR CE FORMULAIRE. Documents requis : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé directement de l établissement d enseignement à l Ordre des kinésiologues de l Ontario. Tous les candidats doivent fournir à l Ordre l original du rapport de vérification du casier judiciaire du Centre d information de la police canadienne (rapport CIPC). La vérification du CIPC est valide pour six mois à compter de la date de délivrance. Lorsque vous présentez des copies papier de documents à l Ordre, veuillez inscrire votre prénom légal, nom de famille légal et date de naissance sur les documents. Des copies scannées de certains des documents requis peuvent être annexées à la présente demande. Veuillez suivre les instructions pour télécharger ces documents à la fin du formulaire. À noter : L Ordre n accepte que les copies originales imprimées de certains documents. Consultez le Guide d inscription pour savoir quels documents peuvent être envoyés par voie électronique ou si vous devez envoyer l original. 1

2 1. Noms légaux (Nom qui paraît sur les documents officiels comme le passeport, le certificat de naissance, etc.) Nom de famille légal : Prénom légal : Courriel : 2. Renseignements personnels Ancien nom de famille légal : Ancien prénom légal : Prénom/surnom préféré : (Si différent de votre nom légal, c est le nom que vous voulez utiliser dans l exercice de votre profession et dans la correspondance avec l Ordre.) Titre de civilité préféré : Sexe (M/F) : Date de naissance (mois/jour/année) : Langue dans laquelle vous préférez recevoir la documentation de l Ordre (AN/FR) : 2a. Adresse personnelle Adresse : App. /unité/c.p. : Ville/Municipalité : Code postal/code ZIP/autre : Pays : Province : Téléphone à domicile : Cellulaire : Courriel : (Indiquez l adresse de courriel désirée pour la correspondance de l Ordre.) 2

3 Je donne à l Ordre l autorisation de m acheminer à cette adresse de courriel des copies électroniques de la correspondance officielle. District électoral : (Consultez le règlement sur les élections dans le site Web de l Ordre pour des renseignements sur votre district électoral.) 2b. Adresse postale préférée pour la correspondance de l Ordre : Cochez les cases sous une seule des préférences ci-dessous. Adresse du lieu de résidence préférée : Adresse postale : Adresse de facturation : Adresse d entreprise préférée : Adresse postale : Adresse de facturation : 2c. Ancienne adresse personnelle Je vis à mon adresse actuelle depuis plus de six mois. (Si non, indiquez l adresse personnelle où vous avez vécu pendant au moins six mois. Si vous venez récemment de déménager ou si vous n avez pas vécu à un endroit pendant au moins six mois, indiquez votre adresse actuelle.) Adresse : App. /unité/c.p. : Ville/Municipalité : Code postal (A1B 2C3) : Pays : Province : 3

4 3. Éducation 3a. Éducation - programme de baccalauréat en kinésiologie dans une université de l Ontario Pour que votre demande d inscription soit traitée, vous devez sélectionner une option parmi les suivantes : Il incombe aux candidats de s assurer que leur relevé de notes est envoyé directement de l établissement d enseignement à l Ordre des kinésiologues de l Ontario. Les candidats qui demandent une équivalence en matière de formation et d éducation doivent également remplir et soumettre le formulaire de demande d évaluation comparative des études et y annexer tous les documents à l appui. Pour en savoir plus, consultez le site Web de l Ordre, mais vous devez remplir et nous soumettre le présent formulaire. Oui, j ai réussi un programme de baccalauréat en kinésiologie d au moins quatre ans dans une université ontarienne. Non. Vous devez remplir un formulaire d évaluation comparative des études. Voir le site Web de l Ordre pour plus d information. Entre-temps, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire de demande. 3b. Études en kinésiologie ou dans des domaines connexes Vous devez fournir les détails au sujet d au moins un diplôme/titre de formation. Commencez par le plus haut niveau de scolarité atteint en kinésiologie ou dans des domaines connexes. Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 4

5 3c. Toute autre éducation en kinésiologie ou dans des domaines connexes 1) Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 2) Type de programme : Nom du programme : Établissement qui vous a remis le diplôme d études Province ou territoire si au Canada : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 3d. Plus haut niveau de scolarité atteint dans un domaine autre que la kinésiologie Type de programme : Domaine d études : Pays d obtention du diplôme d études ci-dessus Province : Pays ou État (si États-Unis) si études complétées à l extérieur du Canada : Année d obtention (aaaa) : 5

6 4. Langues 4a. Exigences linguistiques Je confirme que la langue d enseignement de mon programme d études admissible était le français ou l anglais. Pour en savoir plus sur la politique de l Ordre en matière d exigences linguistiques, consultez le Guide d inscription. OU J ai passé ou je vais passer un test de compétence linguistique approuvé. Pour en savoir plus sur la politique de l Ordre en matière d exigences linguistiques, consultez le Guide d inscription. Vous devez fournir à l Ordre la preuve de votre test de compétence linguistique. 4b. Langues dans lesquelles vous pouvez personnellement offrir des services professionnels de façon compétente. Indiquez jusqu à cinq langues incluant le français et l anglais Emploi actuel en kinésiologie Veuillez fournir l information pertinente sur votre principal emploi. Si vous avez plusieurs lieux de travail, veuillez remplir une section séparée pour chacun. Tous ces renseignements seront disponibles dans le tableau public de l Ordre. Cochez cette case si vous n avez pas encore trouvé d emploi en kinésiologie. Lorsque vous obtiendrez un emploi, veuillez mettre à jour votre profil et ajouter les renseignements sur votre emploi. Veuillez confirmer la déclaration qui suit. Je consens à la publication de mon adresse personnelle dans le registre public de l Ordre. (Si vous ne cochez pas cette case, seuls votre nom et numéro d inscription seront publiés. Veuillez passer aux antécédents liés à l exercice de la profession.) 6

