COMMUNE DE REPLONGES TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON SYNTHETIQUE

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1 CONCEPTION ET MAITRISE D'ŒUVRE COMPLEXE SPORTIF COMMUNE DE REPLONGES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON MARCHE UNIQUE (A.E.) 16 pages

2 SOMMAIRE ARTICLE 1 CONTRACTANT Entreprise individuelle ou entreprise générale Groupement d'entreprises solidaires... 5 ARTICLE 2 SELECTION DU LOT OBJET DU PRESENT ACTE D ENGAGEMENT... 6 ARTICLE 3 OFFRE DE PRIX Prix du marché Montant du marché sous-traité... 9 ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION ARTICLE 5 PAIEMENTS Entreprise individuelle ou générale ou groupement d'entreprises SOUS-TRAITANT(S) AVANCE ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT Page 2 sur 15

3 TRANSFORMATION DU TERRAIN DE FOOTBALL D HONNEUR EN GAZON Maitre de l'ouvrage : Commune de Replonges (01) Pouvoir adjudicateur : Monsieur le Maire de la commune de Replonges Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 109 du Code des Marchés Publics : le Maire de la commune de Replonges ou ses représentants Ordonnateur : Monsieur le Maire de la commune de Replonges Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le receveur Principal de la commune de Replonges Maîtrise d'oeuvre : Cabinet Pierre ROBIN 34 route de Four à Vaulx Milieu CS VILLEFONTAINE Cedex Tel : Fax : Le présent marché est passé en procédure adaptée en application des articles 26.II 5 ème et 28 du Code des Marchés Publics Page 3 sur 15

4 ARTICLE 1 CONTRACTANT 1.1 Entreprise individuelle ou entreprise générale Je soussigné Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse : N SIREN : N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) :. Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) : J'affirme, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes torts exclusifs que la société pour laquelle j interviens ne tombe pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics (les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés plus haut sont annexées au présent acte d engagement). Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.) le Cahier des Clauses Techniques (C.C.T.P.) et les documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics Je m'engage sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix figurant à l article 3 des présentes. L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R.C.). Page 4 sur 15

5 1.2 Groupement d'entreprises solidaires Je soussigné, mandataire du groupement, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) :. Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) :.... Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) :.. Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) :.... Page 5 sur 15

6 Je soussigné, Nom, prénom, qualité et adresse professionnelle du signataire : M (cocher la case ci-après correspondant à votre situation) agissant pour mon propre compte ; agissant pour le compte de la société :... Adresse :... N SIREN :. N APE : Registre du Commerce (Numéro et ville d enregistrement) :.. Répertoire des Métiers (Numéro et ville d enregistrement) :.... Nous affirmons, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à nos torts exclusifs que les sociétés pour lesquelles nous intervenons ne tombent pas sous le coup des interdictions découlant de l article 43 du Code des Marchés Publics (les déclarations similaires des éventuels sous-traitants énumérés ci-après sont annexées au présent acte d engagement). Après avoir pris connaissance et accepté sans réserve le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.), du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et les documents qui y sont mentionnés, et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visées aux articles 44, 45 et 46 du Code des Marchés Publics nous nous engageons sans réserve, conformément aux clauses et conditions des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations demandées aux prix figurant à l article 3 des présentes. L'offre ainsi présentée ne nous lie toutefois que si son acceptation nous est notifiée dans un délai de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date limite de remise des offres fixée par le Règlement de la Consultation (R. C). ARTICLE 2 SELECTION DU LOT OBJET DU PRESENT ACTE D ENGAGEMENT Sans objet ARTICLE 3 OFFRE DE PRIX 3.1 Prix du marché L offre est exprimée en euros. Elle correspond à l ensemble des travaux du présent lot, son montant est global et forfaitaire. Page 6 sur 15

7 A/ Offre de base L offre, hors prestations supplémentaires, est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C : Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à : B / Option 1 : arrosage automatique L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C :.. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :.. C / Option 2 : main courante côté abris de touche L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C :.. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :.. Page 7 sur 15

8 D / Option 3 : nouvelle main courante avec remplissage L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C :.. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :.. E / Option 4 : réalisation d'une allée en enrobé dans l'espace vert L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C :.. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :.. F/ Option 5 : Gazon synthétique dans l'espace vert L offre est précisée ci-après en mettant en évidence les montants hors T.V.A et TVA comprise. -Montant hors T.V.A. : -Montant de la T.V.A. selon le taux en vigueur : -Montant T.T.C :.. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à :.. Page 8 sur 15

