Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales"

Transcription

1 Conseils pour la conservation, le tri et l élimination des archives communales Le tableau n'est pas exhaustif. Pour obtenir des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter les Archives départementales ou le Centre de gestion de la Dordogne, service des archives communales. DOCUMENTS A CONSERVER INDEFINIMENT - Tous dossiers et registres antérieurs à 1830 DOCUMENTS A ELIMINER Le délai après lequel les documents peuvent être éliminés est indiqué entre parenthèses : par exemple 5 ans qui signifie qu'après un délai de 5 ans on peut détruire ce document. Echantillonnage : pour certains dossiers on ne garde pas la totalité des papiers, mais pour avoir une trace de l'activité du service, on conserve soit les années se terminant par 3 ou 8 (1983, 1988 etc.), soit les papiers nominatifs de personnes dont les noms commencent par Ber et Tra. Les documents non retenus comme échantillons sont à éliminer. ADMINISTRATION COMMUNALE. registres des délibérations municipales. registres des arrêtés du maire. création de la commune, modification de ses limites, changement de nom. répertoires des actes soumis à l'enregistrement. archives : inventaire, p.-v. d'inspection, p.-v. de récolement. chasse : registre d'enregistrement et de délivrance des permis. débits de boisson : registre de déclarations d'ouverture, déclarations et autorisations d'ouverture. délibérations municipales : extraits classés par ordre chronologique si les autres extraits sont bien conservés dans les dossiers concernés et après récolement des registres (10 ans). arrêtés du maire : extraits classés par ordre chronologique (6 ans). contrôle de la légalité par le représentant de l'etat (10 ans sauf le contentieux qui est à conserver). courrier : registres du courrier départ et arrivée, (6 ans) ; correspondance (6 ans

2 mais conserver les années d'élection municipale). délégations de signature à un élu ou à un fonctionnaire : délibération et arrêté (périmé). huissiers : actes déposé par les huissiers (1 an) ; registres d'émargement des plis (2 ans). chasse : demandes de permis et attestation d'assurances (5 ans), si le registre des permis est conservé. débits de boisson : autorisation temporaire d'ouverture, arrêté préfectoral de fermeture temporaire et rapport de police (5 ans) ATTRIBUTIONS DU MAIRE AGISSANT AU NOM DE L'ETAT. registres paroissiaux et d'état civil, tables décennales. recensement de la population. étrangers : registre d'enregistrement avant 1940, statistiques annuelles. agriculture : statistiques, enquêtes, recensement, remembrement, attributions de primes, récapitulatifs des déclarations de récoltes et de stock de vin. affaires militaires : listes de recensement militaire, garde nationale, archives des temps de guerre. élections politiques et professionnelles : listes électorales, p.-v. d'élections, profession de foi des candidats (1 ou 2 exemplaires), démission, déclarations nominatives pour les prud homales ; listes d'émargement (garder au moins 1 an sur 10) ; organisation des bureaux (liste des présidents, secrétaires et assésseurs).. état civil : déclarations de naissances, de décès et avis de mentions marginales (5 ans) ; publications de mariage, demandes d'extrait d'actes (1 an). recensement de la population : documents préparatoires, circulaires, bulletins individuels, feuilles de ménage, bordereaux de maison (au recensement suivant). population : registres d'inscription des demandes et remises des cartes d'identité et de passeports (5 ans). étrangers : registres et fichier des étrangers établis pour la demande de cartes ou de dossier (1 à 4 ans). agriculture : déclarations de récoltes et de stocks de vin (5 ans), déclarations individuelles pour les primes (5 ans). affaires militaires : recensement militaire : avis d'inscription, dossiers de préparation, signalements d'office (5 ans). élections politiques et professionnelles : cahiers d'inscription, votes par procuration, tableaux des rectifications et des modifications, avis d'inscription et de radiation (5 ans) ; instructions et correspondance, feuilles de dépouillement (1 an).

