ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL H Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008;

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008;"

Transcription

1 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 14 AVRIL H30 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 10 mars 2008; 4. Adoption du procès-verbal de la séance spéciale du 27 mars 2008; 5. Ratification Décisions de la commission permanente de la Ville de Port- Cartier; 6. Acceptation Mouvement de personnel; 7. Abrogation directives administratives Approbation politiques administratives Ville de Port-Cartier; 8. Nomination représentantes Comité de recrutement et de fidélisation de la main-d œuvre de la MRC de Sept-Rivières; 9. Information à la Commission municipale du Québec - Demande de reconnaissance aux fins d exemption de toutes taxes foncières et de taxe d affaire présentée par Ressource de réinsertion Le Phare à l égard de l immeuble situé au 97, rue Portage-des-Mousses, à Port-Cartier; 10. Autorisation Versement Compensation de la taxe foncière - Club del âge d or de Rivière-Pentecôte; 11. Autorisation - tenue du 16 e Triathlon dans les rues de Port-Cartier le 21 juin 2008 Soutien technique;

2 Page Autorisation Versement Subvention 2008 Corporation dedéveloppement économique de la région Port-Cartier; 13. Mandat et subvention 2008 Société d horticulture de Port-Cartier inc.; 14. Autorisation Versement Subvention 2008 Tourisme 50 e parallèle; 15. Autorisation Versement Subvention 2008 Port-Cartier, notre Ville en santé; 16. Libération du dépôt de soumission et paiement du véhicule Camion à échelle aérienne Service de protection incendie et d organisation de secours de la Ville de Port-Cartier; 17. Adjudication de contrat Travaux de modification à la station de pompage et usine d eau potable de la Ville de Port-Cartier M.P. Eco inc.; 18. Adjudication de contrat Fourniture d habits de combat incendie - Équipements incendie CMP Mayer inc. - Service de protection incendie et d organisation de secours de la Ville de Port-Cartier; 19. Adjudication de contrat Remplacement de la cheminée des deux chaudières à la vapeur, alimentées à l huile, au garage municipal de la Ville de Port-Cartier - Ferblanterie VFR; 20. Achat de publicité Journal le Port-Cartois Semaine Minière; 21. Adhésion 2008 Association forestière Côte-Nord; 22. Approbation Estimation Réaménagement de locaux Hôtel de ville; 23. Approbation Entente de partage des coûts de modification d installation de la station de pompage et de l usine de filtration Compagnie minière Québec Cartier et Ville de Port-Cartier; 24. Entériner signature - Autorisation de circuler sur les rues du Viaduc et le boulevard du Portage-des-Mousses jusqu à la barrière de la CMQC - Compagnie Transport Jules Savard; 25. Promotion projet - Club de motoneige Harfang du Nord inc. «Amélioration de la traverse de cours d eau du sentier de motoneige» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet

3 Page Promotion projet - Club quad/les Aventuriers de 7 Rivières - «Réfection et installation de ponts sur le sentier de VTT» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet Promotion projet - Association chasse et pêche de Rivière-Pentecôte «Réfection du chemin récréo-forestier de la Rivière Marée» - Programme de 28. Promotion projet - Association chasse et pêche de Port-Cartier «Réfection du chemin récréo-forestier menant au Lac-de-Grâces et à la Réserve faunique Port-Cartier/Sept-Iles» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet Promotion projet - Association chasse et pêche de Rivière-Pentecôte «Réfection du chemin récréo-forestier de la Pointe-à-Luc» - Programme de 30. Promotion projet - Réserve faunique de Port-Cartier-Sept-Îles «Réfection du système de capture du saumon sur la Rivière aux Rochers» - Programme de 31. Promotion projet - Club de motoneigistes Odanak de Port-Cartier «Réfection et installation de ponts sur le sentier de motoneige (TQ3)» - Programme de 32. Promotion projet - Club Nord neige «Réfection de ponceau hors norme» - Programme de mise en valeur des ressources du milieu forestier (CAAF), volet Annulation du don du lot 1155 du cadastre rénové du canton de Babel, à la Villa Port-Cartier et don du lot 2353 du cadastre rénové du canton de Babel à la Villa Port-Cartier - Construction d un nouvel établissement pour les aînés de la Ville de Port-Cartier - Conditions 34. Autorisation Adhésion Société de développement économique du Saint-Laurent (SODES);

