QUESTIONNAIRE REVENUS 2015

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1 1 À RETOURNER AVEC VOTRE DÉCLARATION N 2035 À : ANAAFA - Service Visa Fiscal 5 rue des Cloÿs PARIS cedex 18 N Adhéret : Nom de l'adhéret : Barreau : N SIRET : Vos coordoées ot chagé depuis le : Nouvelle adresse d'exercice : Code Postal : Ville : Nouvelle adresse de correspodace (si différete de l'adresse d'exercice) : Code Postal : Ville : Téléphoe : Télécopie : LE DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER 2015 Je m'assure que mo dossier 2015 est complet et l'adresse au service Visa Fiscal de l'anaafa avat le 9 avril U chèque de 50 e règlemet de la prestatio «scéario 3»* saisie de mo dossier par l'anaafa. La déclaratio 2035 sigée et ses aexes. La déclaratio 1330 CVAE si celle-ci a été produite. La déclaratio 2069-RCI-SD «Réductios et crédits d'impôts de l'exercice» e vue de sa télétrasmissio. La déclaratio 2036 pour les associés de SCM. La déclaratio 2047 de vos reveus professioels o-salariés proveat d'u État de l'uio européee (UE) ou d'u État partie à l'espace écoomique europée (EEE) ou le cas échéat, le compte redu de missio fouri par u certificateur étrager. La ou les déclaratios de TVA relatives à l'exercice 2015 (CA3 ou CA12)**. Ue balace géérale des comptes 2015 (metioat les mouvemets et les soldes). Le tableau OG 00 «Si le dossier est visé par u expert-comptable». Le tableau OG 01 «Iformatios géérales». Le tableau OG 02 «Si la lige divers à déduire a été reseigée». Le tableau OG 03 «Réitégratios et charges mixtes». Le tableau OG 04 «Tableau de passage - Recostitutio de la 2035 au vu de la trésorerie». Le tableau OG 06 «TVA comptabilité recettes-dépeses». Le tableau OG 07 «Détail des charges professioelles persoelles des associés». Le tableau OG 08 «Tableau facultatif». (*) Les scéarios proposés sot dispoibles sur le site de l'anaafa rubrique «Dépôt 2035». (**) Les accusés de réceptio de TVA e peuvet e aucu cas se substituer aux déclaratios de TVA.

2 2 DÉCLARATION DU PROFESSIONNEL DE L EXPERTISE COMPTABLE Je soussigé(e), IDENTIFICATION DU PROFESSIONNEL DE LA COMPTABILITÉ OG 00 Déomiatio : N SIRET : Adresse : déclare que la comptabilité de IDENTIFICATION DE L ENTREPRISE ADHÉRENTE Déomiatio : N SIRET : Adresse : N Agrémet : Désigatio : ANAAFA Adresse : 5, RUE DES CLOŸS PARIS CEDEX 18 est cetralisée ou surveillée coformémet aux ormes professioelles auxquelles les professioels de l'expertise comptable sot soumis, et que, les déclaratios fiscales commuiquées à l'admiistratio fiscale et à l'associatio agréée sot le reflet de la comptabilité. est coforme aux exigeces de l article 99 du CGI : La omeclature comptable prévue par l'arrêté du 30 javier Le pla comptable gééral retraité pour établir ue déclaratio selo les recettes ecaissées et les dépeses payées. Le pla comptable gééral o retraité pour établir ue déclaratio selo les créaces acquises et les dépeses egagées (e applicatio de l'article 93A du CGI). La présete déclaratio est délivrée pour servir et valoir ce que de droit. Le Professio : Le pla comptable de la professio de : prévu par : Nom de l Expert-comptable : ADHÉRENTE DE L ASSOCIATION AGRÉÉE à 2 3 retraité pour rétablir ue déclaratio selo les recettes ecaissées et les dépeses payées. o retraité, la déclaratio faisat état des créaces acquises et des dépeses egagées. À COCHER INDIQUER LE CHIFFRE CORRESPONDANT ASSOCIATION NATIONALE D ASSISTANCE ADMINISTRATIVE ET FISCALE DES AVOCATS Service VISA FISCAL 5, RUE DES CLOŸS PARIS CEDEX 18 - Tél. : Fax :