3 PERSONNEL COMMUNAL. organigramme, dossier individuel, registre matricule, livre de paie, D.A.S., relations avec les syndicats, IRCANTEC, D.A.D.S., arrêtés de nomination, d'avancement etc., emploi temporaire rémunéré, congé maladie de longue durée. recrutement : avis de concours, règlement, composition du jury, liste des épreuves et des sujets, résultats, copies des candidats admis (garder après 5 ans un échantillon : années 3 et 8). planning, horaires de travail (1 an) ; tableaux, demandes et autorisations de congés (sauf longue maladie), demandes d'emploi, convocations à la visite médicale, certificats médicaux pour congé de maladie de courte durée (2 ans) ; courrier du service départ-arrivée et registres d'enregistrement, stage non rémunéré (6 ans). recrutement : copie des candidats refusés (5 ans). paie : indemnités au personnel d'etat, décomptes et état des heures supplémentaires, frais de déplacement et de mission, allocations logement, notifications (5 ans) URBANISME, VOIRIE, VOIES DE COMMUNICATION. cadastre : plan ou atlas, états des sections, matrices, cartes communales. urbanisme : P.O.S. (plan d'occupation des sols), plans d'urbanisme, S.D.A.U., zones d'aménagement, certificats d'urbanisme relevant de l'article L 111.5, permis de construire, expropriations, logements insalubres. dossiers de travaux : avant-projet sommaire et détaillé, financement, dossier de consultation, p.-v. d'adjudication, dossiers et plans d'exécution, p.-v. de réception définitive, décomptes, paiements pour solde. voirie et communications : dossiers administratifs et techniques des rues, gros entretiens, classement et déclassement des voies, travaux et gros entretien du réseau électrique, règlement. cadastre : feuilles de mutation (dès que les éléments figurent sur la matrice)

4 . urbanisme : certificats d'urbanisme ne relevant pas de l'article L 111.5, déclarations de travaux (5 ans). dossiers de travaux : soumissions des entreprises non retenues (5 ans après l'adjudication) ; engagement, fiches comptables (5 ans) ; planning des travaux, ordres de service, compte rendu de chantier, p.-v. de réception provisoire (si on a le définitif), situation de comptes (10 ans). voirie : permissions de voirie (5 ans) ; petit entretien (10 ans) ; plan ORSEC (périmé) BIENS COMMUNAUX. biens du domaine public : dons et legs, aliénations, cession d'un bien par l'etat, inventaire de mobilier, titres de propriété, contrat d'occupation, convention de passage, visites de sécurité. assurances : expertises liées au renouvellement du contrat, rapport des commissions de sécurité. cimetière : règlement, registre des concessions ou fichier. biens du domaine privé : titres de propriété et d'acquisition, dossiers de contentieux pour la location (garder un échantillon). assurances : pièces générales du dossier d'assurances (30 ans) ; éléments nominatifs des sinistres (60 ans) ; contrats (dès péremption) ; petits sinistres et contentieux (après leur règlement, mais conserver les gros sinistres). biens du domaine public : contrats d'entretien, contrat de location (dès péremption). cimetière : travaux d'entretien et de réparations courantes (5 ans) ; état des concessions à l'abandon (30 ans). biens du domaine privé : baux de location à donner et à prendre, p.-v. d'adjudication du bail et délibérations à l'appui (5 ans après la fin du bail) FINANCES COMMUNALES. budgets primitifs et complémentaires, comptes administratifs et de gestion. comptabilité : arrêtés de nomination du régisseur, grand livre, livre de détail, registre de comptabilité (R.C.B.), contrôle de la Chambre régionale des comptes, subventions versées par la commune (arrêtés, état des bénéficiaires, état de

