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1 Examen de fin d apprentissage ECONOMIE ET SOCIÉTÉ 1 Employé de commerce, formation de base / Examen centralisé Série 2, 2013 Corrigé à l usage exclusif des experts Durée de l épreuve : Moyens auxiliaires autorisés : 150 minutes Calculatrice non programmable CO et CCS avec index officiel Échelle de notes : nombre maximal de points : 100 points Note Points , , , , , Délai de libération : Cette série d examen ne doit pas être utilisée comme exercice avant le 1 er janvier 2014 Elaboré par : Edité par : Groupe d auteurs romands de la C RT EPC CSFO, Unité procédures de qualification, Berne

2 ECONOMIE ET SOCIETE : Marie Verny, salon de beauté Questions Domaine Objectifs détaillés Points max. 1 Journal comptable / Généralités sur contrats / Changes Organigramme Assurances et assurances sociales / Contrats Amortissements Ressources humaines / Intérêts Processus, procédures et organisation Formes juridiques des entreprises Clôture / Total 100 Page 2 / 16

3 Situation initiale Marie Verny exploite depuis 2008, en raison individuelle, un salon de beauté à Genève. Elle emploie deux esthéticiennes, une apprentie et une personne spécialisée dans l onglerie. 1. Journal comptable 25 points La comptabilité de l entreprise individuelle Marie Verny est tenue par une fiduciaire. Marie Verny remet régulièrement les pièces comptables pour que celle-ci puisse tenir les comptes. Actifs Bilan au Passifs Circulants Dettes 1000 Caisse Dettes fournisseurs Poste Autres dettes Banque c/c Prêt bancaire Créances clients Dette hypothécaire Stock produits de beauté Stock produits pour les soins Immobilisés Capital propre 1500 Appareils de massages Capital Appareils divers Privé 1520 Mobilier Equipement informatique Salon de beauté Total des actifs Total des passifs Honoraires soins de beauté 6000 Loyers 3201 Ventes produits de beauté 6100 Entretien des appareils 3290 Déductions accordées 6300 Primes d assurance 4200 Achats produits de beauté 6400 Electricité 4201 Achats produits pour les soins 6500 Frais d administration 4270 Frais d achat 6600 Publicité 4280 Variation de stocks 6700 ACE 4290 Déductions obtenues 6800 Intérêts-charges et frais bancaires 5200 Salaires 6850 Intérêts-produits 5270 Charges sociales 6900 Amortissements 9000 Résultat Remarques : La saisie du journal se fait à l aide du nom du compte et non du numéro. La colonne «libellé» sert à indiquer les calculs uniquement. Le nombre de lignes à disposition ne correspond pas forcément au nombre d écritures attendues. Les sommes sont arrondies aux 5 centimes si nécessaire. Page 3 / 16

4 1. Marie Verny a la représentation des produits de beauté Vatineau et s approvisionne chez un grossiste en Suisse. Elle se fait livrer tous les mois des crèmes, lotions, masques, etc. Pour décembre, elle reçoit des produits de beauté d une valeur de CHF Les frais de livraison sont de 1 % de la facture. Comptabilisez la facture totale. (2,5 points) Achats produits de beauté Frais d achat x 1 % 84 Dettes fournisseurs E : 2 pts C : 0,5 pt Marie Verny paie par virement postal la facture du fournisseur (écriture 1) après avoir déduit 3 % d escompte sur la facture totale. (2,5 points) Dettes fournisseurs Poste Déductions obtenues E : 2 pts C : 0,5 pt Les ventes de produits de beauté s élèvent à CHF et les soins à CHF Les clients paient toujours comptant. (2 points) Caisse Vente produits de beauté Honoraires soins de beauté E : 2 pts Une cliente n a pas suffisamment d argent sur elle et ne peut pas régler les soins qu elle a reçus. Marie Verny lui fait exceptionnellement une facture de CHF 450. qu elle doit régler dans les 10 jours. (1 point) Créances clients Honoraires soins de beauté E : 1 pt Page 4 / 16

5 5. Marie Verny règle la location d un local de stockage de CHF par banque. (1 point) Loyers Banque E : 1 pt Marie Verny offre, à titre promotionnel, des trousses de toilettes à ses fidèles clientes dont la valeur est de CHF Elle a payé comptant le représentant qui les lui a proposées. (1 point) Publicité Caisse E : 1 pt Marie Verny achète un nouvel appareil de massage pour le prix de CHF Le vendeur reprend l ancien appareil pour le prix de CHF Le solde est payable à 10 jours moins 2 % d escompte ou à 30 jours net. (2 points) Appareils de massages Appareils de massages Autres dettes La banque crédite le compte de Marie Verny des intérêts de CHF (1 point) Banque Intérêts-produits E : 1 pt Marie Verny prélève dans la caisse les recettes de la journée de CHF Elle verse CHF à la poste et conserve le solde pour ses besoins personnels. (2,5 points) Privé 700 Poste 2000 Caisse Paiement par virement bancaire de l'appareil de massage après déduction de l escompte. (écriture 7) (2,5 points) Autres dettes Banque Appareils de massages E : 2 pts C : 0,5 pt 260 Page 5 / 16

