La révolution numérique : un enjeu majeur pour le département des Alpes- Maritimes p 3

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2 SOMMAIRE La révolution numérique : un enjeu majeur pour le département des Alpes- Maritimes p 3 Un défi d envergure: le Très Haut Débit sur l ensemble de notre territoire p 4 Les travaux du plan Très Haut Débit 06 lancés dès juin 2016 p 6 Un investissement financier considérable p 7 Les chiffres clés p 8 Le financement p 9 Liste des 100 communes concernées p 10 Carte p 11 2

3 La révolution numérique : un enjeu majeur pour le département des Alpes-Maritimes Dans un monde où l information se transmet à une vitesse effrénée, où la compétitivité et l attractivité des territoires réclament d être «connectés» en permanence, et où les usages numériques ouvrent des possibilités infinies, il n est pas acceptable qu une part de la population soit coupée des progrès fulgurants des nouvelles technologies. En France, 16% de la population n a pas Internet, d après le Baromètre du numérique Il s agit pour la plupart de personnes âgées, non diplômées ou disposant de faibles revenus, habitant majoritairement en zone rurale. À cet égard, l exclusion numérique accélère souvent l exclusion sociale. Cette fracture doit ainsi être résorbée sous peine de laisser au bord du chemin une importante frange de nos concitoyens, et de creuser davantage les inégalités qui demeurent en matière de développement et d offre de services publics. Collectivité de la solidarité territoriale, déjà mobilisée sans relâche pour déployer, en tout point des Alpes-Maritimes, des politiques de proximité, d éducation, de santé, de sécurité, le Département s emploie à garantir à chaque habitant, chaque entreprise et chaque administration, quel que soit son lieu de résidence ou d activité, un même niveau d accès au numérique. Il est donc en première ligne, depuis de nombreuses années, pour que les haut et moyen pays bénéficient des mêmes performances que la bande littorale : - En matière de téléphonie mobile, avec 14 relais construits dont 5 en maîtrise d ouvrage départementale, permettant à 16 communes de sortir des zones blanches. - En matière de télévision numérique, avec un plan de soutien à la réception satellite au profit de 700 foyers non desservis par la TNT, et l aménagement de 8 relais TNT, qui desservent habitants sur 65 communes et ont porté la couverture à plus de 98% de la population azuréenne. Ils ont tous migré vers le 100 % Haut Débit en avril 2016, avec 25 chaînes diffusées. - En matière d accès à Internet, avec lignes rendues éligibles à l ADSL et améliorées, permettant à l ensemble des foyers des Alpes-Maritimes (99,9 %) d avoir accès au Web. On recensait 30 communes blanches en 2005 ; il n y en a plus aujourd hui. Le défi du désenclavement numérique a donc été relevé avec succès. Il nous appartient désormais de concentrer nos efforts sur le déploiement du Très Haut Débit. C est la vocation du Schéma directeur départemental d aménagement numérique (SDDAN 06) que notre collectivité a été la première de France à initier, avec une telle ambition, dès la fin de l année Approuvé en 2013, il entre aujourd hui dans sa phase opérationnelle. 3

4 Un défi d envergure: le Très Haut Débit sur l ensemble de notre territoire Le Très Haut Débit pour tous constitue l un des chantiers d envergure de notre pays pour les années à venir, d égale importance à ce que furent autrefois les déploiements des réseaux d eau, d électricité ou de téléphone. Au contraire du cuivre (ADSL) qui connaît un affaiblissement à mesure de la distance, la fibre garantit un accès optimal à tous les usages numériques. Avec un débit réglementaire minimal de 30 mégabits par seconde (100 Mbits/s estimés en moyenne pour le plan Très Haut Débit 06), la fibre optique à l abonné permet des volumes d échanges très importants et des temps de latence très faibles. Par exemple, en Très Haut Débit, il faut à peine deux minutes pour télécharger un film HD de 5 Go, contre une demi-heure en ADSL 20 Mbits/s et environ 6 heures lorsque l abonné ne dispose que de 2 Mbits/s. Elle répond ainsi à des enjeux multiples, d ordre : - économique : alors que la qualité des équipements numériques est un critère prépondérant d implantation des entreprises, le Très Haut Débit constitue un formidable atout, favorisant l organisation en réseau, la mutualisation des ressources et les gains de productivité. - professionnel : dans les secteurs isolés où la mobilité est restreinte, la recherche d emploi sur Internet, la formation à distance ou encore le télétravail forment des leviers essentiels d insertion. - administratif : dans le cadre de la modernisation de l action publique, le Très Haut Débit permet de proposer des services numériques innovants, proches des administrés, plus rapides et simples d accès. - social et sanitaire : le maintien à domicile des seniors et la lutte contre la désertification médicale en milieu rural trouvent dans le numérique des outils fructueux, tels que la téléassistance avancée ou la télémédecine. - éducatif : le développement des technologies de l information et de la communication au service de l éducation (TICE) requiert un réseau performant. En ce sens, le Département a doté pour la première fois cette année un collège de montagne (Jean Franco à Saint-Etienne-de- Tinée) de 70 tablettes tactiles pour les élèves de 6 ème. Conscient de ces avantages, et soucieux de construire le territoire numérique de demain, le Conseil départemental a fait du déploiement de l Internet Très Haut Débit, partout dans les Alpes- Maritimes, une véritable priorité. Nous nous fixons comme objectif de desservir d ici 2021, soit à la même échéance que les opérateurs privés sur le littoral, 100% des besoins des 100 communes exclues de leur champ d intervention. Ces 100 communes qui composent la zone d intervention publique représentent 77 % du territoire départemental et 9 % des ménages, contre 64 communes (23 % du territoire et 91 % des ménages) à la charge des opérateurs privés qui limitent leur action à la seule bande littorale. 4