4 Page Aide financière - Comité organisateur du 30 e Tournoi de hockey 2008 du Service correctionnel du Canada; 36. Proclamation - Semaine nationale de la santé mentale 5 au 11 mai 2008; 37. Autorisation Chambre de commerce de Port-Cartier - Gratuité de l agora du Complexe récréatif et culturel Gala de l entreprise 2008; 38. Demande au ministère des Affaires Municipales et des Régions Service du financement municipal - Annulation des soldes résiduaires de règlements d emprunts Ville de Port-Cartier; 39. Adoption Second projet de règlement n o 08-PR-2(2), intitulé «Règlement visant à modifier le feuillet 7 de la grille des spécifications par l ajout de la classe de l usage lié à l automobile pour la zone 39-I, et modifiant en conséquence le règlement de zonage et son annexe B, intitulé «Grille de spécification» 40. Adoption - Règlement , Intitulé «Règlement visant à agrandir la zone 7-H à même une partie de la zone 19-C et agrandir la zone 77-M à même la zone 19-C, et modifiant en conséquence le règlement de zonage et son annexe A, intitulée «Plan de zonage»; 41. Adoption - Règlement # , intitulé «Règlement relatif à la salubrité et à l entretien des habitations, des logements et des chambres»; 42. Avis de motion - Règlement de plan d urbanisme visant à remplacer les règlements de plan d urbanisme numéros et ses amendements et et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 43. Avis de motion - Règlement de zonage visant à remplacer les règlements de zonage numéros et ses amendements et et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 44. Avis de motion - Règlement de lotissement visant à remplacer les règlements de lotissement numéros et ses amendements et et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière-Pentecôte; 45. Avis de motion - Règlement de construction visant à remplacer les règlements de construction numéros et ses amendements et et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière- Pentecôte;

5 Page Avis de motion - Règlement relatif à la gestion des règlements d urbanisme visant à remplacer le règlement concernant la gestion des règlements d urbanisme numéros et ses amendements et et ses amendements de l ancienne Ville de Port-Cartier et municipalité de Rivière- Pentecôte; 47. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-3 (1), intitulé «Plan d urbanisme»; 48. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-04(1), intitulé «Règlement de zonage»; 49. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-05(1), intitulé «Règlement de lotissement»; 50. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-06(1), intitulé «Règlement de construction»; 51. Adoption - Projet de règlement numéro 08-PR-7(1), intitulé «Règlement de gestion des règlements d urbanisme»; 52. Fixation de la séance assemblée publique de consultation Règlements numéros 08-PR-3(1) et 08-PR-7(1) inclusivement Désignation d une présidente d assemblée; 53. Avis de motion - Règlement autorisant des travaux de modification des installations de la station de pompage et de l usine de filtration d eau, situées au 18, rue Luc-Mayrand, à Port-Cartier, et décrétant une dépense et un emprunt afin d en acquitter le coût; 54. Avis de motion - Règlement autorisant des travaux de construction d un terrain de soccer à surface synthétique avec accessoires dans le parc municipal situé derrière le Centre sportif du 21, rue des Cèdres, à Port-Cartier, et décrétant une dépense de $ et un emprunt de ,50 $ afin d en acquitter une partie du coût; 55. AFFAIRES NOUVELLES :

6 Page Informations du conseil au public; 57. Réponses aux questions du public soulevées à l occasion d une séance antérieure. 58. Questions du public; a) Journalistes b) Citoyens(ennes) 59. Levée de la séance; PIERRE ST-ONGE, GREFFIER dia :

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du 20 juillet 2011 Conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 20 juillet 2011 à 17 h, au 40, avenue

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL TENUE LE 15 MARS 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR A. OUVERTURE A1 A2 A3 Ouverture de la séance Public Période de questions Adoption de l'ordre du jour A4 Approbation du procès-verbal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 16 MARS 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX 4. PROCLAMATION PROCLAMATION

