Annexe n 1 Modèle de procès-verbal. Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx
|
|
|
- Ernest Blanchette
- il y a 2 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Annexe n 1 Modèle de procès-verbal Procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives de la commune de xxx M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), maire sortant, M(me)..., (nom, prénoms, profession et domicile), élu(e) maire lors de la séance du conseil municipal en date du et ont procédé aujourd hui à la remise des archives de la commune et ont constaté l'existence des documents mentionnés sur le récolement joint en annexe. Les lacunes constatées y ont été également signalées ainsi que les documents sortis temporairement de la commune (restauration, reliure, exposition, etc.). Fait en trois exemplaires originaux, le...(date) à...(lieu). Le maire sortant, Le maire élu, (signature) (signature) 1
2 Annexe n 2 Modèle de récolement Récolement des archives de la commune Objectif L objectif premier du récolement est d ordre juridique. Il s agit de formaliser le transfert de responsabilité des archives entre l ancien maire et son successeur. Mode d emploi Périmètre du récolement Les archives d une commune sont constituées par l ensemble des dossiers et documents, quels que soient leur date, leur forme ou leur support, produits ou reçus dans le cadre de l exercice des missions de service public. Le récolement est un état des lieux. Il prend donc en compte aussi bien les dossiers clos que les documents les plus récents conservés au secrétariat de la mairie ou dans les bureaux des services. Le niveau de détail du récolement est à adapter en fonction des volumes conservés. Il est nécessaire de récoler des archives même si celles-ci ne sont ni classées ni inventoriées. Dans ce cas, il n est pas utile d'en effectuer le classement avant le récolement. Il est par contre essentiel de relever l'existence de ce vrac, d'en calculer le volume et même de manière approximative d'en évaluer le contenu et la période. Si les archives sont déjà inventoriées, on peut reprendre l'inventaire ou le récolement existant à condition d en contrôler l exactitude et de le compléter avec les documents les plus récents. S il y a eu une disparition de documents (suite à inondation, incendie, vol...), il est indispensable de remplir la rubrique correspondante en indiquant les principales catégories de documents disparus. Quelques cas particuliers Archives ne faisant pas partie des archives communales. Divers ensembles de documents peuvent être conservés à la mairie sans faire partie des archives communales proprement dites. Il est important de signaler dans le procès-verbal de récolement ces ensembles qui peuvent être des archives de famille, d individus ou d'associations (anciens combattants, comité des fêtes), des archives de la paroisse, les archives des écoles, des fonds notariaux ou de justice de paix, des fonds de structures intercommunales... Archives politiques Les archives des cabinets sont également des archives publiques et doivent être incluses dans le récolement. Toutefois, les documents d'archives privés ou personnels liés à l'activité des élus dans le cadre d'un parti politique, de la vie associative ou d'une campagne électorale, s'ils sont conservés dans les archives communales, le sont en tant que fonds privés. Journaux officiels, bulletins des lois, recueils des actes administratifs, documentation, revues A l exception du recueil des actes administratifs de la commune, s'il existe, il est inutile d'inclure dans le récolement ces types de documents qui ne sont pas des archives à proprement parler. 2
3 Conditions de conservation Il est important dans le cadre du récolement de faire le tour de l ensemble des locaux où des archives pourraient être conservées. Ce recensement doit porter aussi bien sur les locaux actuels de la mairie que dans d anciens locaux qu elle a occupés et qui n auraient pas été complètement vidés. D autres locaux communaux sont parfois susceptibles de contenir des archives de la commune (écoles, sacristies, etc.) : en cas de lacunes manifestes dans les archives récolées, il convient d investiguer dans cette direction. La visite des locaux de conservation est l occasion de recenser les travaux nécessaires si les locaux ne sont pas suffisamment sécurisés ou n offrent pas aux archives les conditions de conservation nécessaires. Diffusion Le récolement doit être établi en trois exemplaires, qui sont destinés respectivement au maire sortant comme justificatif de décharge, au maire nouvellement élu qui classera son exemplaire dans les archives de la commune, et au directeur du service départemental d'archives. Qui contacter pour une question sur les archives? Toutes les questions sur l organisation des archives peuvent être posées au service d'archives communales quand celui-ci existe et au service départemental d'archives, dont le directeur exerce un contrôle scientifique et technique sur les archives des collectivités. Ce contrôle porte sur les conditions de gestion, de collecte, de sélection et d élimination des archives ainsi que sur leur traitement, leur classement, leur conservation et leur communication. Pour approfondir le domaine de la réglementation archivistique, il convient de se référer au référentiel général de gestion des archives
