Evaluation de la charte Agenda 21 et des contrats. Comité technique du 9 octobre 2012

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1 Evaluation de la charte Agenda 21 et des contrats Comité technique du 9 octobre

2 Les grandes étapes de la «gestation du Pays» 10 ans passés 10 ans à venir? Périmètre : 77 communes Dates et évolution : Création de l association du Pays Larzac Cœur d Hérault 2001 Reconnaissance du périmètre 2003 et vote de la charte Passage de 4 à 3 communautés en 2008 Mise en place du Sydel en 2009 Transformation de la charte en Agenda 21 en 2010 La réforme de l intercommunalité : reconnaissance d un périmètre pertinent et cohérent et durable 2013, une échéance, et après? 2

3 Le Pays il y a 10 ans La création de l association de Pays 2001 Un contexte de «nouvelles gouvernances», des intercommunalité toute jeunes (lois Pasqua, Joxe, Voynet) Une forte volonté de créer le Pays (M. Vézinhet, président du Conseil Général, premier président du Pays) Des financements venant abonder les projets de territoire Un contexte d ouverture vers la démocratie de proximité (Loi de 2003) Les premiers pas du développement durable 3

4 Le Pays 10 ans après La refonte de l intercommunalité Qui n a pas touché aux limites du Pays et a exprimé sa cohérence Des nouvelles intercommunalités à venir (pôle métropolitain et métropole) Une métropolisation à l œuvre Des moyens de plus en plus réduits Des charges de plus en plus lourdes pour les collectivités La grenellisation de la société 4

5 CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS CŒUR D HÉRAULT VALANT AGENDA 21 Axe 1 : organisation et union des acteurs du territoire mesure 1.1 : structurer l organisation des acteurs locaux à l échelle du Pays mesure 1.2 : définir les missions des différents opérateurs locaux et les périmètres et niveaux d intervention pertinents mesure 1.3 : se concerter avec les territoires voisins Axe 2 : Un urbanisme cohérent mesure 2.1 : renforcer le maillage du territoire par un réseau de bourgs centres mesure 2.2 : concrétiser une politique foncière d accueil des populations et des activités qui respecte les équilibres, le patrimoine et la qualité paysagère des villages. mesure 2.3 : mener une politique agrienvironnementale volontariste pour que l agriculture continue d être une facteur de cohérence du territoire mesure 2.4 : préserver et valoriser les espaces naturels Objectif A1 : Animation territoriale Objectif A2 : Processus participatif actif et consolidé Objectif 1 : gérer de manière économe l espace, préserver et mettre en valeur l environnement Objectif 2 : construire autrement et habiter autrement Objectif 3 : renforcer l armature urbaine du territoire par la mise à niveau coordonnée des bourgs centre 5

6 CHARTE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU PAYS CŒUR D HÉRAULT VALANT AGENDA 21 Axe n 3 : la qualité de vie et la cohésion sociale mesure 3.1 : mixité démographique sociale et d âge, source de cohésion et d équilibre, par une offre complète et accessible de services aux personnes et par une lutte contre els facteurs d exclusion et de disparité sociale mesure 3.2 : consolider le lien social en favorisant l animation et la vie associative Objectif 4 : accueillir et loger dans un souci de mixité Objectif 5 : adapter à la nouvelle démographie les services publics et à la personne Objectif 6 : Soutien à la dynamique culturelle Objectif 7 : se former et travailler en Cœur d Hérault Objectif 8 : développement d un tourisme intégré Axe n 4 : créer l emploi et la richesse localement à partir des atouts et des potentiels spécifiques du territoire mesure 4.1 : renforcer les filières et les secteurs d activités présents sur le territoire mesure 4.2 : Diversifier l économie locale en complémentarité avec les territoires voisins mesure 4.3 : encourager et soutenir l innovation en valoriser le potentiel humain pour consolider l emploi Objectif 7 : se former et travailler en Cœur d Hérault Objectif 8 : valoriser les produits agricoles et artisanaux identitaires Objectif 10 : accompagnement de la dynamique entrepreneuriale 6

7 Synoptique de l évolution Des documents de plusieurs types à analyser ( tableaux des projets et des financement par axe/mesure/sous mesure, contrats de Pays, Les délibérations du Sydel, les schémas directeurs, les outils de communication ) Une synthèse retrace évolution axes/ mesure/ sous mesure et mise en perspective de la programmation. Des écarts constatés : Voulus? : j ai volontairement changé? Pourquoi et sur quelle base de constats / évaluation? Assumés? : j ai constaté a posteriori et j assume d avoir réorienté- Pourquoi? Subis? : pas le choix y compris constat tardif.. Pourquoi? 7

