Conditions de participation campagne WoM BASE B-39

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1 Conditions de participation campagne WoM BASE B-39 Les Initiés Mars 2014 La participation à cette campagne est entièrement gratuite mais exige une démarche précise de l'initié: le transfert de votre numéro de portable du opérateur actuel vers BASE. Cela signifie que vous signerez un contrat avec BASE (lire Enregistrement) Il faut obligatoirement répondre à l'enquête finale dans laquelle il vous est demandé, entre autres, si vous voulez rester client de BASE B-39, ou si vous voulez basculer vers un autre plan tarifaire de BASE, votre précédent opérateur ou encore un autre opérateur sachant que cela demande une démarche de la part de l'initié même (lire Rester ou non chez BASE), Concept de la campagne: Pour pouvoir participer à la campagne BASE B-39 on demande à l'initié sélectionné de s enregistrer comme «nouveau client» chez BASE, grâce à un lien URL unique qui lui est communiqué par Les Initiés dans un mail de sélection. En utilisant ce lien URL unique, l'initié a droit à 2 mois d utilisation gratuite de l'abonnement B-39 1,2. Il peut ainsi vérifier la qualité du réseau BASE, les avantages du plan tarifaire et vérifier dans quelle mesure B-39 correspond à ses exigences et à ses attentes. 1. L abonnement B-39 est soumis aux conditions générales et particulières comme définies sur BASE.be. 2. Toute utilisation non comprise dans l'offre B-39 comme indiqué sur BASE.be, sera facturée. Les communications internationales, l itinérance, l'utilisation de services premium, par exemple, ne font pas partie du pack. Il est très important que l'initié-participant nous indique dans l'enquête finale, à l'issue de la période de campagne, s'il/elle souhaite rester client chez BASE. Cette enquête sera disponible en ligne à la fin de la campagne. L'Initié en sera informé par mail et pourra aussi trouver l'enquête sur notre site internet dans «Mon Initié»/ Tableau de bord. Il est obligatoire de remplir l'enquête finale avant le 07/06/2014. Sans réponse au questionnaire avant cette date, nous considérerons que l'initié souhaite rester client de BASE aux conditions normales du plan tarifaire BASE B-39. Timing La durée prévue de la campagne est clairement indiquée sur le site internet et via les blog posts. Les participants pourront utiliser BASE B-39 à l'essai gratuitement pendant deux mois, à titre indicatif entre le 14/04/2014 et le 14/06/2014. L'initié doit déclarer lui-même avant le 07/06/2014, si il/elle souhaite ou non rester client chez BASE, sauf si une date ultérieure est mentionnée sur le blog de campagne ou dans les bulletins d'information. (Lire Rester ou non chez BASE), Enregistrement. On peut poser sa candidature pour participer à cette campagne sur L'offre est limitée à un compte par personne. En cas d'abus ou d'informations mensongères, le candidat-participant peut être exclu sans avertissement préalable. Le candidat-participant doit remplir dûment et complètement le questionnaire, pour pouvoir participer à la campagne BASE B-39. De plus, il sera demandé à chaque participant sélectionné de se présenter comme nouveau client chez BASE pour pouvoir profiter ainsi de 2 mois d'abonnement gratuit B-39. Cet enregistrement se fait selon les