4 Récolement des archives de la commune de... Annexe au procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives 1. Registres de délibérations Dates extrêmes de chaque volume : Il est rappelé que le registre de délibérations du conseil municipal doit obligatoirement être tenu sur support papier (art. R du CGCT). 2. Registres paroissiaux (avant 1792) et d état civil (à partir de 1792) Nombre total de volumes : Dates extrêmes de chaque volume (et le nom de la paroisse si la commune en comptait plusieurs) : 3. Cadastre 2 Énumérer les registres en indiquant les dates extrêmes de chacun d'entre eux. Registres cadastraux d'ancien Régime : Plans (cadastre napoléonien et cadastre rénové) : États de sections : Matrices : 4. Autres documents communaux Il s'agit des autres documents produits dans le cadre des activités de la commune. Énumérer les principales séries de dossiers ou registres en indiquant leurs dates extrêmes. Locaux où se trouvent les archives Il est important de recenser tous les locaux où des archives sont conservées aussi bien les locaux actuels de la mairie que d anciens locaux, l école, la sacristie, etc. Pour chaque local, indiquer le métrage approximatif (ou le volume) d archives conservées et le niveau de sécurisation (local fermé à clé, pourvu d armoires fermées à clé, etc.) ; préciser si les conditions de conservation sont problématiques (local inondable, présence de moisissures ou d insectes, pièce surchargée, etc.) 1/ Pour les petites communes Secrétariat : Salle du conseil : Salle dédiée : Cave : Grenier : indiquer s il s agit d un grenier partagé et/ou s il pour l atteindre il faut passer par un logement Local mutualisé avec une autre commune ou un groupement de communes (application des 2 Pour les communes qui en disposent, les compoix peuvent être indiquer ici. 4
5 articles L et L du code du patrimoine) : Préciser si une convention a été signée Autre local : 2/ Pour les grandes communes Local 1 : Local 2 : etc. Il ne s'agit pas de dresser la liste de l'ensemble des bureaux et locaux contenant des archives. On se limitera aux locaux de préarchivage et à ceux destinés à la conservation des archives définitives. Local mutualisé avec une autre commune ou un groupement de communes (application des articles L et L du code du patrimoine) : Préciser le cadre de la convention permettant cette mutualisation Autres archives trouvées dans la mairie Archives de l école : Archives de la paroisse : Structure intercommunale (préciser la dénomination complète en proscrivant tout sigle) : Autres (préciser : justice de paix, entreprise, famille, association, etc.) 5
COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales
COMMUNE DE.. Procès-verbal de récolement, de décharge et de prise en charge des archives communales Le.2014, nous..., maire sortant des ses fonctions et, maire élu(e) lors de la séance du conseil municipal
A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).
Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,
ANNEXE 2. Exemple de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales
ANNEXE 2 Commune de VILLE Exemple de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales Le 30 septembre 2014, Nous, M. Prénom NOM, profession Demeurant adresse, code postal VILLE maire
RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.
Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.
Objet : Archives de l intercommunalité. Modèles de convention P.J. : 3
Paris, le 21 juillet 2009 Le ministre de la culture et de la communication à Mesdames et Messieurs les préfets de régions Mesdames et Messieurs les préfets de départements Mesdames et Messieurs les présidents
ARCHIVES MUNICIPALES SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE
ARCHIVES MUNICIPALES DE SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX MEMOIRE VIVANTE DE VOTRE VILLE DEFINITION DES ARCHIVES Code du patrimoine Partie législative o LIVRE II : ARCHIVES TITRE Ier : RÉGIME GÉNÉRAL DES ARCHIVES
Lcommunales. es archives
Lcommunales es archives rchives es archives communales Les archives sont l ensemble des documents quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique
Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives
DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr
MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES
MEMENTO SUR LA GESTION DES ARCHIVES PUBLIQUES LA LEGISLATION SUR LES ARCHIVES Le Code du Patrimoine (version consolidée au 13 janvier 2011) reprend la loi du 15 juillet 2008 sur les archives, modifiant
RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION)
RÉPUBLIQUE ET CANTON DE GENÈVE RECUEIL DES DURÉES DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE GESTION (CALENDRIER DE CONSERVATION) Janvier 2009 Table des matières 1) Introduction a) Présentation 2 b) Utilisation
Plan d accès. 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères
Plan d accès 2 - Les Archives Municipales de la Ville d Hyères Archives : Le terme s emploie toujours au pluriel pour désigner un ensemble de documents, produits ou reçus par toute personne physique ou
Service Intercommunal d Aide au Classement et à la Valorisation des Archives FICHE INFORMATIVE N 2 L A COMMU N IC AT I O N DES AR C HIVES
Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Rue de Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
VILLE D ESSEY-LES-NANCY REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Séance du 19 septembre 2012 OBJET : Convention de partenariat avec la DDFIP Rapporteur : Mme MERCIER Délibération
A remplir par l administration. Adresse :... Bâtiment : Escalier :..