5 ventilation : possibilité après 10 ans d échantillonnage en gardant les années se terminant par 3 et 8), registres récapitulatifs des droits de voirie. conventions, contrats et chartes passées avec l'etat. factures d'investissement. (après quitus de la Chambre des comptes). budgets et comptes : documents préparatoires autres que les rapports des chefs de service (5 ans mais garder les années 3 et 8 pour les communes de moins de hab. et l'année 3 pour celles de plus de hab.) ; état des reports d'investissement, état des dépenses engagées non mandatées, état des restes à réaliser (5 ans). impôts locaux : rôles des taxes, avis mensuels de versement par le Trésor public (5 ans). comptabilité : subventions versées à la commune (échantillonnage après 10 ans) ; titres de recettes, bordereaux de recouvrement, relevés, bordereaujournaux des recettes et dépenses s il existe un registre de comptabilité (10 ans, possibilité de garder les années 3 et 8) ; droits divers sur la voirie, les spectacles, les droits de place, les débits de boisson, la publicité etc, poursuites et cotes irrécouvrables (5 ans) ; emprunts, créances, prêts (après extinction ou amortissement de la dette) ; relevé des comptes et répertoire des fournisseurs (5 ans) ; factures de fonctionnement (10 ans). ASSAINISSEMENT, HYGIENE ET SANTE. élimination des déchets : convention de délégation, cahier des charges, règlement et arrêtés fixant le ramassage, relations avec le concessionnaire. protection de la nature : contrats, étude d'impact, charte intercommunale. eau potable et assainissement : conventions, autorisations données par un particulier, demande de concession permanente d'eau au compteur, bilans annuels de consommation d'eau. hygiène : règlement sanitaire, fonctionnement des services communaux d'hygiène (constitution, délibérations etc.), enquête épidémiologique, statistiques de vaccination. hygiène urbaine : contrôle de la pollution, enquêtes et rapports de surveillance sanitaire des piscines, camping etc.. pompes funèbres : convention de délégation de service public, registres d'inhumation. mines et carrière : études d'impact, arrêtés

6 . élimination des déchets : plan du circuit (périmé) ; p.-v. de contravention (5 ans, sauf échantillon). eau potable : demandes de fermeture de compteur (dès fermeture) ; relevé journalier de compteurs de pompe (1 an) ; relevés mensuels avec indication de pluviométrie (1 an, mais garder les annuels) ; diagrammes de pression d'eau (1 an) ; listes et rôles annuels des abonnés, factures, relevés quotidiens et mensuels des compteurs (5 ans). hygiène : mesures de désinfection et de dératisation (5 ans, mais garder les statistiques) ; listes des enfants vaccinés, fiches de vaccination (5 ans) ; analyses des eaux (10 ans) ; déclarations d'installation des établissements classés insalubres (10 ans pour les années postérieures à 1977) ; enquête commodoincommodo pour les établissements classés insalubres (10 ans, mais garder dossiers de 1950 à 1960) ; p.-v. de la commission des établissements insalubres (5 ans). pompes funèbres : autorisation d'embaumement et de crémation, de transports de corps, permis d'inhumer et d'exhumer (5 ans) ACTION SOCIALE. dossiers de la commune : délibérations de la commission, R.M.I. (conserver les années se terminant en 3 et en 8), listes de bénéficiaires établis par la mairie. dossiers concernant les caisses d'assurance sociale (CPAM, CRAM) : conventions avec les caisses, contentieux, listes diverses éditées par l'informatique (garder seulement les années se terminant en 3 et 8). C.C.A.S. : fonctionnement, dossier individuel ou familial (conserver après 30 ans les années se terminant en 3 et 8 et les années de mise en place du type d'aide concerné), repas et festivités (conserver les années se terminant par 3 et 8). crèches et halte-garderie : dossier individuel (conserver après 5 ans les dossiers commençant par Ber et Tra). bénéficiaires de l'aide sociale : registre d'enregistrement de la correspondance (10 ans). commissions d'admission : notification des décisions et récépissés, carnets à souches (périmés). aide sociale à l'enfance, aux familles, aux personnes handicapées, aux personnes âgées (périmés, il s'agit de photocopies de dossiers transmis aux

