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1 DC8 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PIERREFORT Tél. : Fax : ******* Consultation Pour l Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal PIERREFORT ACTE D ENGAGEMENT AVERTISSEMENT Ce formulaire d Acte d Engagement doit obligatoirement être utilisé par toute entreprise candidate à la présente consultation.

2 2 Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal PIERREFORT MARCHE PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT ARTICLE 1-OBJET DU MARCHE Cet acte d engagement correspond à : l offre de base pour le lot : Procédure et forme du marché : Marché selon procédure adaptée passée en application de l article 26 et 28 du Code des Marchés Publics. Maître de l'ouvrage : Communauté de Communes du Pays de Pierrefort PIERREFORT Projet : Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal PIERREFORT Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics : Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Payeur Municipal Imputation budgétaire : Les prestations seront réglées à l entreprise titulaire du marché, dans un délai de 45 jours au plus tard, à réception des factures. Date de valeur des prix : Décembre 2007

3 3 ARTICLE 2-ENGAGEMENT DU CANDIDAT Je soussigné... agissant pour mon propre compte agissant pour le compte de la société indiquer le nom, l adresse au nom de... dont le siège est à... Après avoir pris connaissance de toutes les pièces constitutives du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et de tous les documents qui y sont mentionnés, ME SOUMETS & M ENGAGE SANS RESERVE, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux, dans les mêmes conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me lie que dans la mesure où son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 jours (QUATRE-VINGT-DIX JOURS) à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le Règlement de la Consultation. Cette offre, exprimée en uros porte sur le marché suivant : Aménagement de la Maison des Services Rue du Plomb du Cantal PIERREFORT Lot 1 Lot 2 Lot 3 Lot 4 Lot 5 Lot 6 Lot 7 Lot 8 Lot 9 Démolition Gros Oeuvre Menuiseries Extérieures & Intérieures Bois Plâtrerie Isolation Faux Plafonds Electricité VMC Plomberie Sanitaire Chauffage Central Fuel Carrelage Faience Sols Souples Peinture Revêtements Muraux Serrurerie (cocher le lot concerné) Montant H.T. uros T.V.A %.. uros Montant T.T.C..... uros Montant T.T.C. arrêté en lettres à :.. Les éléments de l offre sont récapitulés dans le document "Décompte du Prix Global Forfaitaire "ci-joint.

4 4 Compte à créditer : joindre R.I.B. Désignation de l entreprise Nom ou raison sociale : Désignation du compte à créditer Établissement bancaire : Adresse : Adresse : Titulaire du Compte : Numéro de Compte : Délais d exécution : Les travaux seront exécutés dans un délai de 12 (douze) mois à compter de la date fixée dans l ordre de service qui prescrira de les commencer. OS prévisionnel : Les travaux devraient commencer au printemps 2008 Durée de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres indiquée au règlement de la consultation dans l avis public à la concurrence. Fait en un seul original, A, le mention manuscrite «Lu et approuvé» - Signature de l entrepreneur

5 5 ACCEPTATION DE L OFFRE : Est acceptée la présente offre par la personne responsable du marché. A Pierrefort Monsieur Galtier, Président de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort DATE D EFFET DU MARCHE : Reçu notification du marché qui prend effet à dater du : A, le L entrepreneur, REÇU L AVIS DE RECEPTION POSTAL DE LA NOTIFICATION DU MARCHE LE : La personne responsable du marché, Monsieur Galtier, Président de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort

6 6 ACTE D ENGAGEMENT Annexe 1 SOUS-TRAITANCE Demande d acceptation d un sous-traitant. Demande d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Marché de travaux n Montant des prestations sous-traitées Titulaire Objet. Nature Montant (TVA incluse) Euros SOUS-TRAITANT Nom et prénom Intitulé complet et forme juridique de la Société Adresse complète et n téléphone M.. agissant en mon nom personnel. M. agissant en mon nom personnel et pour le compte de la Société.. Domicilié à. ayant son siège social à.. Immatriculation / / /. Télécopie / / /. Immatriculé (e) :. Sous le numéro SIRET. Pièces à joindre : déclarations du candidat DC4 et DC5 accompagnée des certificats des administrations qui y sont mentionnés ou l état annuel des certificats DC7 attestations d assurances, responsabilité civile et décennale du sous-traitant.

7 7 CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE Acomptes : Mois Mo du contrat :.Variation des prix Délais, pénalités : Modalités de calcul et de versement :.... Le mois d établissement des prix du contrat de sous-traitance Est : Modalités de variation des prix : Non Actualisable, ni révisable selon CCAP Stipulations relatives aux délais, pénalités et Retenues diverses (cf CCAP) Personne habilitée : Monsieur Galtier, Président de la Communauté de Communes du Pays de Pierrefort Comptable Assignataire : L autorité Le sous-traitant L entrepreneur compétente demandeur

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