FORMULAIRE Demande de changement d usage d un local d habitation A un autre usage que l habitation A un usage mixte SAINT-MANDE Art. L 631-7 et suivants du Code de la Construction et de l habitation A
Archives départementales du Finistère ------ Cadre de classement
En noir : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Quimper En bleu : les séries ou sous-séries intégralement conservées à Brest En rose : les séries ou sous-séries partagées entre les deux
ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE
ANNEXE 6 : DOCUMENTS ET REGISTRES OBLIGATOIRES DANS L ECOLE I. Registres ou documents obligatoires dans le domaine de l hygiène et la sécurité... 2 1. Le registre santé et sécurité au travail (registre
DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU
DELIBERATION N 2014-112 DU 28 JUILLET 2014 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT
PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L ÉLECTION DES SÉNATEURS COMMUNE :
DÉPARTEMENT (collectivité) :... ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire : Nombre
INSTRUCTION DE TRAVAIL ATTRIBUTION DE LOGEMENT Règlement Intérieur Commission d attribution de logements SA HABITAT DU NORD
Page : 1 sur 5 ARTICLE 1 CREATION & COMPETENCE GEOGRAPHIQUE En vertu des dispositions de l article R 441.9 du Code de la Construction et de l Habitation, il a été créé et validé par le Conseil d Administration
DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION
DEMANDE D ORGANISATION DE MANIFESTATION (Formulaire à rendre au service Base de Loisirs (Structure d accueil rue Matrice) au moins 2 mois avant la date de la manifestation. ATTENTION : cette demande n
FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS D ACCES ET D UTILISATION V - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
REGISTRES D ETAT CIVIL D AUBERVILLIERS NAISSANCES ET MARIAGES (1792-1885) - DECES (1792-1905) TABLES DECENNALES (1792-1902) FICHE DESCRIPTIVE I - IDENTIFICATION II - CONTEXTE III - CONTENU IV - CONDITIONS
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU BAS-RHIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ------------------------ PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU
INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN
INSPECTION ACADEMIQUE DE L AIN TABLEAU DE GESTION DES ARCHIVES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L AIN 2006 Ce tableau est fondé sur la circulaire conjointe des ministères de la Culture et de l Education parue
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU
CONTRAT TYPE DE LOCATION OU DE COLOCATION DE LOGEMENT NU (Soumis au titre 1 er de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n 86-1290 du 23 décembre
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR, DE L OUTRE-MER, DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE L IMMIGRATION Décret n o 2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre
PROCEDURE DE VERSEMENT D ARCHIVES NOTARIALES Archives départementales du Bas-Rhin Mise à jour en Août 2013
PROCEDURE DE VERSEMENT D ARCHIVES NOTARIALES Archives départementales du Bas-Rhin Mise à jour en Août 2013 REGLEMENTATION EN VIGUEUR - Code du Patrimoine, Livre II - partie législative (articles L-213-2
MAUZAC canton de Carbonne 692 habitants
canton de Carbonne 692 habitants Répertoire des Archives communales mis à jour lors de l inspection du 8 novembre 2005 Code INSEE : 31334 Code postal : 31410 Surface : 937 ha Intercommunalité : Sénéchaussée
Enquête publique. relative au déclassement du domaine public :
Aix-les-Bains, le 3 novembre 2015 : 04 79 35 79 00 ou 04 79 35 07 95 : 04 79 35 79 01 ou 04 79 35 79 02 e-mail : g.mocellin@aixlesbains.fr Affaire suivie par G. Mocellin, : 04 79 35 78 63 Enquête publique
AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents
AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006
Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle
Établir une généalogie immobilière en se rendant aux AD17 à La Rochelle La généalogie immobilière requiert la consultation de quatre grands types de documents d archives pour la période postérieure à la
RESUME ANONYMISE DE LA DECISION
Paris, le 7 mai 2013 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision n MDE-2013-92 du 7 mai 2013 relative à la scolarisation en classe primaire d enfants demeurant dans des campements illicites Champ : Enfance
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS
SERVICES DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POLITIQUE RELATIVE À LA GESTION DE DOCUMENTS Numéro du document : 0601-08 Adoptée par la résolution : _484 0601 En date du : 5 juin 2001 Signature du directeur général Signature
Formation complète. à distance professionnelle. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.