3 3 INFORMATIONS GÉNÉRALES OG 01 GÉNÉRALITÉS Nom de la persoe à cotacter sur le dossier au sei du cabiet comptable : Mail du cabiet ou de la persoe à cotacter au sei du cabiet comptable : RENSEIGNEMENTS DIVERS INDIQUER LE CHIFFRE CORRESPONDANT Ÿ Statut du cojoit das l etreprise : Collaborateur Associé Salarié Ne travaille pas das l etreprise Ÿ Le fods a-t-il été créé par l adhéret? OUI NON Ÿ Prélèvemets persoels faibles : y a-t-il d autres sources de reveus das le foyer? OUI NON Ÿ Possibilité de réductio d impôt pour frais de teue de comptabilité et adhésio AGA : y a-t-il eu reociatio volotaire? OUI NON Ÿ Plafoemet des cotisatios Loi Madeli : le calcul a-t-il été fait? OUI NON SI L ADHÉRENT A CESSÉ SON ACTIVITÉ Ÿ Date de la cessatio : Ÿ Motif de la cessatio : Vete Vete avec départ e retraite Départ e retraite sas reprise Arrêt sas reprise Trasformatio juridique Reprise par le cojoit Décès Ÿ Ouverture d ue procédure collective : No Cociliatio avec accord homologué Sauvegarde Redressemet judiciaire Liquidatio judiciaire Ÿ Faits sigificatifs ou exceptioels ayat ue icidece sur l aalyse des comptes : (siistre, vol, extesio, cocurrece, maladie, cogé de materité, déméagemet ) LOCAUX PROFESSIONNELS Bie iscrit au registre des immobilisatios Bie o iscrit au registre des immobilisatios mais loyer à soi-même Absece de local professioel VÉHICULES UTILISÉS À TITRE PROFESSIONNEL Désigatio Type Mode de détetio % professioel Locatio ou crédit-bail immobilier ère Date de 1 mise e circulatio Usage gratuit (à remplir seulemet e cas de déductio de frais réel) Taux d émissio CO 2 g/km g/km INDIQUER LE CHIFFRE CORRESPONDANT Valeur TTC du véhicule Type : Tourisme Utilitaire Moto Vélo, vélomoteur, scooter. Mode de détetio : Propriété Crédit-bail Locatio logue durée Locatio courte durée 3 mois. Taux d'émissio de CO 2 : voir rubrique V7 de la carte grise des véhicules mis e circulatio à compter de jui g/km

4 4 DÉTAIL DIVERS À DÉDUIRE OG 02 LIBELLÉ Plus-value à court terme étalée Divers à déduire : TOTAL Lige 43 de la 2035 code CL ZONE LIBRE OG 08 LIBELLÉ

5 5 RÉINTÉGRATIONS ET CHARGES MIXTES OG 03 NATURE DE LA CHARGE TOTAL MODE DE RÉINTÉGRATION * RÉINTÉGRÉ Salaires ets et charges sociales Autres impôts Loyers et charges ou charges de copropriété Locatio de matériel et mobilier Etretie réparatio Chauffage, eau, gaz, électricité Assuraces autres que véhicules Véhicules : amortissemet fiscalemet o déductible Véhicules : amortissemet déductible quote-part privée ou salariée Véhicules : crédit-bail ou locatio quote-part fiscalemet o déductible Véhicules : crédit-bail ou locatio quote-part privée ou salariée Véhicules : autres frais (lige 23) quote-part privée ou salariée Véhicules : itérêts d emprut quote-part privée ou salariée CRDS & part o déductible CSG Loi Madeli part o déductible Fouritures de bureau, documetatio, frais postaux & téléphoiques Quote-part frais de repas o déductible Itérêts d emprut (hors véhicule) Autres frais fiaciers + agios Frais de comptabilité et adhésio à l ANAAFA Amedes et péalités Plus-value à court terme réitégrée Mois-value quote-part privée Autres * Mode de réitégratio : 1 - Si extra comptable e «Divers à réitégrer». 2 - Si réitégratio comptable e «décote directe».

