Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007

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1 Etat des lieux du secteur des télécommunications au Sénégal en 2007 Juin

2 Sommaire Introduction Environnement économique... 5 a. Contexte international... 5 b. Situation sous-régionale... 6 c. Au niveau national Le cadre juridique... 7 a. Rappel du cadre législatif national... 7 b. Les dispositions réglementaires adoptées en c. Transpositions des actes additionnels de la CEDEAO et de l UEMOA Les marchés de télécommunications a. Les chiffres et la situation générale des télécommunications au Sénégal Revenus Investissements Emplois b. Les différents segments du marché de détail La téléphonie fixe La téléphonie mobile L Internet et les services de capacités Le processus et les résultats de l analyse des marchés au Sénégal en a. Définition du marché b. Identification des opérateurs exerçant une position dominante c. La solution retenue dans le cas du Sénégal La méthodologie Les résultats Imposition des obligations pour l interconnexion L interconnexion La gestion des ressources rares

3 a. Les fréquences Le cadre législatif et règlementaire L état des lieux des applications de radiocommunications utilisées au Sénégal Les travaux en b. La numérotation Le cadre général Les travaux en La structure générale du nouveau plan Les attributions en Le service universel des télécommunications a. Le rôle de l Agence b. Le financement du service universel c. Les travaux en

4 Introduction En 2007, le secteur des télécommunications au Sénégal a poursuivi la croissance remarquable notée ces dernières années. De manière générale, en volume comme en valeur, le secteur a connu une évolution positive au cours des douze mois de l exercice Le principal moteur et fer de lance du secteur des télécommunications au Sénégal reste la téléphonie mobile. Le parc d abonnés s étend de plus en plus, d une année sur l autre, et la valeur générée par ce segment de marché s accroît. En 2007, pour la première fois, la contribution de la téléphonie mobile au chiffre d affaires global du secteur des télécommunications dépasse celle du fixe. La téléphonie fixe, quant à elle, malgré un contexte mondial marqué par son déclin, a connu au Sénégal ces dernières années, de grandes réussites, notamment à cause des offres prépayées introduites sur le marché. Cependant en 2007, le développement du parc de lignes fixes a marqué un arrêt, consécutif au fort déclin des télécentres et, dans une moindre mesure, des lignes résidentielles. Internet se développe bien également avec l ADSL, surtout pour le marché résidentiel. La croissance du parc d abonnés et les conditions environnementales favorables laissent présager un bon potentiel de croissance pour les années à venir. Les investissements des opérateurs ont également progressé en 2007 pour atteindre quelques 100 milliards F CFA. Ils ont permis aux différents opérateurs de poser des actions importantes dans le développement et la modernisation des infrastructures, la couverture du territoire national, l innovation et la qualité de leurs services. Par ailleurs, la bande passante internationale est passée de 1,24 Gbps à 1,7 Gbps est également marqué par l arrivée d un nouvel opérateur global de télécommunications au Sénégal. En effet, le processus d attribution de la licence a connu son épilogue au cours du mois de novembre avec l adjudication par le gouvernement, à l opérateur Sudatel de ladite licence pour un montant total de 200 millions de dollars US. L opérateur prévoit le démarrage de ses activités courant second semestre Le présent rapport se veut une source d informations à l endroit des autorités, des acteurs du secteur et du grand public. Il constitue un élément de transparence dans la mesure où il met à la disposition de tous, des éléments chiffrés, fiables et réguliers, d un secteur dont le suivi est rendu difficile en raison des enjeux, du caractère évolutif marqué par l arrivée de nouveaux acteurs, des services diversifiés, de la politique tarifaire des opérateurs et fournisseurs de service. Il se divise en sept parties: o la première partie présente l environnement économique mondial, sous-régional et national en 2007 ; 4

5 o la deuxième partie dresse l état du cadre juridique. Elle traite également des travaux en matière d harmonisation du cadre réglementaire dans l espace UEMOA-CEDEAO ; o la troisième partie présente la situation générale du secteur des télécommunications et l analyse des différents segments du marché de détail ; o la quatrième partie aborde le processus et les résultats de l analyse des marchés en 2007 ; o la cinquième partie traite des évolutions notées dans le cadre de l approbation du catalogue d interconnexion ; o la sixième partie porte sur les ressources rares : les fréquences et la numérotation ; o enfin, la septième partie aborde la question du service universel. 1. Environnement économique a. Contexte international Après quelques années caractérisées par une solide croissance du PIB mondial, les conditions en vigueur sur les marchés de capitaux mondiaux, jusque là favorables, sont devenues moins stables et moins prévisibles. A cela s ajoute, la forte flambée des prix du pétrole tout au long de l année. En conséquence, le taux de croissance du PIB mondial a baissé de 3,9% en 2006 à 3,6% 1 en 2007, un fléchissement à mettre principalement au compte des pays membres de l Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Ces pays ont vu leur PIB baisser de 0,3 point de pourcentage à 2,5 % en cours d année. Le ralentissement a été plus prononcé aux États-Unis, où la croissance a chuté de 2,9 % en 2006 à 2,2 % en Cependant, la bonne situation des pays en développement apporte un léger appui et permet ainsi d éviter que le PIB mondial n affiche une évolution plus défavorable. Le Japon et la zone euro ont maintenu un rythme de croissance favorable au premier trimestre, avec des niveaux de confiance des entreprises sans précédent, mais affiché au deuxième trimestre des résultats décevants. Au Japon, la croissance a fait place à un déclin sous l effet d un affaissement de l investissement fixe. Pour l ensemble de l année 2007, les économies européennes devraient afficher une croissance de 2,7%, éclipsant ainsi les États- Unis pour la première fois depuis plus de dix ans, et la croissance de l économie japonaise devrait s établir à 2 %. 1 Source : Banque Mondiale 5