7 administrations compétentes qui conservent l'original). chômeurs : cartes de pointage. dossiers concernant les caisses d'assurances maladie (CPAM, CRAM) : décomptes horaires des travailleurs sociaux (5 ans). crèches et haltes-garderies : carnets d'admission, dossier individuel, bordereaux des recettes (5 ans, mais garder les dossiers Ber et Tra) ENSEIGNEMENT. création, nationalisation, inventaire du mobilier. activités scolaires : échanges linguistiques (après 10 ans garder les années 3 et 8) ; arbre de Noël, opérations pédagogiques (après 1 an garder les années 3 et 8) ; listes et discours pour la distribution des prix. conseil d'école : p.-v. de réunions et d'élections. effectifs scolaires par classe et par établissement : listes. accidents scolaires (après 15 ans garder un échantillon Ber et Tra). bourses communales : listes et décisions d'attribution ; dossiers individuels (garder les années de mise en place et les années se terminant par 3 et 8). délégation cantonale : p.-v. de visite. enseignement privé : ouverture, contrat. restaurant scolaire : règlement, menu (après 1 an garder les années 3 et 8), contrat de concession. transports scolaires : convention, déclarations d'accident. caisse des écoles : statuts et délibérations. enseignants : listes annuelles et fichiers des instituteurs (5 ans). effectifs scolaires : états des prévisions (1 an). bourses d'etat et du département : listes et décisions d'attributions (5 ans). restaurant scolaire : menu (1 an, mais garder les années 3 et 8) ; subventions versées par des organismes extérieurs, participation des familles, états de fréquentation des cantines (5 ans). transports scolaires : listes des élèves (5ans). garderie du soir : relevés mensuels individuels de présence (15 ans, mais garder les dossiers Ber et Tra) SPORTS, LOISIRS ET CULTURE

8 . sports : calendrier d'occupation (après 1 an garder les années 3 et 8) ; règlement, statistiques de fréquentation, accidents. manifestations culturelles : calendrier, organisation, budget et S.A.C.E.M. pour les fêtes et bals ; cérémonies annuelles (après 1 an garder les années 3 et 8) ; organisation de colloques, festivals etc. cinéma : bail, déclarations d'ouverture, programmes. théâtre : règlement, inventaire du matériel, programmation. bibliothèque : assurances, statistiques et rapports annuels, acquisitions et dons, inventaires, dossiers d'exposition. patrimoine mobilier : dossiers de classement, de récolement et de travaux de restauration et de fouilles. centres aérés et colonies : création, organisation, rapports des moniteurs, c.r. des enfants, dossiers d'accidents. camping : règlement. sports : tarifs (1 an) ; concession de buvettes (5 ans). manifestation culturelles : paiement de la redevance à la SACEM (5 ans). cinéma : factures et bons de commande des films et œuvres (5 ans) ; tarifs, calendrier d'occupation (1 an). bibliothèque : budget et répartition des crédits (1 an) ; registres de communication des documents, fiches de lecteurs (5 ans). colonies de vacances : fiches ou registres de présence, factures, participation des familles, bourses de vacances, suivi médical, dossiers d'inscription (5 ans). camping : redevances, accidents et infractions (5 ans) ASSOCIATIONS ET SYNDICATS N.B. : Ne pas confondre les archives de la commune et celles propres du syndicat, qui sont conservées au siège social.. syndicats : affiliation de la commune, statuts, pièces contractuelles. association : déclarations à la préfecture.. syndicats : tous les documents envoyés pour information (5 ans) DOCUMENTATION - REVUES - La documentation Il faut bien distinguer les archives de la documentation est constituée par les revues, brochures, informations générales et autres papiers non produits par la mairie. La documentation n'est qu'un simple instrument de travail et non un acte

9 de décision de la commune. Quand elle n'a plus d'utilité, elle doit être éliminée immédiatement et en aucun cas archivée. - Les circulaires Elles sont à éliminer une fois périmées. - Les revues et journaux. Recueil des actes administratifs de la préfecture : à conserver seulement par les mairies chefs-lieux de canton (ne pas le faire relier) ; à éliminer dans les autres mairies et dans les mairies de moins de 2000 habitants chefs-lieux de canton.. Journal Officiel : à conserver uniquement par les mairies de plus de 2000 habitants chefs-lieux de canton, il peut s'acquérir sous forme de microfilms ou de CD-Rom afin de gagner de la place ; à éliminer dans les autres mairies.. Les autres revues reçues par la mairie : à éliminer quand elles n'ont plus d'utilité mais en aucun cas archivées. OBSERVATIONS - Les archives de la mairie doivent être impérativement brûlées à cause de leur caractère confidentiel. Les revues et la documentation peuvent être données aux vieux papiers ou mises en déchetterie. - Eliminer rapidement les imprimés non remplis et périmés, les circulaires préfectorales périmées. Cela permet de ne pas encombrer les archives de documents inutiles.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014. Pôle ressources & développement Email : rbudzinski@cdg54.fr Tél. : 03.83.67.48.21 Archives REFERENCES : PRINCIPE : RECOLEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DES 23 ET 30 MARS 2014.

