COMMUNE DE LOMBERS FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES

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1 COMMUNE DE LOMBERS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A PROCEDURE ADAPTEE POUVOIR ADJUDICATEUR COMMUNE DE LOMBERS OBJET DU MARCHE FAUCARDAGE DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CAHIER DES CHARGES SIMPLIFIE DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MERCREDI 23 AVRIL 2014 A 15 HEURES Ce document comporte 7 pages numérotées de 1 à 7 Commune de Lombers - Le Bourg LOMBERS Tél : Fax : Courriel :

2 SOMMAIRE I OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES POUVOIR ADJUDICATEUR DESCRIPTION DES PRESTATIONS PIÈCES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ 3 II CONDITIONS DE LA CONSULTATION MODE DE CONSULTATION DÉCOUPAGE EN TRANCHES ET EN LOTS VARIANTES DÉLAIS REMISE DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES 4 III - PRIX ET REGLEMENT PRIX FACTURATION PAIEMENT PAIEMENT DES COTRAITANTS ET DES SOUS-TRAITANTS 4 IV - DEROGATIONS 4 V - ACTE D'ENGAGEMENT ENGAGEMENT DU CANDIDAT COMPTE À CRÉDITER DURÉE DE VALIDITÉ DE L OFFRE DÉCISION DE L ACHETEUR 6 BORDEREAU DES PRIX 7 CCS-2014TAMO147 Page 2/7

3 I OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES Pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est la Commune de Lombers, représentée par Monsieur Claude ROQUES, son Maire ; - adresse : Le Bourg LOMBERS - téléphone : télécopie : courriel : Description des prestations Le présent marché concerne les prestations de faucardage des voies communales et chemins ruraux de la commune de Lombers pour l'année Les prestations à réaliser feront l'objet de bons de commande selon les besoins mais seront principalement programmées : au printemps pour la première passe (avant le 15 mai) ; pendant l'été pour la deuxième passe (fin juillet - début août) Pièces constitutives du marché Les pièces constitutives du marché sont les suivantes, dans l'ordre de priorité décroissant : Pièces particulières : 1. le cahier des charges simplifié valant acte d'engagement ; 2. le bordereau des prix. Pièces générales : 3. le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) ; 4. l'ensemble des normes, textes réglementaires et spécifications techniques relatives aux prestations du présent marché. II CONDITIONS DE LA CONSULTATION Mode de consultation Le marché est passé selon la procédure dite adaptée en application de l'article 28 du Code des Marchés Publics. Cette procédure consiste en : o publication sur le site de l'association des Maires du Tarn ; o consultation de plusieurs entreprises. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier les offres avec le ou les candidats qu'il aura sélectionnés Découpage en tranches et en lots Sans objet Variantes Sans objet Délais Les délais de réalisation des prestations seront précisés dans chaque bon de commande. La durée du marché est de un an à compter de sa notification Remise des offres Les offres seront adressées à la Commune de Lombers. CCS-2014TAMO147 Page 3/7

4 Les candidats devront fournir un dossier comprenant : les imprimés DC1 et DC 2 dûment complétés et signés ; le présent cahier des charges simplifié dûment complété, daté et signé ; le bordereau des prix Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 56 du Code des marchés publics. III - PRIX ET REGLEMENT Prix Le présent marché est conclu à prix unitaires fermes et définitifs Facturation La facture sera établie en trois exemplaires et transmise à la Commune de Lombers. Cette demande de paiement comprendra les éléments suivants : - le nom et l'adresse du titulaire, - les références du marché, - le détail des prestations réalisées, - le montant hors taxe, le taux de la TVA et le montant TTC, - les modalités de règlement (référence du compte bancaire du titulaire), - la date d'établissement de la facture Paiement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui de l intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de deux points Paiement des cotraitants et des sous-traitants Désignation de sous-traitants en cours de marché L avenant ou l acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l article 114 du Code des Marchés Publics. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l article 114 du Code des Marchés Publics ; - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du Code des marchés publics ; - le comptable assignataire des paiements ; - le compte à créditer. Modalités de paiement direct La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour celui-ci (si groupement d entreprises conjointes) ou pour chaque cotraitant solidaire (si groupement d entreprises solidaires), acceptation du montant d acompte ou de solde à lui payer directement, déterminé à partir de la partie du décompte afférente à ce cotraitant. Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et n'inclut pas la T.V.A., celle-ci étant payée à l entreprise titulaire. IV - DEROGATIONS Le présent document ne déroge à aucun des documents généraux. CCS-2014TAMO147 Page 4/7

5 V - ACTE D'ENGAGEMENT En cas de candidature groupée, remplir un seul acte d engagement pour le groupement. Il peut être transmis par voie électronique. L offre est rédigée en français. Le candidat remplit un imprimé pour chaque variante. Cet acte d'engagement correspond au marché de faucardage des voies communales et chemins ruraux de la commune de Lombers. - Prénom, nom, qualité du signataire du marché : Monsieur Claude ROQUES, Maire de Lombers - Désignation, adresse, téléphone du comptable assignataire : Monsieur Christian BAULES, Centre des Finances Publiques - 2 bis boulevard Carnot REALMONT Tél : Fax : Courriel : Engagement du candidat Nom, prénom et qualité du signataire : agissant pour mon propre compte. agissant pour le compte de la société : agissant pour le compte de la personne publique candidate - Indiquer le nom, l'adresse : OU, s il s agit d un groupement agissant en tant que mandataire habilité à signer l offre du groupement par l ensemble de ses membres ayant signé le document d habilitation en date du groupement solidaire mandataire solidaire mandataire non solidaire groupement conjoint Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, Je m'engage, sur la base de mon offre J engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de l offre du groupement L ensemble des membres du groupement s engagent, sur la base de l offre du groupement (cocher la case correspondante) et conformément aux documents susmentionnés à exécuter les prestations demandées aux prix indiqués au bordereau des prix figurant en page 7 du présent document Compte à créditer Joindre un relevé d identité bancaire ou postal Numéro IBAN : BIC : Code Banque Code guichet N du compte Clé RIB Domiciliation CCS-2014TAMO147 Page 5/7

6 5.3 - Durée de validité de l offre Le présent engagement ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 60 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation. A, le Le (ou les) candidat(s) : (représentant(s) habilité(s) pour signer le marché) Décision de l acheteur La présente offre est acceptée pour valoir acte d'engagement du marché n 2014 T A Lombers, le Le Maire, Claude ROQUES CCS-2014TAMO147 Page 6/7

7 BORDEREAU DES PRIX N de Prix Désignation et prix en lettres Prix en chiffre HT 1 Faucardage première passe Ce prix rémunère, au kilomètre de voirie, la première passe de faucardage du printemps, soit les accotements et les dégagements de visibilité aux carrefours et virages. Le kilomètre :......, 2 Faucardage deuxième passe Ce prix rémunère, au kilomètre de voirie, la deuxième passe de faucardage de l'été, soit les accotements, les talus de déblais et les talus de remblais. Le kilomètre :......, 3 Prix horaire de faucardage Ce prix rémunère, à l'heure de travail réalisée, le faucardage divers selon bons de commande. L'heure :......, Fait à Le Candidat,, le CCS-2014TAMO147 Page 7/7

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