6 Les économies en développement dont la Chine et l Inde constituent les moteurs ont affiché un taux de croissance de 7,4% 2 en 2007, ce qui fait suite à un niveau d activité également solide de 7,5 % en 2006, la vigueur continue des économies d Asie de l Est et du Sud étant à la base de ces résultats. Leur bon comportement est principalement dû à un solide dynamisme au plan intérieur pour la plupart d entre eux. Abstraction faite de la Chine et de l Inde, l activité dans les pays à revenu faible ou intermédiaire a fléchi de 0,2 point de pourcentage à 5,7 % pour l année. b. Situation sous-régionale Au niveau de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), l année 2007 s est déroulée dans un contexte extrêmement préoccupant, marqué par l accélération de la hausse des prix à la consommation de l Union, notamment ceux des produits pétroliers, des produits alimentaires importés, mais également des biens et services locaux. A cela s ajoutent un déficit agricole et des incertitudes sociopolitiques avec un impact fort sur la croissance économique et le climat des affaires. Au final, le taux de croissance économique de la zone s établirait à 2,9% 3. Ce taux faible résulte principalement des effets de la crise énergétique et du tassement de la production agricole. Concernant la situation des finances publiques, elle est restée dans l ensemble très fragile, marquée par une aggravation des déficits publics sous l effet de la forte progression des dépenses, notamment celles relatives au soutien des filières en difficultés et de la tentative d atténuer l impact de la hausse des cours mondiaux du pétrole sur les différentes catégories de consommateurs. S agissant de l inflation, des pressions inflationnistes ont été relevées, singulièrement au cours des derniers mois de l année Au final, par rapport à décembre 2006, le niveau général des prix à la consommation a augmenté de 2,9%. Cette hausse s explique essentiellement par celle des produits alimentaires. c. Au niveau national En 2007, l activité économique s est redressée avec une croissance économique estimée à 4,8% 4 selon les dernières estimations, à la faveur du dynamisme du secteur tertiaire et de la reprise du secteur secondaire malgré la persistance de la flambée du baril de pétrole. Le 2 Source : Banque Mondiale 3 Source BCEAO 4 Source : Ministère de l Economie et des Finances 6

7 secteur primaire quant à lui, a enregistré un léger recul en raison notamment de la baisse de la production agricole consécutive au déficit pluviométrique. L inflation s est établie à 5,9% en raison de la hausse des prix des produits énergétiques et celle des produits alimentaires de plus de 7%. En effet, les tensions sur les prix des produits alimentaires, en particulier les céréales, suite aux contre-performances enregistrées par les grands pays producteurs (Thaïlande, Indonésie, Chine, etc.) ont provoqué un renchérissement des prix des produits à la consommation. En réaction à ces chocs sur l économie, l Etat a cherché à atténuer les répercussions de ces tensions sur le marché intérieur en supportant une partie du coût de la facture énergétique et a procédé, au second semestre, à la suspension des droits de douanes et de la TVA sur les quatre principaux produits de consommation que sont le riz, les produits laitiers, le blé et la farine. Les subventions ont conduit à un relèvement du déficit budgétaire qui s est situé à 5,8% du PIB. 2. Le cadre juridique a. Rappel du cadre législatif national Les télécommunications au Sénégal sont régies par la loi n du 27 décembre 2001 portant code des télécommunications. Le code des télécommunications fixe les principes de fonctionnement du secteur des télécommunications, définit les régimes juridiques applicables aux réseaux, services et équipements de télécommunications et définit le rôle de l Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). - Principes généraux: La loi fixe les principes généraux suivants: Le principe de transparence et impose aux opérateurs de produire une comptabilité analytique soumise à audit par l ARTP (Art. 4). le principe de concurrence loyale et institue l ARTP comme garant des bonnes pratiques en matière de concurrence et d interconnexion (Art. 5). La loi fixe le principe de l égalité de traitement et impose une péréquation géographique tarifaire, elle permet également à l ARTP de fixer un prix maximum des prestations de service universel (Price cap) (Art.6). Le principe du secret des correspondances (Art.7). Le principe du respect des conditions d un réseau ouvert et renvoie à des décrets les spécifications de terminaison, l accès aux fréquences, les principes de tarification (Art. 8). La loi définit le service universel (Art.2) et institue un fonds de développement du service universel, dont les modalités d organisation et de financement sont renvoyées à un décret (Art. 9). 7

8 Le principe du respect des engagements internationaux (Art.10) et l obligation de conformité à la législation en matière d aménagement du territoire et de respect de l environnement (Art.11). La loi institue l ARTP comme arbitre des litiges liés à l accès aux points hauts (Art. 12) ou relatifs aux conditions d interconnexion définies par contrat privé entre opérateurs (Art.13). Le principe de l interconnexion équitable et renvoie à un décret pour fixer les spécifications techniques et financières générales des contrats d interconnexion (Art.13). La loi renvoie également à un décret les règles d allocation et d utilisation des fréquences et des numéros téléphoniques (Art. 14 & 15). - Régimes juridiques : Les régimes juridiques applicables sont les suivants (Art.16 à 20) : La licence: sont soumis à licence, l installation et/ou l exploitation de tout réseau de télécommunications ouvert au public ; L autorisation: sont soumis à autorisation, l installation ou l exploitation de tout réseau de télécommunications privé ou réservé à un groupe fermé d utilisateurs. L agrément: sont soumis à agrément, les équipements radioélectriques, les équipements terminaux destinés à être raccordés à un réseau de télécommunications ouvert au public, les laboratoires d essai et installateurs de matériels radioélectriques. La déclaration: est soumise à déclaration, la fourniture des services à valeur ajoutée. La liberté: sont libres, l installation des réseaux internes et les installations radioélectriques composés exclusivement d appareils de faible puissance et de faible portée. L ARTP dispose d un pouvoir de sanction (articles 33, 34, 38 & 39 du code des télécommunications et articles 37 à 42 du code des postes). La location des infrastructures alternatives et des droits qui s y rattachent par leur exploitant doivent faire l objet d une comptabilité séparée (Art. 40). Les prérogatives et servitudes requises de la part des opérateurs pour l exercice du service public sont précisées par décret (Art.41). - Rôle de l ARTP (Art. 42 à 55): La loi confie à l ARTP une large mission de conseil aux autorités politiques et de contrôle de l application de la réglementation des secteurs des télécommunications et des postes. Dans ce cadre, l ARTP peut prendre l initiative de proposer une évolution du cadre législatif et réglementaire sectoriel. 8