6 6 TABLEAU DE PASSAGE : RECONSTITUTION DE LA DÉCLARATION N 2035 AU VU DE LA TRÉSORERIE OG 04 CODES OBSERVATION DEMANDÉE - CONTRÔLE DE RÉGULARITÉ AA Solde(s) comptable(s) des comptes de trésorerie au 31/12/2015 AB Prélèvemets persoels AC Versemets SCM (appels de fods) AD Capital empruté remboursé das l aée AE Acquisitio(s) d immobilisatio(s) AF Quote-part privée (dépeses mixtes) Si réitégratio fiscale ou quote-part privée eregistrée e prélèvemet : e rie idiquer sur cette lige. AG AX AY AZ AH AJ AK AL AM AN AW AP BZ AQ AR AS AT TVA décaissée TVA déductible sur immobilisatios TVA déductible sur bies et services (case CY de la 2035-B) Autres (à préciser) : Total A Solde(s) comptable(s) des comptes de trésorerie au 01/01/2015 Apports Quotes-parts frais SCM (dépeses SCM déduites sur la 2035) Emprut (capital reçu) Motat ecaissé suite à cessio d'immobilisatio TVA ecaissée (case CX de la 2035-B) Frais déduits o payés, frais forfaitaires Autres (à préciser) : Total B Résultat théorique (Total A - Total B) Dépeses professioelles (lige BR de la 2035-A) Ecaissemets théoriques AU Recettes ettes déclarées (lige AG de la 2035-A) 4 AV Situatio à priori => doit être égale à 0

7 7 TVA - COMPTABILITÉ RECETTES / DÉPENSES OG 06 Si la totalité des recettes est exoérée de TVA, cocher la case. Recettes iférieures au seuil de la frachise et optio pour la TVA. Lettre d'optio adressée à l'admiistratio? OUI NON INDIQUER LE CHIFFRE CORRESPONDANT Base HT des recettes* figurat sur la déclaratio 2035 Taux de TVA Motat de la TVA Base HT des recettes* figurat sur les déclaratios CA3 ou CA12 Motat de la TVA figurat sur les déclaratios CA3 ou CA12 Exoérées RECETTES E frachise 20 % 8,5 % 5,5 % TOTAL TOTAL TVA = = Si, justifier l'écart : L'écart a été régularisé sur la déclaratio de TVA de : À ce jour l'écart costaté 'a pas été régularisé. DE LA TVA DÉDUCTIBLE 2,1 % Autre(s) taux % Autre(s) taux % Acquisitio(s) itracommuautaire(s) Régularisatio e base de TVA RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA TVA DÉDUCTIBLE SUR IMMOBILISATIONS Motat des acquisitios d immobilisatios ouvrat droit à la TVA récupérable *Si la comptabilité est teue e TTC, rameer les bases e HT pour compléter les tableaux ci-dessus. HT TTC S

8 8 DÉTAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES DES ASSOCIÉS DE SOCIÉTÉS OU GROUPEMENT D EXERCICE À REMPLIR POUR CHAQUE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ D'EXERCICE POUR DÉTERMINER SON RÉSULTAT NET COMMERCIAL À REPORTER SUR SA DÉCLARATION N OG 07 COCHER SI PAS D INFORMATION DISPONIBLE NOM ET PRÉNOM DE L ASSOCIÉ : Valeur des parts sociales iscrites au patrimoie professioel Votre quote-part das le résultat social Motat de la quote-part reveat à l associé (cf. déclaratio 2035 de la société) A DÉTAIL DES CHARGES PROFESSIONNELLES PERSONNELLES Hooraires rétrocédés Impôts et taxes Frais de véhicules (trajets domicile-cabiet) Charges sociales persoelles Frais fiaciers Autres (préciser la ature) : TOTAL DES DÉPENSES Déductios diverses (à préciser) : Réitégratios diverses (à préciser) : RÉSULTAT NET DE L ASSOCIÉ Plus ou mois-value réalisée sur la cessio de : FRAIS DE VÉHICULE Modèle du véhicule Type de véhicule Puissace du véhicule CET (CVAE et CFE) CSG déductible Obligatoires Facultatives B C D E (à e compléter qu'e cas d'utilisatio du calcul forfaitaire) Nombre de Km Motat des idemités Km CV Type : Tourisme Moto Vélo, vélomoteur, scooter.

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