6 11. Marie Verny verse le salaire de son apprentie de CHF 800. par virement bancaire. (1 point) Salaires Banque Marie Verny règle diverses factures par virement postal : (3 points) - l électricité, facture déjà comptabilisée CHF la réparation d un appareil de massage CHF l assurance RC entreprise de CHF Autres dettes Entretien des appareils Primes d assurance Poste E : 3 pts 13. Au 31 décembre 2012, le stock de produits de beauté s élève en fin d année à CHF et celui des produits de soins à CHF (3 points) Stock produits de beauté Variation de stocks Variation de Stock produits des stocks soins E : 2 pts C : 1 pt Page 6 / 16

7 2. Généralités sur les contrats 4 points 1. La couleur qu'une cliente a choisie et qu elle s'est fait appliquer sur ses ongles ne s'accorde pas du tout avec la robe qu'elle avait laissée à la maison. Cette erreur permet-elle l'annulation du contrat? Justifiez. (1 point) Non. Une erreur sur les motifs n'est pas essentielle (art. 24 al. 2 CO) 2. La loi exige-t-elle une forme particulière pour les contrats suivants? Si oui, laquelle? (2 points) Contrat Non Oui Forme L'engagement d'une esthéticienne diplômée X 0,5 pt L'engagement d'une apprentie esthéticienne X Forme écrite 1 pt L'achat de 50 grammes de poudre d'or à incorporer dans les gels à appliquer sur les ongles X 0,5 pt 3. Quel est le délai de prescription d'une facture que Marie Verny a reçue à la suite de l'achat d'un appareil électrique de manucure? (1 point) 10 ans (art. 127 CO) 3. Changes 4 points 1. Marie Verny accepte que ses clientes paient leurs soins en francs suisses et en euros. Combien devra-t-elle rendre de francs suisses à une cliente qui lui paie EUR 50. pour un soin qui coûte CHF 35.. (2 points) Achat : 1.16 Vente : x 1,16 = CHF pt = CHF 23. 1pt 2. Marie Verny paie une facture de GBP 650. d un fournisseur anglais par virement bancaire. (2 points) a) La banque applique-t-elle un cours devises ou un cours billets? Cours devises (1 pt) b) Quel cours a-t-elle appliqué si elle débite le compte de CHF 988.? 988 = pt 650 Page 7 / 16

8 4. Organigramme 5 points 1. Marie Verny désire réaliser l organigramme de son entreprise. Elle effectue des recherches sur internet pour connaître les possibilités qui s offrent à elle. Indiquez le nom des différents organigrammes ci-après : (2 points) Directeur Responsable Achats Responsable Finances Responsable Administration Responsable Ventes a) Fonctionnel (1 pt) Directeur Assistant de direction Responsable onglerie Responsable esthéticienne Responsable produits annexes Achats Ventes Achats Ventes Achats Ventes Administration Administration Administration b) Divisionnel (1 pt) Page 8 / 16

9 2. Sur la base du deuxième organigramme, répondez aux questions suivantes : (3 points) a) Indiquez un exemple de lien de collaboration. Responsable onglerie et responsable produits annexes p.e. (accepter toutes réponses logiques) b) Indiquez un exemple de lien de subordination. Directeur et responsable esthéticienne p.e. (accepter toutes réponses logiques) c) Dessinez directement sur l organigramme la fonction d état-major «assistant de direction». Voir organigramme ci-dessus 5. Assurances et assurances sociales 6 points 1. Lors d un soin, une employée de Marie Verny a renversé un produit sur la jupe d une cliente. Quelle assurance prendra en charge le dommage? (1 point) L assurance RC de l employeur (RC entreprise) 2. Quelle assurance rembourserait le salaire si une employée devait être en congé maternité? (1 point) L assurance perte de gain 3. Les deux affirmations suivantes sont partiellement fausses. Corrigez-les et justifiez. a) L AVS est intégralement financée par les employeurs et les employés. (1 point) L Etat finance aussi l AVS. b) Selon la LAMal, seuls les séjours hospitaliers sont remboursés. (1 point) Egalement les médicaments, les consultations, les analyses médicales (1 réponse) Page 9 / 16