9 L ARTP : approuve le tarif des services sous monopole et du service universel; veille au respect des dispositions relatives aux licences, autorisations et agréments, elle veille à l équité du traitement des opérateurs et au respect par ces derniers du cadre législatif et réglementaire ; arbitre les différends entre opérateurs ou entre l Etat et un opérateur et instruit les plaintes des associations de consommateurs ; gère les ressources rares (fréquences et numéros) ; approuve les catalogues d interconnexion ; contribue au développement des secteurs des télécommunications et des postes ; assure la veille technologique pour le compte de l Etat ; contribue aux activités de réglementation du secteur. b. Les dispositions réglementaires adoptées en 2007 Au cours de l année 2007, divers textes réglementaires ont été adoptés: Décret n du 10 mai 2007 fixant les modalités de développement du Service Universel dans les télécommunications ainsi que les règles d organisation et de fonctionnement du fonds de développement du service Universel des télécommunications. En application du code des télécommunications, ce décret a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du Service Universel et notamment de: fixer les obligations des exploitants de réseaux de télécommunications au titre de la fourniture du Service Universel des télécommunications ; déterminer les modalités de l extension de la couverture du Service Universel ; fixer les modalités d organisation, de fonctionnement et l utilisation du FDSUT ; d organiser le financement de ce fonds par contribution des exploitants de réseaux et services de télécommunications et par concours d autres parties intéressées. 9

10 Décret n portant identification des acheteurs et utilisateurs des services de téléphonie offerts au public. Aux termes de l article 43 du code des télécommunications, «l ARTP assure la contrôle de l application de la réglementation et veille au respect des dispositions du présent code. A ce titre, outre les attributions spécifiques qui lui sont dévolues par les autres dispositions dudit code, l ARTP est chargée en particulier «d élaborer à la demande du Président de la République ou de sa propre initiative les projets de textes législatifs et réglementaires visant à faire évoluer le cadre juridique, économique et sécuritaire dans lequel s exercent les activités des télécommunications et des technologies de l information.» ; Or, le constat de la vente à la sauvette de cartes d abonnement à la téléphonie mobile, sans que les acquéreurs des puces ne fassent l objet d une identification par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public ou par leurs distributeurs, et la distribution du service téléphonique, sans possibilité d identifier les abonnés, ont engendré des pratiques attentatoires à la sécurité publique. Devant de tels faits, qui sont de nature à troubler la sécurité publique et la quiétude des citoyens, les autorités gouvernementales ont requis de l ARTP, en sa qualité de régulateur du secteur des télécommunications et en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et le règlement, la prise de mesures visant à mettre fin aux pratiques ci-dessus décrites. Décret n modifiant et complétant le décret n du 02 juillet 2004 fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation, les conditions d utilisation des ressources en numérotation ainsi que les redevances s y rapportant. L article 25 du décret n du 02 juillet 2004, fixant les modalités de gestion du plan national de numérotation et les redevances dispose : «L ARTP peut modifier le plan de numérotation en vigueur afin de satisfaire aux besoins de nouveaux services. Dans ce cas, elle planifie ces changements en concertation avec les exploitants de réseaux de télécommunications autorisés». Tenant compte du développement rapide des services de télécommunications au Sénégal, en particulier des services mobiles, l utilisation des ressources en numérotation a laissé présager une saturation assez rapide du plan de numérotation. Des travaux ont été initiés afin de définir un nouveau plan de numérotation avec quelques changements majeurs: attribution de numéros aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) ; baisse des redevances des numéros ; plan privé pour les opérateurs ; possibilité de délégation administrative de la gestion (SMS+) ; durée de la réservation : passage de 2 à 1 année ; 10

11 recouvrement des amendes par le Trésor Public. Décret fixant le pourcentage à accorder à l ARTP sur la contrepartie financière versée à l Etat à l occasion de chaque attribution de licence d exploitation des réseaux et services de télécommunications ouverts au public. Faisant suite à l attribution de la troisième licence d exploitation des télécommunications, il a été signé le décret fixant le pourcentage à accorder à l ARTP, sur la contrepartie financière versée à l Etat, conformément à l article 50 du code des télécommunications qui dispose : «l ARTP dispose des ressources suivantes : le produit de redevances perçues à l occasion de l étude des dossiers et de l octroi ou du renouvellement des licences relatives à l assignation des fréquences radioélectriques, des agréments, des concessions des services à valeur ajoutée, de l assignation des numéros du plan de numérotation et plus généralement ; le produit de toutes autres redevances en relation avec les missions de l ARTP ; un pourcentage sur le produit de la contrepartie financière due au titre de la licence dont le pourcentage est fixé par décret». Décisions générales de l ARTP publiées : Le code des télécommunications donne à l ARTP des prérogatives de prendre des décisions de portée générale dans certains domaines. A ce titre, l ARTP a publié les décisions suivantes: Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 relative aux conditions de délivrance des autorisations d exploitation des réseaux indépendants ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant la liste des services à valeur ajoutée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions et modalités de dépôt des déclarations des services à valeur ajoutée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 définissant les conditions d agrément préalable des équipements terminaux, des installations radioélectriques et des installateurs de ces équipements ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 déterminant les caractéristiques et les conditions techniques d utilisation des réseaux et des installations exclusivement composées d appareils de faible puissance et de faible portée ; Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances d exploitation de réseaux indépendants et de dépôt de déclaration de services à valeur ajoutée 11

