MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT. A- Objet du marché et procédure appliquée

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1 MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT Cadre réservé à l acheteur MARCHÉ N MONTANT (euros HT) NOTIFIÉ LE / / 2 0 A- Objet du marché et procédure appliquée Objet : Etude géotechnique et carottage sur l avenue Général Leclerc sur la commune de BRIE COMTE ROBERT et Boulevard de Férolles sur la Commune de SERVON Marché public passé selon la procédure adaptée en application des articles 26-II-2 et 28 du Code des Marchés publics issu du décret n du 1 er août B- Identification du pouvoir adjudicateur Maître d ouvrage : Communauté de communes de l'orée de la Brie Service émetteur du marché : Direction Générale des Services Adresse : 59 rue Pasteur / BRIE-COMTE-ROBERT Signataire du marché : Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Président Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes de l'orée de la Brie Monsieur le Président de la Communauté de communes de l'orée de la Brie Monsieur le Trésorier Principal Municipal de Brie-Comte-Robert Imputation budgétaire : Budget général, exercice primitif 2010 AE diagnostic accessibilité ERP sur l Orée de la Brie

2 C- Contractant(s) Signataire Nom :... Prénom :... Qualité :... Signant pour mon propre compte Signant pour le compte de la société Signant pour le compte de la personne publique prestataire et Agissant en tant que prestataire unique Agissant en tant que membre du groupement défini ci-après Solidaire Conjoint Prestataire individuel ou mandataire solidaire du groupement Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code NAF :... AE - 2/12

3 En cas de groupement : Cotraitant n 1 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 2 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : AE - 3/12

4 Cotraitant n 3 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : Cotraitant n 4 Raison sociale : Adresse : Code postal : Bureau distributeur : Téléphone : Fax : Courriel : Numéro SIRET : N Reg. com. : N rép. Métiers : Code NAF/APE : AE - 4/12

5 Engagement, après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché listés dans le CCTP, Le candidat au marché reconnaît, par la signature de l Acte d engagement, avoir pris connaissance de toutes les pièces constituant le dossier de consultation (Règlement de la Consultation, Cahier des Clauses Techniques Particulières ) et les accepter dans leur intégralité. Je m'engage (nous nous engageons) sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés cidessus, à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après, Je m'engage (ou j'engage le groupement dont je suis mandataire), sur la base de mon offre (ou de l'offre du groupement), exprimée en euros, réalisée sur la base des conditions économiques du mois précédent la remise des offres (dit mois 0). L'offre ainsi présentée me lie pour une durée de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. D- Prix D1- Montant global (en chiffres) Montant Hors TVA... euros Taux de TVA (%)... % Montant TVA incluse... euros Montant global TTC (en lettres) AE - 5/12

6 D2- Décomposition du montant Décomposition par intervenants en cas de groupement : Statut Objet de la prestation Part (%) Montant HT Mandataire solidaire. Cotraitant n 1. Cotraitant n 2. Cotraitant n 3. Cotraitant n 4. D3- Options Il n'est pas prévu d'options. D4- Sous-traitance envisagée et déclarée en cours d exécution Nature de la prestation Montant HT AE - 6/12

7 E- Durée du marché Le présent marché débutera à compter de la date de notification à son titulaire. La mission doit être réalisée dans un délai de 5 semaines. Toutefois, les candidats sont invités à proposer, à l acte d engagement, un délai d exécution réduit. Ce délai, qui sera pris en compte dans le jugement des offres, deviendra alors le délai contractuel que le titulaire se devra de respecter. Délai réduit proposé par le candidat est de : F- Paiement F1- Désignation du (des) compte(s) à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB F2- Avance Sans objet. Pour le titulaire À, le Signature du (des) prestataire(s) : AE - 7/12

8 G- Décision du pouvoir adjudicateur La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée : A Brie-Comte-Robert, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, André AUBERT Président de la Communauté de communes Autorisé par la délibération du Le marché a été reçu en préfecture le H- Notification Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. I- Nantissement ou cession de créance Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de... euros TVA incluse Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit ou au bénéficiaire de la cession ou du nantissement de droit commun. À, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, André AUBERT Président de la Communauté de communes AE - 8/12

9 Modifications ultérieures en cas de sous-traitance. La part des prestations que le titulaire n envisage pas de confier à des sous-traitants est ramenée/portée à : Date Montant HT Signature AE - 9/12

10 Annexe n... à l Acte d engagement en cas de sous-traitance Marché Titulaire :... Prestations sous-traitées Nature de la prestation Montant HT Sous-traitant Raison sociale :... Adresse : Code postal :... Bureau distributeur :... Téléphone :... Fax :... Courriel :... Numéro SIRET :... Numéro au registre du commerce :... Ou au répertoire des métiers :... Code NAF :... AE - 10/12

11 Compte à créditer Titulaire Etablissement Agence Compte Banque Guichet RIB Conditions de paiement Variation des prix :... Mois 0 :... Autres renseignements Personne habilitée article 109 du CMP : Ordonnateur : Comptable assignataire des paiements : Madame la Directrice Générale des Services de la Communauté de communes de l'orée de la Brie Monsieur le Président de la Communauté de communes de l'orée de la Brie Monsieur le Trésorier Principal de Brie-Comte-Robert Acceptation des sous-traitants Le représentant du pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant et agrée ses conditions de paiement. Le titulaire responsable, À, le Signature, Le sous-traitant, À, le Signature, À, le Le représentant du pouvoir adjudicateur, André AUBERT Président de la Communauté de Communes AE - 11/12

12 Notification de l acte spécial Reçu à titre de notification une copie du présent acte spécial, ou coller l avis de réception postal. Le sous-traitant, À, le Signature, AE - 12/12