47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance professionnelle www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : courriel
Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie de SAINT-JUDOCE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU SAMEDI 23 MAI 2015 Salle d honneur mairie de SAINT-JUDOCE - 9H30 Le 23 mai 2015, le conseil municipal s est réuni en séance publique à
RÈGLEMENT 15 REGISTRES OFFICIELS ET DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
NOTE : Le texte que vous consultez est une codification administrative des Règlements de l'uqar. La version officielle est contenue dans les résolutions adoptées par le Conseil d'administration. RÈGLEMENT
Nom :... Prénom :... Adresse :... Tel : Mail :.. Site internet :... Vous exposez en qualité de (artiste, artisan d art, autres) :..
--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DOSSIER DE CANDIDATURE Salle d exposition
Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015
Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois
Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014
CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
LA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
A. L élimination des archives
3 ème PARTIE : LES ÉLIMINATIONS DES ARCHIVES ET DE LA DOCUMENTATION A. L élimination des archives «L'élimination est une procédure réglementée qui consiste à soustraire des dossiers ou documents d'un fonds
B 2 15.01. Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) Disposition générale. Titre II (3) Organisation de l archivage
Règlement d application de la loi sur les archives publiques (RArch) B 2 15.01 du 21 août 2001 (Entrée en vigueur : 1 er septembre 2001) Le CONSEIL D ÉTAT de la République et canton de Genève vu l article
Logement, logement salubre, logement collectif, pièce d habitation, petit logement individuel
Permis de INFORMATIONS GÉNÉRALES Un permis de est la décision préalable de l'autorité administrative compétente (la Commune) d'autoriser, pour les petits logements individuels et les logements collectifs,
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014
Compte rendu de la séance du 29 mars 2014 Secrétaire(s) de la séance: Laëtitia MICHON Ordre du jour: - Election du Maire - Détermination du nombre d'adjoint - Election du ou des adjoints Délibérations
ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS
C O N S E I L G É N É R A L D ' I N D R E - E T - L O I R E Répertoire numérique de la sous-série EDEPOT159 ARCHIVES COMMUNALES DEPOSEES DE MONTS par Isabelle RENAULT attachée de conservation sous la direction
L attestation de stage devra présenter les différents lieux et périodes de stages le cas échéant.
REMBOURSEMENT DE FRAIS DE STAGE LYCEE CLAUDE BERNARD REALISE EN FRANCE REF. : Note n 93-179 du 24 mars 1993 Eu égard au principe de gratuité, il convient de faire en sorte que les stages en entreprise
Le Tribunal Administratif
Thème : Le tribunal administratif Le Tribunal Administratif I. Les textes de référence : Les dispositions concernant le tribunal administratif et les autres juridictions de l'ordre administratif figurent
Réglement de la salle de lecture
Réglement de la salle de lecture Le 08/11/2006 Le Maire de Carmaux, Vu l'arrêté du 31 décembre 1936, portant règlement des archives communales ; Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment
LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5)
Fiche 5 LE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) Base réglementaire : (voir annexe fiche 5) o Code de l action sociale et des familles (CASF) : articles L. 123-4 à L. 123-9 articles R.123-1 à R.123-26
DEMANDE DE SUBVENTION
DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 1 ère Demande Renouvellement Demande au Service des Sports Demande aux Affaires Culturelles Subventions à titre exceptionnel I IDENTIFICATION DE L ASSOCIATION 2 1] ASSOCIATION
A MESDAMES ET MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES CONSEILLERS COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS
A MESDAMES ET MESSIEURS LE PRESIDENT ET LES CONSEILLERS COMPOSANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS POUR La FÉDÉRATION FRANÇAISE DE GÉNÉALOGIE, dont le siège est à PANTIN, Maison de la Généalogie,
La Direction des Archives Départementales
DIRECTION DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME La Direction des Archives Départementales Bilan d activités 2011 MISSIONS ET OBJECTIFS La Direction des Archives départementales de la Seine-Maritime
COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015
1 Saint Paul en Jarez, le 21 juin 2015 COMPTE-RENDU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU MERCREDI 17 JUIN 2015 Début de la séance : 19 H 20 Secrétaire de séance : Mme NAULIN Vice-présidente du CCAS PERSONNES
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE
Conférence régionale des élus de la CHAUDIÈRE-APPALACHES POLITIQUE ADMINISTRATIVE DE GESTION DOCUMENTAIRE TABLE DES MATIÈRES 1. LE CADRE JURIDIQUE... 1 2. LES CHAMPS D APPLICATION... 1 Une définition...