12 Décision N ART/DG/DRC/D.Rég du 28 avril 2004 fixant les redevances relatives aux agréments et à diverses prestations effectuées par l ART ; Décision N /ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des litiges ; Décision N /ART/DG/DRC/D.Rég du 24 janvier 2005 fixant la procédure de traitement des plaintes des organisations de consommateurs; Décision N /ART/DG/DRJ/DT/D.Rég du 05 décembre 2006 relative à l obligation d identification des abonnés au service de téléphonie mobile. Décisions individuelles prises en 2007 par le Directeur Général de l ARTP Décision n 2007/001/ARTP/DG/DT/DJ du 26 janvier 2007 portant sanction de Sonatel suite aux interruptions du réseau de téléphonie mobile. La décision de sanction contre Sonatel est l aboutissement d un long processus de constatations de manquements répétés de cette société, suivies de plusieurs demandes d explication, de mises en garde et d une mise en demeure. Sonatel a l obligation, en vertu de l article de son cahier des charges d assurer «en permanence la disponibilité des services publics de télécommunications pour l'ensemble des usagers». L ARTP a constaté, à plusieurs reprises, des manquements à cette obligation par des interruptions prolongées du service pour les abonnés du réseau mobile. A la suite de plusieurs demandes d explication et mises en garde, l ARTP a adressé à Sonatel une lettre de mise en demeure en date du 3 juillet Cette mise en demeure n ayant pas été suivie d effet, le Directeur Général de l ARTP a prononcé contre Sonatel une sanction pécuniaire de F CFA, représentant 1% de son chiffre d affaires pour l exercice Décision n 23007/ARTP/DG/DJ/DT du 1 er juin 2007 portant sur le litige entre Sentel GSM et Sonatel relatif aux tarifs de terminaison d appels sur le réseau Sentel GSM. Le 04 août 2006, Sonatel a saisi l ARTP aux fins de traitement d un litige relatif à l interconnexion : elle demande que Sentel réajuste ses tarifs de terminaison. La Décision de l ARTP a été rendue en date du 1er juin 2007 dans les termes suivants : «Sur la première demande : l application par Sentel Gsm du tarif de 57 FCFA en heures pleines ; l ARTP estime que le tarif de 57 FCFA proposé par Sentel respecte bien le principe d orientation vers les coûts ; 12

13 Art 1: les tarifs de terminaison d appel sur le réseau Sentel Gsm sont fixés comme suit 57 FCFA en heures pleines FCFA en heures creuses Les tarifs s appliquent du 1 er juillet 2006 au 30 juin Ils pourront être revus par l ARTP à la lumière d études plus approfondies sur la rentabilité et l efficacité des opérateurs. Sur la deuxième demande: l application par Sentel Gsm d une modulation horaire contraire à celle figurant dans le catalogue d interconnexion en vigueur depuis le 1er juillet L ARTP confirme les plages horaires figurant dans le catalogue d interconnexion en vigueur depuis le 1er juillet 2006 sont applicables aux tarifs de terminaison sur le réseau Sentel. Art 2: les plages horaires figurant dans le catalogue d interconnexion de Sonatel, en vigueur depuis le 1er Juillet 2006, restent applicables. Décision n /ARTP/DG/DJ/DT du 1 er juin 2007 portant sur la détermination des segments de marché et fixant la liste des opérateurs exerçant une position dominante sur le marché des télécommunications pour l année 200, modifiée par la Décision n du 17 novembre L'article 44 du code des télécommunications prévoit que l'agence de Régulation des Télécommunications et des Postes établit chaque année, la liste des opérateurs considérés comme exerçant une position dominante sur le marché des télécommunications. Suite à une étude menée en concertation avec les parties prenantes, l ARTP a identifié les segments de marché qu elle considère comme pertinents et a publié la liste des opérateurs désignés comme exerçant une position dominante sur le marché pour l année 2007 (cf. partie 4 du rapport). Décision n 777/ARTP/DG/DT/DJ du 30 mars 2007 relative à la fourniture d informations par les exploitants de réseaux de télécommunications ouverts au public. Les dispositions de l article 44 du code des télécommunications et de l article 5 du décret n du 6 décembre 2005 fixant les conditions d établissement et d exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public autorisent l Agence de Régulation des Télécommunications et des Postes à recueillir des indicateurs et mener toutes actions d informations sur le secteur des télécommunications. Par la mise en œuvre de ces dispositions, l ARTP se fixe comme objectifs: d assurer l information à l ensemble des acteurs du secteur, des consommateurs et du grand public, par la publication d indicateurs agrégés sur les principaux segments du marché des télécommunications ; 13