Plus en détail

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc

Projet d ordre du jour. Signature du livre d or par monsieur Sylvain Bolduc Séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis le lundi 15 juin 2015, à 19 h 30 à la salle du conseil 2175, chemin du Fleuve, Lévis Projet d ordre du jour 1. Adoption de l ordre du jour Signature du

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008;

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30. 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 14 avril 2008; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER 1. Ouverture de la séance; 2. Adoption de l ordre du jour; ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 12 MAI 2008 19H30 3. Adoption du

Plus en détail

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier

Procès-verbal du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MINGAN VILLE DE PORT-CARTIER PROCÈS-VERBAL de la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Port-Cartier, tenue le 27 mars 2008, à 17 h, au 40, avenue Parent,

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-07-13 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008

ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 ORDRE DU JOUR SÉANCE RÉGULIÈRE DU 6 MAI 2008 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20 HEURES.

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU 17 AOÛT 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR

Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du Conseil municipal, tenue en la salle de l hôtel de ville, le 7 décembre 2015 à 20h. 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 1 ER OCTOBRE 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL 2.1 Séance ordinaire du 17 septembre 2012 3. PÉRIODE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM

MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JULIENNE Assemblée spéciale du 28 mars 2011 MRC DE MONTCALM PROCÈS-VERBAL de l assemblée spéciale du Conseil de la Municipalité de Sainte-Julienne tenue le 28 mars 2011, à 19h15, à la salle du Conseil sous la présidence du maire, monsieur Marcel Jetté à laquelle

Plus en détail

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse. CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 1 DÉCEMBRE 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 2 NOVEMBRE 2010 VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE L ORDRE DU JOUR EST DIFFUSÉ À TITRE D INFORMATION ET PEUT ÊTRE SUJET À CHANGEMENT AVANT LA TENUE DE LA SÉANCE PUBLIQUE DE 20

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 JANVIER 2013 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE

MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE MUNICIPALITÉ DE GRENVILLE-SUR-LA-ROUGE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue à l hôtel de ville de Grenville-sur-la-Rouge, mardi le, à 19h00. Présents : Le maire suppléant Daniel

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD

ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 21 JANVIER 2013 À 20 H À LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 130121 ORDRE DU JOUR - ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E Séance n o 7 du 6 avril 2010, à 19 heures O R D R E D U J O U R 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 21 SEPTEMBRE 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 3.

Plus en détail

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Monsieur le maire André Dutremble a justifié son absence. OUVERTURE DE LA SÉANCE 287-09-2014 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Damien, tenue à 20 h, le 9 septembre 2014, en la salle habituelle des délibérations, à laquelle sont présents et forment quorum

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FÉVRIER 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-02-130 ADOPTION DE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique

ORDRE DU JOUR. Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00. Salle du conseil municipal. Secteur de Sainte-Monique PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE MIRABEL VILLE DE MIRABEL ORDRE DU JOUR Séance ordinaire du mardi 26 août 2014, à 20h00 Salle du conseil municipal Secteur de Sainte-Monique 1. Consultation sur le projet de

Plus en détail

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers :

À laquelle séance sont présents Madame la conseillère Mélanie Dupré et Messieurs les conseillers : LE 20 OCTOBRE 2015 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 20 octobre 2015 sur les 19 h 40 au centre

Plus en détail

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons.

Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. Séance ordinaire du Conseil de la Ville de Lac-Sergent tenue le 19 décembre 2011, à 19h30 à la Base de Plein Air 4 Saisons. 1. OUVERTURE Étaient présents : Son Honneur, le maire Mesdames les conseillères

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012

ORDRE DU JOUR. 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du 16 avril 2012 et de la séance extraordinaire du 23 avril 2012 SÉANCE DU CONSEIL Le lundi 7 mai 2012, à 18 h 30 ORDRE DU JOUR 1. Période de questions 2. Période d information 3. Adoption de l ordre du jour 4. Approbation des procès-verbaux de la séance ordinaire du

