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1 TOULOUSE - 7 & 8 MARS 2011 Université Toulouse 1 Capitole Égalité - Parité une nouvelle approche de la démocratie? Comité scientifique : Xavier Bioy, Marie-Laure Fages, Isabelle Lacoue-Labarthe, Placide M. Mabaka, Jacqueline Martin, Marie-France Verdier PROGRAMME

2 COLLOQUE INTERNATIONAL ET INTER-DISCIPLINAIRE Organisé par Le Centre d Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques (Institut Maurice Hauriou) Université Toulouse 1 Capitole Sciences Po Toulouse Le C3RD Faculté Libre de Droit Université Catholique de Lille Réseau ARPEGE/SAGESSE - Université Toulouse 2 Le Mirail L Académie Internationale de Droit Constitutionnel (AIDC) L Association des auditeurs de l AIDC (3AIDC) La Revue Politéia

3 Égalité - Parité Une nouvelle approche de la démocratie? 7 et 8 mars 2011 Université Toulouse 1 Capitole Comité scientifique : Xavier Bioy, Marie-Laure Fages, Isabelle Lacoue-Labarthe, Placide M. Mabaka, Jacqueline Martin, Marie-France Verdier

4 Parité et 1 er TEMPS APPROCHES THEORIQUES Site de l Arsenal 9h30 : Allocutions d ouverture Monsieur le Président de l Université Toulouse 1 Capitole Bruno Sire Monsieur le Député-Maire de la Ville de Toulouse Pierre Cohen Monsieur le Président de la Région Midi-Pyrénées Martin Malvy Monsieur le Président du Conseil Général de Haute-Garonne Pierre Izard Monsieur le Vice-Président de l Université Catholique de Lille Alexis Massart Monsieur le Directeur du CERCP Henry Roussillon Monsieur le Secrétaire général de l AIDC Ghazi Gherairi 10h30 : Discours inaugural de Madame Elisabeth Guigou, Députée, ancienne Vice-présidente de l Assemblée nationale, ancienne Ministre 11h00 : Pause en partenariat avec la Librairie Ombres blanches Matinée sous la Présidence Madame Elisabeth Guigou 11h30 : Lecture philosophique Sylviane Agacinski, Professeur agrégée de philosophie (EHESS) La part des Femmes 12h00 : Lecture sociologique Jacqueline Heinen, Professeur émérite de sociologie, Université Versailles-Saint-Quentin Genre, welfare et citoyenneté dans une optique européenne 12h20 : Analyse des politiques publiques Brigitte Grésy, Inspectrice générale de l IGAS Parité, mixité, représentation équilibrée : les diverses approches des politiques publiques de l'égalité 12h40 : Débat 13h : Buffet

5 7 MARS ère journée : égalité, différences et convergences 2 ème TEMPS BILANS PRATIQUES Site de la Manufacture des tabacs Dans la sphère publique Sous la Présidence de Monsieur Dominique Rousseau Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 14h30 : Claire Bazy-Malaurie, Membre du Conseil constitutionnel français Le Conseil constitutionnel et la parité 14h45 : Marie-Laure Fages, Attachée d enseignements et de recherches en droit public, Sciences Po Toulouse Une "décennie de parité électorale" : l évolution du rôle des partis politiques français 15h00 : Gwénaële Calvès, Professeur de droit public, Université de Cergy-Pontoise Bilan de droit interne 15h20 : Fadhel Moussa, Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis L'outil discriminatoire en droit 15h40 : Débat et pause Dans la sphère privée Sous la Présidence de Monsieur Alexis Massart Vice-Président de l Université Catholique de Lille, Doyen de la Faculté Libre de Droit (Lille-Paris-Toulouse) 16h20 : Claire Neirinck, Professeur de droit privé, Université Toulouse 1 Capitole La dénaturation de l égalité en droit des personnes 16h40 : Elodie Letombe, Maître de conférences en droit social, Université Catholique de Lille, L égalité homme femme au travail : le droit au secours d une inégalité de fait? 17h : Débat 19h : Réception à l Hôtel de Ville, Salle des Illustres