14 de fournir des éléments pertinents pour l évaluation des politiques publiques et, en particulier, des actions de l ARTP dans la mise en œuvre du code des télécommunications ; d évaluer l effet de ses décisions sur le marché des télécommunications dans son ensemble ; de procéder à l analyse des segments de marchés. c. Transpositions des actes additionnels de la CEDEAO et de l UEMOA La trente et unième session ordinaire de la Conférence des Chefs d Etat et de Gouvernement de la CEDEAO (Ouagadougou, 19 janvier 2007) a adopté sous la forme de six Actes Additionnels, des textes juridiques relatifs à la mise en place d un marché commun des TIC dans cet espace d intégration économique. Ces Actes Additionnels sont les suivants: Acte Additionnel A/SA 1/01/07 relatif à l harmonisation des politiques et du cadre réglementaire des secteurs des Technologies de l Information et de la Communication (TIC). Cet Acte invite les Etats membres à mettre en place une politique des TIC claire en identifiant les objectifs qui se transformeront en politique puis en règles de droit à caractère législatif ou réglementaire que l autorité nationale de régulation appliquera. Sa transposition permettra d aboutir à une cohérence des politiques des TIC dans les pays membres. Acte Additionnel A/SA 2/01/07 relatif à l accès et à l interconnexion des réseaux et services du secteur des TIC. Il s inscrit dans le cadre de l harmonisation de la réglementation applicable au secteur des TIC dans l espace CEDEAO. Son objectif consiste à la mise en place d un environnement réglementaire, accessible, transparent et équitable en matière d accès et d interconnexion des réseaux et services dans le domaine des TIC. Il vise l instauration d une concurrence durable garantissant l interopérabilité des réseaux et services. Il définit les objectifs assignés aux Autorités nationales de régulation et, il fixe des droits et des obligations pour les opérateurs et pour les entreprises souhaitant obtenir une interconnexion et/ou un accès à leurs réseaux. Acte Additionnel A/SA 3/01/07 relatif au régime juridique applicable aux opérateurs et fournisseurs de services. Il vise à harmoniser les régimes applicables à l activité des opérateurs de réseaux et fournisseurs de services de télécommunications et à préciser les procédures d octroi des licences, autorisations et déclarations et les conditions applicables à ces différents régimes. Acte Additionnel A/SA 4/01/07 relatif à la gestion du plan de numérotation. Il fixe les règles d une approche harmonisée par les membres, pour l utilisation des numéros d appel afin de garantir une concurrence libre avec une ouverture du marché à de nouveaux opérateurs. Ces règles concernent notamment la création et la gestion d un 14

15 plan de numérotation, la mise en œuvre d une procédure de demande d attribution directe de numéros à l intention des utilisateurs finaux, la détermination des frais de numérotation ainsi que l itinérance, la portabilité, la migration, les tarifs, la concurrence et l harmonisation. Acte Additionnel A/SA 5/01/07 relatif à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques. Il a pour objet, l harmonisation des procédures applicables à la gestion du spectre de fréquences radioélectriques par les Etats membres de la CEDEAO. L objectif du présent Acte additionnel est d établir un cadre d orientation et un cadre juridique dans la CEDEAO afin d assurer une coordination des politiques et, le cas échéant, l harmonisation des conditions relatives à la disponibilité et à l utilisation efficace du spectre radioélectrique nécessaire pour l instauration et le fonctionnement du marché intérieur dans le domaine de la politique des TIC des pays de la CEDEAO. Acte Additionnel A/SA 6/01/07 relatif à l accès universel/service universel. Il vise à harmoniser les conditions permettant de connecter l ensemble des populations aux réseaux de communication à des tarifs abordables et accessibles à tous. Il fixe les règles applicables à l accès/service universel dans les pays de l espace CEDEAO, en précisant notamment le rôle des Etats membres dans la création et la mise en œuvre de règles relatives à la création d un environnement réglementaire et politique favorable à l accès/service universel. Aujourd hui, la phase de transposition de ces textes communautaires au niveau des législations nationales a débuté. Dans ce cadre, un comité national de transposition a été mis en place sous la Présidence du ministre en charge des Télécommunications. Ce comité a élaboré les tableaux comparatifs des textes nationaux par rapport aux textes de la CEDEAO et de l UEMOA. En date du 6 février 2008, les différents tableaux ont été validés par le comité national, avant d être présentés à la rencontre d évaluation de la transposition à Lomé du 26 au 28 février Le Ministère en charge des télécommunications a mis en place un comité de rédaction restreint pour l élaboration des projets de textes. 3. Les marchés de télécommunications Les télécommunications connaissent une forte croissance, partout dans le monde et singulièrement au Sénégal. Elles représentent une part significative de l activité économique, en termes de chiffre d affaires, de redistribution des richesses créées, de créations d emplois, d innovation, directement dans le secteur des télécommunications, et par effets induits dans le reste de l économie. 15

16 a. Les chiffres et la situation générale des télécommunications au Sénégal Secteur stratégique de la vie nationale, les télécommunications contribuent de manière assez importante à l amélioration des principaux indicateurs macroéconomiques du Sénégal, au soutien du développement économique et social du pays et sont reconnues comme un facteur important de la compétitivité et de la performance des entreprises sénégalaises. 1. Revenus Avec un chiffre d affaires global généré par les services fixes, mobiles et Internet de 529 milliards F CFA en 2007 contre 439 milliards F CFA l année précédente, le secteur des télécommunications a enregistré une croissance en valeur de près de 21%, ce qui en fait l un des secteurs les plus dynamiques du tertiaire. En 2007, la croissance du secteur est principalement tirée par le segment de la téléphonie mobile et les services de capacités. Evolution du marché des télécommunications en valeur 120% 100% 1% 1% 1% 1% 1% 80% 36% 38% 43% 46% 53% 60% 40% 20% 63% 61% 56% 53% 46% 0% Fixe Mobile Internet Source : ARTP En effet, la téléphonie mobile, du fait de sa forte croissance en volume comme en valeur de ces dernières années est devenue en 2007, pour la première fois au Sénégal, le leader en matière de contribution à la création de valeur globale du secteur des télécommunications au Sénégal. Avec une croissance de près de 40%, les revenus tirés des activités de la téléphonie mobile représentent 53% de la valeur du marché en 2007 contre 46% en Parallèlement, la part contributive de la téléphonie fixe est passée de 53% en 2006 à 46% en Cela résulte principalement des résultats moyens de la téléphonie fixe avec une croissance en valeur de 4,4%. Les services Internet en très bonne progression au Sénégal, notamment depuis l introduction de l ADSL, sont par contre estimés à 1% de la valeur totale générée par le marché des télécommunications en