PROCES-VERBAL DE PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES COMMUNALES
ajouter ici le logo 0 de la commune PROCES-VERBAL DE PRISE EN CHARGE DES ARCHIVES COMMUNALES (Arrêté du décembre 96 portant règlement des archives communales, articles et 6 à 65) COMMUNE DE :.. ARRONDISSEMENT
Convention de financement de prise en charge de personnel AFAF Département de la Vienne / SNCF RESEAU
Avenant n 1 à la Convention n 2014-C-DGAD-DEA-028 portant sur la prise en charge de personnel dans le cadre de la préparation et de la mise en œuvre des opérations préalables d aménagement foncier liées
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL. 02 octobre 2014
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE CANTON DE RIOZ COMMUNE DE BUSSIERES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL 02 octobre 2014 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du PV du 04 septembre 2014 2) Décision de
Les communes et leurs archives
Les communes et leurs archives Réunion Eco-exemplarité 30 mai 2013 Châtillon-en-Bazois Archives départementales de la Nièvre La sélection des archives La sélection des archives Elle repose sur la
LE MONUMENT AUX MORTS. I. A la découverte des soldats de ma commune grâce à la liste des noms figurant sur le monument aux morts
LE MONUMENT AUX MORTS Comment effectuer une recherche concernant les monuments aux morts grâce aux ressources des Archives départementales d Indre-et-Loire? I. A la découverte des soldats de ma commune
Formation complète à la généalogie professionnelle
47 rue d Auvergne 41000 Blois 2014 Formation complète à la généalogie professionnelle Formation complète 9 semaines 47 rue d Auvergne 41000 Blois www.formation-genealogie.com Téléphone : 09 52 39 57 67
Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil L offre en établissements d hébergement pour personnes âgées en 2011
CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 13 Document de travail, n engage pas le Conseil Sabrina VOLANT (DREES) Etudes
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique»
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Subvention de fonctionnement Subvention exceptionnelle pour «action spécifique» Dossier à retourner avant : Le 30 Novembre 2014 (Cachet de la poste faisant foi) Veuillez
SOMMAIRE RAPPEL... 2. E.1 ENTREE D UNE IMMOBILISATION... 5 E.1.1. Ouvrir le dossier... 5 E.1.2. Classer... 5 E.1.3. Arrêter le dossier...
SOMMAIRE RAPPEL... 2 E.1 ENTREE D UNE IMMOBILISATION... 5 E.1.1. Ouvrir le dossier... 5 E.1.2. Classer... 5 E.1.3. Arrêter le dossier... 5 E.2 EN COURS TIERS... 7 E.2.1. Vérifier... 7 E.2.2. Codifier...