Plus en détail

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À

TENUE LE 16 AVRIL 2012 À ORDRE DU JOUR ASSEMBLÉE ORDINAIRE TENUE LE 16 AVRIL 2012 À 20 h DANS LA SALLE DU CONSEIL DE LA VILLE DE BROSSARD Ouverture de la séance ; Quorum 1. ORDRE DU JOUR 1.1 120416- ORDRE DU JOUR ADOPTION PÉRIODE

Plus en détail

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Période de questions RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 47, CHEMIN SAINTE-ÉLISABETH LA FABRIQUE LE 12 AOÛT 2014 19 H 3. Adoption de l ordre du jour 3.1 Adoption de l ordre du jour

Plus en détail

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire

Monsieur Jean Laliberté, maire. Sont également présents : Monsieur Jacques Arsenault, directeur général et greffier Madame Céline Gilbert, secrétaire PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DES MEMBRES DU CONSEIL TENUE LE 13 JANVIER 2015 À 19 H 30 À LA SALLE COMMUNAUTAIRE LE BIVOUAC Sont présents : Monsieur Jean Laliberté, maire Messieurs les conseillers

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU 20 AVRIL 2015, À 20 HEURES SALLE DU CONSEIL DE L'HÔTEL DE VILLE 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOMENT DE RÉFLEXION 2. ADOPTION DE L' 3. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL 4. PROCLAMATIONS 4.1

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL 17 AVRIL 2012 À 19 HEURES 1. RECUEILLEMENT ET OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. PÉRIODE DE QUESTIONS 3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA

Plus en détail

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère

Sont absents : M. Raymond Larouche, maire et Mme Thérèse Lemelin, conseillère MUNICIPALITÉ DES CÈDRES MRC de Vaudreuil-Soulanges 13 janvier 2015 PROCÈS-VERBAL Séance ordinaire du Conseil municipal tenue le 13 janvier 2015 à 20 h à l Hôtel de ville de la Municipalité des Cèdres au

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 10 août 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe tenue

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0

PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE BELLECHASSE MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS 150, RUE PRINCIPALE SAINT-GERVAIS (QUÉBEC) G0R 3C0 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GERVAIS, M.R.C. DE

Plus en détail

PROJET D ORDRE DU JOUR. 4- Séance ordinaire du 11 février 2015 Procès-verbal Approbation; 6- Période d'information réservée aux membres du Conseil;

PROJET D ORDRE DU JOUR. 4- Séance ordinaire du 11 février 2015 Procès-verbal Approbation; 6- Période d'information réservée aux membres du Conseil; SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MRC DES MASKOUTAINS, MERCREDI 11 MARS 2015, À 20 H, DANS LA SALLE DU CONSEIL SITUÉE AU 795, AVENUE DU PALAIS, À SAINT-HYACINTHE PROJET D ORDRE DU JOUR 1- Assemblée publique

Plus en détail

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs)

1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET LÉGISLATION (Lise St-Louis, présidente de la Commission des services administratifs) Monsieur le maire, Mesdames les conseillères, Messieurs les conseillers, AVIS vous est donné, par la soussignée, Blandine Boulianne, greffière de la Ville de Mont-Laurier, qu une séance ordinaire du conseil

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont

PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont 1 PROVINCE DE QUÉBEC Municipalité du Canton de Clermont À une séance ordinaire du Conseil de la municipalité du Canton Clermont tenue le 14 avril 2014, à laquelle étaient présents le maire Alexandre D.

Plus en détail

Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 6 JANVIER 2015 6 janvier 2015, en la salle municipale à 20.00 heures.

Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 6 JANVIER 2015 6 janvier 2015, en la salle municipale à 20.00 heures. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE PADOUE SÉANCE DU Procès-verbal de la séance régulière du Conseil Municipal, tenue le 6 JANVIER 2015 6 janvier 2015, en la salle municipale à 20.00 heures. 1. OUVERTURE

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février 2011.