17 2. Investissements Dans un secteur d infrastructures comme celui des télécommunications, les investissements constituent pour les opérateurs et fournisseurs de service des éléments clé de la pérennité de leurs entreprises, mais également des facteurs importants de croissance, interne comme externe, d innovation et de performance. Au cours de l exercice 2007, l investissement a augmenté au total de près de 4% par rapport à 2006, portant le montant total des investissements des opérateurs de télécommunications à presque 100 milliards F CFA représentant 11,7% 5 des investissements privés du Sénégal. Investissements (milliards F CFA) Fixe Mobile Source : ARTP Notons que la croissance a été très forte pour les opérateurs mobiles (+13,06%) qui contribuent à près de 76% des investissements réalisés par les opérateurs de télécommunications en Les investissements des opérateurs mobiles se sont axés pour 2007, comme en 2006 sur l extension de la capacité des réseaux d accès et la densification des différentes activités techniques liées aux réseaux mobiles. Du côté de l opérateur fixe, les investissements se sont concentrés sur le développement de la téléphonie rurale, la modernisation et la rénovation du réseau fixe de Sonatel. Aussi, au courant du mois de septembre 2007, le gouvernement du Sénégal a attribué une licence globale de télécommunications à l opérateur SUDATEL pour un montant de 200 millions de dollars US. Ce montant constitue, d une certaine manière, une contribution du 5 (99 milliards F CFA/840 milliards F CFA) 17

18 secteur des télécommunications aux investissements directs étrangers (IDE) perçus par l Etat du Sénégal au titre de l année Emplois Les opérateurs de téléphonie fixe et mobile contribuent de manière significative à la création d emplois. Au 31 décembre 2007, près de emplois sont recensés chez les opérateurs. En effet, on compte salariés chez l opérateur fixe, en hausse de 9,27% par rapport à 2006 et 415 salariés chez les opérateurs mobiles, en hausse de 36% par rapport à l année dernière. A côté de ces emplois permanents, les opérateurs ont recours à 458 intérimaires. Poids direct du secteur des télécoms sur le marché de l'emploi (Fin 2007) ,61% Emplois télécoms Emplois secteur formel Source : Direction de l emploi, ARTP Ainsi, l exploitation des réseaux de télécommunications ouverts au public associé à la fourniture de services Internet représentent à peu près 0,61% des emplois formels au Sénégal. A côté des opérateurs, les autres acteurs du secteur participent eux aussi pleinement au processus de création d emplois. La fourniture de services ADSL produit une centaine d emplois et l exploitation des télécentres et cybercafés, la revente de cartes de recharge engendrent la création de quelques à emplois ainsi que d autres emplois induits par le développement des services à valeur ajoutée. Les centres d appels et de contacts qui se développent de plus en plus au Sénégal engendrent la création de deux à trois milliers d emplois. Ainsi, de manière directe et indirecte, le secteur des télécommunications occupe une frange importante de la population et, de ce fait, constitue un acteur important du processus de redistribution de richesses. 18

19 b. Les différents segments du marché de détail Les évaluations des différents segments du marché des télécommunications sont fondées essentiellement sur l information recueillie par l Agence auprès des différents acteurs du secteur des télécommunications et particulièrement des opérateurs de réseaux ouverts au public. 1. La téléphonie fixe Par définition, la téléphonie fixe recouvre, dans l ensemble, les frais d accès et d abonnements au réseau téléphonique fixe commuté, les communications, les publiphones, les services supplémentaires et les cartes etc. La bonne tenue de la téléphonie fixe au Sénégal ces dernières années alors qu elle est en déclin dans de nombreux pays, a connu une rupture en En effet, le parc de lignes fixes a enregistré une baisse en cours d année, notamment du fait des difficultés prononcées des télécentres. En valeur, ce marché a connu une très légère hausse, croissance due en partie aux balances internationales, aux services de location de capacités, et à l interconnexion. Le parc de lignes fixes Lignes fixes Evolution du parc de lignes fixes Taux de pénétration ,7% ,6% 2,6% ,5% 2,5% 2,5% 2,4% ,3% 2,3% ,2% 2,2% ,1% ,0% Source : ARTP Après avoir longtemps résisté au développement fulgurant de la téléphonie mobile, 2007 a marqué l arrêt de la croissance du parc de lignes fixes. En effet, depuis la fin du premier trimestre, la téléphonie fixe a successivement enregistré des baisses de 0,77%, 1,93% et 3,25% au cours des second, troisième et dernier trimestres de l année en cours. Au final, le 19