10 4. Marie Verny dispose des deux assurances ci-dessous. Indiquez pour chacune d elles de quelle branche d assurance il s agit. a) Chez ASSURABENE en responsabilité civile. (1 point) Patrimoine b) Chez ASSURANCETOURIX contre les risques d incendie, de dégâts des eaux, de bris glace et de vol. (1 point) Choses 6. Contrats 13 points 1. Quel est le délai de révocation d une vente à domicile? (1 point) 7 jours 2. Marie Verny se plaint auprès d une cliente qu un de ses fournisseurs est en demeure. Qu entendelle par-là? (1 point) Il n est pas en mesure de remplir ses obligations (en retard, mauvaise livraison, etc.) 3. Une cliente se plaint qu une fois arrivé chez elle, elle a constaté que le produit qu elle venait d acheter au magasin était déjà ouvert. Mme Verny doit-elle lui remplacer le produit? Justifiez votre réponse. (1 point) Non, la cliente devait contrôler la marchandise au plus vite (dans le magasin) 4. De quel délai une cliente dispose-t-elle pour annuler une commande de produits faite au magasin? (1 point) Elle ne dispose d aucun délai (au bon vouloir de la propriétaire) 5. Marie Verny a signé un contrat de bail de cinq ans. Elle désire toutefois résilier le bail avant terme. Elle propose une personne prête à reprendre les locaux. Dans quelle mesure le bailleur peut-il refuser? (1 point) Si elle n accepte pas les mêmes conditions du bail Ou si elle n est pas solvable 6. Dans le cadre du contrat de bail, quelle est l utilité de l état des lieux? (1 point) A constater d éventuels dégâts Page 10 / 16

11 7. A la signature du contrat, Marie Verny avait viré une somme équivalant à trois mois de loyer. A quoi cette garantie pourrait-elle servir? (1 point) A rembourser le propriétaire en cas de dégâts ou de loyers non payés en fin de contrat. 8. Une employée engagée il y a cinq ans annonce à Marie Verny qu elle attend un enfant. Pendant combien de temps est-elle protégée contre un licenciement? (1 point) Pendant toute la grossesse et les 16 semaines qui suivent l accouchement 9. Quel est le délai de résiliation du contrat de travail concernant une employée au service depuis trois ans? (1 point) Deux mois pour la fin d un mois 10. A la fin de l année, Mme Verny constate qu une employée a cumulé 20 heures supplémentaires de travail. Comment peut-elle régler cette situation? Mentionnez deux possibilités. (1 point) les payer les compenser 11. Marie Verny est furieuse quand elle apprend qu une ancienne employée qu elle vient de licencier s est mise à son compte à Bienne, malgré l interdiction de concurrence de deux ans figurant dans son contrat de travail. Que peut-elle exiger de son ancienne employée? (1 point) Rien, car la distance entre Genève et Bienne est suffisante pour que Marie Verny ne doive pas craindre de perdre une partie de sa clientèle CO art. 340 a 12. Lorsque Marie Verny déduit CHF 250. de cotisations sociales sur le salaire d une de ses employées, à quel montant minimum sa part patronale s élève-t-elle? (1 point) CHF Mme Verny a licencié avec effet immédiat une employée qu elle a surprise en train de voler. Cette dernière réclame un certificat de travail mais Mme Verny refuse. Qui a raison? (1 point) L employée Page 11 / 16

12 7. Amortissements 4 points Marie Verny achète du mobilier CHF qu elle amortit à raison de 20 % l'an avec un amortissement direct et constant. a) Complétez le tableau ci-dessous. (3 points) Calculs : Amortissement Amortissements cumulés Valeur comptable après amortissement 1 ère année : e année : e année : e année : (chaque faute 0,5 pt, max. 1 pt par colonne) b) Journalisez l amortissement de ce mobilier à la fin de la quatrième année. (1 point) Journal : Amortissements Mobilier E : 1 pt Ressources humaines 11 points 1. L entreprise désire engager une nouvelle esthéticienne. Indiquez par une croix les propositions qui concernent le profil du candidat et celles qui concernent le cahier des charges. (5 points) Propositions Cahier des charges Profil du candidat Agée entre 30 et 35 ans Maîtrise de l anglais (parlé) Assure l accueil des clients Effectue les soins spécialisés Diplôme d esthéticienne Fait preuve de flexibilité dans les horaires Dynamique et motivante pour l équipe du salon Travaille de manière indépendante Gestion de la formation de l apprentie Responsable de la caisse Page 12 / 16