5 Sans l intervention publique, il y aurait donc eu un territoire à plusieurs vitesses. Avec elle, nous sommes le seul département de France à nourrir l ambition du 100% fibre en seulement 6 ans. Pour y parvenir, le Département a fédéré autour de lui et de ce projet colossal tous les grands acteurs publics : - L État ; - La Région ; - 6 EPCI (Métropole NCA, Communauté d agglomération du Pays de Grasse, Communauté d agglomération Sophia Antipolis, Communauté d agglomération de la Riviera Française, Communauté de communes du Pays des Paillons, Communauté de communes Alpes d Azur) ; - L Europe. La maîtrise d ouvrage de l opération est portée par le Syndicat intercommunal des collectivités territoriales informatisées des Alpes Méditerranée (SICTIAM) : un choix naturel car il rassemble, dans le domaine du numérique, 150 des 163 communes du département, et dispose dans ses statuts d une compétence spécifique à l aménagement numérique, délimitée aux seules Alpes-Maritimes. Le projet, porté par le SICTIAM, a bénéficié en décembre 2015 d un accord de financement de l Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit ( 5

6 Les travaux du plan Très Haut Débit 06 lancés dès juin 2016 Pour amener la fibre jusqu à la prise de l abonné, la réalisation du réseau s effectuera au rythme de prises en moyenne par an (plus de prises dès la fin de l année 2016), pour un total de prises à raccorder km de fibre optique seront ainsi déployés, en sollicitant autant que possible les infrastructures existantes afin de minimiser le recours au génie civil (estimé nécessaire sur environ 600 km de linéaire). Conformément aux orientations du Plan France Très Haut Débit, et tout en ciblant l objectif des 100 % de raccordement à la fibre optique, les déploiements seront réalisés progressivement en raccordant prioritairement, outre les populations concernées, les sites à enjeux, qu il s agisse de sites à vocation économique et artisanale (ZAE, entreprises) ou de sites publics (mairies, hôpitaux, établissements scolaires). La 1 ère vague de déploiements, dont le démarrage sur le terrain est prévu pour juin 2016, impactera progressivement et à différents niveaux 24 communes : Auvare, Blausasc, Breil-sur-Roya, Cantaron, Contes, Châteauneuf-Villevieille, l Escarène, Lantosque, Lucéram, La-Bollène-Vésubie, Malaussène, Massoins, Peille, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Peymeinade, Roquebillière, Saint-Cézaire-sur- Siagne, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Vallier-de-Thiey, Thiéry, Touët-de-l Escarène, Touët-sur-Var et Villars-sur-Var. À mi-temps du projet (fin 2018), l objectif est d avoir rendu raccordables prises, entreprises de la zone publique (une sur 2) et 390 sites publics (57 % des sites recensés). Le réseau constitué sera la propriété du SICTIAM, qui en confiera l exploitation, au fil de sa réalisation, à l entreprise Altitude Infrastructures. Cette dernière se chargera des raccordements terminaux des abonnés, rendant le réseau disponible pour l ensemble des opérateurs fournisseurs d accès Internet. Il est à noter que ce chantier stratégique comporte également une exigence d exemplarité, en termes : - économique, par la révélation et la valorisation des fourreaux publics existants (alternative au génie civil), en vue de réduire les coûts et les délais de déploiement. Nous invitons en ce sens les communes à faire connaître au SICTIAM leur patrimoine de réseaux, ce qui facilitera des déploiements responsables et au meilleur coût. - environnemental, avec, pour les 600 km de tranchée, l optimisation du traitement ou la réutilisation de la grave, et l orientation des déblais vers des centres de tri. - d insertion, d autant que le numérique figure parmi les secteurs les plus demandeurs de recrutements selon Pôle Emploi. Ainsi, par exemple, les entreprises attributaires des marchés de travaux devront garantir heures d insertion par million d euro dépensé. 6