2 étapes suivantes: 1. L'Initié sélectionné reçoit un mail de sélection avec un lien URL unique pour se déclarer comme client chez BASE. 2. Sur le site internet il vous sera demandé de communiquer vos informations personnelles (données personnelles & adresse), votre numéro de client actuel chez votre opérateur actuel (que vous trouvez sur vos factures) et vos avantages tarifaires. La loi fait obligation de fournir ces données lors d'un changement de opérateur GSM. Bien entendu, pendant la campagne même (sous réserve d'une utilisation normale 1 ), aucun frais d'abonnement mensuel ne sera réclamé pour l'utilisation de BASE B-39. BASE vous enverra néanmoins une facture d'un montant de zéro euro. Attention! -Toute utilisation non comprise dans l'offre B-39, comme définie sur BASE.be, sera facturée. Les communications internationales, l itinérance, l'utilisation de services premium (= renseignements payants et services divertissement, exemple: les numéros 1207, ) et internet mobile au-dessus de 2GB par exemple ne sont pas compris dans le pack et seront payants. 3. Après confirmation de toutes les informations fournies, BASE prendra contact avec votre précédent opérateur et lui demandera le transfert de votre numéro actuel ce qui entraînera la résiliation de votre contrat avec ce opérateur. Le maintien de votre numéro est gratuit! Ni Les Initiés, ni BASE ne pourront être tenus responsables d'éventuels frais de résiliation exigés par le précédent opérateur. Nous conseillons à l'initié participant de vérifier s'il n'a pas un contrat en cours chez son opérateur. précédent. 4. Le SIMPACK sera envoyé après l'enregistrement. La nouvelle carte SIM sera adressée par la poste avec les codes PIN et PUK. 5. Vous recevrez après l'activation un dernier SMS sur votre ancienne carte SIM pour le transfert de votre numéro. A partir de cet instant vous devez utiliser votre nouvelle carte SIM. Ceci se passera entre le 13 et le 15 avril. 6.. Vous avez droit à 14 jours de réflexion après votre enregistrement en ligne comme client chez BASE. Dès la première utilisation du service B-39 (c.-à-d. Entrée de la carte SIM et activation du numéro) le délai de réflexion expire. 7. Après avoir entièrement accompli le processus d'activation vous bénéficiez gratuitement pendant 2 mois du plan tarifaire B-39. Conseils utiles lors du changement d opérateur. Actuellement, il est très facile de changer d opérateur GSM. La nouvelle loi télécoms vous permet d'en changer quand vous le souhaitez. Il n'y a plus d'indemnité de résiliation, sauf en cas de rupture de contrat (pour les particuliers) dans les six premiers mois. Même dans ce cas, l'indemnité ne peut être supérieure au coût d'abonnement des six premiers mois. Chez BASE, il n'y a pas de frais de résiliation. Vous possédez un appareil GSM compris dans votre abonnement? Vous pouvez alors résilier l'abonnement sans frais après six mois mais le opérateur vous réclamera la valeur résiduelle de l'appareil. La valeur résiduelle doit être mentionnée dans un barème de remboursement joint au contrat. Dans ce barème doit être mentionnée la valeur résiduelle mensuelle de l'appareil, calculée à partir de la durée du contrat à durée déterminée. Chaque mois le même montant doit être déduit de la valeur résiduelle de l'appareil. Mais pour être sûr, mieux vaut prendre contact avec votre opérateur actuel. Important! -Voulez-vous garder votre numéro de mobile? Dans ce cas, ne résiliez surtout pas vous-même votre abonnement actuel. Vous prendriez le risque de ne pas pouvoir garder votre numéro de GSM. BASE s'occupe de tout pour vous lors de votre transfert. Vie privée 1 Utilisation normale comme définie sur BASE.be

3 Toutes les données sont traitées de façon très confidentielle. Les renseignements personnels concernant les participants ne sont communiqués à des tiers qu'après autorisation expresse. Sélection: Sur la base de critères spécifiques de notre client et sur la base de la motivation réelle du candidatparticipant, sera faite une sélection en faveur ou non de la participation à la campagne. Cette sélection, réalisée par Les Initiés, est ferme et ne peut être contestée. Le fait de ne pas être sélectionné n'influe pas sur d'éventuelles candidatures ou participations à d'autres campagnes dans l'avenir. Cette sélection est nécessaire car le nombre de candidats dépasse le plus souvent les places disponibles. Rester ou non chez BASE? A l'issue de la campagne, vous décidez si vous êtes satisfait de BASE B-39 et donc si vous voulez ou non rester chez BASE comme client payant. Vous devez indiquer votre choix dans l'enquête finale qui sera disponible à la fin de la campagne. En tant qu'initié, il faudra annoncer de façon claire ce que vous souhaitez faire. A l'issue de la campagne, vous avez le choix: Option 1: rester client BASE B-39 Si vous restez BASE B-39 vous ne devez plus effectuer d'autres démarches. Votre plan tarifaire sera automatiquement activé. Option 2: changer pour un autre plan tarifaire BASE Vous pouvez si vous le souhaiter basculer sur un autre plan tarifaire BASE en l'indiquant dans l'enquête finale. Vous serez orienté vers le site internet officiel de BASE où vous pourrez simplement adapter votre plan tarifaire. Option 3: changer pour un autre opérateur que BASE Conditions finales: Si vous voulez changer pour un autre opérateur que BASE, en tant qu'initié vous devrez vous adresser vous-même à l'autre opérateur pour modifier votre contrat et votre numéro GSM. Important! -Si vous ne répondez pas à l'enquête finale, nous en déduirons que vous souhaitez rester client BASE B-39. Si vous voulez quand même sortir du plan tarifaire ce sera toujours possible sans difficulté. Chez BASE vous êtes libre: vous choisissez le tarif qui vous convient le mieux. Les abonnements BASE sont toujours sans contrat fixe. Vous pouvez donc à tout moment changer de opérateur. Les Initiés ne sont pas responsables d'éventuels dommages subis lors de l'utilisation de ce service, l'utilisation du tarif B-39 de BASE est exclusivement à vos risques et périls. Les Initiés ne sont pas responsables des problèmes techniques ou autres de la campagne qui surviennent indépendamment de leur volonté ou qui sont occasionnés par des éléments incontrôlables pour les Initiés. Il est de la responsabilité de chaque participant de veiller à la protection et au bon fonctionnement de son logiciel et de son matériel. La participation à cette campagne implique l'acceptation sans réserve de cette réglementation. Toutes les situations qui ne sont pas expressément prévues par cette réglementation seront arbitrées souverainement par les organisateurs. En cas de contestation le tribunal d'anvers est compétent. The Grapevine, exerçant son activité commerciale sous l'enseigne «Les Initiés», ci-après dénommée Les Initiés, ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects ou secondaires occasionnés par l'utilisation du site internet ou des informations mises à disposition via le site internet. Les Initiés ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels subis par le membre enregistré, relatifs à l'utilisation pendant la campagne des produits ou services de quelque ce soit.