Plus en détail

L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi

L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi L archivage dans les collectivités Les éliminations : mode d emploi - 1 - - 2 - J é l i m i n e Il n est pas toujours facile de différencier ce qu il faut conserver de ce qui peut être détruit. Voici quelques

Plus en détail

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES

D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES PROCÉDURE D'ÉLIMINATION DES DOCUMENTS DES COMMUNES Certains documents peuvent être éliminés en bloc, sans avoir besoin d'un tri préalable. Cependant, une procédure doit être respectée en matière d'élimination

Plus en détail

Tableau d archivage des EPLE

Tableau d archivage des EPLE Tableau d archivage des EPLE Délais de conservation et traitement des archives produites par les collèges et lycées Réalisé par les archives départementales de la Vienne en collaboration avec la cellule

Plus en détail

Direction des Archives départementales de la Creuse, version du 26 mai 2015 ACTION SOCIALE

Direction des Archives départementales de la Creuse, version du 26 mai 2015 ACTION SOCIALE Direction des Archives départementales de la reuse, version du 26 mai 2015 ATION SOIALE Textes de référence : - ode général des collectivités territoriales ; - ode de l'action sociale et des familles ;

Plus en détail

Tableau de tri des archives des associations

Tableau de tri des archives des associations Tableau de tri des archives des associations *Durée d utilité l association : la durée de conservation de documents dans les locaux de l association avant sort final. La durée d utilité commence à la clôture

Plus en détail

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement

INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858. Plan de classement INVENTAIRE DES ARCHIVES COMMUNALES DE SAINT-MAURICE 1632-1858 Le remaniement des limites territoriales de La Rochelle, en 1858, a entraîné la suppression de la commune de Saint-Maurice. Celle-ci a été,

Plus en détail

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents

AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents AFFAIRES SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES Tableau de tri et de conservation des documents Références : - Code général des collectivités territoriales, - Code de l éducation, - Instruction DGP/SIAF/2014/006

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 722 OYTIER-SAINT-OBLAS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2015 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS

Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive JEUNESSE - CULTURE - EGLISES OBSERVATIONS Liste positive des documents/dossiers/ données à conserver de manière définitive Chapitre 5 Formation - Jeunesse - Culture -Eglises 5. FORMATION - JEUNESSE - CULTURE - EGLISES 50.00.00 AUTORITES SCOLAIRES

Plus en détail

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1).

A. Procéder à la description des conditions de conservation (annexe 1). Introduction Les prochaines élections municipales, en mars 2008, vont s accompagner d une procédure réglementaire, le récolement des archives de la commune. Cette opération revêt un caractère obligatoire,

Plus en détail

R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS. 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932)

R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS. 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932) R - INSTRUCTION PUBLIQUE. SCIENCES. LETTRES ET ARTS 1 R ENSEIGNEMENT 1 R 1 - Lois, décrets, édits, rapports, règlements, correspondance (1842-1899, 1932) 1842-1932 1 R 2 - Enseignement. Notes, correspondance,

Plus en détail

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise

L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise TABLEAU RÉCAPITULATIF : QUELLE DÉCLARATION POUR QUEL FICHIER? Edition septembre 2009 L EXONÉRATION ou LA DISPENSE de déclaration : Aucune formalité déclarative requise Texte de référence Information et

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE Tableau de gestion des archives PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4

Plus en détail

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé

H dépôt 42. Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES H dépôt 42 Hospice intercommunal de vieillards, puis Maison de retraite intercommunale de Bruyères (1892-2000) Répertoire numérique détaillé établi par Brigitte CHOSSENOT

