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1 NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/CHW.5/6 11 août 1999 FRANCAIS Original : ANGLAIS CONFERENCE DES PARTIES A LA CONVENTION DE BALE SUR LE CONTROLE DES MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES DE DECHETS DANGEREUX ET DE LEUR ELIMINATION Cinquième réunion Bâle, 6-10 décembre 1999 Point 4 (b) (ii) de l'ordre du jour provisoire * APPLICATION ET SUIVI : ACTIVITES DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION - STAGES DE FORMATION ET SEMINAIRES Note du Secrétariat I. HISTORIQUE 1. Le Secrétariat de la Convention de Bâle a participé activement à la préparation et à l'organisation d'ateliers et séminaires nationaux et régionaux visant l'application de la Convention, le personnel du Secrétariat jouant souvent le rôle d'animateurs. Les principaux thèmes abordés lors de ces stages de formation et séminaires sont : les cadres juridiques nationaux et régionaux; l'application des lois et l'application des dispositions de la Convention de Bâle; le classement des déchets dangereux et autres déchets, la définition des caractéristiques de danger, et l'utilité des Annexes VIII et IX de la Convention; la mise en place de plans et stratégies locaux et nationaux pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux; les options possibles qui s'offrent pour gérer ces déchets. * UNEP/CHW.5/1 K Par souci d'économie, le présent document a été imprimé en nombre limité. Aussi les participants sont-ils priés de se munir de leurs propres exemplaires et de s'abstenir de demander des copies supplémentaires.

2 Page 2 II. SUITE DONNEE 2. Les activités suivantes ont été menées pendant la période considérée : a) Atelier national sur la classification des déchets dangereux et la connaissance des dangers causés par ces déchets (23-27 mars 1998, Livingstone, Zambie). Cet atelier était organisé par le Conseil zambien de l'environnement, avec la collaboration et le concours de l'agence nationale norvégienne pour la lutte contre la pollution et le Secrétariat de la Convention de Bâle, grâce à un financement de la Commission européenne. Cet atelier s'est déroulé avec la participation de représentants de diverses Administrations nationales, d'organisations non gouvernementales nationales s'intéressant à l'environnement, et de représentants du secteur privé. Cet atelier a permis de mettre au point un projet de Système national de classement des déchets dangereux et autres déchets, des propositions visant la mise en place d'un cadre réglementaire pour les déchets dangereux, et l'élaboration d'un projet de Plan d'action national pour une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, assorti de recommandations visant à achever l'inventaire préliminaire des déchets dangereux dressé avec le concours de l'agence nationale norvégienne pour la lutte contre la pollution; b) Atelier régional sur l'application de la Convention de Bâle dans les pays de la Communauté d'etats indépendants (Minsk, Bélarus, 30 mars 1er avril 1998). Cet atelier a été organisé en coopération avec le Secrétariat du Conseil écologique inter-etats, et le Secrétariat de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels administrée par le Secrétariat de la Commission économique pour l'europe de l'onu. Tous les aspects de l'application de la Convention de Bâle ont été abordés (législation, mise en oeuvre, application) et un programme d'action a été adopté. Cet atelier visait également à encourager les pays de la Communauté d'etats indépendants à adhérer à la Convention de Bâle; c) Séminaire international sur les aspects institutionnels et techniques de l'application de la Convention de Bâle (4-8 mai 1998, Moscou, Fédération de Russie). Ce séminaire était organisé par le Secrétariat de la Convention de Bâle en collaboration avec le Gouvernement de la Fédération de Russie (on consultera à ce propos le rapport sur les Centres régionaux et sous-régionaux de formation et de transfert de technologie, paru sous la cote UNEP/CHW.5/5); d) Réunion régionale sur l'application de la Convention de Bâle et la création d'un Centre sous-régional de formation et de transfert de technologie (Bahreïn, juin). Cette réunion était organisée par le Secrétariat de la Convention de Bâle en collaboration avec le Bureau régional du PNUE pour l'asie occidentale (ROA) (voir le document UNEP/CHW.5/5);