7 5a. Lieu de travail principal (incluant le travail autonome) Nom de l entreprise : Adresse: Bureau/C.P. : Ville/Municipalité : Code postal : Pays : Province : Téléphone : Milieu de pratique : 5b. Autres emplois actuels en kinésiologie Nom de l entreprise : Adresse: Bureau/C.P. : Ville/Municipalité : Code postal : Pays : Province : Téléphone : Milieu de pratique : 7

8 6. Antécédents liés à l exercice de la profession Partie A Cochez cette case si c est la première fois que vous exercerez la profession de kinésiologue. Puis, passer à la section «Inscription ou permis d exercice actuel ou ancien» sur la page 10. Si vous avez déjà exercé la profession, veuillez remplir le reste de cette section puis continuer à «Reconnaissance des acquis» sur la page suivante. Partie B Dans quel pays avez-vous exercé pour la première fois la kinésiologie? En quelle année avez-vous commencé à exercer la kinésiologie pour la première fois? (aaaa) Si le pays dans lequel vous avez exercé la kinésiologie pour la première fois est le Canada ou les États-Unis, indiquez dans quelle province, quel territoire ou quel État. Si le pays dans lequel vous avez exercé pour la première fois la kinésiologie n est pas le Canada, indiquez à quel endroit au Canada vous avez exercé la profession la première fois. Partie C J ai exercé récemment à l extérieur de l Ontario. Si cette période d exercice récente était à l extérieur du Canada, indiquez le pays où vous avez exercé. Si cette période d exercice antérieure était aux États-Unis, précisez dans quel État. Si vous avez exercé la profession à l extérieur de l Ontario, mais au Canada, précisez dans quelle province ou quel territoire. 8

9 Dernière année d exercice dans l endroit le plus récent autre que l Ontario. (aaaa) 7. Reconnaissance des acquis / Exigences supplémentaires pour l inscription L article 6 du Règlement sur l inscription définit les exigences supplémentaires en matière d inscription devant être satisfaites par les personnes exerçant déjà la profession. Ces dispositions, que l on appelle généralement «reconnaissance des acquis», permettent à l Ordre d exempter les candidats par ailleurs qualifiés qui ont exercé la profession pendant un certain temps et ont des connaissances à jour de l obligation de passer l examen d admission à la profession. 7a. Exigences de l inscription avec reconnaissance des acquis Pour être admissible à présenter une demande d inscription avec reconnaissance des acquis, vous devez établir que vous remplissez les critères suivants : (a) J ai exercé la profession dans les limites du champ de pratique au Canada pendant trois années quelconques avant l entrée en vigueur du règlement sur l inscription; ET (b) J ai exercé la profession pendant au moins heures au cours des trois années mentionnées à l alinéa a; ET (c) J ai exercé la profession dans les limites du champ de pratique pendant au moins heures au cours des trois années précédant la date de ma présente demande. 7b. Détails sur l admissibilité à l inscription avec reconnaissance des acquis Pour votre demande de reconnaissance des acquis, veuillez fournir à l Ordre les détails sur les antécédents d exercice de la profession (années et heures) que vous souhaitez faire reconnaître. L Ordre communiquera avec les employeurs pour confirmer les renseignements que vous fournirez. En plus de ces détails, vous devez soumettre des lettres de recommandation, de la documentation de vos employeurs, anciens et actuels, et toutes autres preuves documentaires, tel qu il est indiqué dans le Guide d inscription. Les candidats doivent présenter un curriculum vitae soulignant l expérience et les compétences utilisées dans chaque emploi énuméré ci-dessous. 9

10 1) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 2) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 3) Employeur: Milieu de pratique : Adresse postale complète : Le numéro de téléphone : Nombre d heures travaillées pendant cette période : Date de début (mm/jj/aaaa) : Date de fin (mm/jj/aaaa) : 10

11 8. Inscription ou permis d exercice actuel ou ancien J ai été ou je suis actuellement inscrit/autorisé à exercer une autre profession réglementée en Ontario ou une autre profession ailleurs. Veuillez soumettre à l Ordre une attestation de statut de membre en règle remplie par l organisme de réglementation pertinent dans chaque territoire où vous avez exercé la profession ou obtenu le droit d exercer la profession. Pour en savoir plus sur l attestation de membre en règle, voir le Guide d inscription. Nom de l organisme de réglementation/d autorisation : Province/État/Pays : Numéro d inscription / de permis d exercice : Année d inscription (aaaa) : 9. Bonne réputation et conduite Lisez attentivement les déclarations. Si l une des situations s applique à vous, vous devez l indiquer en cochant la case appropriée. Les candidats doivent fournir à l Ordre l original du rapport de vérification du casier judiciaire du Centre d information de la police canadienne (rapport CIPC). La vérification du CIPC est valide pour six mois à compter de la date de délivrance du rapport. Pour en savoir plus sur le rapport CIPC, voir le Guide d inscription. J ai été reconnu coupable d une infraction criminelle. J ai été reconnu coupable d une infraction qui a donné lieu à une amende de plus de $ ou à une forme d incarcération. J ai été reconnu coupable de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité, ou d une constatation semblable, en Ontario et se rapportant à une autre profession réglementée ou dans un autre territoire et se rapportant à une profession réglementée. Une instance a été entamée contre moi pour cause de faute professionnelle, d incompétence ou d incapacité, ou une instance semblable a été entamée contre moi, en Ontario et se rapportant à une autre profession réglementée ou dans un autre territoire et se rapportant à une profession réglementée. J ai été reconnu coupable de négligence ou faute professionnelle dans quelque territoire que ce soit. 11

