Les étapes de la mise en place d un réseau de chaleur Les réseaux de chaleur Etapes pour la mise en place d un réseau de chaleur Sainte-Ode, le 28

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1 Les étapes de la mise en place d un réseau de chaleur

2 Préambule à l occasion d une table ronde énergies renouvelables, la Ministre de l Ecologie a signé l arrêté de sortie du statut de déchet du bois d emballage comme le confirme le projet de Loi sur "la transition énergétique pour la croissance verte", adopté dernièrement à l'assemblée Nationale (oct. 2014), la filière bois-énergie va jouer un rôle de premier plan dans le nouveau mix énergétique. l'enjeu est ou sera de valoriser la ressource naturelle des territoires que constitue l'accroissement annuel de la forêt française, tout en sécurisant l'approvisionnement et en évitant des tensions avec les autres métiers du bois. Dans le même temps, la qualité technique, économique, financière, environnementale et sociale des projets doit conforter les choix politiques des collectivités territoriales. Extrait Communication du CIBE (Fr )

3

4 Première rencontre du porteur de projet (1/2) Un Collège communal, un PO, leurs techniciens et partenaires A-t-il un projet en tête ou est-ce une démarche exploratoire? => Information de base => Information générale mais orientée vers l aide à la prise de décision Préciser le projet pour en avoir les contours et engager la discussion Plans Visites Chiffres de base du projet, Contraintes et opportunités: autres travaux, égouttage

5 Première rencontre du porteur de projet (2/2) Identifier et définir les attentes, les objectifs Economies d énergies et financières Valoriser ses ressources, ses bois, son personnel Réduire son empreinte CO2 Optimiser et/ou remplacer ses installations techniques Définir les grandes options du projet Choix du ou des combustibles Solution 100 % renouvelable ou usage résiduel du «fossile» Périmètre du réseau et raccordement des consommateurs tiers Idéalement, définir les critères discriminants de choix de la solution qui sera retenue => Engagement collégial

6 Simple avis de pertinence ou études de pertinence Récolter les données pour tous les consommateurs - Questionnaire Visite de terrain Début de l Etude de préfaisabilité - Faisabilité technique, financière et économique - Dimensionnement et options techniques du projet - Impacts environnementaux - Premiers indicateurs relatifs à la mise en place du monitoring => Etape de base pour la poursuite, voire le financement du projet

7 Valorisation des résultats de l étude Décision de principe de poursuivre avec ou sans réelle modification avec ou sans les riverains. Rédaction d un projet de contrat de raccordement et de revente de chaleur à proposer aux futurs consommateurs Retour vers les consommateurs tiers pour préciser les résultats de l étude de préfaisabilité, présenter le contrat de raccordement et de revente de chaleur Décision ferme de raccordement et de poursuite du projet Coordination et poursuite négociations avec tous les bailleurs de fonds

8 Etude de projet et marché de travaux ou Ensemblier/Intégrateur Cahier des charges et désignation d un auteur de projet ou d un Ensemblier-Intégrateur (cf J1) => Qualité opérateurs/qualité projet (Monitoring/Contrat entretien-maintenance) => Savoir-faire et expériences => Prix Approche performantielle; exigences résultats, le monitoring => Appels d offres plutôt qu adjudication (var, options) => Lots séparés pour travaux (chaudière bois/réseau )

9 Les types de marchés Services, travaux Appels d offres plutôt qu adjudication Critères qualitatifs et pondérations Variantes et options Négociations Des lots séparés pour techniques spéciales Chaudières bois et périphériques, régulation Réseau de chaleur => Qualité => Savoir-faire et expériences => Prix Mais bonne coordination et responsabilités diluées - Aides et montages financiers Nassogne, le 21 octobre 2014

10 Les types de marchés Promotion de travaux ou Dialogue compétitif. Faire étudier un projet, assurer sa mise en œuvre et assurer son entretien/maintenance, voire exploitation, sur une longue durée (10 ans) => Cohérence technique du début à la fin => Qualité et adéquation des choix => Responsabilité continue (contrat longue durée) => Assurance Qualité CSCh peu technique, plutôt méthodologique, lié aux résultats, avec variantes, options, critères de choix => un seul appel d offres (contre 2 pour classique) => un seul interlocuteur spécialisé dans le domaine Mais suivi interne responsable, comité de suivi - Aides et montages financiers Nassogne, le 21 octobre 2014

11 Suivi du projet en phase de fonctionnement Personnel attitré à la chaufferie (idéalement en doublon) avec un minimum de temps consacré à cette tâche (3 à 15 % JH/an) Ecolage, formation et documents de suivi spécifiques Répartition claire des tâches entre personnel interne et prestataire entretien maintenance Relation de confiance avec Equipementiers/Ensemblier ou le prestataire du Contrat entretien maintenance longue durée Suivi organisé et régulier avec tableau de suivi (monitoring) et analyses régulières avec le bureau d étude ou le prestataire du Contrat entretien maintenance

12 Le suivi de votre projet avec le Facilitateur Du personnel expérimenté et «disponible», gratuitement Des avis et conseils en toute indépendance Des solutions techniques neutres et désintéressées Le respect des procédures et de l intérêt général La volonté de relations «win-win» avec toutes les parties Des délais et des engagements respectés Des projets qui passent la rampe

13 Conclusion Mettre le plus tôt possible les bonnes personnes autour de la table et Décideur(s): Collège, P.O., Techniciens : architecte, bureau étude, gestionnaire Facilitateur(s) Être attentif aux opportunités: travaux voiries Avoir, in fine, un porteur de projet «fort» et convaincu avec UNE option clairement définie Mettre tout en œuvre pour faire avancer rapidement le projet Admettre qu obtenir les divers bénéfices d un tel projet nécessite du temps, de l implication et un suivi rigoureux

14 Merci pour votre participation!

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