ORDRE DU JOUR. Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février 2011. ORDRE DU JOUR SÉANCE GÉNÉRALE DU CONSEIL DU 1 ER FÉVRIER 2011 10 - Sujets d ouverture 10.01 CA11 080049 INSTANT DE RECUEILLEMENT 10.02 CA11 080050 Adopter l ordre du jour de la séance générale du 1er février

Plus en détail

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 MUNICIPALITÉ DE SAINT-MALACHIE 1 PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES ACTIVITÉS DE FONCTIONNEMENT EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2015 REVENUS 2014 2015 Taxes Sur la valeur foncière Taxe foncière générale 1 015

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ. 10 - Sujets d'ouverture

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ. 10 - Sujets d'ouverture 1 ORDRE DU JOUR ANNOTÉ Assemblée du 7 février 2005 ( livraison 01 ) 10 - Sujets d'ouverture 10.001 Ordre du jour Direction des affaires publiques et greffe - 1053890006 CA05 010022 Adoption de l'ordre

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 1 ER FÉVRIER 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 1 er février 2011 sur les 19 h 30 au centre

Plus en détail

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4

Sont absents : Madame Joëlle Berdugo Adler, Conseillère au poste numéro 1 Monsieur Jean-Jacques Desjardins, Conseiller au poste numéro 4 PROVINCE DE QUÉBEC MRC DES PAYS-D EN-HAUT VILLE D ESTÉREL Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil municipal de la Ville d Estérel, sous la présidence du Maire, tenue au lieu des séances, le vendredi

Plus en détail

Attendu que la Municipalité de Nominingue doit se conformer au règlement provincial relatif à la qualité de l eau potable ;

Attendu que la Municipalité de Nominingue doit se conformer au règlement provincial relatif à la qualité de l eau potable ; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NOMININGUE Règlement numéro 2010-338 Décrétant une dépense de 3 519 811,00 $ et un emprunt de 3 519 811,00 $ relatifs à la construction d une station de pompage

Plus en détail

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté

Monsieur Alain Rivard Me Serge Bizier Monsieur Fernand Ruel Monsieur Laurier Chagnon Monsieur Claude Côté Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce douzième jour de décembre 2011, au lieu et à l heure ordinaire des sessions et à laquelle

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013

Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Province de Québec Municipalité de Saint Samuel Mardi, le 7 mai 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue mardi, le 7 mai à 19h00 au 140, rue de l Église à Saint Samuel. Sont

Plus en détail

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-

1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537- SÉANCE ORDINAIRE Le 2 février 2015 ORDRE DU JOUR à 19 h 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR 1.1. Droit de véto - Résolution 2015-01-0048 - Adoption du Règlement (distinct) numéro 0537-2015;

Plus en détail

Séance du conseil municipal 7 juillet 2014

Séance du conseil municipal 7 juillet 2014 Séance du conseil municipal 7 juillet 2014 1. Ouverture de l assemblée Ordre du jour Assemblée publique Ouverture Période d information-réponse par la présidence Ordre du jour et points à l ordre du jour

Plus en détail

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard.

Est aussi présent le directeur général, Monsieur Régis Girard. Saint-Prime, le 7 novembre 2011 Séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Prime tenue à l Hôtel de Ville, 599, rue Principale à Saint-Prime, le lundi 7 novembre 2011 à 20 h. Sont présents

Plus en détail

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

Le vice-président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Procès-verbal de la séance extraordinaire du comité exécutif de la Ville de Longueuil tenue le 22 août 2006, à 9 h, au 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jacques Goyette, vice-président.

Plus en détail

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants :

Sont présents et forment quorum, les conseillers suivants : 098 Le 11 août 2014 Séance ordinaire du conseil municipal de Pointe-Calumet, tenue le 11 août 2014 à 20h à la salle de délibérations du conseil, sous la présidence de son Honneur le Maire Denis Gravel.

Plus en détail

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié.

EST ÉGALEMENT PRÉSENTE : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) IL EST PROPOSÉ ET RÉSOLU, 15-08-175 QUE l ordre du jour soit adopté tel que modifié. PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 3 août 2015 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Le lundi, 18 janvier 2016 à 19h30 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l ordre du jour 3. Période de questions 4. Procès-verbaux 4.1 Adoption des

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30

ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 17 octobre 2011 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : "

Plus en détail

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30.

