Ville de Beauharnois. Séance extraordinaire

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1 Ville de Beauharnois 22 e séance du conseil municipal Séance extraordinaire Tenue en 2015, décembre, le 9, à la salle des délibérations du conseil municipal, sise au 660, rue Ellice à Beauharnois conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes à laquelle sont présents, les membres du conseil Gaétan Dagenais, Michel Quevillon, Guillaume Lévesque-Sauvé, Patrick Laniel, Jacques Daoust et Linda Toulouse sous la présidence du maire Claude Haineault, formant la totalité des membres. Sont également présentes à cette séance, mesdames Julie Fortin, directrice générale et Manon Fortier, greffière. Les avis de convocation de la présente séance ont été dûment signifiés conformément à la Loi. Numéro Ouverture de la séance Il est proposé par monsieur Michel Quevillon Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Que la séance ordinaire du conseil municipal soit et est ouverte à 19 h. Numéro Adoption de l'ordre du jour Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais Que l'ordre du jour soit et est adopté en y reportant le point suivant, soit : 2.0 Direction générale et Service du greffe 2.3 Autorisation - Sollicitation porte-à-porte - Fondation Canadienne Espoir Jeunesse 1.0 Ouverture de la séance 1.1 Ouverture de la séance à 19 h 1.2 Adoption de l'ordre du jour Que l'ordre du jour soit et est adopté, tel que présenté, à savoir : 2.0 Direction générale et Service du greffe 2.1 Autorisation de signatures - Promesse de vente et acte de vente - Lot sis sur le boulevard de Melocheville (Lot ) 2.2 Autorisation de signatures - Promesse de vente et acte de vente - Lot sis sur la rue Turnbull (Lot )

2 Numéro Adoption de l'ordre du jour 2.0 Direction générale et Service du greffe (suite) 2.3 Autorisation de signatures - Entente intérimaire de desserte policière avec la Ville de Châteauguay 2.4 Octroi de contrat - Entretien ménager de l'hôtel de ville et du garage municipal - ADM Service administratifs et financiers 3.1 Emprunt par billets - Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des demandes de soumissions publiques des Règlements numéros Emprunt par billets - Concordance des Règlements d'emprunt numéro Emprunt par billets - Diminution du terme de l'échéance 4.0 Service des travaux publics 4.1 Ratification de contrat - Achat de conteneurs semi-enfouis à cueillette par grue - Service des travaux publics - ADM Affaires nouvelles 6.0 Communication des membres du conseil 7.0 Période de questions 8.0 Levée de la séance Numéro Autorisation de signatures - Promesse de vente et acte de vente - Lot sis sur le boulevard de Melocheville (Lot ) Attendu l'intérêt de monsieur Frédéric Savaria et/ou d'une compagnie à être constituée, d'acquérir l'immeuble sis sur le boulevard de Melocheville (Lot ) ayant une superficie approximative de ,09 pieds carrés au prix de 7,40 $ le pied carré pour un total d'environ ,47 $; Attendu que les récentes négociations entre la Ville et les promoteurs ont permis d'établir un consensus sur les termes et conditions d'un promesse d'achat et de vente répondant aux paramètres établis par le conseil, notamment en matière du prix offert, des conditions de vente et des échéanciers préliminaires de réalisation; Attendu que l'acquéreur entend utiliser l'immeuble pour la construction de deux (2) ou huit (8) plex; Attendu que cette transaction représente un investissement d'environ I $; Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'autoriser la signature de la promesse d'achat et l'acte de vente dudit immeuble sis sur le boulevard de Melocheville; II est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Patrick Laniel