3 Page 3 e) Atelier national sur l'application de la Convention de Bâle en Mongolie (24-25 septembre 1998, Oulan-Bator, Mongolie). Cet atelier était organisé par le Gouvernement mongol avec la collaboration et le concours du Secrétariat de la Convention de Bâle. Il s'est déroulé avec la participation de représentants des services environnementaux de toutes les régions du pays, ainsi que de représentants de divers ministères. Les dispositions de la Convention de Bâle ont été analysées, ainsi que les divers aspects d'une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux et d'autres déchets en Mongolie. Un Programme de travail à court terme pour l'application de la Convention de Bâle a été établi, et les priorités à long terme ont été discutées; f) L'atelier régional pour une gestion écologiquement rationnelle des matériaux contenant de l'amiante, pour les Caraïbes (16-25 novembre 1998, Institut de recherche industrielle des Caraïbes par le (CARIRI), Trinité-et-Tobago). Cet Institut a créé le Centre sous-régional de formation et de transfert de technologie des Caraïbes. Cet atelier, parrainé par le CARIRI et le Secrétariat de la Convention de Bâle, bénéficiait d'un soutien financier du Gouvernement britannique. La formation, dispensée par des consultants d'une firme privée, portait sur différents aspects de la gestion des matériaux contenant de l'amiante (surveillance, gestion, règlements, établissement de plans de gestion nationaux, etc. ). Le Code de conduite pour une gestion écologiquement rationnelle des matériaux contenant de l'amiante a été élaboré dans le cadre de ce projet (on se reportera à la publication SBC No. 99/Asbestos/001 du Secrétariat de la Convention de Bâle); g) Forum des Caraïbes pour une gestion écologiquement rationnelle des matériaux contenant de l'amiante (26-27 novembre 1998, CARIRI, Trinité-et-Tobago). Ce forum, co-parrainé par le CARIRI et le Secrétariat de la Convention de Bâle, bénéficiait d'un soutien financier du Gouvernement britannique. Ce forum s'est déroulé avec la participation de représentants des pays des Caraïbes, d'un pays de l'ocde et de représentants du secteur privé. Le forum avait pour but de susciter un échange de vues sur les modes de gestion des matériaux contenant de l'amiante dans les Caraïbes, et la démarche à suivre pour mettre en place des programmes de gestion régionaux d'application facile. Des recommandations ont été faites en vue de futurs travaux sur la question; h) Atelier sur la Convention de Bâle dans le cadre du quatrième Congrès mondial sur la récupération, le recyclage et la réintégration (R-99) (5 février 1999, Genève). Cet atelier, organisé par le Secrétariat de la Convention de Bâle, s'est déroulé avec la participation de représentants de plusieurs pays et de l'industrie du recyclage. Les participants ont analysé divers aspects de l'application de la Convention de Bâle et de la participation de l'industrie du recyclage;

4 Page 4 i) Premier atelier de formation sur la gestion des déchets dangereux et la pratique en la matière. Cet atelier était organisé par l'université de Tsinghua, centre régional de formation et de transfert de technologie pour la région de l'asie et du Pacifique (8-12 mars 1999, Beijing, Chine) (voir le document UNEP/CHW.5/5); j) Atelier de formation pour l'application de la Convention de Bâle en Asie du Sud (Colombo, Sri Lanka, mars 1999). Cet atelier, organisé par le Gouvernement sri lankais, bénéficiait de la collaboration et du concours du Secrétariat de la Convention de Bâle. La formation dispensée concernait les technologies en matière d'environnement, les méthodes d'évaluation des risques, l'identification des déchets dangereux, et la définition des caractéristiques de danger de ces déchets. Les participants ont procédé à un échange de vues, qui a porté en particulier sur l'emploi du nouveau système de classification de la Convention de Bâle (Annexe VIII et Annexe IX), les mesures de contrôle visant à prévenir le trafic illicite, et l'établissement de plans nationaux pour l'application de la Convention de Bâle. Des propositions ont été faites en vue de mettre en place des programmes nationaux et sous-régionaux pour traiter de toutes ces questions; k) Atelier régional à l'intention des autorités compétentes, correspondants nationaux, et fonctionnaires des douanes, sur la surveillance et le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux en Amérique latine et dans les Caraïbes (22-26 mars 1999, Montevideo, Uruguay) (voir le document UNEP/CHW.5/5); l) Cinq stages de formation régionaux sur l'application de la Convention de Bâle et la gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux en Europe de l'est et en Europe centrale (Centre de formation régional de Slovaquie) (voir le document UNEP/CHW.5/5); m) Troisième réunion du Conseil consultatif du Centre régional de formation et de transfert de technologie d'europe centrale et d'europe de l'est (30-31 mars, Bratislava). Cet atelier était organisé par le Centre régional de formation de Bratislava, en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de Bâle (voir le document UNEP/CHW.5/5); n) Atelier national sur l'application de la Convention de Bâle (San Salvador, El Salvador, 5-9 juillet 1999). Cet atelier était organisé par le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles d'el Salvador, institut hôte du Centre sous-régional de formation et de transfert de technologie d'amérique centrale, avec le concours du Secrétariat de la Convention de Bâle. Il bénéficiait d'un soutien financier du Gouvernement suisse. Cet atelier s'est déroulé avec la participation de représentants de plusieurs Administrations nationales, d'organisations non gouvernementales nationales s'intéressant à l'environnement, et de représentants du secteur privé. Des représentants du Guatemala, du Honduras