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MATAWINIE MUNICIPALITÉ DE CHERTSEY Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue à l hôtel de ville de Chertsey, le lundi 19 juillet 2010, à 19 h 30. Présents : M. Jocelyn

Plus en détail

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant

Procès-verbal du conseil d agglomération de la Ville de Mont-Tremblant 0366 SÉANCE ORDINAIRE du conseil d agglomération, sous la présidence du maire, tenue le à 19 h 30, à l hôtel de ville situé au 1145, rue de Saint-Jovite et à laquelle sont présents les membres suivants

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT 2009 À une assemblée extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Delson, tenue le 25 août 2009, à 20 heures en la salle du conseil de l hôtel de ville. Sont présents

Plus en détail

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions.

Est également présent : M. Sébastien Roy, directeur général. Fin de la première période de questions. VILLE DE VARENNES 17 JUIN 2013 SÉANCE SPÉCIALE 20 H Séance spéciale, du Conseil de la Ville de Varennes, tenue le lundi 17 juin 2013, à 20 h, à la salle du conseil de la Maison Saint-Louis, 35, rue de

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE DU LUNDI 18 AOÛT 2014 À 19 H 30 AU 265, BOULEVARD D ANJOU, BUREAU 106, CHÂTEAUGUAY ORDRE DU JOUR Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite

Plus en détail

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON

PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON PROVINCE DE QUEBEC MRC LES MASKOUTAINS MUNICIPALITE DE SAINT-VALERIEN-DE-MILTON RÈGLEMENT # 2012-68 établissant les taux de taxes et tarifications pour l exercice financier 2013. Considérant que le Conseil

Plus en détail

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h

Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h Séance ordinaire du conseil d arrondissement du mardi 2 juin 2015 à 19 h ORDRE DU JOUR 10 Sujets d'ouverture 10.01 Questions Direction des services administratifs,des relations avec les citoyens et du

Plus en détail

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier

Madame Marie-Michelle Pagé. Monsieur Dominic Garneau Monsieur Michel Bernier PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le mardi 2 septembre 2014 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 16 JUIN 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 16 JUIN 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-06-503 ADOPTION DE L'ORDRE

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance régulière du conseil tenue ce sixième jour d août 2007 à 20h00 à laquelle prennent part : Monsieur Martin Sévégny Monsieur

Plus en détail

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL. DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2014 À 20 h À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI ORDRE DU JOUR PRÉSENTS : HEURE DE DÉBUT : MOMENT DE RÉFLEXION : 1. ORDRE DU JOUR : 2014-09-692 ADOPTION DE

Plus en détail

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE

«12-12-261 ACQUISITION DE LOTS DANS LA RUE DE LA MONTAGNE (MONT SAINT-JOSEPH) MANDAT À UN NOTAIRE ET AUTORISATION DE SIGNATURE VILLE DE CARLETON-SUR-MER MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ D AVIGNON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Carleton-sur-Mer tenue le lundi 7 janvier 2013, 20 h, à la salle

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE

PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES MUNICIPALITÉ DE SAINT-POLYCARPE Séance ordinaire du 11 novembre 2013 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Polycarpe

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON

MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Présents : MUNICIPALITÉ DE LAC-AU-SAUMON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le 7 juillet 2014, à 20h00, à la salle du conseil, située au 36, rue Bouillon, à Lac-au-Saumon Michel

Plus en détail

Minute de réflexion Présences

Minute de réflexion Présences SÉANCE ORDINAIRE DU 5 MARS 2012 19 H 30 ORDRE DU JOUR Minute de réflexion Présences 1. ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 2. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX 2.1 Assemblée publique de consultation et séance ordinaire

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CAP-CHAT PROCÈS-VERBAL de la SÉANCE ORDINAIRE des membres du Conseil municipal de la Ville de Cap-Chat, tenue à la salle Olivier-Gagnon de l Hôtel de Ville Louis-Roy,

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 5 JUILLET 2011 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 5 juillet 2011 sur les 19 h 30 au centre communautaire

Plus en détail

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014

ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI 28 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL de la réunion extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Clermont, tenue à l Hôtel de Ville de Clermont, le lundi 28 avril 2014 à 19 h 30. 1. OUVERTURE DE L ASSEMBLÉE ET CONSTATATION

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria.