3 Numéro Autorisation de signatures - Promesse de vente et acte de vente - Lot sis sur le boulevard de Melocheville (Lot ) D'autoriser le maire et la greffière à signer la promesse de vente et l'acte de vente de l'immeuble sis sur le boulevard de Melocheville (Lot ) à monsieur Frédéric Savaria et/ou compagnie à être constituée au montant approximatif de ,47 $ et toute la documentation y afférente. Numéro Autorisation de signatures - Promesse de vente et acte de vente - Lot sis sur la rue Turnbull (Lot ) Attendu l'intérêt de Les Transports Delson Itée et de Les Entrepôts P.C.G. inc. d'acquérir l'immeuble sis sur la rue Turnbull (Lot ) ayant une superficie approximative de pieds carrés au prix de 3,25 $ le pied carré pour un total d'environ $; Attendu que les récentes négociations entre la Ville et les promoteurs ont permis d'établir un consensus sur les termes et conditions d'un promesse d'achat et de vente répondant aux paramètres établis par le conseil, notamment en matière du prix offert, des conditions de vente et des échéanciers préliminaires de réalisation; Attendu que l'acquéreur entend utiliser l'immeuble pour la construction d'un entrepôt, d'un garage et d'un bureau; Attendu que cette transaction représente un investissement d'environ $ et la création de 80 emplois; Attendu qu'il est dans l'intérêt de la Ville d'autoriser la signature de la promesse d'achat et l'acte de vente dudit immeuble sis sur la rue Turnbull; 11 est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel D'autoriser le maire et la greffière à signer la promesse de vente et l'acte de vente de l'immeuble sis sur la rue Turnbull (Lot ) à Les Transports Delson Itée et de Les Entrepôts P.C.G. inc. au montant approximatif de $ et toute la documentation y afférente. Numéro Autorisation de signatures - Entente intérimaire de desserte policière avec la Ville de Châteauguay Attendu l'entente intermunicipale relative au Service de police intervenue entre la Ville de Châteauguay et la Ville de Beauharnois afin d'assurer un service de protection publique sur le territoire de la Ville de Beauharnois;

4 Numéro Autorisation de signatures - Entente intérimaire de desserte policière avec la Ville de Châteauguay Attendu que cette entente signée le 6 mars 2003 couvrait une période de dix (10) ans; Attendu la résolution adoptée le 7 juillet 2015 reconduisait l'entente jusqu'au 31 décembre 2014; Attendu les nombreux pourparlers entre la Ville de Beauharnois et la Ville de Châteauguay afin de conclure une entente concernant la desserte policière intérimaire; Attendu qu'il y a lieu d'autoriser le maire et la greffière à signer une entente de desserte intérimaire policière avec la Ville de Châteauguay d'une période de cinq (5) ans et à permettre au comité intermunicipal de travailler à l'implantation d'une régie dans un horizon de deux (2) ans afin d'assurer un plein pouvoir décisionnel aux villes y prenant part; Attendu que pour l'année 2015, le coût par habitant sera de 240 $; Attendu qu'une entente intérimaire devra également être signé entre les parties en ce qui attrait à la cour municipal et au 911, mais qu'il est d'ores et déjà convenu que la Ville de Chateauguay retournera 100 % des revenus générés par l'émission de contraventions délivrées sur le territoire de la Ville de Beauharnois à la Ville de Beauharnois; Attendu que pour les années subséquentes, soit de 2016 à 2019, un comité intermunicipal de police constitué de membres de chaque municipalité desservies sera constitué et aura comme objectif de rédiger des recommandations sur différents sujets, notamment le budget, le fonctionnement, les dépenses, les immobilisations; Attendu que ce même comité sera responsable de la mise en place de la régie intermucipale et que la Ville de Beauharnois aura un pouvoir décisionnel proportionnel à sa contribution financière aux opérations de la régie; Attendu que l'entente de desserte intérimaire policière prendra fin dès que la régie intermunicipale sera mise en place; Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Michel Quevillon Il est résolu: D'autoriser le maire et la greffière à signer une entente de desserte policière avec la Ville de Châteauguay, d'une durée de cinq (5) ans soit de 2015 à 2019 aux conditions énoncées précédemment. D'annuler la résolution adoptée le 7 juillet 2015;

5 Numéro Octroi de contrat - Entretien ménager des locaux de l'hôtel de ville et du garage municipal -ADM Attendu que le contrat d'entretien ménager arrive à échéance le 31 décembre 2015 et qu'il y a lieu de procéder à un appel d'offres sur invitation ; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Attendu qu'un appel d'offres sur invitation a été fait auprès de douze (12) soumissionnaires, soient : Soumissionnaires Option A Avec fourniture de produits ménagers Hôtel de ville Option B Sans produits ménagers Garage municipal Option A Avec fourniture de produits ménagers Option B Sans produits ménagers Les Services ,54$ ,50 $ 8 097,97 $ 70 41,71 $ d'entretien Valpro Inc. Nathalie ,00 $ ,00 $ 7 020,00 $ 6 500,00 $ Bissonnette Entretien Planex ,58 $ ,67 $ ,23 $ ,00 $ Nettoyage Jacques Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Gendron Service d'entretien Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Valrou Entretien Hamel Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Mlle Nettoie-Tout Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Brille-O-Max Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Lavage Sud-Ouest Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Qualinet Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée L'ange de la Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Maison Remue-Ménage Non déposée Non déposée Non déposée Non déposée Attendu qu'il y a lieu d'octroyer le contrat d'entretien ménager de l'hôtel de ville, avec fourniture de produits ménagers, au plus bas soumissionnaire étant conforme; Attendu qu'il y a lieu d'octroyer le contrat d'entretien ménager du garage municipal, avec fourniture de produits ménagers, au plus bas soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Patrick Laniel Appuyé par madame Linda Toulouse D'octroyer le contrat d'entretien ménager de l'hôtel de ville, avec fourniture de produits ménagers, à Les Services d'entretien Valpro inc., ayant son siège au 3060, boulevard Hébert, Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 1C7 au montant de ,54$ (plus les taxes applicables) pour une période de treize (13) mois soit du 1 er janvier 2016 au 31 janvier 2017 renouvelable pour une période de supplémentaire de douze (12) mois.