20 parc s établit à lignes fixes au 31 décembre 2007 contre lignes une année auparavant. Au total, la téléphonie fixe a connu un repli de 4,8% sur l année. En conséquence, le taux de pénétration de la téléphonie fixe est passé de 2,67% à fin 2006 à 2,54% à fin 2007, traduisant ainsi, avec encore plus d acuité le problème de la couverture du pays par le réseau de téléphonie fixe. La baisse du parc de lignes fixes en 2007 est largement tributaire des deux éléments suivants: une forte baisse des lignes télécentres de près de 35% faisant passer le parc de lignes télécentres de lignes en décembre 2006 à lignes en décembre Ce phénomène, déjà observé l année dernière s est fortement accentué tout au long de l année considérée ; une baisse de 5% des lignes résidentielles et principalement des lignes prépayées «keurgui kheweul» et «keurgui Confort» qui ont respectivement baissé de 7,64% et 28, 08%. Au niveau des différents segments de la téléphonie fixe, les évolutions suivantes peuvent être notées (cf. graphique) : Evolution de la répartition du nombre de lignes fixes ( ) 100% 0,2% 0,2% 0,3% 0,4% 0,4% 7,6% 9,0% 9,1% 8,1% 5,6% 80% 17,9% 21,1% 21,6% 22,4% 25,2% 60% 40% 74,3% 69,8% 69,3% 69,4% 69,2% 20% 0% Lignes Résidentielles Lignes Entreprises Lignes télécentres Cabines publiques et points phones Source : ARTP Les lignes résidentielles constituent l essentiel du parc de la téléphonie fixe avec un peu plus de 62% du parc. Ensuite, viennent les lignes professionnelles qui représentent 25,2% du parc et les lignes télécentres représentent 5,6% du parc. Enfin, les cabines publiques au nombre de comptent pour 0,4% du parc de téléphonie fixe. 20

21 Il est aussi à noter, une profonde disparité de la couverture du territoire entre la capitale Dakar et les régions par le réseau de téléphonie fixe. En effet, près de 68% des lignes fixes se retrouvent concentrées dans la capitale contre 32% dans les autres régions du Sénégal. Le marché en valeur CA téléphonie fixe (en milliards F CFA) Source : ARTP En 2007, le marché de la téléphonie fixe en valeur a connu une croissance relativement faible par rapport aux années précédentes. Le chiffre d affaires de la téléphonie fixe s élève à 247 milliards F CFA au 31 décembre 2007 contre 237 milliards F CFA en 2006, ce qui porte la croissance à 4,4% entre les deux périodes. Cette croissance relativement faible découle de la baisse du parc d abonnés et de celle encore plus importante du trafic sur le réseau de téléphonie fixe. La balance internationale, avec plus de 30% du chiffre d affaires représente un poste clé dans le processus de création de revenus de la téléphonie fixe du fait d une part de la position du Sénégal en matière d infrastructures du réseau international, et d autre part de la situation avantageuse de l opérateur historique en matière d accès. L activité télécentres autrefois importante, a connu ces dernières années des difficultés. Aujourd hui, sa contribution dans le chiffre d affaires de la téléphonie fixe ne représente plus que 8,6%. L interconnexion représente également un important enjeu à la fois technique et économique pour l opérateur historique. A ce titre, son poids est de loin non négligeable sur le chiffre d affaires de la téléphonie fixe. 21

22 Le trafic sur le réseau fixe o Le trafic sortant Le trafic sortant au départ du réseau fixe de Sonatel s établit pour l année 2007 à quelques 786 millions mn. Il est en forte baisse par rapport aux années précédentes, notamment de 32% par rapport à Au cours de la période considérée, l on peut noter les évolutions suivantes par rapport à 2006: une baisse de 39% du trafic local fixe ; une baisse de 47% du trafic fixe national ; une baisse de 21% du trafic fixe vers les réseaux mobiles ; une baisse de 19% du trafic fixe vers Internet principalement du à la forte baisse du parc internet RTC ; une baisse de 31% du trafic sortant vers l international en raison du déclin de la téléphonie fixe et la forte utilisation des réseaux de téléphonie mobile. L analyse du trafic départ fixe (cf. graphique ci-dessous) fait ressortir la ventilation suivante : en 2007, 44% du trafic sortant du réseau fixe est orienté vers les réseaux mobiles, 31% du trafic fixe représente du trafic local, 13% constitue du trafic national, et 3% du trafic vers les fournisseurs d accès Internet Dial up. Enfin, les 9% restants du trafic sortant fixe sont orientés vers l international. Ventilation du volume de trafc sortant des communications fixes en % 44% 13% 3% 9% Trafic local Trafic national Trafic international Trafic vers Internet Trafic vers mobiles Source : ARTP 22

23 o Le trafic entrant En baisse de 6% par rapport à 2006, le trafic entrant voix sur le réseau fixe (en provenance des réseaux de téléphonie mobile et de l international) s établit à 352 millions mn au 31 décembre L analyse montre une baisse du trafic entrant international qui est passé de 306 millions mn à 256 millions mn, soit une baisse de plus de 16%. Cette situation est la conséquence du fort développement du parc de téléphonie mobile qui fait qu aujourd hui, l essentiel du trafic entrant international est terminé sur les réseaux des opérateurs mobiles que sont Sonatel Mobiles et Sentel. Ventilation du volume de trafic entrant sur le réseau fixe en % 73% Trafic entrant international Trafic entrant des mobiles Source : ARTP En termes de répartition, on peut noter que sur le trafic entrant total, 72,7% provient de l international et 27,3% provient des réseaux mobiles (contre 81,4% - 18,6% en 2006). 2. La téléphonie mobile Dans les analyses ci-dessous, la téléphonie mobile peut se définir comme tous les services permettant d accéder à un réseau téléphonique commuté à partir d un terminal mobile (mobile vers mobile du même réseau ou mobile tiers, mobile vers fixe, mobile vers service avancé), ainsi que les services de radiomessagerie. Les services avancés concernent principalement les services téléphoniques à coûts partagés, à revenus partagés ou les services gratuits pour l appelant. Conformément à l évolution du secteur des télécommunications au Sénégal ces dernières années, la téléphonie mobile a bien tenu son rang de fer de lance en 2007, assurant ainsi une contribution remarquable au dynamisme du secteur, à la création et à la distribution de richesses. 23

