Maître de l ouvrage : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur

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1 COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEAT-SORNAC, MILLEVACHES AU CŒUR ACTE D ENGAGEMENT OBJET DE LA CONSULTATION : ENTRETIEN DU SENTIER D INTERPRETATION DES SOURCES DE LA VIENNE ET DE LA LIGNE DE PARTAGE DES EAUX Maître de l ouvrage : Personne habilitée à donner les renseignements prévus au code des marchés publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Cœur Comptable assignataire : Monsieur le Percepteur de Bugeat.

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT (à compléter au choix selon la nature de l entreprise) Je soussigné (Nom et Prénoms) Agissant en mon nom personnel Domicilié à (adresse et numéro de téléphone) :.. N d identité d entreprise (SIREN) :... Code d activité économique principale (A.P.E.) :... Inscrit au registre du Commerce de : Sous le n : ************** Je soussigné (Nom et Prénoms) Agissant au nom et pour le compte de la société (intitulé complet et forme juridique de la société) : Domicilié à (adresse complète et numéro de l agence exécutant les travaux) : N d identité d entreprise (SIREN) :... Code d activité économique principale (A.P.E.) :... Inscrit au registre du Commerce de : Sous le n :...

3 m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. ARTICLE 2 : PRIX Montant du marché : Après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet de travaux d entretien du sentier d interprétation faisant l objet de la consultation et après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et la difficulté des dits travaux, je me soumets et m engage à les exécuter conformément aux documents du projet moyennant : montant HT : TVA au taux de.% :. Montant TTC :. Montant sous-traité : L annexe 1 au présent acte d engagement indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants. Le montant des prestations sous-traitées indiqué dans l annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. La partie des travaux que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants susceptibles de bénéficier d un paiement direct par l administration s élève à la somme de : montant HT : TVA au taux de.% :. Montant TTC :. Cette somme représente une évaluation des prestations suivantes :

4 ARTICLE 3 : DELAIS Le délai d exécution des travaux est fixé à 15 jours à compter de l envoi de l ordre de service prescrivant le commencement des travaux. ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : - du compte ouvert au nom de :.. - sous le numéro :... - à :... - code banque :. Code guichet :.clé : Joindre un RIB ou un RIP. Toutefois, la collectivité se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit du compte ouvert à l annexe 1 du présent acte. J affirme sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l interdiction découlant de l article 39 de la loi du 10 avril 1954 (articles 43 à 46 des Marchés publics). Fait en un seul original A St Merd les Oussines, le Mention manuscrite «lu et approuvé» ACCEPTE LE A Signature de l entrepreneur LE MAITRE D OUVRAGE

5 ANNEXE 1 A l ACTE D ENGAGEMENT EN CAS DE SOUS-TRAITANCE A- MARCHE-TITULAIRE-COMPTABLE Collectivité ou établissement contractant : Communauté de Communes Bugeat-Sornac, Millevaches au Coeur Objet du marché : Titulaire : Comptable assignataire : Monsieur le Percepteur de Bugeat. B- PRESTATIONS SOUS-TRAITEES Nature : Montant TVA comprise : C- SOUS-TRAITANT Nom, raison ou dénomination sociale : Forme juridique : Numéro d inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers :

6 Adresse : Téléphone : D- COMPTE A CREDITER Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) : Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : Modalités de variation des prix : Date (ou mois) d établissement des prix : Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses :

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