MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT. Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS , chemin du Centre

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Maître d ouvrage : Commune de GARNERANS , chemin du Centre Objet du marché : Réhabilitation des enduits de façades de la mairie, école et salle des fêtes Réfection de couverture et isolation de toiture Lot :. Montant :. TTC Marché sur appel d offres ouvert, en application de l article 33 du Code des Marchés Publics Décret n du 25 août 2011 Maître d œuvre : Cabinet MAGNIN Jean-Pierre Architecte Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Madame le Maire de la Commune de GARNERANS

2 PREAMBULE Les travaux sont répartis comme suite, traités par marchés séparés, à savoir : 01 Echafaudage 02 Découverture, bâchage, couverture, charpente 03 Maçonnerie 04 Enduits de façades 05 Menuiseries extérieures ALU 06 Menuiseries bois 07 Electricité 08 Plomberie Le présent acte d engagement (1) concerne le lot mentionné en première page. (1) Remplir un acte d engagement par lot ARTICLE 1 er - CONTRACTANT A Pour les entreprises individuelles Je soussigné (Nom, prénoms)... Adresse... Numéro de téléphone... Adresse mail... Ou au répertoire des métiers... B Pour les sociétés Je soussigné (Nom, prénoms)... Agissant au nom et pour le compte de... Au capital de... Adresse du siège social... Adresse mail... Ou au répertoire des métiers... C Pour les groupements Nous soussignés : M.... Agissant au nom et pour le compte de... 1 er contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Adresse du siège social...

3 Adresse mail... M.... Agissant au nom et pour le compte de... 2 ème contractant domicilié à... Agissant au nom et pour le compte de la société... Adresse du siège social... Adresse mail... Contractants suivants... Mandataire M... Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires (1) Mandataire M... Est le mandataire des contractants ci-dessus groupés conjoints (1) (1) Rayer la mention inutile - après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés, - après avoir établi les déclarations et fourni les certificats prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, - après avoir remis une attestation sur l honneur indiquant mon (notre) intention ou non de faire appel pour l exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère, et dans l affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France, Je m engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter dans les prestations demandés dans les conditions ci-après définies. Je m engage ou j engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l offre du groupement, exprimée en euros. L offre ainsi présentée ne lie toutefois le candidat que si son acceptation lui est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation. ARTICLE 2 - PRIX 2.1 Montant du marché Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP. N et intitulé du lot......

4 Montant de l offre : Montant - HT TVA % - Montant TVA comprise - (En lettres) Créance présentée en nantissement ou cession Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de : - en chiffres :... - en lettres :... TVA incluses. ARTICLE 3 DUREE DU MARCHE DELAIS D EXECUTION Le délai de la période de préparation des travaux est de 8 jours à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer. Le délai contractuel de l'ensemble des lots est de : - 2 mois, tout corps d état, à compter de la date fixée par l ordre de service qui prescrira de les commencer, délivré par le Maître d'œuvre. ARTICLE 4 - PAIEMENTS 4.1 Règlement des comptes Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l article 3 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en en faisant porter le montant au crédit du compte suivant : Désignation du compte à créditer en euros : - Titulaire du compte... Désignation du (des) compte (s) à créditer en cas de groupement, en euros : - Titulaire du compte...

5 - Titulaire du compte... - Titulaire du compte... Toutefois le maître d ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des compte désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 4.2 Avances Il n est pas prévu d avance forfaitaire. ARTICLE 5 - SIGNATURES DU OU DES SOUMISSIONNAIRES J atteste, (nous attestons), sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa mise en régie : - à mes (nos) torts exclusifs, ne pas tomber - aux torts exclusifs de la société (ou du groupement économique) pour laquelle j interviens, que celle-ci ne tombe pas - aux torts exclusifs des sociétés pour lesquels nous intervenons, que celles-ci ne tombent pas sous le coup des interdictions écoulant de l article 43 du code des marchés public Je certifie (nous certifions) sur l honneur et sous peine d exclusion des marchés public, que l exécutons des travaux ci-dessus mentionnés, sera réalisée avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L143-3 et L620-3 du code du travail (modifié par le décret n au ) Fait en un seul original A Le. Signature de l entrepreneur Porter la mention manuscrite «Lu et approuvé» VISAS Est acceptée la présente offre pour valoir acte d engagement. La présent offre est acceptée en euros, unité monétaire d exécution du marché et de tous les actes qui en découlent.

6 A Le.. Le pouvoir adjudicataire, Signature : Le marché a été reçu par la préfecture :... DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l avis de réception postal de la notification du marché, Signé le... par l entrepreneur destinataire Le... (Date d apposition de la signature ci-après) Le pouvoir adjudicataire Signature :

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