5 Page 5 et du Mexique ont également pris part à l'atelier. Cet atelier a débouché sur l'élaboration, par les participants, d'un projet de Plan d'action national pour l'application de la Convention de Bâle; o) Atelier national sur l'application de la Convention de Bâle (Managua, Nicaragua, juillet 1999). Cet atelier était co-parrainé par le Ministère de l'environnement et des ressources naturelles et le Centre sous-régional de formation et de transfert de technologie d'amérique centrale, ainsi que par le Secrétariat de la Convention de Bâle. Il bénéficiait d'un soutien financier du Gouvernement suisse. Cet atelier s'est déroulé avec la participation de représentants de plusieurs Administrations nationales, d'organisations non gouvernementales nationales s'intéressant à l'environnement, et de représentants du secteur privé. Des représentants du Chili, du Costa Rica et du Panama ont également pris part à cet atelier. Cet atelier a abouti à la préparation, par les participants, d'un projet de Plan d'action national pour l'application de la Convention de Bâle. 3. Le Secrétariat de la Convention de Bâle a entrepris diverses activités visant à sensibiliser le public et à encourager la formation dans différents domaines intéressant l'application de la Convention de Bâle : a) Rédaction et publication de brochures (voir le document UNEP/CHW.5/INF/10); b) Préparation de brochures d'information en couleur et publication de quatre numéros du Bulletin du Secrétariat de la Convention de Bâle sur la gestion des déchets dangereux (Managing Hazardous Wastes) (voir le document UNEP/CHW.5/INF/10); c) Préparation et publication d'un Bulletin pour les Centres régionaux de formation et de transfert de technologie de la Convention de Bâle intitulé Current Status of Basel Regional Centres, juin Ce Bulletin sera publié périodiquement; d) Nouvelles éditions des publications du Secrétariat et préparation de nouvelles publications et de manuels de directives (voir le document UNEP/CHW.5/INF/10); e) Mise à jour périodique du site Web du Secrétariat de la Convention de Bâle (http://www.unep.ch/basel); f) Rédaction de communiqués de presse concernant la Conférence des Parties et ses organes subsidiaires;

6 Page 6 g) Participation au cinquième stage de formation sur le lancement de programmes d'information du public (Centre régional pour les pays d'europe centrale et d'europe de l'est, Bratislava, Slovaquie, 1er - 5 juin 1998). III. ACTION PROPOSEE 4. A sa cinquième réunion, la Conférence des Parties souhaitera peut-être adopter une décision ainsi conçue : La Conférence 1. Prie le Secrétariat de la Convention de Bâle de continuer de mettre en place des programmes de formation, y compris à l'échelon national, en coopération avec les autorités nationales, et d'organiser des stages de formation nationaux et régionaux, selon qu'il convient, sur l'application de la Convention de Bâle, en faisant appel aux Centres régionaux et sous-régionaux de formation et de transfert de technologie, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organisations internationales, et aussi avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales s'intéressant à l'environnement; 2. Prie en outre le Secrétariat, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour l'environnement et d'autres organisations internationales, ainsi qu'avec le secteur privé et les organisations non gouvernementales s'intéressant à l'environnement, de contribuer activement à l'exécution du programme d'activités des Centres régionaux en mettant au point du matériel de formation, des publications et autres matériels de promotion, en facilitant le développement des activités locales et régionales et la réalisation de monographies, et en fournissant des animateurs pour les stages de formation; 3. Prie également le Secrétariat de continuer d'informer le public des buts de la Convention de Bâle en participant aux conférences internationales, colloques et séminaires connexes; en préparant et en publiant des brochures, bulletins, dépliants, communiqués de presse, monographies et autres publications et ouvrages dans ce domaine; et en rassemblant les sites Web de la Convention de Bâle sur le réseau Internet; 4. Prie instamment les Parties de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale visant à aider les pays en développement et autres pays ayant besoin d'une assistance technique pour appliquer la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, créé dans le cadre de la Convention de Bâle, dans le but de soutenir les initiatives prises par les pays en développement et par le Secrétariat

7 Page 7 pour lancer des activités de formation et de développement des capacités, ainsi que des activités de sensibilisation; 5. Invite toutes les Parties qui sont en mesure de le faire de verser des contributions au Fonds d'affectation spéciale pour assurer la prise en charge des frais de participation des représentants des pays en développement aux réunions et séminaires organisés par le Secrétariat, ou de verser des contributions en nature, par exemple en fournissant des animateurs pour les séminaires, ateliers et programmes de formation

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