DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION ET RENOVATION DES VOIES FERREES

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1 DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES CONSTRUCTION ET RENOVATION DES VOIES FERREES REGLEMENT DE LA CONSULATION N de Plan --- Affaire 1613 Date Juillet 2013 Echelle -- SECRETAIRE MVV Arch. Ind. Date Modifications CAO-DAO/S --- A0 Direction de l'aménagement Département de l'equipement et de l'ingénierie 2, quai de Grenelle Paris 15 : Fax

2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX PORT AUTONOME DE PARIS DIRECTION DE L AMENAGEMENT Département de l Equipement et de l Ingénierie 1, quai de Grenelle PARIS Tél: CONSTRUCTION ET RENOVATION DE VOIES FERREES Date et heure limites de réception des offres 27 Septembre 2013 à 17 heures Règlement de la Consultation Page 2/14

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION SOMMAIRE ARTICLE PREMIER : OBJET ET ETENDUE DE LA CONSULTATION OBJET DE LA CONSULTATION ETENDUE DE LA CONSULTATION DECOMPOSITION DE LA CONSULTATION CONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS NOMENCLATURE COMMUNAUTAIRE 4 ARTICLE 2 : CONDITIONS DE LA CONSULTATION DUREE DU MARCHE - DELAIS D EXECUTION VARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES OU ALTERNATIVES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES MODE DE REGLEMENT DU MARCHE ET MODALITES DE FINANCEMENT CONDITIONS PARTICULIERES D EXECUTION CONFIDENTIALITE ET MESURES DE SECURITE 5 ARTICLE 3 : LES INTERVENANTS MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION DU CHANTIER CONTROLE TECHNIQUE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 5 ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION 5 ARTICLE 5 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES DOCUMENTS A PRODUIRE USAGE DE MATERIAUX DE TYPE NOUVEAU 9 ARTICLE 6 : SELECTION DES CANDIDATURES ET JUGEMENT DES OFFRES 9 ARTICLE 7 : NEGOCIATION SUR L ASPECT FORMEL DES NEGOCIATIONS SUR LE FOND : ETAPES ET CALENDRIER PREVISIONNEL DES NEGOCIATIONS REMISE DE L OFFRE DEFINITIVE 11 ARTICLE 8 : CONDITIONS D ENVOI OU DE REMISE DES PLIS TRANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER TRANSMISSION ELECTRONIQUE 12 ARTICLE 9 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS DOCUMENTS COMPLEMENTAIRES VISITES SUR SITES ET/OU CONSULTATIONS SUR PLACE PIECES A PRODUIRE ULTERIEUREMENT CONDITIONS D ATTRIBUTION DU MARCHE 14 Page 3/14

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION Article premier : Objet et étendue de la consultation Objet de la consultation La présente consultation concerne : LA CONSTRUCTION ET RENOVATION DE VOIES FERREES Etendue de la consultation La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l article 28-I du Code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il s agit d un marché à bon de commande avec maximum et un opérateur économique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins Décomposition de la consultation Il n est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots Conditions de participation des concurrents L offre, qu elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d une forme différente, il pourra se voir contraint d assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu il est indiqué ci-dessus Nomenclature communautaire La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) sont : Classification principale Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d énergie, d autoroutes, de routes, d aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage. ( ) Classification complémentaire Article 2 : Conditions de la consultation Durée du marché - Délais d exécution La durée du marché ainsi que les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.A.P. Page 4/14