8 Axes Objectifs Ecarts constatés A votre avis ces écarts sont-ils : Axe 1 : organisation et union des acteurs du territoire mesure 1.1 : structurer l organisation des acteurs locaux à l échelle du Pays m mesure 1.2 : définir les missions des différents opérateurs locaux et les périmètres et niveaux d intervention pertinents mesure 1.3 : se concerter avec les territoires voisins Exemple des premiers écarts constatés de l axe 1 Objectif A1 : Animation territoriale Objectif A2 : processus participatif actif et consolidé Structurer durablement la réflexion et la coordination des décideurs publics locaux? Réalisation d études, animation de coordination, harmonisation des actons, essaimage d initiatives Relations avec les espaces environnants et notamment l agglomération de Montpellier? voulus, subis, assumés Partager les enjeux des axes / mesures sur lesquelles portent les enjeux pour évaluation parce que incidence sur la programmation des 10 années à venir 8

9 La structuration de la démarche évaluative 1. Les objectifs relevant des axes de la Charte ont-ils été engagés? Ont-ils été atteints? Si non pourquoi? Doivent- ils être poursuivis? 2. Les axes et actions du Contrat ont-ils été réalisés? Les axes et actions non réalisés sont-ils toujours d actualité? 3. La dynamique de fonctionnement du Pays est-elle satisfaisante? Que pensez-vous de la représentativité et du rôle du Conseil de Développement? Rôle du Comité Syndical et du bureau? Rôle et la représentativité des Commissions statutaires, des Commissions élargie de concertation et des groupes de travail? Comment analysez-vous le dialogue élus / société civile? Participation des citoyens? De l implication des acteurs locaux et des élus dans le Pays? Comment améliorer la participation, la renouveler? 4. Qu en est-il du rapport avec les partenaires publics? Les partenariats entre les Communautés de Communes. La circulation de l information au sein du territoire. La réflexion et la recherche de solutions communes. 5. Le Pays Cœur d Hérault a-t-il encouragé : L amélioration de la coopération intercommunale et le développement des partenariats? Le développement des actions transversales? Le développement économique local? Le développement de la démocratie participative? Le lien social? Les services publics? La protection et la mise en valeur de l environnement? La mise en place de moyens supplémentaires, financiers et en ingénierie? Analyse à plat temps 1 avec validation techniciens/élus pour sérier enjeux Temps 2 par enjeux temps d échanges avec élus/ technciens/ partenaires 1 ère approche tour de table cotech 1 et copil 1 avec ateliers ou entretiens approfondis sur la base du 1& 2 10

10 Outils et moyens Fiche d évaluation par axe : premier éléments de l axe 3 Questions 1. Mise en œuvre de la charte Critères évaluatifs Description des moyens Cohérence entre moyens 2. Synergie partenaires publics Cohérence externe 3. Réalisation des axes et actions du contrat 4. Fonctionnement du Pays 5. Structuration des politiques contractuelles 6. Pérennisation 7. Intégration dans les politiques sectorielles Pilotage stratégique : Comité syndical Nature des partenariats, apport concret : Conseil Général et Régional, partenaires intitutionels (services de l'etat, CCAS, Equipements publics, associations ) Ressources humaines : équipe pays Pilotage des appels à projet : procédure interne : CC/CD/CS Pilotage stratégique : cs Nature des partenariats, apport concret : conventions, appui techniques Cofinancement : contrats pluriannuels Efficience Ressources humaines (agences) : Cofinancements : Contrats pluriannuels/communautés de Cohérence interne communes/communes/ autres Critères de sélection, publics cibles : tous publics mais particulièrement les publics fragiles et public en insertion Publics, nouvelles capacités : accueil de nouvelles populations de Efficacité nouveaux publics (tourisme et culture) Efficience 8. Capitalisation Atteinte de l objectif «explorer» 9. Mutualisation Efficience Atteinte de l objectif «structuration» Atteinte de l objectif «structuration durable» Atteinte de l objectif «structuration» Sous-critères Autres facteurs concourant à l ouverture sur les citoyens : communication, éducation populaire, formation Moyens mobilisés Territoires bénéficiaires, populations cibles, partenariats : tous publics, tous partenariats thématiques, tout le territoire Autres territoires (diffusion) : culture et tourisme Mécanisme de pérennisation : désengagement progressif, maintien dans une dynamique d'ouverture et d'accueil Institutions Secteurs concernés : tourisme, social, culture, santé Actions intégrées : politiques nationales, régionales et départementales en matière de santé social culture et tourisme Expérimentation : Capitalisation : modalités, contenu Diffusion Outils et actions mutualisées : schémas toutisme,patrimoine, culture, moyens humains du Pays Comparaison avec situation sans mutualisation : pas le même niveau de subvention, impossible d'avoir certains équipements (Centre aquatique de Clermont) TEMPS 3 Evaluation par axe avec validation techniciens / élus Par axe 11

