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1 DEPARTEMENT DU MORBIHAN Commune de SARZEAU TRAVAUX CONNEXES-TRANCHE 1 Lot n 3 CLOTURES - PLANTATIONS Acte d engagement Date d édition : 23/05/2011 Référence de l'affaire : 11V249 GEO BRETAGNE SUD 8 rue Ella MAILLART - BP PA de Laroiseau VANNES cedex Tél Fax

2 SOMMAIRE LOT 3 : CLOTURES - PLANTATIONS Contractants Montant des travaux Durée du marché et délai d'exécution Avance forfaitaire Matériaux Paiements Annexe acte de sous traitance... 10

3 1 Maître de l'ouvrage : Commune de SARZEAU Objet de l'appel d'offres : Travaux connexes tranche 1 Travaux : LOT 3 : Clôtures - Plantations PROCEDURE ADAPTEE Maîtrise d'oeuvre : SELARL GEO BRETAGNE SUD 8 Rue Ella Maillart Parc d Activités de Laroiseau BP VANNES CEDEX Sous réserve de changement ultérieur par décision du maître de l'ouvrage. Personne habilitée à donner les renseignements administratifs : Monsieur COJEAN Jean-René Géo Bretagne Sud Page 3

4 Les parties : Entre les soussignés : Ci-après dénommé le Maître d Ouvrage Mairie Place Richemont - BP SARZEAU N SIRET... et l entreprise d une part, d autre part, Je soussigné, M.... Agissant au nom et pour le compte de :... N SIRET... Code A.P.E... N inscription au Registre du Commerce... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés : m'engage sans réserve conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si mon acceptation m'est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. Géo Bretagne Sud Page 4

5 1.1 Contractants Nous soussignés, M... M... M... - après avoir pris connaissance du cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et des documents qui y sont mentionnés : - et après avoir établi la déclaration prévue à l'article n 44 et 45 du code des marchés publics. Nous nous ENGAGEONS sans réserve en tant qu'entrepreneurs groupés solidaires, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies. Les offres ainsi présentées ne nous lient toutefois que si leur acceptation nous est notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres. L'Entreprise...est mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. 1.2 Montant des travaux L entrepreneur s engage à exécuter lesdits travaux conformément aux conditions stipulées dans les documents annexés au présent marché. Les travaux seront traités suivant les plans, devis et CCTP annexés. Les modalités d'actualisation des prix sont fixées au C.C.A.P. Les prix sont révisables pour tous les travaux suivant les modalités de révision définies au CCAP. En cas de retard dans les travaux et non respect du planning dû à son propre retard, l entreprise ne pourra réclamer de révision de prix pour les travaux concernés. L'évaluation de l'ensemble des travaux, telle qu'elle résulte du détail estimatif est : TRANCHE FERME Montant hors T.V.A. TVA au taux de 19.6 % Montant TTC Montant en toutes lettres : Géo Bretagne Sud Page 5

6 TRANCHE CONDITIONNELLE Montant hors T.V.A. TVA au taux de 19.6 % Montant TTC Montant en toutes lettres : TRANCHE FERME ET CONDITIONNELLE Montant hors T.V.A. TVA au taux de 19.6 % Montant TTC Montant en toutes lettres : - Les annexes n... au présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitances : le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. - Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. - Le montant total des prestations que j'envisage de sous-traiter conformément à ces annexes est de :... EUROS...EUROS(en lettres). - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage : les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement. Nature de la prestation Montant de la prestation (T.V.A. incuse) Total : - Le montant maximal de la créance que je pourrai présenter en nantissement est ainsi de... EUROS... EUROS (en lettres) Les travaux du présent marché devront être répartis de la manière suivante : Géo Bretagne Sud Page 6

7 % M. % M. % M. 1.3 Durée du marché et délai d'exécution Le délai d'exécution part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Travaux tranche ferme Délais maître d œuvre : le titulaire du lot s'engage à exécuter les travaux dans un délai de 20 jours ouvrés (démarrage approximatif prévu en septembre 2011). Délai proposé par l entreprise : l entrepreneur désigné à l article 1 de l acte d engagement, s engage à exécuter les travaux dans un délai de.jours ouvrés. Travaux conditionnelle : Délais maître d œuvre : le titulaire du lot s'engage à exécuter les travaux dans un délai de 20 jours ouvrés (démarrage approximatif prévu en février 2012). Délai proposé par l entreprise : l entrepreneur désigné à l article 1 de l acte d engagement, s engage à exécuter les travaux dans un délai de.jours ouvrés. 1.4 Avance forfaitaire Sans objet 1.5 Matériaux Les matériaux devront correspondent aux spécifications du CCTP. Le titulaire du lot sera tenu de fournir les notices et avis techniques des produits proposés. 1.6 Paiements Le maître d œuvre vérifie le décompte proposé et, dans un délai maximal de 8 jours, soumet au maître de l ouvrage le certificat de paiement établissant le montant de l acompte à régler. Géo Bretagne Sud Page 7

8 Le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché (à 30 jours à réception de facture) en faisant porter le montant au crédit : - un seul compte (entreprise générale ou groupements d'entreprises) : * du compte ouvert au nom de :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :... adresse :... N du compte :... - plusieurs comptes (groupements d'entreprises) : * Prestations concernées : Désignation de l'entreprise : nom de l'entreprise : raison sociale :... adresse :... Désignation du compte à créditer : Etablissement : adresse :... titulaire du compte :... n du compte :... * Prestations concernées (en cas de groupement solidaire)... Désignation de l'entreprise : nom de l'entreprise : raison sociale : adresse :... Désignation du compte à créditer : Etablissement :... adresse :... titulaire du compte :... n du compte :... Toutefois, le maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Géo Bretagne Sud Page 8

9 J'affirme sous peine de résiliation du marché ou de mise en régie à - mes torts exclusifs, ne pas tomber - ses torts exclusifs, que la société pour laquelle j'interviens ne tombe pas. - leurs torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas. sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi du 14 Avril 1952 dont les dispositions ont été modifiées par l'article 56 de la loi 78-7 du 17 juillet 1978 (articles du Code des Marchés Publics). Les déclarations similaires des sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d'engagement. Fait en un seul original A le Signature de l'entrepreneur Le signataire doit porter la mention manuscrite "Lu et Approuvé" Visas : Le maître d ouvrage A Le L entrepreneur Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement A Le Géo Bretagne Sud Page 9

10 1.7 Annexe acte de sous traitance ANNEXE A L' EN CAS DE SOUS-TRAITANCE Demande d'acceptation d'un sous-traitant et d'agrément des conditions de paiements du contrat de sous-traitance (1) ANNEXE N :... MARCHE : - titulaire :... - objet : PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature : montant de base T.V.A. comprise : SOUS-TRAITANT : - nom, raison ou dénonciation sociale : entreprise individuelle ou forme juridique de la société : numéro d'identité d'établissement (SIRET) :... - numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers : adresse : compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) :.... J'affirme, sous peine de résiliation du marché ou de sa mise en régie à mes torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 56 de la loi du 17 juillet CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE : - modalités de calcul et de versement des avances et acomptes :... - date (ou mois) d'établissement des prix :... - modalités de variation des prix :... - stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfaction et retenues diverses.. (1) Pièce Jointe : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant de l'article 50 modifié de la loi 52 - personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article du Code des marchés publics : - Comptable public assignataire des paiements : Le Maitre d Ouvrage L'entrepreneur : Le mandataire Géo Bretagne Sud Page 10

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