5 2.2 - Variantes et Prestations supplémentaires ou alternatives Aucune variante n est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes Conditions particulières d exécution Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d exécution visées par l article 14 du Code des marchés publics. Aucune prestation n est réservée au profit d entreprises ou d établissements visés par l article 15 du Code des marchés publics Confidentialité et mesures de sécurité Sans objet. Article 3 : Les intervenants Maîtrise d œuvre Le maître d ouvrage assure lui-même la maîtrise d œuvre des travaux objet du présent marché. La maîtrise d œuvre est assurée par : Le Directeur de l Aménagement Le maître d œuvre est représenté par: Le responsable du Département de l Equipement et de l Ingénierie, pour les affaires générales relatives au marché, Les Directeurs des agences portuaires pour la maîtrise d œuvre locale et les affaires administratives s y rapportant. La mission du maître d œuvre est une mission de base Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Sans objet Contrôle technique Sans objet Sécurité et protection de la santé des travailleurs La coordination sécurité et protection de la santé, ainsi qu un plan de prévention seront mis en place pour cette opération, en accord avec le Maître d Œuvre. Article 4 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de la consultation (R.C.) L acte d engagement (A.E.) et ses annexes Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) Page 5/14

6 Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) Le cadre de comparaison des offres Le plan de situation Les coupes types de voies ferrées Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l adresse électronique suivante : Aucune demande d envoi du dossier sur support physique électronique n est autorisée. Article 5 : Présentation des candidatures et des offres Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d une traduction en français, certifiée conforme à l original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l ensemble des documents remis dans l offre Documents à produire Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : Pièces de la candidature : Les renseignements concernant la situation juridique de l entreprise tels que prévus à l article 44 du Code des marchés publics : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l honneur pour justifier que le candidat n entre dans aucun des cas mentionnés à l article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l obligation d emploi mentionnée à l article L à 4 du code du travail ; Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration concernant le chiffre d affaires global et le chiffre d affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d une assurance pour les risques professionnels ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l entreprise tels que prévus à l article 45 du Code des marchés publics : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l importance du personnel d encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l époque et le lieu d exécution des travaux et précisent s ils ont été effectués selon les règles de l art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d autres opérateurs économiques sur lesquels il s appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l opérateur économique. Ainsi en cas de sous-traitance, le candidat utilisera le formulaire DC4 pour chacun de ces soustraitants (lettre de déclaration de sous-traitance). Page 6/14

7 Pièces de l offre : Un projet de marché comprenant : L acte d engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.), cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé Le bordereau des prix unitaires (B.P.U.) Le cadre de comparaison des offres Le mémoire technique contenant les éléments définis ci-après : - Moyens et équipements mis à disposition pour effectuer les prestations ; - Suivi de procédure qualité ; - Mesures de prévention ; Un mémoire concernant l aspect environnemental du chantier : - Ports de Paris se réserve la possibilité d exclure toute offre n apportant pas de précisions suffisantes concernant les dispositions prises pour limiter le risque d atteinte à l environnement propre à l activité du candidat dans le cadre de ce marché. - Le candidat devra indiquer les mesures prévues en vue de limiter l impact potentiel de son activité au titre du présent marché sur l environnement, - Ces dispositions devront être conformes à la réglementation locale, nationale et communautaire applicable. - Le candidat présentera les modalités, non limitatives, qui permettront à Ports de Paris de vérifier sur pièces et sur place la mise en œuvre de ces mesures. Si les modalités de contrôle présentées sont jugées non pertinentes, non applicables ou trop peu détaillées, les mesures concernées ne seront pas prises en compte par Ports de Paris dans l évaluation environnementale des offres. Les points d attention particuliers de Ports de Paris seront les suivants : - Gestion des déchets Le candidat devra préciser les dispositions prises quant à la gestion des déchets de chantier. En particulier, le candidat devra présenter les mesures qu il prendra pour le stockage des déchets, qu il s agisse de déchets destinés à être collectés, traités sur place ou réutilisés. Il présentera en particulier les mesures prises pour limiter le risque de pollution induit par le stockage de ces déchets. Le candidat présentera également les mesures prises pour optimiser la gestion des déchets et leur suivi. Ports de Paris portera une attention particulière aux mesures prises pour respecter la hiérarchie européenne pour le traitement des déchets : Prévention des déchets, Réutilisation des produits, Recyclage, Récupération d énergie par l incinération, Mise en décharge. Ports de Paris portera également une attention particulière aux mesures prises pour assurer la traçabilité des déchets produits et gérés dans le cadre du présent marché, notamment les déchets dangereux. Page 7/14