12 L inscription m a déjà été refusée par un organisme de réglementation d une profession de la santé. Je n étais pas était en règle au moment où j ai cessé d être inscrit auprès d un organisme responsable de la réglementation d une autre profession en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire. Je suis présentement membre d une autre profession réglementée en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire et je n ai pas respecté mon obligation d acquitter les droits ou de fournir des renseignements à l organisme responsable de la réglementation de la profession. Je suis présentement membre d une autre profession réglementée en Ontario ou de quelque profession réglementée que ce soit dans un autre territoire et l organisme responsable de la réglementation de la profession a ouvert des enquêtes à mon sujet ou m a imposé des sanctions. J ai déjà présenté, ou je présente actuellement, une affection physique ou mentale ou un trouble qui pourrait nuire à ma capacité d exercer la kinésiologie. (À noter que vous avez l obligation de déclarer aussi tout état ou trouble passé ayant affecté votre capacité d exercer.) J ai lu et je comprends toutes les déclarations ci-dessus et je confirme qu aucune ne s applique à moi. L Ordre communiquera avec vous si vous avez coché la case d une des déclarations. 10. Exigence de réussite du cours sur la jurisprudence Le module d apprentissage en ligne sur la jurisprudence est une exigence obligatoire de l inscription. Avant de vous inscrire à l Ordre, vous devez suivre le module. Cochez cette case si vous avez suivi le module d apprentissage en ligne sur la jurisprudence. Date à laquelle vous avez terminé le module (mm/jj/aaaa) : 11. Assurance-responsabilité professionnelle J ai une assurance-responsabilité professionnelle selon le montant qu exigent les règlements administratifs de l Ordre. Nom de l assureur : Numéro de police d assurance : Date d expiration (mm/jj/aaaa): 12

13 Veuillez noter que vous devez soumettre à l Ordre une copie de la police d assurance-responsabilité professionnelle qui confirme les renseignements ci-dessus. Je n ai pas d assurance-responsabilité professionnelle en ce moment. Je fournirai une preuve de la couverture d assurance dans les 30 jours de mon inscription à l Ordre. 13. Déclaration Veuillez lire attentivement les déclarations qui suivent. Vos initiales et la date dans la case cidessous indiquent que vous avez lu et compris ces déclarations et que vous acceptez d en respecter les modalités. Je certifie par les présentes que les déclarations que j ai faites dans la présente demande et les documents annexés sont complètes et exactes, au meilleur de ma connaissance et de ma croyance. Je comprends que toute déclaration fausse ou trompeuse peut me priver du droit à l inscription ou entraîner la révocation de toute inscription qui pourrait m avoir été accordée. Au cours du processus d inscription, je comprends que je dois aviser l Ordre par écrit de tout changement aux renseignements fournis dans ou avec ma demande d inscription (adresse, procédures judiciaires, etc.). J en informerai l Ordre dès que j en prendrai connaissance. Je comprends que l Ordre peut procéder à toute enquête qu elle juge nécessaire pour régler toute question ou préoccupation découlant de renseignements fournis dans ou avec ma demande d inscription. J autorise par les présentes l Ordre des kinésiologues de l Ontario à obtenir des renseignements d autres organismes de réglementation, établissements d enseignement, employeurs actuel et antérieurs, et de toute autre source pour les besoins liés à mon inscription et à mes compétences. La photocopie de ma signature ou de mes initiales que j ai apposée sur la présente page constitue l autorisation suffisante et irrévocable pour ces personnes ou entités de communiquer les renseignements à l Ordre. J accepte aussi de fournir un consentement écrit autorisant la divulgation de renseignements précis dont l Ordre a besoin pour étudier en bonne et due forme ma demande d inscription. Les candidats doivent s assurer que tous les renseignements fournis dans ce formulaire sont complets et exacts AVANT de signer et d inscrire la date ci-dessous et de télécharger les documents. * Vos initiales représentent votre signature : * Date (mm/jj/aaaa) : 13

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL

FORMULAIRE DE DEMANDE D INSCRIPTION À TITRE DE TRAVAILLEUSE OU TRAVAILLEUR SOCIAL Formulaire de demande d inscription à titre de travailleuse ou travailleur social Certificat d inscription général de travailleuse ou travailleur social Combinaison de titres et d expérience pratique 250,

Plus en détail

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres

Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Formulaire de demande d admission au Tableau des membres Liste des documents à joindre au présent formulaire pour la délivrance du permis (obligatoire) : photo format passeport (50 mm x 70 mm) récente

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA

Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande

Plus en détail

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres

Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Formulaire de demande de renouvellement au Tableau des membres Identification et renseignements personnels Nom : Prénom : Adresse du domicile (n o d immeuble, rue, appartement) : Ville, province, pays

Plus en détail

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre :

DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M. CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : ANNÉE-SESSION : CODE PERMANENT : NOM : PRÉNOM : DATE NAISSANCE : N.A.S : Sexe: F M ADRESSE : Ville : CODE POSTAL : Tél. résidence : Tél. autre : COURRIEL : Langue Français Anglais Autre Langue Français

Plus en détail

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants :

DIRECTIVES. 2. Vous devez joindre au présent formulaire les documents originaux ou des copies certifiées conformes à l original suivants : DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DIRECTIVES 1. Veuillez écrire en lettres moulées de façon lisible. Le présent document doit être

Plus en détail

Procédures d admission par équivalence

Procédures d admission par équivalence Procédures d admission par équivalence Conformément à ses règlements et aux exigences prescrites par le Code des professions du Québec, l Ordre des conseillers et conseillères d orientation du Québec (OCCOQ)

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE FORMULAIRE DE DÉCLARATION D INFRACTION CRIMINELLE IDENTIFICATION Numéro de membre ou de dossier : Nom : Prénom : Courriel : Téléphone : INSTRUCTIONS Vous avez déclaré avoir été reconnu coupable d une infraction

Plus en détail

GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Also available in English

GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP. RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Also available in English GUIDE DE RENOUVELLEMENT ANNUEL AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP Ce formulaire comprend quatre sections : coordonnées, éducation et formation, renseignements sur l emploi et sondage sur les ressources humaines

Plus en détail

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO

AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO AJOUT DE NOM AU REGISTRE PERMANENT DES ÉLECTEURS DE L ONTARIO Pour présenter une demande personnelle afin de faire ajouter votre nom au Registre permanent des électeurs de l Ontario, veuillez remplir le

Plus en détail

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou

CONNAISSANCE DE LA LANGUE FRANÇAISE Avez-vous vous suivi à temps complet au moins trois années d enseignement de niveau secondaire ou Ordre des techniciens et techniciennes dentaires du Québec DEMANDE DE PERMIS DE TECHNICIEN DENTAIRE - ARM 500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 900 Montréal (Québec) H3A 3C6 Téléphone : 514 282-3837 Télécopieur

Plus en détail

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters

Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters Proposition de candidature au conseil d administration de Foresters (N hésitez pas à fournir des renseignements supplémentaires sur une feuille séparée ou à soumettre votre curriculum-vitae) Renseignements

Plus en détail

DEMANDE D ÉVALUATION DE L ADMISSIBILITÉ COMME CANDIDAT À L EXERCICE DE LA PROFESSION EN VERTU D UNE ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ (CEPR) DOCUMENT A

DEMANDE D ÉVALUATION DE L ADMISSIBILITÉ COMME CANDIDAT À L EXERCICE DE LA PROFESSION EN VERTU D UNE ENTENTE DE RÉCIPROCITÉ (CEPR) DOCUMENT A 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DEMANDE D ÉVALUATION DE L ADMISSIBILITÉ COMME CANDIDAT À L EXERCICE DE LA PROFESSION

Plus en détail

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC

DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES EN VUE DE L EXERCICE DE LA PHARMACIE AU QUÉBEC EN VERTU DE L ARRANGEMENT CONCLU ENTRE LE QUÉBEC ET LA FRANCE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DES

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC

DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC DEMANDE D ADMISSION AU BARREAU DU QUÉBEC À titre de (veuillez cocher une case) : Conseiller juridique canadien Conseiller juridique étranger Conseiller juridique d entreprise Détenteur d un permis restrictif

Plus en détail

GUIDE DE DEMANDE D INSCRIPTION AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP

GUIDE DE DEMANDE D INSCRIPTION AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP GUIDE DE DEMANDE D INSCRIPTION AU REGISTRE ONTARIEN DES PSSP Ce formulaire comprend quatre sections : coordonnées, éducation et formation, renseignements sur l emploi et sondage sur les ressources humaines

Plus en détail

Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC)

Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC) 675, boul. Auger Ouest Alma (Québec) G8B 2B7 418 668-7948 Le 19 février 2015 Objet : Attestation d études collégiales en Techniques policières 2015-2016 (AEC) Notre prochaine cohorte du programme de l

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.)

FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) PROTÉGÉ B (une fois rempli) FORMULAIRE DE DÉCLARATION (Vous devez obligatoirement cocher chacune des cases ci-dessous.) Je m engage à avoir et conserver une assurance médicale tous risques et ce pour toute

Plus en détail

LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER

LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER LISTE DE POINTS ÀVÉRIFIER Avez-vous bien complété chaque page du formulaire de demande et signé aux endroits exigés (3)?* Avez-vous joint les droits d inscription payables à Alberta Minister of Finance?

Plus en détail

Demande de permis d'exercice pour les architectes de la France ARM France-Québec

Demande de permis d'exercice pour les architectes de la France ARM France-Québec A. IDENTIFICATION Demande de permis d'exercice pour les architectes de la France ARM France-Québec 1. Nom : Nom de famille Prénom (s) 2. Sexe : Féminin Masculin 3. Naissance : Date Lieu de naissance 4.

