FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT

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1 FOURNITURE DE REPAS EN LIAISON FROIDE ECOLES ET CENTRES DE LOISIRS ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : COMMUNE DE SAINT LUBIN DES JONCHERETS 8 rue Charles Renard BP SAINT LUBIN DES JONCHERETS Entreprise : Date du marché : Nantissement ou cession de créance Montant en TTC : PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DE L ARTICLE 28 DU CODE DES MARCHES PUBLICS Ordonnateur : Monsieur le Maire de Saint Lubin des Joncherets Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier de Brezolles

2 ARTICLE 1 : CONTRACTANT Je soussigné (cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique) Nom :. Prénom :... Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société :. Domicilié à :. numéro d identité d entreprise, SIREN :.. numéro d activité d entreprise, SIRET : code d activité économique principale APE : numéro d identification au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Nous soussignés (cochez cette case si vous répondez en tant que groupement) Nom :. Prénom :... Domicilié à : Agissant pour le nom et le compte de la société :. Domicilié à :. numéro d identité d entreprise, SIREN :.. numéro d activité d entreprise, SIRET : code d activité économique principale APE : numéro d identification au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes : CCAP CCTP.. autres :. et conformément à leurs clauses et stipulations, Le signataire, s engage, sans réserve, sur la base de son offre et pour son propre compte ; engage la société sur la base de son offre ; L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ;

3 L offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m est notifiée dans un délai de 90 à compter de la date limite de remise des offres, fixée par le Règlement de Consultation. ARTICLE 2 : PRIX 2.1 MONTANT DU MARCHE L évaluation de l ensemble des prestations, telle qu elle résulte du détail estimatif est : Les modalités de variation des prix sont fixées au Cahier des charges. L'évaluation du prix unitaire du repas (décomposé le prix Matière première et Main d'oeuvre) est : TYPE DE REPAS Prix unitaire HT T.V.A Prix TTC Primaire Maternelle Pique-nique ou camping (CLSH) Adulte 2.2 SOUS TRAITANCE a) Les annexes n. au présent acte d engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, le nom de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance, le montant des prestations soustraités indiqué dans chaque annexe constitue le prix maximum de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenté en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d acceptation du sous-traitant concerné et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché. Cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Chaque demande devra être accompagnée pour le sous-traitant envisagé de l ensemble des pièces justificatives exigées du titulaire du marché. Le montant total des prestations que j envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Prix hors TVA : TVA 19,6% : Montant TVA incluse : b) En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation et l agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant, à la personne responsable du marché. Les sommes figurant à ce tableau correspondant au montant maximal

4 suivant les modalités fixées au CCAP et au présent acte d engagement, de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Nature de la prestation Montant de la prestation (TVA 19,6% incluse) TOTAL : c) Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement ou céder est ainsi de :. TTC (TVA à 19,6%). ARTICLE 3 : DELAIS 3.1 DELAIS D AFFERMISSEMENT Néant 3.2 DELAIS D EXECUTION Le présent marché sera exécuté à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de le commencer. ARTICLE 4 : PAIEMENTS Le Maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant le montant au crédit des comptes suivants : Compte à créditer (un relevé d identité bancaire du compte est à joindre) : Au compte ouvert au nom de l entreprise :. code banque : code guichet : n de compte :.. clef RIB :. Etablissement :..

5 En cas de groupements solidaires, le maître d ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché, en faisant porter le montant du crédit des comptes suivants : PRESTATIONS CONCERNES DESIGNATION DE L ENTREPRISE DESIGNATION DU COMPTE A CREDITER Nom de l entreprise : Etablissement : Raison sociale : Adresse : Adresse Titulaire du compte : Numéro du compte :

6 ARTICLE 5 : VISAS Fait en un seul original A..., le. mention manuscrite «Lu et approuvé» Signature des personnes dûment habilités et cachet ACCEPTATION DE L OFFRE Est acceptée la présente offre, pour valoir acte d engagement. A Saint Lubin des Joncherets, le. Monsieur le Maire de Saint Lubin des Joncherets, (agissant en vertu d une délibération en date du.. ) NOTIFICATION Date d effet du marché :.. Reçu notification du marché le :.. L entrepreneur, Signature des personnes dûment habilités et cachet Reçu l avis de réception de la notification du marché signé le par l entrepreneur destinataire. Le. Le Monsieur le Maire de Saint Lubin des Joncherets, Signature des personnes dûment habilités et cachet

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