8 Engagement de résultat : Le candidat s engagera dans son offre à respecter des taux minimums de déchets réutilisés, recyclés et valorisés en incinérateur. Il précisera dans son offre les taux sur lesquels il s engage ; ces taux seront calculés sur la base des tonnages traités, conformément aux montants renseignés dans les Bordereaux de Suivi des Déchets et leurs annexes. - Protection des sols et des eaux Le candidat devra préciser les mesures prises quant à la gestion concrète des eaux de chantier afin de limiter la pollution des sols et des milieux aquatiques, et réduire la consommation d eau et particulièrement le recours à l eau potable (voir par ailleurs «préservation des ressources naturelles» à la suite). Le candidat devra préciser dans son mémoire technique les produits écotoxiques qu il sera amené à utiliser, notamment les huiles, peintures, solvants, produits d entretien et produits phytosanitaires. Il précisera également les dispositions prises pour le stockage de ces produits, neufs et en cours d utilisation, et pour le stockage des emballages après utilisation. Ports de Paris portera une attention particulière à l utilisation de produits, méthodes ou technologies permettant d optimiser la maîtrise des impacts environnementaux de l activité du prestataire dans le cadre du présent marché. - Respect de l insertion du chantier dans le site : Le candidat précisera les mesures prises en vue de limiter les nuisances pour les usagers induites par son activité dans le cadre du présent marché. Ports de Paris portera notamment une attention particulière aux engagements pris pour respecter l environnement du chantier, pour limiter l impact visuel et la perturbation des trafics fluvial et routier induits par son activité dans le cadre du présent marché. En particulier, le candidat présentera les dispositions prises pour maintenir le chantier propre. La fourniture d éléments techniques permettant de démontrer l adéquation entre les propositions et les documents d orientation définis au niveau local ou national, sera prise en compte de manière positive dans l évaluation des offres. - Air - Lutte contre le changement climatique : Ports de Paris portera un intérêt particulier aux engagements pris par le candidat pour réduire l impact en termes de changement climatique induit par son activité dans le cadre du présent marché. Ce point concerne en particulier la consommation de carburant, le recours au transport fluvial, et l impact carbone induit par les matériaux et produits utilisés. Ports de Paris portera également une attention particulière aux engagements pris pour limiter la production de poussières et de particules. Le candidat précisera les moyens qu il compte mettre en œuvre pour limiter ces émissions. - Préservation des ressources naturelles : Ports de Paris portera un intérêt particulier aux engagements pris par le prestataire pour réduire la consommation de ressources naturelles induites par son activité dans le cadre du présent marché, notamment concernant les carburants, l eau, l électricité et les matériaux de construction. En particulier, la réduction des quantités de consommables utilisées, la réutilisation de matériaux ainsi que l utilisation de produits et matériaux biodégradables, recyclés et recyclables seront considérées de manière positive dans l évaluation des offres. Page 8/14

9 - Emissions sonores : Ports de Paris portera un intérêt particulier aux engagements pris par le prestataire pour limiter les nuisances sonores et l adapter à l organisation du chantier. Le dossier sera transmis au moyen d un pli contenant les pièces de la candidature et de l offre. NOTA : L attention des candidats est attirée sur le fait que s ils veulent renoncer au bénéfice de l avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l acte d engagement Usage de matériaux de type nouveau Sans objet. Article 6 : Sélection des candidatures et jugement des offres La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières Références professionnelles Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Prix des prestations 60% 2-Valeur technique 25% 3-Performances en matière de protection de l environnement 15% 1. Prix des prestations : Les candidats doivent chiffrer obligatoirement le cadre de comparaison des offres joint au dossier. Le critère du prix des prestations sera jugé selon le total figurant au Cadre Pour Comparaison des Offres. Ce CPCO est représentatif des dépenses effectuées par le Maître d Ouvrage sur les derniers exercices, et des travaux susceptibles d être programmés. Page 9/14