4 Le fabricant et le distributeur demeurent à tout moment solidairement et indivisément responsables pour le produit ou le service utilisé par le membre enregistré pendant la campagne. Le membre enregistré est toujours obligé de suivre rigoureusement le mode d'emploi et/ou la notice du produit ou du service. Le site internet, comme son contenu dont les textes, images, représentations graphiques, fichiers sonores, fichiers d'animation, fichiers vidéos, données numériques et banques de données éventuellement incluses (= 'l'information') appartiennent au domaine intellectuel des Initiés. L'information est protégée par la loi du 30 juin 1994 relative aux droits d'auteur et aux droits dérivés et par l'ensemble des réglementations applicables à la propriété intellectuelle. Vous avez le droit de consulter et/ou de télécharger l'information sur le site internet en vue d'une utilisation strictement privée et personnelle Toute autre utilisation parmi lesquelles, non limitativement, la reproduction, la diffusion, la mise à disposition du public et/ou la réutilisation sous quelqueforme que ce soit, qu'elles soient entières ou partielles, occasionnelles ou permanentes, du site ou des informations des Initiés est strictement interdite sans autorisation écrite et préalable. Annexe Conditions générales et particulières de BASE Tous les tarifs BASE s'entendent TVA incluse. Ils sont soumis aux conditions générales et particulières de BASE company sa, réservés à un usage personnel et privé et sont uniquement d'application pour une utilisation nationale, hors numéros spéciaux et services de tiers. Vous pouvez faire usage de ces services de tiers, mais ces usages vous seront facturés en dehors de vos éventuels forfaits/bundles. Vous payez à la seconde, après la première minute. Pour connaître le prix des communications vers les numéros spéciaux (070, 0900, 1307, 1207,...), veuillez envoyer un à ou appeler le 1999 avec votre GSM via BASE (gratuit en Belgique) ou le +32 (0) à partir de n'importe quel téléphone (payant). Pour plus d'info sur les tarifs d itinérance et internationaux, surfez sur Les abonnements de téléphonie mobile pour particuliers sont sans durée d'engagement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment. Conditions particulières de l abonnement B-39 Si vous n'utilisez pas avant la fin du mois les minutes d'appel, SMS et MB inclus dans votre forfait, les minutes, SMS et MB restants ne peuvent pas être reportés au mois suivant. Si vous dépassez le volume mensuel de MB inclus dans votre forfait, le transfert de données supérieur à ce volume est facturé par KB à 0,03 /MB. *Offre réservée à un usage normal tel que défini ci-dessous : CONDITIONS NORMALES D'UTILISATION DANS LE CADRE D'UNE OFFRE ILLIMITÉE Afin de vous assurer des conditions d'utilisation optimales, nos offres illimitées sont exclusivement réservées à un usage personnel et privé normal. Elles sont exclusivement réservées à un usage via GSM ou smartphone, toute autre utilisation étant interdite. Cet usage normal vous permet une utilisation véritablement intensive ; ce n'est qu'en cas de fraude (tels que, entre autres : usage commercial du contrat, notamment à des fins de call center ou de simbox, et/ou mise à disposition de tierces personnes), d'usage malhonnête ou, plus généralement, d'usage non-conforme à celui que l'on est en droit d'attendre d'un client concluant un contrat de téléphonie mobile (tel que notamment : usage du GSM comme baby phone) qu'il ne sera pas respecté. A titre d'exemple, votre usage sera présumé frauduleux dans les cas suivants : - vous appelez régulièrement plus de 6 heures par jour et/ou 30 heures par semaine ; - vous appelez régulièrement plus de 3 heures de façon ininterrompue et/ou par biais de conversations poursuivies immédiatement après leur interruption ; - vous envoyez plus de 350 SMS par jour et/ou SMS par mois ; - vous utilisez plus de 6 GB par mois en Belgique. Dans chacun de ces cas, BASE company sa se réserve le droit de limiter la fourniture de services ou de suspendre et/ou de résilier votre contrat. % de couverture = le pourcentage de la population belge qui peut être couvert à l extérieur avec le réseau en question. Ce pourcentage est basé sur une simulation du réseau réalisée par BASE company. Pour profiter de la 3G Dual Carrier ou de la 4G, vous devez vous trouver dans un endroit où il y a une

5 couverture réseau 3G Dual Carrier ou 4G de BASE. Pour utiliser la 3G Dual Carrier ou la 4G, vous avez besoin d un smartphone 3G Dual Carrier ou 4G. Les smartphones 4G supportent la 3G Dual Carrier. Apple ne permet pas actuellement de recevoir le réseau 4G de BASE avec un iphone 4G.

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