4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE
1- BULLETIN D ADHESION 2- APPEL A COTISATION 3- DECLARATION DE CONSTITUTION D UNE ASSOCIATION 4- LISTE DES MEMBRES DU BUREAU ET DU CONSEIL D ADMINISTRATION 5- LETTRE DE CONVOCATION A UNE ASSEMBLEE GENERALE
RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE
Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE
LICENCE DE RÉUTILISATION COMMERCIALE D INFORMATIONS PUBLIQUES DÉTENUES PAR LES ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA VENDÉE ENTRE : Le Département de la Vendée, représenté par le Président du Conseil général,
2, rue Louis-Murat - 75008 PARIS Tél. 256-94-00. NOTE du 13 Août 1973 DIRECTION DU PERSONNEL Note aux unités DP. 31.38 Manuel Pratique : 261
ELECTRICITE DE FRANCE 2, rue Louis-Murat - 75008 PARIS Tél. 256-94-00 GAZ DE FRANCE NOTE du 13 Août 1973 DIRECTION DU PERSONNEL Note aux unités DP. 31.38 Manuel Pratique : 261 Objet : Application des dispositions
REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
REGLEMENT DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES Article 1 : définition statutaire Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont chargés de l assistance
DEMANDE DE CERTIFICAT
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-SAONE 22, 24 Bd des Alliés BP 389 70014 VESOUL Cedex Imprimé DDT 70 novembre 2010 Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF) A1 DEMANDE DE CERTIFICAT Attestant
CHAPITRE IV LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : LA PERSONNE D ABORD
CHAPITRE IV LA PLANIFICATION DES INTERVENTIONS : LA PERSONNE D ABORD Module II La planification des interventions : la personne d abord 127 PROCESSUS DE PLANIFICATION DES MESURES D'URGENCE Connaissance
Les obligations de l'exploitant
Guide technique : Sécurité > Les obligations de l'exploitant > Les obligations de l'exploitant Les obligations de l'exploitant L exploitant assiste aux visites de la commission de sécurité, ou s y fait
COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015
COMMUNE DE BILTZHEIM, HAUT-RHIN PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILTZHEIM DE LA SEANCE DU 12 JANVIER 2015 1 Sous la présidence de Monsieur Gilbert VONAU, Maire Monsieur
FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013. Nom Prénom Date naissance Classe. Situation Familiale : Mariés, concubins Divorcés, séparés* Célibataire
Cantine / Garderie FICHE D INSCRIPTION Année scolaire 2012/2013 RESTAURATION SCOLAIRE GARDERIE Enfants à Inscrire Nom Prénom Date naissance Classe Responsables légaux ou Famille d Accueil: Situation Familiale
à remettre au service éducation
à remettre au service éducation Année scolaire 2008-2009 DEMANDE DE DEROGATION FICHE DE RENSEIGNEMENTS 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ENFANT Sexe :! masculin! féminin Ecole du domicile : Ecole fréquentée
AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
AIDES ET SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS Pour financer le fonctionnement général de l association, la réalisation de l objet associatif Communication, loyer, achat de petites fournitures ou petit
Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés. Résumé
Projet de loi n o 61 Loi sur les comptables professionnels agréés Résumé NOTES EXPLICATIVES Projet de loi a été déposé à l Assemblée nationale du Québec le 28 mars 2012 par le ministre de la Justice et
Archives des établissements de santé
Archives des établissements de santé Guide sommaire de conservation et d élimination Ce guide se présente comme un aide-mémoire des règles de tri et d élimination des archives les plus couramment rencontrées
PREFECTURE DE TARN-ET-GARONNE REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014
REUNION DES MAIRES 24 ET 25 AVRIL 2014 SOMMAIRE LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT LE CONTRÔLE DE LEGALITE ET LA FONCTION DE CONSEIL LA TELETRANSMISSION : ACTES LES ÉCHÉANCES A VENIR LE MAIRE, AGENT DE L ÉTAT Le
Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.
Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements
Guide des Archives à usage des Ligues, Comités et Clubs 1
Guide des archives à usage des Ligues, Comités et Clubs. Guide des archives à usage des Ligues, Comités et Clubs Ces quelques pages sont destinées à diffuser les notions essentielles en matière d archives
NOTE D INFORMATION DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Mise à jour le 10.08.2009 NOTE D INFORMATION CV/CV Réf. : II-2-4-5 26 mars 2008 05 63 60 16 50 L:/CIRCULAIRES//Délégations de signature fonct.terr. DELEGATIONS DE SIGNATURE AUX FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS
Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux
Archives municipales. Plan des archives, système de cotes. Remarques préalables
Archives municipales Plan des archives, système de cotes Remarques préalables Pour dresser un plan et attribuer des cotes aux grandes séries de documents conservés dans un dépôt d archives, on groupe généralement
Formation complète. à distance. Le monde de la généalogie s ouvre à vous. 47 rue d Auvergne 41000 Blois. www.formation-genealogie.com.