13 2. Marie Verny décide de mettre en place un système d évaluation annuel du personnel. a) Indiquez deux éléments positifs de l évaluation. (2 points) Faire le point une fois par année (temps durant lequel employé et employeur peuvent s exprimer «librement») Possibilité de constater des lacunes ou progrès chez l employé ou des disfonctionnement chez l employeur b) Que va proposer Marie Verny à une employée qui a des lacunes dans un domaine? (1 point) Une formation adaptée 3. Marie Verny a un style de direction participatif, indiquez trois caractéristiques ou avantages de ce style de direction. (3 points) Elle demande l avis des collaborateurs avant de prendre une décision Elle délègue certaines tâches Valorisation des employés, motivation Favorise les nouvelles idées des employés Le patron a plus de temps pour les véritables fonctions de direction 9. Intérêts 3 points 1. Marie Verny a fait de confortables bénéfices et a pu placer CHF dans une banque au taux d intérêts de 2,5 %. Après une année, quel montant net a-t-elle touché? (2 points) x 2,5 % = pt 250 x 65 % = pt 2. Une autre banque lui propose de toucher CHF 300. d intérêts bruts par année. Quel est le taux de placement? (1 point) 300 x 36'000 10'000 x 360 = 3 % 1 pt Page 13 / 16

14 10. Processus, procédures et organisation 2 points Les actions suivantes relèvent-elles d un processus ou d une procédure? Action Processus Procédure Choix de nouveaux fournisseurs Contrôle de la qualité de la marchandise dès la réception de celle-ci Suivi d un nouveau collaborateur Organisation des vacances par les RH 11. Formes juridiques des entreprises 9 points 1. Marie Verny envisage de s'associer avec deux de ses employées et de transformer son entreprise individuelle en S.A. ou en Sàrl avec un capital de CHF Indiquez ce que cela changerait par rapport aux éléments suivants : (6 points) Elément S.A. Sàrl Libération minimale des apports, en francs (art. 632 al. 2 CO) 100'000. (art. 773 et 793 CO) Nom désignant l organe responsable de la stratégie de l entreprise CA Gestion (Gérants) Nom désignant les propriétaires de l entreprise Actionnaires Associés 2. Corrigez la ou les raisons sociales inexactes et remplissez la dernière ligne du tableau suivant : (3 points) Entreprise individuelle S.A. Sàrl Raison sociale Bellissima, Marie Verny Bellissima SA Société Marie Verny Sàrl Marie Verny Rayon de protection du droit exclusif de la raison sociale inscrite Même localité Toute la Suisse Toute la Suisse Page 14 / 16

15 12. Clôture 14 points Marie Verny vous demande de calculer le résultat net, la variation de fortune et le nouveau capital. Voici les consignes qu'elle vous donne pour réaliser ce travail : a) Comptabilisez dans les comptes appropriés le salaire annuel de Marie Verny CHF 90'000. ainsi que l intérêt sur ses fonds propres CHF b) Clôturez et virez les comptes Salaires et Intérêts-charges dans le compte approprié. c) Ensuite, à partir des éléments ci-dessous, établissez, complétez et clôturez les comptes suivants : le compte de Résultat le compte Privé le compte Capital 1. Chiffre d'affaires brut (ventes de produits de beauté et honoraires) CHF Achats de marchandises CHF Déductions accordées CHF Diminution de stock CHF Prélèvements privés de Marie Verny CHF Frais d'achat CHF ACE CHF Déductions obtenues CHF Capital CHF Salaires Intérêts-charges a) 90'000 a) 4'000 90'000 v/rés b) 4'000 v/rés b) Privé 5) 100'000 AF 12'500 90'000 a) 4'000 a) 18'500 BN SF 142'500 Capital 130'000 SI 9) 12'500 AF Page 15 / 16

16 MB Compte de résultat 280' '000 1'000 20'000 1'500 5' ' b b 7 4'000 90' '000 BN 18'500 MB 302' Report des intérêts et du salaire : 2 pts Report des intérêts et du salaire dans le compte résultat : 1 pt Reports des éléments : 4,5 pts Report du bénéfice net dans le compte privé : 1 pt Report de la variation de fortune dans le compte capital : 1 pt Le résultat à 2 degrés n est pas exigé! d) Répondez aux questions ci-dessous : Quelle est la nature du compte privé? Passif (0,5 pt) Quel est le revenu global du propriétaire? 90' ' '500 = 112'500 1 pt Indiquez si la variation de fortune est une augmentation ou une diminution de fortune. Une augmentation (0,5 pt) Le résultat net est-il un bénéfice ou une perte? Un bénéfice (0,5 pt) Où est viré le solde final du compte capital? Au bilan (1 pt) Quel est le nouveau capital? CHF 142'500 (1 pt) Page 16 / 16

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