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE. Absence motivée de la conseillère Sylvette Savaria. CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE CALIXA-LAVALLÉE Séance ordinaire du conseil de la municipalité de Calixa-Lavallée tenue à la Salle communautaire du 771 chemin de la Beauce le 3 novembre 2015,

Plus en détail

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR

Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR Le 3 mars 2014 Province de Québec Municipalité de St-Côme-Linière Comté de Beauce-Sud Procès-verbal d une assemblée régulière du Conseil de la Municipalité de St-Côme-Linière, tenue au lieu ordinaire des

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC CÔTE-DE-BEAUPRÉ MUNICIPALITÉ DE BOISCHATEL Boischatel, le 18 août 2014. Procès-verbal de la session régulière du Conseil municipal de Boischatel, tenue le 18 ième jour du

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté :

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2015-09-14 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente.

La directrice générale et secrétaire-trésorière est également présente. PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINTE-HÉLÈNE-DE-BAGOT, dûment convoquée et tenue le 13 janvier 2015 à 19h30, à l endroit habituel des séances du conseil sous la présidence de

Plus en détail

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente.

La Directrice générale adjointe et Secrétaire-Trésorière, madame Maryse Grenier, est également présente. PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-BONIFACE COMTÉ SAINT-MAURICE Première séance de la session régulière du mois d août 2015 du Conseil municipal de Saint-Boniface, tenue au lieu et à l heure ordinaire

Plus en détail

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest

Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest Ville de Montréal Assemblée du conseil d'arrondissement Le Sud-Ouest Assemblée régulière du mardi 5 juillet 2005 à 19 h Maison de la culture Marie-Uguay 6052, boul. Monk, 2e étage ORDRE DU JOUR PRÉLIMINAIRE

Plus en détail

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE LE 4 JUIN 2013 PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-JEAN-BAPTISTE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de ladite municipalité tenue le mardi 4 juin 2013 sur les 19 h 35 au centre communautaire

Plus en détail

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H

ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H ORDRE DU JOUR SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE CHÂTEAUGUAY TENUE LE 15 FÉVRIER 2016 À 19 H Aucun ajout ne sera autorisé à cet ordre du jour sans l accord explicite de madame la mairesse.

Plus en détail

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30)

SONT ÉGALEMENT PRÉSENTS : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE (19 h 30) PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C. DE PORTNEUF VILLE DE NEUVILLE PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la susdite municipalité, tenue le lundi 2 décembre 2013 à 19 h 30 à l hôtel de ville de Neuville,

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2011-05-24 Procès-verbal de la séance d ajournement du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue,

Plus en détail

ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30

ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30 VILLE DE CHIBOUGAMAU 650, 3 e Rue BUREAU DU GREFFIER Chibougamau (Québec) G8P 1P1 Province de Québec Chibougamau ORDRE DU JOUR Le 25 mai 2015 19 heures 30 Légende pour transmission de documents : " R "

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE L ANGE-GARDIEN COMTÉ DE MONTMORENCY SÉANCE ORDINAIRE DU MARDI 3 JUILLET 2012 À la séance ordinaire du Conseil municipal de L Ange-Gardien, tenue à la salle de la Mairie,

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE. Et mesdames les conseillères CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE À une séance ordinaire du Conseil local pour la municipalité de Saint- Épiphane tenue au lieu ordinaire des sessions de ce conseil, soit à la salle

Plus en détail

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge

PAROISSE DE SAINT-MALACHIE. Mme Odette Lapointe M. Michel Boileau M. Richard Jacques Mme Ginette Bilodeau M. Marc Théberge LE 3 DÉCEMBRE 2012 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 3 décembre 2012, à l édifice municipal, à compter