47 rue d Auvergne 41000 Blois Formation complète à distance www.formation-genealogie.com 47 rue d'auvergne 41 000 Blois Le monde de la généalogie s ouvre à vous tel 09 52 39 57 67 : Page 2 Page 11 Formation
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. E dépôt 23. Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé.
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES E dépôt 23 Archives communales d Avillers (1793-1960) Répertoire numérique détaillé établi par Geneviève RODRIQUE sous la direction d Yves KINOSSIAN conservateur du
L opération est prolongée en 2013 et étendue aux caravanes.
En 2013, le Parc des Monts d'ardèche accompagne les communes et communautés de communes, associations pour concrétiser des projets novateurs et expérimentaux. 13 thèmes, sur lesquels le Parc s engage à
Se conformer à la Loi Informatique et Libertés
Se conformer à la Loi Informatique et Libertés Le cadre législatif Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi du 6 août 2004 dite loi Informatique
DECLARATION 21/06/2016. AU 06 Exercice des activités notariales
DECLARATION 21/06/2016 AU 06 Exercice des activités notariales EXERCICE DES ACTIVITÉS NOTARIALES (Déclaration N 06 ) L autorisation unique n AU-006 concerne les traitements mis en œuvre par les offices
DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution.
DECRET n 2009-522 du 4 Juin 2009 portant organisation et fonctionnement des Agences d exécution. Le Président de la République Vu la Constitution, Vu la loi n 90-07 du 28 juin 1990 relative à l organisation
Les Jeudis de la Gouvernance Publique Organisés par le PARGEP La gestion documentaire publique : le modèle québécois
Les Jeudis de la Gouvernance Publique Organisés par le PARGEP La gestion documentaire publique : le modèle québécois Maude Doyon Archiviste Direction des centres d'archives de l'est du Québec et des archives
Février Mars 2012. Repérage avant travaux
Repérage avant travaux Repérage avant travaux (de rénovation, de réhabilitation et d entretien/maintenance) Il n y a pas encore de règlementation spécifique (code du travail ou code de la santé publique)
LISTE DE CONTRÔLE FORMULAIRE 920
LISTE DE CONTRÔLE FORMULAIRE 920 P r Veuillez cocher les tâches terminées. r Avez-vous signé et daté le formulaire 920 au bas de la page 1? r Le rapport de votre vérificateur a-t-il été joint? r Avez-vous
1 sur 1 23/05/2013 17:38
. - Article R641-1 Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?idarticle=legia... 1 sur 1 23/05/2013 17:38 Article R641-1 Pour l'application du présent livre, est présumé constituer la
CONTRAT DE REMPLACEMENT PARTIEL LIBERAL
CONTRAT DE REMPLACEMENT PARTIEL LIBERAL contrat de remplacement partiel libéral est soumis à autorisation du Conseil National avec avis et présentation du dossier complet par le Conseil Régional. Co-contractants
POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE
POLITIQUE DE GESTION DOCUMENTAIRE Rédaction par M. Mathieu Beaudin (technicien en documentation) Révision des textes par Mme Guylaine Roy (secrétaire de direction) Révision juridique par Me Gérald Laprise
Des documents FRAGILES sous VOTRE RESPONSABILITÉ
Des documents FRAGILES sous VOTRE RESPONSABILITÉ GESTES À ÉVITER HABITUDES À PRENDRE Tacher le document est vite arrivé. Utiliser uniquement le crayon à papier. Utiliser les documents comme support. Mettre
église paroissiale ; cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit)
Ancienne église paroissiale et cimetière Saint-Pierre de Poulainville, devenus cimetière communal (détruit) place de l' Eglise Poulainville Dossier IA80003711 réalisé en 2002 Copyrights Copyrights Auteurs
NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS
NOUVELLE LOI SUR LES ASBL: NOUVELLES FORMALITES ET PUBLICATIONS La nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les asbl apporte des changements : - dans la rédaction des statuts ; - dans les formalités et les publications
Annexes Modèle d avis de constat d abandon à notifier aux descendants ou successeurs du concessionnaire Référence : Article R. 2223-13 du CGCT (pas applicable en PF) Observations : L état d abandon est
République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
République Française Conseillers en fonction : 15 DEPARTEMENT DU BAS-RHIN Conseillers présents : 15 COMMUNE DE WIMMENAU DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 20 janvier 2015 Présents :