10 2. Valeur technique : Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique contenant les moyens et équipements mis à disposition pour effectuer les prestations, le suivi de procédure qualité, les mesures de prévention. CALCUL DE LA NOTE 2 - VALEUR TECHNIQUE, sur 25 points Les points de la valeur technique de l offre seront attribués en fonction de la grille d évaluation définie ci-après : moyens et équipements mis à disposition (10 points) Suivi des procédures qualité et mesures de prévention (10 points) coordination des travaux (5 points) 3. Performance en matière de protection de l environnement : Ce critère sera jugé à partir du mémoire technique contenant la procédure mise en œuvre pour l exécution du présent marché selon une démarche environnementale CALCUL DE LA NOTE 3 ASPECT ENVIRONNEMENTAL DU CHANTIER, sur 15 points Pour l ensemble des 6 aspects environnementaux (Gestion des déchets, Protection des sols et des eaux, Insertion du chantier, Air/Lutte contre le changement climatique, Préservation des ressources naturelles, Émissions sonores), la note partielle est déterminée de la façon suivante : - 0 : l attente n est pas traitée dans l offre. - 5 : l attente est traitée de manière superficielle et non spécifique (pas de description des moyens et pas d engagement de résultats, ou moyens et résultats jugés non satisfaisants notamment si pas de possibilité de contrôle engagements généraux tels qu une certification ISO14001 sans précision des engagements spécifiques au marché) - 10 : l attente est traitée avec description des moyens jugés satisfaisants et contrôlables, mais pas d engagement de résultats ou résultats jugés non satisfaisants notamment si pas de possibilité de contrôle - 15 : l attente est traitée avec description des moyens et engagement de résultats. Les moyens et résultats sont jugés satisfaisants et contrôlables. La note environnementale globale sera la somme des notes de chaque thème (la note globale maximum est 15). Concernant les prix unitaires, dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d addition ou de report) seraient constatées entre les indications portées sur le bordereau des prix unitaires et le cadre de comparaison des offres, le bordereau des prix prévaudra et le montant du cadre de comparaison des offres sera rectifié en conséquence. Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles 46-I et 46-II du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Page 10/14

11 Article 7 : Négociation L attention des concurrents est attirée sur le fait que la présente consultation fera l objet d une négociation. Tous les candidats ayant présentés une offre recevable seront invités à la négociation. Celle-ci sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. 7.1 Sur l aspect formel des négociations Les négociations pourront prendre la forme : - d échanges écrits (mails, fax, courrier, plateforme de dématérialisation du Port) - le pouvoir adjudicateur pourra également convoquer les candidats à un entretien dans ces locaux. Dans ce cas, la durée de l entretien sera identique pour tous les candidats. Les candidats seront prévenus par courriel avant la tenue de la négociation. Ce courriel précisera le lieu et l horaire de la réunion. Préalablement à la négociation, le pouvoir adjudicateur informera par écrit (mail, fax, courrier, plateforme de dématérialisation) les candidats des points de négociation. L équipe participante sera celle présentée dans l offre, le cas échéant, elle sera l équipe en charge de l opération pendant toute l exécution du marché. 7.2 Sur le fond : Etapes et calendrier prévisionnel des négociations 1 ère étape : Le pouvoir adjudicateur expose son programme et ses besoins. Les équipes peuvent faire une présentation et appréhender le projet. 2 ème étape : Les négociations se feront sur la base de l offre initiale remise par le candidat et porteront notamment sur les points suivants : - aspect techniques (délai, matériel et moyens proposés ), - démarche environnementale, - prix des prestations, Les négociations se tiendront la 40 ème semaine 2013 dans les bureaux de Ports de Paris. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier ce planning de négociation, et s engage à faire connaître aux candidats les dates et heures des rendez-vous dans des délais raisonnables. 7.3 Remise de l offre définitive Lorsque le pouvoir adjudicateur décidera de mettre un terme aux négociations, il demandera aux candidats de remettre leur offre définitive. C est cette offre définitive qui sera prise en compte pour le jugement final des offres. Page 11/14