7 Un investissement financier considérable Le plan Très Haut Débit 06 représente un budget de 88 M pris en charge par : - Le Département à hauteur de 14 M (soit 15,9%) ; - L État (au titre du plan national France Très Haut Débit) à hauteur de 20,67 M (soit 23,5%) ; - La Région à hauteur de 15 M (soit 17%) ; - Les EPCI à hauteur de 23,195 M au total (soit 26,4%) ; Le détail : 10,965 M pour la Métropole, 3,75 M pour la CAPG, 2,4 M pour la CASA, 2,29 M pour la CARF, 2,19 M pour la CCPP, et 1,6 M pour la CCAA. - L Europe (au titre du Fonds de développement économique régional FEDER) à hauteur de 9,032 M (soit 10,3%) ; - Le SICTIAM (emprunt) à hauteur de 6,103 M (soit 6,9%). Ensemble, le Département et ses 10 partenaires se sont donc donnés les moyens de bâtir un réseau fibre optique à l abonné sur plus de ¾ du territoire maralpin, en proposant des performances optimales, à l identique et selon le même calendrier de réalisation que celui des opérateurs privés. Pour Eric Ciotti, Député, Président du Département des Alpes-Maritimes : «C est une grande satisfaction que d être parvenus à créer une instance opérationnelle associant à la fois les EPCI, le Département, la Région, l État et l Europe pour exercer avec cohérence et efficacité la compétence numérique. Par son intérêt aussi bien pour les habitants que pour les entreprises et les administrations, par son envergure territoriale, et par son coût, le chantier qui s amorce aujourd hui avec le lancement officiel du plan Très Haut Débit 06 s annonce comme le plus important des années à venir. Il s inscrit dans la lignée de toutes les initiatives menées pour parvenir à un développement numérique durable au bénéfice de chacun.» Cette dynamique est impulsée au plan national par l Agence du numérique dirigée par Antoine DARODES. Celle-ci réunit la Mission Très Haut Débit, la Mission French Tech pour le développement d écosystèmes de startups, la Délégation aux usages de l Internet pour l accès et l initiation du plus grand nombre au numérique Cela se décline dans les Alpes-Maritimes à travers, outre le SDDAN 06 et le réseau fibre départemental : - Le label French Tech Côte d Azur, fruit de la mobilisation des acteurs institutionnels et économiques locaux, et qui traduit la vitalité de notre territoire dans le domaine des nouvelles technologies et de l innovation, leviers de croissance pour l économie. - E-ZY 06, le programme numérique du Département, destiné à améliorer les services proposés aux usagers (démarches en ligne, accueil du public) et à moderniser l administration. Nous poursuivrons nos efforts pour accompagner l émergence d une véritable société numérique, moteur de croissance, de solidarité territoriale et de cohésion sociale. 7

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10 LISTE DES 100 COMMUNES CONCERNÉES Aiglun, Amirat, Andon, Ascros, Auvare, Bairols, Belvédère, Bendejun, Berre-les-Alpes, Beuil, Bézaudun-les-Alpes, Blausasc, La Bollène-Vésubie, Bouyon, Breil-sur-Roya, Briançonnet, Cabris, Caille, Cantaron, Châteauneuf-Villevieille, Châteauneuf-d'Entraunes, Cipières, Clans, Coaraze, Collongues, Conségudes, Contes, Courmes, Coursegoules, La Croix-sur-Roudoule, Cuébris, Daluis, Drap, Entraunes, L'Escarène, Escragnolles, Les Ferres, Fontan, Gars, Gréolières, Guillaumes, Ilonse, Isola, Lantosque, Lieuche, Lucéram, Malaussène, Marie, Le Mas, Massoins, Les Mujouls, Peille, Peillon, La Penne, Péone, Peymeinade, Pierlas, Pierrefeu, Puget-Rostang, Puget-Théniers, Revest-les- Roches, Rigaud, Rimplas, Roquebillière, Roquesteron, Roquestéron-Grasse, Roubion, Roure, Saint- Antonin, Saint-Auban, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Saint-Dalmas-le-Selvage, Saint-Étienne-de-Tinée, Saint-Léger, Saint-Martin-d'Entraunes, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée, Saint-Vallierde-Thiey, Sallagriffon, Saorge, Sauze, Séranon, Sigale, Spéracèdes, Thiéry, Le Tignet, Toudon, Touëtde-l'Escarène, Touët-sur-Var, La Tour, Tourette-du-Château, Tournefort, Utelle, Valdeblore, Valderoure, Venanson, Villars-sur-Var, Villeneuve-d'Entraunes, La Brigue, Tende. 10

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