24 Les abonnés de la téléphonie mobile Abonnés mobiles (milliers) Evolution du parc total des abonnés mobiles Taux de pénétration (%) ,0% ,0% ,97% 40,0% ,0% 30,0% ,19% 25,0% ,0% ,35% 15,0% ,6% 10,0% ,6% 5,0% ,0% Source : ARTP Avec une croissance de 38,2% en 2007, le parc de la téléphonie mobile atteint abonnés au 31 décembre 2007 contre abonnés en Le marché de la téléphonie mobile a confirmé sa vitalité de ces dernières années avec une croissance nette mensuelle moyenne de près de nouveaux abonnés. En conséquence, cette bonne croissance annuelle a porté le taux de pénétration de la téléphonie mobile à 38,97% en décembre 2007 contre 28,19% une année auparavant, soit une évolution de 10 points. La bonne croissance de la téléphonie mobile en 2007 a profité aux deux opérateurs, Sonatel Mobiles et Sentel qui ont vu leur parc respectif évoluer favorablement tout au long de l année Enfin, les abonnés prépayés qui composent essentiellement le parc mobile se sont renforcés en En effet, près de 99,2% du parc mobile est constitué de cartes prépayées contre 98,9% en Sur les nouveaux abonnés, seuls les ont porté leur choix sur le postpayé. Cette situation découle à la fois de raisons économiques et sociologiques diverses: économie du pays plutôt informelle, recrutement de clients à revenus limités, jeunesse de la clientèle, faibles coûts de recouvrement pour les opérateurs, maîtrise du budget de consommation pour les utilisateurs. 24

25 Evolution du parc de Sonatel Mobiles Abonnés (milliers) Evolution parc S. Mobiles et taux de croissance du parc ( ) Taux de croissance (%) % ,82% % % % ,40% 35,68% ,39% 43,89% 40% % % Source : ARTP Avec une croissance de près de 44% en 2OO7, l opérateur Sonatel Mobiles affiche un parc de abonnés au 31 décembre 2007 contre abonnés en décembre Ainsi, en moyenne mensuelle, près de nouveaux clients ont été recrutés tout au long de l année par Sonatel Mobiles au moyen de multiples campagnes de promotions permettant ainsi à Sonatel de s arroger 80% des recrues de la téléphonie mobile en Evolution du parc de Sentel Abonnés (Milliers) Evolution parc Sentel et taux de croissance du parc ( ) Taux de croissance (%) % ,14% ,04% 100% % ,59% 60% % ,58% 25,03% 20% % Source : ARTP Au 31 décembre 2007, le parc de l opérateur Sentel s établit à abonnés contre abonnés un an auparavant soit une croissance annuelle de 25,03%. En conséquence, 25

26 quelques clients ont été recrutés par Sentel tout au long de l année par un plan de promotions comme son concurrent, portant ainsi à près de , la moyenne mensuelle de nouveaux clients en Evolution des parts de marché des opérateurs Parts de marché en 2007 Sentel; 27,1% Sonatel Mobiles; 72,9% Source : ARTP L évolution à un rythme différent des recrutements tout au long de l année au niveau des deux opérateurs a entraîné une légère modification des parts de marché en En effet, pour avoir récupéré plus de nouveaux abonnés, Sonatel Mobiles a gagné près de 3 points de parts de marché sur son concurrent Sentel. Au final, au 31 décembre 2007, les parts de marchés suivants ont été notés: 72,87% pour Sonatel Mobiles et 27,13% pour Sentel (contre 70,01% et 29,99% en 2006). Le marché de la téléphonie mobile en valeur CA téléphonie mobile (en milliards FCFA) Source : ARTP 26

27 Moteur de la croissance actuelle des revenus du secteur des télécommunications au Sénégal, la téléphonie mobile est devenue en 2007, pour la première fois, le segment de marché dont la création de valeur est la plus importante. Ainsi, avec un chiffre d affaires de 282 milliards F CFA en 2007 contre 202 milliards en 2006, et une croissance annuelle de 39,6%, la téléphonie mobile génère aujourd hui 53% des revenus de télécommunications. La richesse qui est produite principalement par la voix et dans une certaine mesure par le transport des données sur réseaux mobiles dont les SMS et le GPRS profite aux deux opérateurs. Sur la période considérée, le chiffre d affaires de Sonatel Mobiles et de Sentel a respectivement augmenté de 39% et 43%. Le trafic o Le trafic sortant Le trafic sortant au départ des réseaux mobiles est en hausse de 68% en 2007 par rapport à l année précédente Cette hausse, est fortement corrélée à l augmentation du parc d abonnés de la téléphonie mobile mais également à l extension de la couverture du territoire national et aux travaux réalisés par les opérateurs pour réaliser un bon écoulement du trafic. Ventilation du volume de trafic sortant des communications mobiles en % 4% 10% 79% mobiles vers fixe Intra réseau mobile Inter réseaux mobiles mobiles vers international Source : ARTP En termes de ventilation, les variations suivantes ont été notées en 2007: le trafic intra réseau mobile en hausse de 90% par rapport à 2006, représente 79% du trafic sortant mobile ; le trafic inter réseau en croissance de 63% par rapport à l année précédente constitue 10% du trafic sortant total ; le trafic sortant mobile vers l international, également en hausse de 55%, atteint 7% du trafic sortant mobile ; 27