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS

ANNEXE 1 RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 AVIS ANNEXE 1 Programme Déficience physique RÉFÉRENCE À LA POLITIQUE DRHSC-2013-082 À l embauche, le candidat (désigné ci-après «le déclarant») doit déclarer s il a des antécédents judiciaires au Canada ou

Plus en détail

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste

Demande d obtention de permis d exercice ou de certificat de spécialiste Demande pour une inscription en (mois/année) : NATURE DU PERMIS OU DU CERTIFICAT DEMANDÉ Note : une demande séparée est nécessaire pour chaque type de permis, certificat ou inscription. GÉNÉRAL SPÉCIALITÉ

Plus en détail

FORMULAIRE 3A DÉCLARATION

FORMULAIRE 3A DÉCLARATION DÉCLARATION Le présent formulaire de déclaration (la «déclaration») doit être rempli seulement si les conditions suivantes sont satisfaites : (i) la personne a soumis un formulaire de renseignements personnels

Plus en détail

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse :

Prénom Second prénom Nom de famille. 2. COORDONNÉES PERSONNELLES 3. COORDONNÉES PROFESSIONNELLES Adresse : NE PAS TÉLÉCOPIER BARREAU DU HAUT-CANADA DEMANDE DE PERMIS DE CONSEILLER JURIDIQUE ÉTRANGER (en vertu du Règlement administratif n o 14) PARTIE A RENSEIGNEMENTS SUR LE DEMANDEUR RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Plus en détail

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM

LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS DEMANDE DE CHANGEMENT DE NOM Vous devez nous faire parvenir les documents suivants avec votre formulaire de demande. Il y aura des retards dans le processus de traitement

Plus en détail

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario

Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires en Ontario 69, rue Bloor Est, bureau 300, Toronto, Ontario M4W 1A9 Tél. : 416-961-6234 Sans frais : 1-800-268-2346 Téléc. : 416-961-6028 www.cdho.org Guide du processus d autorisation pour les hygiénistes dentaires

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Instructions pour la vérification de dossier criminel du candidat

Instructions pour la vérification de dossier criminel du candidat Instructions pour la vérification de dossier criminel du candidat Le formulaire ci-joint est nécessaire à la recherche de dossier criminel. La procédure à suivre est la suivante : 1.Ce formulaire doit

Plus en détail

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions.

PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. Page 1 de 2 Formulaire de demande de pardon PARTIE A : RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Vous devez répondre à toutes les questions. 1. Quel est votre nom légal au complet? (Vous devez aussi indiquer votre nom

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates

DEMANDE D ADMISSION IDENTIFICATION RÉSERVÉ À L ADMINISTRATION. Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates DEMANDE D ADMISSION Joindre ici Format obligatoire de 2 X 1½ Pour connaître la date limite pour les demandes d admission et les dates www.ecoledestenographie.ca numéro de l étudiant No de TPS : 831479274

Plus en détail

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D.

Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Nouvelle demande de permis d agent ou de courtier d assurances I.A.R.D. Réservé à l usage del organisme de réglementation Approuvé N o du permis Date de délivrance Date d expiration 1. Renseignements personnels

Plus en détail

Page 1. 34-1327F Formulaire de demande de BEPH/BC-ESEIP - 2015-2016 (13 avril 2015)

Page 1. 34-1327F Formulaire de demande de BEPH/BC-ESEIP - 2015-2016 (13 avril 2015) Bourse d études de l Ontario pour personnes handicapées (BEPH) Bourse canadienne servant à l achat d équipement et de services pour étudiants ayant une incapacité permanente (BC-ESEIP) 2015-2016 De quoi

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Documents requis pour l inscription

Documents requis pour l inscription Documents requis pour l inscription Prendre connaissance, compléter et signer (3 signatures requises) le Contrat de services éducatifs. Fournir une preuve de résidence, soit : Un extrait de naissance (baptistère)

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

Demande d admission. Programmes intensifs de langues

Demande d admission. Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission aux programmes intensifs d anglais ou de français, veuillez remplir et soumettre le présent formulaire accompagné

Plus en détail

Inscription à l examen d agrément général 2015

Inscription à l examen d agrément général 2015 Inscription à l examen d agrément général 2015 Félicitations! Vous avez pris la décision de participer à l examen d agrément général qui se tiendra le samedi 17 octobre 2015 à l Université Laval, à Québec.

Plus en détail

Demande d admission Programmes intensifs de langues

Demande d admission Programmes intensifs de langues Demande d admission Programmes intensifs de langues Pour présenter une demande d admission au programme intensif d anglais ou au programme intensif de français, veuillez compléter et soumettre le présent

Plus en détail

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible

Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important Formulaire de demande pour investisseur admissible 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Fonds de capital-risque étranger ou de capital-investissement important

Plus en détail

VEUILLEZ LIRE AVANT DE PRÉSENTER LA DEMANDE

VEUILLEZ LIRE AVANT DE PRÉSENTER LA DEMANDE 393, avenue University, bureau 1701, 17 e étage, Toronto (Ontario) M5G 1E6 Fonds ontarien de développement des technologies émergentes Investisseur dans une entreprise multinationale spécialisée dans le

Plus en détail

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016

DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016 DEMANDE DE DÉLIVRANCE DE PERMIS ET D INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES DE L ORDRE PROFESSIONNEL DES CRIMINOLOGUES DU QUÉBEC 2015-2016 Le Cahier sur la procédure et les conditions d admission à l Ordre

Plus en détail

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier)

DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) DEMANDE AU TITRE DU PROCESSUS D ENTENTE À TERME FIXE (Écrire en lettres moulées si vous remplissez le formulaire sur papier) PARTIE I DEMANDE EN RÉPONSE À L AVIS DE POSSIBILITÉ D ENTENTE À TERME FIXE SUIVANT

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le C.E.I. inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours. Compléter et signer (4 signatures requises) le