11 Référentiel évaluation Temps 3 : Evaluation des mesures proposition Elan : l exemple de la dynamique culturelle Dynamique culturelle et patrimoniale comme élément majeur de l'animation du cadre de vie hors saison touristique Description telle que figurant dans charte Axe Charte / Agenda Description sommaire des objectifs et enjeux associés aux axes actions développées Catégories d'actions (sous mesure) structuration et valorisation de la dynamique collective (culture) Axe 3/objectif 6 création d'un office culturel (calendrier, mutualisation..)info et communication vers la population, diffusion culturelle professionnelle ou amteur, découvertes des circuits de pleine nature Mission culture (coordination générale, agenda culturel papier et numérique, site Internet Culture, fly festivals de l'été, fly master Jazz, café culturels, démarche Pays d'art et d'histoire, Guide des quatre saisons culturelles du Cœur d'hérault (2 éditions) Mission culture du Pays (coordination générale, agenda culturel papier et numérique, site Internet Culture, forum annuel, études et prospective) Etude de préfiguration d'un Pays d'art et d'histoire Etude de structuration de la compétence culture Critère quantitatifs note Critères qualitatifs CRITERE GENERAL Efficacité favoriser la diffusion culturelle sur tout le territoire et à tous publics/favoriser les retombées Evolution du nombre de spectateurs évolution des retombées économiques liées à la culture note Gouvernance Identité (cohérence) du territoire schéma culturel, l'office culturel inscription dans des démarches englobantes Critères spécifiques Approche DD Démocratie Participative Coût (efficience) acces de la culture pour tous/respect soutien du Pays et des environnment des circuits une culture vivante grâce Communautés de découverte aux acteurs associatifs communes à cette cohésion sociale : répartition des catégories socio-professionnelles qui accèdent la culture evolution des fiches projets émises par les associations Subventions/spectateur commentaires note Office culturel,appréciation des actions et du fonctionnement 1 Vote du schéma 2 répartition des évenements sur l'ensemble du territoire moyens mis en oeuvre pour le respect de l'environnement dans les circuits mode d'élaboration du schéma culturel 12

12 La nouvelle charte L évaluation n est pas un bilan. Elle s inscrit dans une trajectoire Evaluation D où on vient? Où on va? L évaluation est un outil qui permet au Pays de se repositionner dans un contexte de mutation et d évolution permanente La finalité de l évaluation, c est la préparation de la nouvelle charte Privilégier le mesure de la qualité à la mesure de la quantité et la concertation 13

13 Outils et moyens SITE COLLABORATIF Payscoeurherault-Eval Volets : Présentation de la démarche de la mission et calendrier Déroulement de la démarche Les supports de réunion / synthèse étude Dépôt d information à mutualiser Expression libre / enjeux : qu est ce qu on attend et sur quoi? ENTRETIENS ELUS ATELIERS Questions Critères Sous-critères évaluatifs 1. Mise en œuvre de la Description des moyens Pilotage stratégique charte Cohérence entre moyens Nature des partenariats, apport concret Ressources humaines Pilotage des appels à projet 2. Synergie partenaires Cohérence externe Pilotage stratégique publics Nature des partenariats, apport concret Cofinancement 3. Réalisation des axes et Efficience Ressources humaines (agences) actions du contrat Cohérence interne Cofinancements Critères de sélection, publics cibles 4. Fonctionnement du Efficacité Publics, nouvelles capacités Pays Efficience Autres facteurs concourant à l ouverture sur les citoyens Moyens mobilisés 5. Structuration des Atteinte de l objectif Territoires bénéficiaires, populations cibles, partenariats politiques contractuelles «structuration» Autres territoires (diffusion) 6. Pérennisation Atteinte de l objectif Mécanisme de pérennisation «structuration durable» Institutions 7. Intégration dans les Atteinte de l objectif Secteurs concernés politiques sectorielles «structuration» Actions intégrées 8. Capitalisation Atteinte de l objectif Expérimentation «explorer» Capitalisation : modalités, contenu Diffusion 9. Mutualisation Efficience Outils et actions mutualisées Comparaison avec situation sans mutualisation SEMINAIRE Présidents Communautés et Conseil développement (temps2) Partager enjeux et bien comprendre attentes élus / Pays La vision 1 par axe pour techniciens (temps 3) 1- Evaluer par axe 2- Projeter le cadre de référence futurs / nouvelles orientations Tous les élus territoires (conseillers communautaires et a minima élus Pays + Conseil Développement et partenaires TECHNICIENS CO ANIMATEURS A COTE ELAN 14

14 Le site collaboratif Code d accès : admin Mot de passe : heraultel@n 15

15 Planning STRUCTURATION EVALUATION PRESTATIONS DECRITES DANS LA NOTE METHODOLOGIQUE Analyse documentaire pour identification enjeux et écarts + première approche évaluative / 5 critères Mise en place outils avec test : site collaboratif, cadrage ateliers, entretien Sept Oct Nov Dec Janv Fev Mars OBSERVATION ET ANALYSE ROIG et TRINQUIER Premier cadrage par axe des questions évaluatives Entretiens : Président CC, Président Conseil Dév, autres élus ressources 1 atelier techniciens pays et CC / axe (DGS, Directeur aménagement, Directeur Services, Direction Economie) :4 1 séminaire élus d'une journée : présentation 1ère approche évaluation + 2h tables ronde + synthèse RENDU RAPPORT EVALUATION Bilan de la démarche du Pays Mise en place d un cadre de référence points techniques Maître Ouvrage COTECH XXXXXX 09-oct-12 Comité de pilotage 16/10/212 Entretiens RDV à prendre lors du copil 1 Atelier Rapport intemédiaire ou final Séminaire d'une journée A fixer A caler dès copil lancement 17