9 3.2 - Montant du marché sous-traité A / Montant sous-traité déclaré au moment de l offre Les annexes n 1 du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance. Le montant des prestations sous traitées, indiqué dans chaque annexe, constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance correspondant, la notification du marché est réputée emporter acceptation du sous traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des prestations que j envisage/nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : * Montant hors T.V.A. : H.T. * Montant de la T.V.A. au taux en vigueur :... * Montant T.T.C. :... T.T.C. Soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à : B / Montant sous-traité envisagé Dans le cadre d une sous-traitance déclarée en cours d exécution du marché, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j envisage/nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé leur acceptation et l'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance les concernant au Maître de l'ouvrage. Les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder : Page 9 sur 15

10 Nature de la prestation Montant hors T.V.A. Montant de la T.V.A. Montant T.V.A. incluse TOTAL en Euros C / Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale que je pourrai/nous pourrons présenter en nantissement ou céder est ainsi de... T. T. C., soit un montant total T.T.C. arrêté en toutes lettres à : ARTICLE 4 DELAI D EXECUTION Les délais d exécution de l ensemble du marché part de l ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l exécution des travaux lui incombant dans les limites des phases indiquées ci-dessus et retranscrite dans le planning prévisionnel du dossier de consultation. Le délai est de 7 semaines hors période de préparation. ( + 2 semaines avec l option 1 : arrosage automatique ou toutes les options) ARTICLE 5 PAIEMENTS Entreprise individuelle ou générale ou groupement d'entreprises Les modalités de règlement des comptes du marché sont spécifiées à l'article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C. C. A. P.). Le maître de l ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants1 : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : Domiciliation : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : Ouvert au nom de : pour les prestations suivantes : 1 Joindre un ou des relevé(s) d identité bancaire ou postal. Page 10 sur 15

11 Domiciliation : Code banque : Code guichet : N de compte : Clé RIB : IBAN : BIC : En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur : un compte unique ouvert au nom des membres du groupement ou du mandataire; les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document. NB : Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que seules les dispositions du C.C.A.P. s appliquent. N.B. : Dans le cas d un groupement d entreprises, joindre impérativement la répartition entre les membres, du montant du marché 5.2 Sous-traitant(s) Le Maître de l'ouvrage se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement, par virement, en en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. 5.3 Avance Conformément à l article 6.2 du C.C.A.P. relatif à l avance, le candidat : (cocher la case ci-après correspondant à votre choix) renonce au bénéfice de l avance. ne renonce pas au bénéfice de l avance. Si aucune case n est cochée, ou si les deux cases sont cochées, le pouvoir adjudicateur considérera que le candidat renonce à l'avance Page 11 sur 15

12 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Fait en un seul original A Le Signature du candidat précédée de la mention manuscrite «Lu et approuvé» : ACCEPTATION DE L OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre est acceptée en ce qui concerne : Cocher les éléments ci-dessous de l offre acceptée la solution de base pour un montant TTC de :... L option 1 : arrosage automatique pour un montant TTC de :... L option 2 : main courante côté abris de touche pour un montant TTC de :... L option 3 : nouvelle main courante avec remplissage pour un montant TTC de :... L option 4 : réalisation d'une allée en enrobé dans l'espace vert pour un montant TTC de :... Page 12 sur 15

13 L option 5 : Gazon synthétique dans l'espace vert pour un montant TTC de :... A... Le... Signature du pouvoir adjudicateur : Page 13 sur 15

14 ANNEXE N 1 A L ACTE D ENGAGEMENT Demande d acceptation d un sous-traitant et d agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance Dans le cas où le titulaire du marché ferait appel à plusieurs sous-traitants, cette annexe doit être dupliquée et intégralement renseignée pour chaque sous-traitant. Les pièces à joindre à chaque annexe sont : -déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée et signée -relevé d identité bancaire ou postal 1 MARCHE - Identité et adresse du candidat : - Objet du marché : Travaux de Transformation du terrain de football d honneur en gazon synthétique 2 - PRESTATIONS SOUS-TRAITÉES Nature des prestations sous-traitées : Montant des prestations sous-traitées : En euros H.T. :. En euros T.T.C. :. 3 - SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : - N d identité d établissement (SIRET) : - N d inscription au registre du commerce et des sociétés : (remplacer, s il y a lieu, «registre du commerce et des sociétés» par «répertoire des métiers») - Adresse : Page 14 sur 15

15 Le sous-traitant remplit les conditions pour avoir droit au paiement direct (article 115 du Code des Marchés Publics : lorsque le montant du contrat de sous-traitance est égal ou supérieur à 600 T.T.C.) : oui non 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, n de compte) :.. Code banque :.Code guichet :.. Clé :... - Mode de règlement : - Modalités de paiement : - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : - Date d'établissement des prix : - Modalités de variation des prix : (cocher la case ci-après correspondant à la situation) prix actualisables prix révisables Page 15 sur 15

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