Plus en détail

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et

SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016. 1 re étape Lisez les lignes directrices pour connaître l objet de la bourse, les candidats et LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE MISE EN CANDIDATURE SERVICE DES PRIX Bourse John-G.-Diefenbaker 2016 Veuillez suivre les trois étapes suivantes pour soumettre une candidature à cette bourse : 1 re

Plus en détail

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif

Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Commission des services financiers de l Ontario Demande de permis d agent d assurance présentée par une société ou une société en nom collectif Renseignements généraux et directives Frais pour une nouvelle

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Documents requis et instructions pour l inscription

Documents requis et instructions pour l inscription Documents requis et instructions pour l inscription Dans un premier temps, le Collège d enseignement en immobilier inscrit tous les étudiants au Programme et, par la suite, au(x) cours Compléter et signer

Plus en détail

Régime d aide financière aux étudiants de l Ontario Demande pour les étudiants à temps partiel 2013-2014

Régime d aide financière aux étudiants de l Ontario Demande pour les étudiants à temps partiel 2013-2014 Régime d aide financière aux étudiants de l Ontario Demande pour les étudiants à temps partiel 2013-2014 12 mars 2014 Imprimeur de la Reine pour l Ontario, 2013 Direction de l aide financière aux étudiantes

Plus en détail

DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE (En caractères d imprimerie)

DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE (En caractères d imprimerie) Société dentaire du Nouveau-Brunswick 520 rue King Street, HSBC Place #820 P.O./C.P. Box 488, Station A Fredericton, N.B. E3B 4Z9 Tél.: (506) 452-8575 Téléc: (506) 452-1872 DEMANDE DE PERMIS D EXERCICE

Plus en détail

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux

Demande d examen du parcours d intégration au Québec en vue de l obtention du Certificat de sélection du Québec. Renseignements généraux mande d examen du parcours d intégration au en vue de l obtention du Certificat de sélection du A-0523-IF (2015-02) Renseignements généraux titre de requérant principal ou de requérante principale, vous

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE)

DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) DEMANDE DE RÈGLEMENT INVALIDITÉ (DEMANDE POUR LE PASSAGE DE L INVALIDITÉ DE COURTE DURÉE À L INVALIDITÉ DE LONGUE DURÉE) Demande de règlement invalidité (demande pour le passage de l invalidité de courte

Plus en détail

Demande de logement subventionné à Toronto

Demande de logement subventionné à Toronto Demande de logement subventionné à Toronto 176, rue Elm Toronto, Ontario M5T 3M4 Téléphone : 416.981.6111 Télécopieur : 416.981.6112 www.housingconnections.ca Responsabilités du demandeur : Réservé à l

Plus en détail

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS

LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS LOCATION DE VOITURE FORMULAIRE DE RÉCLAMATION DE COLLISION/VOL ET/AU DOMMAGES ET EFFETS PERSONNELS VOUS DEVEZ SOUMETTRE VOTRE RÉCLAMATION DANS LES 90 JOURS SUIVANT L INCIDENT. Étape 1 : Étape 2 : Remplir

Plus en détail

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2

Partie 1 Identification. Partie 2 Déclaration. Section I Déclaration. Contrats publics DÉCLARATION Personne physique de niveau 2 Partie 1 Identification Nom de la personne physique de niveau 2 Nom de la demanderesse N de client à l AMF Partie 2 Déclaration Section I Déclaration Veuillez répondre aux questions suivantes. Notez que

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE TECHNICIEN SUPÉRIEUR PRINCIPAL D ADMINISTRATIONS PARISIENNES SPÉCIALITÉ INFORMATIQUE COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE

Plus en détail

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate

Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Programme d indemnisation des victimes d actes criminels : Demande d indemnités pour un membre de la famille immédiate Le Programme d indemnisation des victimes d actes criminels est administré par la

Plus en détail

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :..

PHOTO. Type du concours : Externe. 1-Identification : Nom :. Prénom:. Date de naissance :. Lieu de naissance :.. Dossier de demande d admission Préparation au Concours externe de Recrutement des Professeurs des Écoles de la Nouvelle-Calédonie Année Universitaire 2014 Type du concours : 1-Identification : Externe

Plus en détail

Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences

Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences Dossier de candidature Reconnaissance des acquis et des compétences Nom de la candidate ou du candidat N o de dossier RENSEIGNEMENTS SOCIOLOGIQUES Nom Prénom Sexe M F Âge Date naissance Adresse Téléphone

Plus en détail

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions

Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Renseignements pour les nouveaux entraîneurs Foire aux questions Cher participant au cours de Patinage Plus, Merci de votre intérêt à devenir un entraîneur professionnel de Patinage Canada! Peu après l

Plus en détail

Formulaire de demande de transition

Formulaire de demande de transition Formulaire de demande de transition À l'usage du bureau seulement 1155 rue Lola, bureau 201, Ottawa, ON, K1K 4C1, Canada Tél. 613-235-5000 Téléc. 613-235-9500 www.coachesofcanada.com procoach@coach.ca

Plus en détail

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX B o u r s e d é t u d e s HILARY M.WESTON RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX Le gouvernement de l Ontario a créé la Bourse d études Hilary M. Weston pour rendre hommage au mandat de l honorable Hilary M. Weston comme

Plus en détail

à imprimer et à compléter lisiblement

à imprimer et à compléter lisiblement Cadre réservé à l administration dossier n reçu le complet incomplet Classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe de Technicien supérieur principal du développement durable DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL

Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL er Du 1 avril 2013 au 31 mars 2014 DEMANDE D'ADMISSION/ FORMULAIRE D'INSCRIPTION AU TABLEAU DES MEMBRES À TITRE DE TRAVAILLEUR SOCIAL Étape 1 VOIR 015 Pour assurer le bon traitement de votre dossier, il

Plus en détail

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave

Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Avant de soumettre votre demande Ce que vous devez savoir avant de soumettre votre demande pour le bénéfice maladie grave Veuillez prendre connaissance des termes de votre contrat d assurance afin de vous

Plus en détail

Formulaire d inscription des bénévoles

Formulaire d inscription des bénévoles Formulaire d inscription des bénévoles Prénom: Nom de famille: M. Mme Autre Nom préféré: Adresse civique : No d appart. Province: Ville/cité: Code Postal: Courriel: No. de tél. (D) Au travail: Cellulaire:

Plus en détail

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription

Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Formulaire A Évaluation des diplômes et des compétences Demande d inscription Pour usage interne seulement # de dossier: PIN: 141201 Veuillez choisir une option ( ): 1 Première demande Réouverture du dossier

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015

Date limite de dépôt des candidatures : 15 juin 2015 1/6 Dossier de candidature pour une inscription en licence professionnelle domaine Droit, Économie, Gestion Année universitaire 2015-2016 Activités Juridiques, spécialité «Droit, Gestion et Comptabilité

Plus en détail

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à :

Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Demande de transfert Nom du représentant autonome : Code(s) : AGA/AGD actuel : Le demandeur demande son transfert à : Le demandeur a-t-il une dette envers son AGA/AGD actuel? Dans l'affirmative, veuillez

Plus en détail

Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016

Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016 Ministère de la Formation et des Collèges et Universités Demande de Bourse d études de l Ontario pour les étudiants sourds fréquentant un établissement postsecondaire à l extérieur du Canada 2015-2016

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL M ANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL M ANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL CONDITIONS D ENTREE Fiche à conserver par le candidat Conditions Justifier d un diplôme de niveau Bac+3 ou équivalent au moins. Justifier d une expérience professionnelle passée

Plus en détail

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1

DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 DYCLAM Dossier de candidature Universitaire/Chercheur 1 NOTES EXPLICATIVES Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de compléter ce dossier de candidature. Seuls les dossiers complets

Plus en détail

Service des ressources humaines

Service des ressources humaines Service des ressrces humaines Annexe 1-D DÉCLARATION RELATIVE AUX ANTÉCÉDENTS JUDICIAIRES Ce document doit être télécopié à monsieur Guy Rsseau au 450 776-8345 Veuillez identifier la situation appropriée

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle CONSEIL DE LA NATION HURONNE-WENDAT CDFM huron-wendat, 100, rue de l Ours, Wendake (Québec), G0A 4V0 FORMULAIRE DE DEMANDE D AIDE FINANCIÈRE Formation générale Études postsecondaires Formation professionnelle

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE www.supebusiness.fr Tél. 01 43 13 53 34 contact@supebusiness.fr DOSSIER DE CANDIDATURE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Collez votre photo NE PAS REMPLIR CE CADRE RÉSERVÉ AU SERVICE DES ADMISSIONS Date de réception

Plus en détail

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME)

Directives. Questions? Composez le 1-866-343-1858 ou le 1-877-627-7027 (ATME) Convention de règlement relative aux pensionnats indiens Formulaire - Échange de crédits personnels contre des services éducatifs collectifs («formulaire») Bénéficiaire du PEC : Directives Veuillez trouver

Plus en détail

INFIRMIÈRE ASSOCIÉE : Catégorie réservée aux infirmières certifiées. Vous devez fournir une copie de votre permis d exercer en soins infirmiers.

INFIRMIÈRE ASSOCIÉE : Catégorie réservée aux infirmières certifiées. Vous devez fournir une copie de votre permis d exercer en soins infirmiers. Demande d adhésion CATÉGORIES DE MEMBRES Cochez une seule catégorie : FELLOW : Pédiatre ou pédiatre avec surspécialité ayant obtenu son certificat en pédiatrie d un organisme de certification canadien

Plus en détail

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié

Exonération des primes d assurance-vie. Guide du salarié Exonération des primes d assurance-vie Guide du salarié Garantie d exonération des primes d assurance-vie collective Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander le maintien de votre

Plus en détail

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié

Assurance invalidité de courte durée. Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Guide du salarié Assurance invalidité de courte durée Le présent guide contient les formulaires à remplir pour demander des prestations d invalidité et certains renseignements

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS

DOSSIER DE DEMANDE D ÉQUIVALENCE DIRECTEUR DES CONSERVATOIRES DE PARIS COMMISSION D ÉQUIVALENCE POUR L ACCÈS AUX CONCOURS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES 2, rue de Lobau 75196 PARIS Cedex 04 www.paris.fr drh.ceacap@paris.fr Nom : Prénom : Catégorie envisagée (1 ère et/ou

Plus en détail

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL

PLOMBERIE EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E CONNAÎTRE LA QUALIFICATION 2015-03-31 LES FONCTIONS DU TRAVAIL EMPLOI-QUÉBEC LA Q U A L I F I C A T I O N O B L I G A T O I R E PLOMBERIE CONNAÎTRE LA QUALIFICATION LES FONCTIONS DU TRAVAIL Le certificat de qualification en plomberie est obligatoire pour toute personne