6 Numéro Octroi de contrat - Entretien ménager des locaux de l'hôtel de ville et du garage municipal - ADM (suite) D'octroyer le contrat d'entretien ménager du garage municipal, avec fourniture de produits ménagers, à Nathalie Bissonnette demeurant au 57, rue des Écureuils, Mercier (Québec) J6R 2L7 au montant de 7 020,00 $ (plus les taxes applicables) pour une période de treize (13) mois soit du 1 er janvier 2016 au 31 janvier 2017 renouvelable pour une période de supplémentaire de douze (12) mois. Que ces dépenses soient payées à même le budget d'opération de chacun des services. Numéro Emprunt par billets - Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des demandes de soumissions publiques des Règlements numéros Attendu que, conformément aux règlements d'emprunt numéros , la Ville de Beauharnois souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance; Attendu que la Ville de Beauharnois a demandé, à cet égard, par l'entremise du système électronique «Service d'adjudication et de publication des résultats de titres d'emprunts émis aux fins du financement municipal», des soumissions pour la vente d'une émission d'obligations, datée du 21 décembre 2015, au montant de $; Attendu qu'à la suite de cette demande, la Ville de Beauharnois a reçu les soumissions détaillées ci-dessous : Nom du soumissionnaire FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. VALEURS MOBILIÈRES BANQUE LAURENTIENNE INC. MACKIE RESEARCH CAPITAL CORPORATION Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,30000 % $ 1,60000 % , $ 1,75000 % ,47894 % $ 2,00000 % $ 2,20000 % $ 1,35000 % $ 1,55000 % , $ 1,70000 % ,49467 % $ 2,00000 % $ 2,20000 % $ 1, D $ 1,50000 / Z> , $ 1, ,50002 % $ 2, D $ 2,

7 Numéro Emprunt par billets - Adjudication d'une émission d'obligations à la suite des demandes de soumissions publiques des Règlements numéros Nom du soumissionnaire (suite) Prix offert Montant Taux Échéance Coût réel $ 1,40000 % 2016 VALEURS $ 1,60000 % 2017 MOBILIÈRES 98, $ 1,80000 % ,67441 % DESJARDINS INC $ 2,00000 % $ 2,25000 % 2020 Attendu que l'offre provenant de la firme FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC. s'est avérée la plus avantageuse. Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Que l'émission d'obligations au montant de $ de la Ville de Beauharnois soit adjugée à FINANCIÈRE BANQUE NATIONALE INC.; Que demande soit faite à ce dernier de mandater Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) pour l'inscription en compte de cette émission; Que le maire et la ou trésorière soient autorisés(es) à signer les obligations couvertes par la présente émission, soit une obligation par échéance; Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS; Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destiné aux entreprises».

8 Numéro Emprunt par billets - Concordance des Règlements d'emprunt numéro Attendu que, conformément aux règlements d'emprunt suivants et pour les montants indiqués en regard de chacun d'eux, la Ville de Beauharnois souhaite émettre une série d'obligations, soit une obligation par échéance, pour un montant total de $: Règlements d'emprunt# Pour un montant de $ $ $ Attendu que, pour les fins de ladite émission, il est nécessaire de modifier les règlements en vertu desquels ces obligations sont émises; Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Gaétan Dagenais QUE les règlements d'emprunt indiqués précédemment soient amendés, s'il y a lieu, afin qu'ils soient conformes à ce qui est stipulé cidessous, et ce, en ce qui a trait au montant d'obligations spécifié antérieurement en regard desdits règlements compris dans l'émission de $. Que les obligations, soit une obligation par échéance, soient datées du 21 décembre Que ces obligations soient immatriculées au nom de Services de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et soient déposées auprès de CDS. Que CDS agisse au nom de ses adhérents comme agent d'inscription en compte, agent détenteur de l'obligation, agent payeur et responsable des transactions à effectuer à l'égard de ses adhérents, tel que décrit dans le protocole d'entente signé entre le ministre des Affaires municipales du Québec et CDS. Que CDS procède au transfert de fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé «Autorisation pour le plan de débits pré-autorisés destinée aux entreprises». Que pour effectuer les paiements aux adhérents par des transferts électroniques de fonds, CDS soit autorisée à faire des prélèvements directs, pour le paiement du principal et des intérêts, dans le compte de l'institution financière suivante : C.P.D. BEAUHARNOIS 555 RUE ELLICE BEAUHARNOIS, QC, J6N 1X8

