ACTE D ENGAGEMENT 1 TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN

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1 MINISTERE DE L ECONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DE L EMPLOI Direction des Affaires Juridiques MARCHES PUBLICS ET ACCORDS-CADRES ACTE D ENGAGEMENT 1 DC3 A - Objet de la consultation et de l acte d engagement. Objet de la consultation : TRAVAUX DES TROTTOIRS ET ESPACES VERTS RUE DES SOURCES A BUSSY-SAINT-MARTIN Cet acte d'engagement correspond : à l ensemble du marché public. au lot n de la procédure de passation du marché public ou de l accord-cadre (en cas d allotissement) : (Indiquer l intitulé du lot tel qu il figure dans l avis d'appel public à la concurrence ou la lettre de consultation.) à l offre de base. à la variante suivante : aux prestations supplémentaires ou alternatives 2 suivantes : B - Engagement du candidat. B1 - Identification et engagement du candidat : (Cocher les cases correspondantes.) Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché public suivantes, CCP CCAG TRAVAUX et conformément à leurs clauses et stipulations, 1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du Ministère de l Economie, de l Industrie et de l Emploi. 2 Jusqu en 2009, les «prestations supplémentaires ou alternatives» étaient désignées sous les termes «options techniques». DC3 Acte d engagement Page : 1 / 8

2 Le signataire Je soussigné, Nom et Prénom Agissant en mon nom personnel Domicilié à Téléphone Agissant pour le nom et le compte de la Société Nom de la Société Au capital de Ayant son siège social à Téléphone Télécopie Adresse N d identité d établissement (SIRET) N d inscription au répertoire des métiers au registre du commerce DC3 Acte d engagement Page : 2 / 8

3 L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement ; [Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale de chaque membre du groupement, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. Identifier le mandataire désigné pour représenter l ensemble des membres du groupement et coordonner les prestations.] Je soussigné, Nom et Prénom Agissant en mon nom personnel Domicilié à Téléphone Agissant pour le nom et le compte de la Société Nom de la Société Au capital de Ayant son siège social à Téléphone Télécopie Adresse N d identité d établissement (SIRET) N d inscription au répertoire des métiers au registre du commerce DC3 Acte d engagement Page : 3 / 8

4 Je m engage à exécuter les travaux de reprise des trottoirs et des espaces verts rue des Sources à Bussy Saint-Martin Montant total H.T.... T.V.A. 19,60 %... MONTANT TOTAL T.T.C.... Les prix applicables sont ceux indiqués sur le bordereau des prix unitaires. B2 - Répartition des prestations (en cas de groupement conjoint) : (Les membres du groupement conjoint indiquent dans le tableau ci-dessous la répartition des prestations que chacun d entre eux s engage à réaliser.) Désignation des membres du groupement conjoint Prestations exécutées par les membres du groupement conjoint Montant HT Nature de la prestation de la prestation DC3 Acte d engagement Page : 4 / 8

5 B3 - Compte (s) à créditer : (Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal.) Prestataire unique - Du compte ouvert au nom de : - Désignation du compte à créditer : - Établissement (libellé en toutes lettres) : - Adresse : - Code banque : - Code Guichet : - Numéro du compte : - Clé RIB : Groupement d entreprises - Du compte ouvert au nom de : - Désignation du compte à créditer : - Établissement (libellé en toutes lettres) : - Adresse : - Code banque : - Code Guichet : - Numéro du compte : - Clé RIB : B4 - Avance (article 87 du code des marchés publics) : Je renonce au bénéfice e l'avance : NON OUI B5 - Durée du marché : La durée globale du marché est fixée à un mois. Le délai global d exécution des travaux est fixé à 1 mois à compter de la notification de l ordre de service de démarrage des travaux. B6 - Délai de validité de l offre : Le présent engagement me lie pour la durée de validité des offres soit 120 jours (cent vingt). DC3 Acte d engagement Page : 5 / 8

6 B7 - Origine et part des fournitures : L offre présentée au titre du présent marché public ou accord-cadre contient des fournitures en provenance de : (Cocher la case correspondante et indiquer le pourcentage.) Pays de l'union européenne, France comprise : %. Pays membre de l'organisation mondiale du commerce signataire de l'accord sur les marchés publics (Union européenne exclue) : %. Autre : %. C - Signature de l offre par le candidat. Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature (*) Le signataire doit avoir le pouvoir d engager la personne qu il représente. D - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). Désignation du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice) : COMMUNE DE BUSSY SAINT-MARTIN 2 RUE DE LA MONTAGNE BUSSY SAINT-MARTIN Tél : Fax : Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur le Maire de la Commune de Bussy Saint-Martin A reçu délégation de compétence, par délibération en date du DC3 Acte d engagement Page : 6 / 8

7 Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics (nantissements ou cessions de créances) : Monsieur le Maire de la Commune de Bussy Saint-Martin Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : Madame La Trésorière de Bussy Saint Georges 1 rue James de Rothschild MARNE LA VALLEE CEDEX 3 Tél: Fax: E - Décision du pouvoir adjudicateur (ou de l entité adjudicatrice). La présente offre est acceptée pour un montant total de : MONTANT TOTAL H.T.... Elle est complétée par les annexes suivantes : (Cocher la case correspondante.) Annexe n relative à la présentation d un sous-traitant (ou DC4) ; Annexe n relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des offres (ou OUV4) ; Annexe n relative à la mise au point du marché (ou OUV5) ; Autres annexes (A préciser) ; Pour l État et ses établissements : (Visa ou avis de l autorité chargée du contrôle financier.) A Bussy Saint-Martin, le. Le Maire, Patrick GUICHARD DC3 Acte d engagement Page : 7 / 8

8 F Notification En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire Date de la dernière mise à jour : 15/09/2010. DC3 Acte d engagement Page : 8 / 8

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