Plus en détail

Pour apprendre et voir du pays

Pour apprendre et voir du pays Pour apprendre et voir du pays Deman bourse Veuillez remplir le formulaire en français ou en anglais. Les questions 10, 11, 12 et 14 doivent être soumises dans les ux s. 1. Université d accueil University

Plus en détail

Directives pour le demandeur

Directives pour le demandeur Cocher une fois la tâche accomplie TD Assurance Assurance Directives pour remplir la trousse dedemandederèglement de l'assurance crédit en cas de décès La trousse de demande de règlement de l'assurance

Plus en détail

2 ème année de master

2 ème année de master 1/7 Année universitaire 2014-2015 DOSSIER DE CANDIDATURE pour une inscription en 2 ème année de master domaine Droit, Économie, Gestion mention Droit des assurances Avis de la commission DOSSIER DE CANDIDATURE

Plus en détail

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines

RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS. Faculté des lettres et sciences humaines RÈGLEMENT FACULTAIRE SUR LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS Faculté des lettres et sciences humaines PRÉAMBULE Ce règlement facultaire sur la reconnaissance des acquis s inscrit dans le cadre de la Politique

Plus en détail

Formulaire d application 2015 Emploi / Bénévolat / Stage

Formulaire d application 2015 Emploi / Bénévolat / Stage Date d application : Informations personnelles Nom: Niveau d étude: Adresse: Ville: Cellulaire: Téléphone maison / bureau: E mail: Indique si tu as une préférence d âge : Maternelle et jardin: 1 ère à

Plus en détail

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS

FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION PRINCIPES ENTOURANT LA DEMANDE D'ADMISSION PROGRAMMES OFFERTS AUX CANDIDATS ÉTRANGERS FORMATION CONTINUE CANDIDATS ÉTRANGERS PÉRIODES D'ADMISSION Du 1 er août au 11 septembre 2015 (programmes débutant à l'automne) Du 1 er décembre 2015 au 18 janvier 2016 (programmes débutant à l'hiver)

Plus en détail

Dossier'de'candidature! ''''''Programmes'intensifs' ''Année'scolaire'2013;2014'

Dossier'de'candidature! ''''''Programmes'intensifs' ''Année'scolaire'2013;2014' NOM : ' Prénom : Je suis intéressé(e) par le(s) Programme(s) intensif(s) suivant(s) : Anglais pour juristes Finance pour juristes Collerune Photo Savoir faire pour juristes Dossier'de'candidature ''''''Programmes'intensifs'

Plus en détail

DOSSIER DE CANDIDATURE

DOSSIER DE CANDIDATURE UNIVERSITÉ PARIS-DAUPHINE FORMATION CONTINUE DOSSIER DE CANDIDATURE 17 ème promotion 2015 / 2017 Executive MBA DAUPHINE ESG -UQAM Cadre réservé à l administration Nom : Prénom : Dossier reçu le : Date

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL)

Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL) Programme de principes essentiels de gouvernance à but non lucratif (Programme OBNL) Formulaire de demande d admission PROGRAMME DE PRINCIPES ESSENTIELS DE GOUVERNANCE À BUT NON LUCRATIF (PROGRAMME OBNL)

Plus en détail

Formulaire de candidature

Formulaire de candidature REPUBLIQUE DU NIGER FORUM INTERNATIONAL FRANCOPHONE : «JEUNESSE ET EMPLOIS VERTS» DANS LE CADRE DU PROCESSUS PRÉPARATOIRE DE LA CONFÉRENCE RIO+20 Niamey (Niger), 16 20 janvier 2012 Formulaire de candidature

Plus en détail

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS

DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS DEMANDE D AIDE À LA MISE DE FONDS Le volet Accédants du Programme d investissement dans le logement abordable a pour objet d aider les personnes et les ménages admissibles en leur accordant un prêtsubvention

Plus en détail

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction

SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction LIGNES DIRECTRICES ET FORMULAIRE DE DEMANDE SERVICE DES LETTRES ET DE L ÉDITION Aide à l édition de livres : subventions à la traduction Veuillez suivre les trois étapes ci-dessous pour présenter cette

Plus en détail

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande

Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse PCNÉ 130 Secteur agroalimentaire Formulaire de demande Veuillez vous référer au Guide de demande du Programme des candidats de la Nouvelle-Écosse pour le volet

Plus en détail

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne)

Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Objet : Demande d admission à l Université de Mons Année académique 2010-2011 (Etudiants hors Union Européenne) Madame, Mademoiselle, Monsieur, Afin de permettre l examen de votre demande d admission à

Plus en détail

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs

Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM. 1- Objectifs Règlement du Programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM 1- Objectifs Le programme de bourse de démarrage de cabinet de l AJBM a pour but de promouvoir l entreprenariat chez les jeunes avocats

Plus en détail

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION

DEMANDE D ADHÉSION/DE RÉACTIVATION D ADHÉSION Pour obtenir des renseignements sur l adhésion, consultez le site cmpa-acpm.ca ou communiquez avec l ACPM au 613-725-2000 ou au 1-800-267-6522. Ce formulaire peut être rempli en ligne. INSTRUCTIONS : Veuillez

Plus en détail

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle

Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Mise à jour Licence de gestionnaire de salle Veuillez indiquer votre numéro de dossier attribué par la Régie 13- Veuillez remplir le tableau suivant et le retourner avec le formulaire dûment rempli et

Plus en détail