9 Numéro Emprunt par billets - Concordance des Règlements d'emprunt numéro (suite) Que les intérêts soient payables semiannuellement, le 21 juin et le 21 décembre de chaque année. Que les obligations ne soient pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dettes et les emprunts municipaux (L.R.Q., c. D-7). Que les obligations soient signées par le (la) maire et le (la) secrétaire-trésorier(ère) ou trésorier(ère). La Ville de Beauharnois, tel que permis par la Loi, a mandaté CDS afin d'agir en tant qu'agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu'elles auront été authentifiées. Numéro Emprunt par billets - Diminution du terme de l'échéance Il est proposé par monsieur Jacques Daoust Appuyé par madame Linda Toulouse Que, pour réaliser l'emprunt au montant total de $ effectué en vertu des règlements numéros , la Ville de Beauharnois émette des obligations pour un terme plus court que le terme prévu dans les règlements d'emprunt, c'està-dire pour un terme de : o cinq (5) ans (à compter du 21 décembre 2015); en ce qui regarde les amortissements annuels de capital prévus pour les années 2021 et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits amortissements pour les règlements d'emprunt numéros , chaque émission subséquente devant être pour le solde ou partie du solde dû sur l'emprunt. Numéro Ratification de contrat - Achat de conteneurs semi-enfouis à cueillette par grue - Service des travaux publics - ADM Attendu que suite à la mise à jour de la réglementation sur la gestion des matières résiduelles, la ville et la Commission scolaire de la Vallée-des- Tisserands désirent se munir de conteneurs semi-enfouis à cueillette par grue pour leurs édifices afin de répondre à leurs besoins actuels en terme de collecte de matières résiduelles;

10 Numéro Ratification de contrat - Achat de conteneurs semi-enfouis à cueillette par grue - Service des travaux publics - ADM (suite) Attendu que 8 des 23 conteneurs semi-enfouis seront livrés à la CSVT, dont 4 seront payés par la Ville de Beauharnois Attendu qu'en vertu de l'article 573 de la Loi sur les cités et villes, une demande de soumissions publiques relative à un contrat de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de $ et plus doit être publiée dans le système électronique d'appel d'offres approuvé par le gouvernement; Attendu la Politique d'approvisionnement de la Ville de Beauharnois adoptée le 1 er juillet 2014 établissant notamment les règles administratives quant aux procédures d'acquisition de biens et services; Attendu que deux (2) entreprises ont déposé une soumission soit : Soumissionnaires Lot A Lot B Achat et livraison Achat clé en main Prix (avant taxes) Prix (avant taxes) Les contenants Durabac inc $ $ JR Services Sanitaires $ $ Attendu que le plus bas soumissionnaire n'est pas conforme puisque l'une des exigences du devis techniques est que la cuve des conteneurs semienfouis doit être rotomoulée en polyéthylène haute densité, ce que Les contenants Durabac inc. n'a pas; Attendu qu'il y a lieu d'octroyer le contrat au deuxième plus bas soumissionnaire étant conforme; Il est proposé par monsieur Gaétan Dagenais Appuyé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé De ratifier le contrat pour l'achat et la livraison de 23 conteneurs semi-enfouis à cueillette par grue JR Services sanitaires inc. ayant son siège au 2565, chemin Comtois, Terrebonne (Québec) J6X 4H4 au montant de $ (plus les taxes applicables). Que cette dépense sera assumée à même le surplus libre.

11 Numéro Levée de la séance Il est proposé par monsieur Guillaume Lévesque-Sauvé Appuyé par monsieur Patrick Laniel Que la séance du conseil municipal soit et est levée à 19 h 40. Claude Haineault, maire Manon Fortier, greffière

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