6 8 MARS ème journée : Parité et égalité, principes d une nouvelle dynam 1 er TEMPS L ACTION INSTITUTIONNELLE Site de la Manufacture des tabacs 9h20 : Allocution d ouverture Monsieur le Doyen de la Faculté de droit Bernard Beignier Sous la Présidence de Michel Verpeaux Professeur de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne L évaluation 9h30 : Madame Judith Baroody, Ministre conseiller pour les affaires publiques (Ambassade des Etats-Unis d Amérique à Paris) L impact de la politique de discrimination positive sur les droits des femmes aux Etats-Unis 9h50 : Soukeina Bouraoui, Executive director of the Center for Arab Women Training and Research (CAWTAR) Le rôle du CAWTAR pour la promotion des droits des femmes 10h10 : Annie Junter, Maîtresse de conférences en droit privé à l Université Rennes 2, membre de l'observatoire de la parité De la parité politique à l'égalité entre les femmes et les hommes : les contributions de l'observatoire de la parité 10h30 : Débat et pause Aspects droits étrangers Sous la Présidence de Madame Marie-France Verdier Maître de conférences en droit public, Université Bordeaux IV Montesquieu 11h00 : Droit américain : Wanda Mastor, Professeur de droit public Université Toulouse 1 Capitole 11h15 : L Europe du Nord, le cas de la Finlande : Eva Raevaraa, Senior officer, Ministère des affaires sociales et de la santé de Finlande, section de l égalité entre les femmes et les hommes Les effets de la législation et des quotas : une politique du changement en Finlande? 11h30 : Le cas des pays arabes : Meriem Ben Lamine, Chargée d enseignements en droit privé L'égalité femme homme dans le code du statut personnel tunisien 11h45 : Le cas du Liban : Hiam Mouannes, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole Le principe d égalité au Liban, une valeur universelle affectée par son caractère substantiellement communautaire 12h00 : Le cas de l Afrique : Placide Mabaka, Professeur de droit public, Université Catholique de Lille Discours et réalités sur l égalité et la parité en République démocratique du Congo 12h30 : Buffet

7 ique démocratique 2 ème TEMPS Vers la construction d une politique de genre pour la démocratie? Tables rondes Déclinaison des politiques internationale et communautaire 14h-15h : Table ronde sous la Présidence de Monsieur Pierre Esplugas Maître de conférences en droit public, Université Toulouse 1 Capitole Nicole Belloubet, Professeur de droit public, Sciences Po Toulouse Ruth Vallejo Dacosta, Professeur en droit social, Université de Saragosse Elisabeth Morin-Chartier, Députée au Parlement européen, Vice-présidente de la Commission Egalité au Parlement européen Déclinaison des politiques nationales 15h-16h : Table ronde sous la Présidence de Monsieur Xavier Bioy Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole Directeur de l Institut fédératif de recherches Mutation des normes juridiques Mariette Sineau, Directrice de recherches au CNRS, CEVIPOF La parité à la française : révolution copernicienne ou occasion manquée? Michèle André, Sénatrice du Puy-de-Dôme, Présidente de la Délégation aux droits des Femmes du Sénat Martine Martinel, Députée de la Haute-Garonne, membre de la délégation aux droits des Femmes et à l égalité des chances entre les hommes et les femmes de l Assemblée nationale Déclinaison des Politiques de Régions et de métropoles 16h-17h : Table ronde sous la Présidence de Madame Jacqueline Martin, Maîtresse de conférences en économie sociale, Equipe Sagesse, Université Toulouse 2 Le Mirail Nadia Pellefigue, Conseillère régionale à l égalité femme-homme, Région Midi-Pyrénées Pierre de Gaetan Njikam, Chargé de mission égalité/diversité, Cabinet du Maire de la Ville de Bordeaux Jean-Paul Makengo, Adjoint au Maire en charge de la diversité et de la lutte contre les discriminations, Ville de Toulouse 17h : Clôture des travaux

8 INFORMATIONS PRATIQUES Inscription obligatoire et gratuite pour le colloque dans la limite des places disponibles. Buffets payants : 7 mars midi : 10 euros 8 mars midi : 10 euros Inscription en ligne : ou par courrier à Marie-Christine Proupin à l adresse du colloque Lieu du colloque : Université Toulouse 1 Capitole Centre d études et de recherches constitutionnelles et politiques Entrée : 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty Toulouse Cedex 9 Métro Compans Caffarelli (Ligne B) ou Métro Capitole (Ligne A) Accueil des participants à partir de 8h30 Lundi 7 mars matin : Amphithéâtre Montané de la Roque (Site Arsenal) ensuite Amphithéâtre, Bâtiment S (Site Manufacture des tabacs) Contacts : Xavier BIOY : Marie-Laure FAGES : Renseignements : Marie-Christine Proupin : Tél. : Nos partenaires

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