12 Article 8 : Conditions d envoi ou de remise des plis 8.1 Transmission sous support papier Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : CONSTRUCTION ET RENOVATION DE VOIES FERREES NE PAS OUVRIR Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé ou, s il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Une copie du mémoire technique devra également être remise sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) et sera jointe au pli cacheté précité. Ce pli devra être transmis à l adresse suivante : Port Autonome de Paris Bureau des Marchés 2, quai de Grenelle Paris Le pli qui serait remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu. 8.2 Transmission électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l adresse suivante : Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l un comporte les pièces de la candidature et l autre, les pièces de l offre, dans le cas d une seule enveloppe). Chaque transmission fera l objet d une date certaine de réception et d un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l identification de la procédure concernée. Page 12/14

13 Aucun format électronique n est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l objet d une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n emporte pas valeur d engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l adresse suivante : Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française ( ou européenne ( Toutefois, le candidat est libre d utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera réputé n avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l ouverture des plis. Les candidats sont informés que l attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Article 9 : Renseignements complémentaires Demande de renseignements Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite à : Renseignement(s) administratif(s) et technique(s) : Port Autonome de Paris Département de l Equipement et de l Ingénierie 1, quai de Grenelle Paris M. Dominique DUFRENE Tél : Les candidats pourront également transmettre leur demande par l intermédiaire du profil d acheteur du pouvoir adjudicateur, à l adresse URL suivante : Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres Documents complémentaires Sans objet. Page 13/14

14 9.3 - Visites sur sites et/ou consultations sur place Sans objet Pièces à produire ultérieurement Conditions d attribution du marché Conformément à l article 46 du Code des marchés publics, il sera demandé au candidat auquel il est envisagé d attribuer le marché de produire dans un délai de 7 jours maximum à compter de la demande du pouvoir adjudicateur transmise par fax et mail : Pour tous les marchés d un montant au moins égal à euros HT (articles L et R du Code du travail) ; - les pièces prévues aux articles D ou D et D du Code du travail ; - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou l état annuel des certificats reçus (formulaire CERFA NOTI 2 ou document équivalent). A défaut d une transmission de ces documents dans le délai imparti ci-dessus, son offre sera rejetée. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur présente la même demande au candidat dont l offre a été classée immédiatement après la sienne. Cette procédure est reproduite tant que le candidat interrogé ne produit pas les pièces exigées par l acheteur public, et qu il subsiste des offres qui n ont pas été écartées au motif qu elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables ; sauf à ce que le pouvoir adjudicateur décide discrétionnairement de ne pas donner de suite à ladite procédure concernant le présent marché. En cas d allotissement, un document unique peut être utilisé pour informer le candidat auquel il est envisagé d attribuer plusieurs lots de la procédure de passation du marché public. S il est envisagé d attribuer le marché à un groupement d entreprises, une seule demande sera envoyée au mandataire du groupement dont l offre a été retenue. Tous les membres du groupement doivent toutefois produire l ensemble des pièces demandées par le pouvoir adjudicateur. Le ou les sous-traitants n ont pas à fournir au pouvoir adjudicateur les attestations fiscales et sociales prévues à l article 46 du Code des marchés publics. Ces documents ne font pas partie des pièces exigées par l article 114 dudit code, pour l acceptation d un sous-traitant et l agrément de ses conditions de paiement. La non utilisation du NOTI 2 (ex-dc7) n est pas éliminatoire. Les candidats ont la possibilité d utiliser un support différent du moment où tous les éléments demandés dans les documents cerfa sont renseignés. Le candidat pourra utiliser pour la production des éléments décrits ci-dessus le formulaire NOTI 2 (ex-dc7) disponible gratuitement sur le site : Il est rappelé que l attributaire du présent marché devra fournir dans un délai de 15 jours à compter de la notification une attestation d assurance pour les prestations concernées. Page 14/14