Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Raymond Aubé. et résolu. Que la présente session soit levée.

Transcription

1 Que le conseil lui demande de prendre en sérieuse considération le fait qu une diminution de largeur empêchera bon nombre de véhicules agricoles d emprunter ce pont, que les véhicules de déneigement doivent pouvoir y circuler, et que tous les véhicules qui ne pourront dorénavant plus emprunter le pont Taschereau n auront d autre choix que de se rendre emprunter le pont de Sainte-Claire puis la route 277 pour revenir vers Saint-Malachie, avec tous les inconvénients que cette situation apportera LEVÉE DE LA SESSION À 21 h 05; Il est proposé par M. Michel Boileau appuyé par M. Raymond Aubé. Que la présente session soit levée. MAIRE SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE 4585

2 SONDAGE DE LA FIRME BPR - SECTEUR DES PLACEMENTS D autoriser la réalisation d un sondage auprès des résidents du secteur des Placements, à la demande de la firme BPR mandatée pour réviser l étude préliminaire et la demande d aide financière gouvernementale du projet visant l installation de conduites de captage des eaux usées et le remplacement des conduites d aqueduc dans ledit secteur et ce, dans le but de déterminer correctement les problématiques présentes dans le secteur, d aider à défendre le projet d égouts et d appuyer la demande d aide financière. La directrice générale est autorisée à transmettre par la poste le sondage proposé par BPR à chaque adresse de résidence du secteur, soit de l avenue des Placements et des rues de la Cédrière, de l Érablière et de la Sapinière RÉFECTION DU PONT TASCHEREAU LARGEUR INTÉRIEURE UTILE APRÈS RÉFECTION Attendu que le ministère des Transports effectue présentement des travaux majeurs de réfection du pont Taschereau sur la route régionale 216 à Saint-Malachie ; Attendu que la largeur intérieure utile du pont serait diminuée de 31 pouces selon nos informations actuelles; Attendu qu une diminution aussi importante empêcherait les véhicules de déneigement et bon nombre de véhicules agricoles de l emprunter ; Attendu l entente relative à la circulation de véhicules larges intervenue entre l UPA et le gouvernement du Québec ; appuyé par M. Raymond Aubé Que le conseil municipal de Saint-Malachie informe le ministère des Transports de sa déception en ce qui a trait à la diminution de la largeur du pont Taschereau dans le cadre des présents travaux de réfection et lui demande de réviser les plans pour faire en sorte de maintenir au moins sa largeur intérieure utile actuelle, sans nuire à la sécurité des usagers. 4584

3 Il est proposé par M. Michel Boileau que le règlement numéro soit et est adopté comme suit: Article 1 Titre Le présent règlement porte le titre de «Règlement modifiant le règlement , concernant la sécurité, la paix et l ordre dans les endroits publics». Article 2 - Ajout de l article 16. a) Le présent règlement ajoute à l article 16. Périmètre de sécurité, du règlement numéro , le paragraphe a) suivant : «a) Insultes Il est interdit d injurier un agent de la paix, toute personne chargée de la réglementation municipale et tout fonctionnaire municipal dans l exercice de ses fonctions.» Article 3 - Modification de l annexe «A» L'annexe "A" du règlement numéro est modifiée pour y ajouter le lieu suivant: «Place Ballyporreen : espace vert municipal du lot 128-P, situé sur l avenue Principale et contigu à l immeuble sis au 1141, avenue Principale.» Article 4 Entrée en vigueur Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi AVIS DE MOTION Avis de motion est donné par le conseiller M. Marc Théberge qu il sera soumis lors d une prochaine session de ce conseil un règlement décrétant un emprunt de 102,000$ afin de financer la subvention de la Société d Habitation du Québec accordée dans le cadre du programme Logement Abordable Québec volet privé. 4583

4 ACCEPTATION DES COMPTES ET AUTORISATION À PAYER Que les listes des comptes numéros et , totalisant 86,057.85$, soient acceptées et que la directrice générale et secrétaire-trésorière soit autorisée à payer SOUPER BÉNÉFICE MAISON ACCUEIL SÉRÉNITÉ De faire l achat d une carte de participation pour le souper gastronomique au profit de la Maison Accueil Sérénité qui aura lieu le 6 septembre prochain, à l Érablière Marcel Vien, au coût de 100$. Un membre du conseil sera désigné ultérieurement pour y participer AIDE FINANCIÈRE CLUB CHASSE ET PÊCHE DE STE-MARIE Qu une aide financière de 200$ soit versée au Club de Chasse et Pêche de Sainte-Marie inc., auquel s est affilié le Club de motoneiges Les Voies Rapides de Saint-Malachie, dans le cadre du 32 e derby de démolition qui aura lieu le 31 août prochain à Saint- Malachie. Lecture du règlement numéro RÈGLEMENT NUMÉRO MODIFIANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO , CONCERNANT LA SÉCURITÉ, LA PAIX ET L ORDRE DANS LES ENDROITS PUBLICS ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à la session de ce conseil tenue le 2 juin 2008; EN CONSEQUENCE, 4582

5 LE 11 AOÛT 2008 PROVINCE DE QUÉBEC PAROISSE DE SAINT-MALACHIE Procès-verbal de la session régulière du conseil municipal de Saint- Malachie, tenue le 11 août 2008, à l édifice municipal, à compter de 19 h 30. Sont présents : M. Michel Boileau M. Marc Théberge M. Raymond Aubé Formant quorum sous la présidence de M. Vital Labonté, maire. Est aussi présente : Mme Hélène Bissonnette, directrice générale et secrétaire-trésorière. Sont absents : Mme Evelyn O Brien Mme Odette Lapointe M. Richard Jacques Dans le présent procès-verbal, les résolutions ne sont votées que par les conseillères et conseillers présents, et non par le maire ou un autre membre qui préside, le cas échéant, à moins d une indication contraire à cet effet à la suite de la résolution. Prière ADOPTION ORDRE DU JOUR Que l ordre du jour de la présente session soit adopté avec varia ouvert ADOPTION PROCÈS-VERBAUX Que le procès-verbal de la session tenue le 7 juillet 2008 soit adopté tel que rédigé. 4581