Plus en détail

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour

QUE l ordre du jour suivant soit accepté tel que présenté : 0. Ouverture de l assemblée. 1. Adoption de l ordre du jour PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE PORTNEUF MRC DE PORTNEUF 2013-07-08 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Portneuf tenue à la salle du conseil sise au 297, 1 re avenue, Ville

Plus en détail

Séance ordinaire du 2 mars 2015

Séance ordinaire du 2 mars 2015 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE BOUCHETTE Séance ordinaire du 2 mars 2015 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la municipalité de Bouchette, tenue le 2 mars 2015 à 19 h, à la salle

Plus en détail

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents :

M me la mairesse Jocelyne Caron procède à l ouverture de la séance. 2. Vérification des présences Sont présents : 2015-01-12 Séance ordinaire 12 janvier 2015 Séance ordinaire du Conseil municipal de Cap-Saint-Ignace tenue le lundi 12 janvier 2015 à 20 heures à laquelle sont présents M me la mairesse Jocelyne Caron,

Plus en détail

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR -

LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - LA VILLE DE DRUMMONDVILLE SÉANCE ORDINAIRE DU 20 OCTOBRE 2014 - ORDRE DU JOUR - 1. Ouverture de l assemblée par Monsieur le maire. 2. Réflexion. 3. Adoption de l ordre du jour. 4. Lecture et adoption du

Plus en détail

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville

Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Province de Québec District d Arthabaska MRC de l`érable Ville de Princeville Séance ordinaire du conseil tenue ce quatorzième jour de juillet 2014 à 19 h 30 à laquelle prennent part : Monsieur Claude

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE Cette modification amendant le règlement sur les permis et certificats numéro 1090 par le règlement numéro 1090-9 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MASCOUCHE RÈGLEMENT NUMÉRO

Plus en détail

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement.

Le préambule fait partie intégrante de ce règlement. RÈGLEMENT NUMÉRO #552-2010 DÉTERMINANT LES TAXES ET LA TARIFICATION POUR L EXERCICE FINANCIER 2011 DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT- THÉODORE-D ACTON ATTENDU QUE toute taxe doit être imposée par règlement ;

Plus en détail

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée

M. Jean-Mathieu Poirier, conseiller du village de Havre-aux-Maisons M. Gaétan Richard, conseiller du village de Grande-Entrée PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine, tenue à la mairie, le 21 janvier 2014 à 19 h 35, sous la présidence du maire Jonathan Lapierre, et à laquelle

Plus en détail

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-PHILÉMON SÉANCE DU Séance ordinaire des membres du conseil municipal de Saint-Philémon, tenue 3 FÉVRIER en la salle du conseil, le lundi 3

Plus en détail

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R

C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E O R D R E D U J O U R C O N S E I L M U N I C I P A L S É A N C E O R D I N A I R E Séance n o 17 du 8 septembre 2009, à 19 heures O R D R E D U J O U R 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE 2. ADOPTION DE L'AVIS DE CONVOCATION ET DU CERTIFICAT

Plus en détail

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %.

Le budget de fonctionnement pour l année 2014 s établira à 14 424 720 $, une hausse de 2,8 %. Daniel Dion, Je vous présente le document explicatif relatif au budget 2014, le tout conformément aux dispositions de l article 474.3 de la Loi sur les cités et villes. Le présent document ainsi que les

Plus en détail

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente.

Sont présents les membres du conseil des districts numéros : La secrétaire-trésorière est également présente. Le 10 août 2015 Séance ordinaire du conseil de la Ville de Cap-Santé, tenue ce 10 août 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des délibérations, 12, rue Déry à Cap-Santé et ce, en conformité avec la Loi sur les

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME

PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME 4223 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-CÔME À une séance extraordinaire du Conseil municipal, tenue le jeudi 28 mai 2015 à 19h00 au lieu ordinaire des séances étaient présents : Martin Bordeleau, Maire

Plus en détail

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-JUSTINE-DE-NEWTON Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Sainte-Justine-de-Newton, tenue le 14 juin 2011, à 20h00, à l Hôtel de

Plus en détail