Plus en détail

ANNEXE 2. Exemple de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales

ANNEXE 2. Exemple de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales ANNEXE 2 Commune de VILLE Exemple de procès-verbal de décharge et de prise en charge des archives communales Le 30 septembre 2014, Nous, M. Prénom NOM, profession Demeurant adresse, code postal VILLE maire

Plus en détail

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974

Lavans-Vuillafans. Premier inventaire. Dépôt de 1974 Lavans-Vuillafans Les archives de la commune de Lavans-Vuillafans ont fait l objet de deux inventaires différents correspondant à deux dépôts successifs. Ils sont ici présentés à la suite l un de l autre

Plus en détail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES TABLEAU D ARCHIVAGE GESTION DU PERSONNEL Dossiers des agents titulaires 90 ans à compter de la date de naissance

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Solaise Intitulé : Commune de Solaise Dates extrêmes : an IV-1963 Importance matérielle : 0,40 ml, 8 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune a été rattachée au département

Plus en détail

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives

Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives DE L'ARIEGE Groupe de travail : gestion, conservation et communication des archives Mercredi 26 octobre 2011 9h - 12h 4 Rue Raoul Lafagette 09000 FOIX Tél : 05.34.09.32.40 Fax : 05.34.09.30.88 www.cdg09.fr

Plus en détail

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes

Code du Patrimoine. Loi du 15 juillet 2008. Décembre 2009. Archives courantes FICHE ARCHIVES N 2 LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COURANTES Archives courantes Conseils en matière de classement (principalement pour les communes) 1. Choisir le bon conditionnement 2. Quelques conseils de

Plus en détail

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne

R O Y E R E S. E dépôt 129. Répertoire numérique des archives communales. déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne R O Y E R E S E dépôt 129 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine [1556]

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES Tableaux de gestion - 1 - Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A QUOI SERVENT LES ARCHIVES?...4 LES RESPONSABILITES

Plus en détail

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004

SAVÈRES. 157 habitants canton de Rieumes. Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 157 habitants canton de Rieumes Répertoire des Archives communales, mis à jour lors de l inspection du 11 mai 2004 Date des précédentes inspections : 15 septembre 1993, 26 juillet 1971. Le classement des

Plus en détail

Référentiel de conservation Confédération CFDT

Référentiel de conservation Confédération CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : juin 2015 Version : 2 Rédacteur : Nicolas Perrais Nombre de pages : 17 Référentiel de conservation Confédération CFDT Archives confédérales Version 2

Plus en détail

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES. Répertoire numérique détaillé de la sous-série. E dpt 205 ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES Répertoire numérique détaillé de la sous-série E dpt 205 Archives communales de Gircourt-lès-Viéville (1650-1960) par Marie-Claire MARTIN Geneviève RODRIQUE et Jean-Yves

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE

PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE PLAN COMPTABLE DES PLATEFORMES FRANCE INITIATIVE Remarque Le plan de comptes défini ci-dessous comporte : Une liste simplifiée des comptes du système de base (se référer au plan comptable pour les comptes

Plus en détail

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42)

Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Page 1 of 6 Série S Syndicats intercommunaux et fonds d'archives privées contemporains 8S Association Développement Economique Formation (DEF42) Sommaire Statuts, correspondance, assurances () - 8 S 2

Plus en détail

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE

MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES 1977-2010 ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE MAIRIE DE L ÎLE D YEU (VENDEE) REPERTOIRE NUMERIQUE DETAILLE DES ARCHIVES DES AFFAIRES SOCIALES DE LA COMMUNE 1977-2010 Réalisé par Anne-Gaëlle Cusey et Rémy Galinat Février 2013 1 Introduction Archives

Plus en détail

L AGENDA DU DIRECTEUR

L AGENDA DU DIRECTEUR Page 1 sur 6 L AGENDA DU DIRECTEUR Avant la rentrée Tenir des permanences : accueil des parents, inscriptions, radiations, Vérifier les dossiers d inscription : Certificat de radiation si l enfant a déjà

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Seyssins Intitulé : Commune de Seyssins Dates extrêmes : an X-1969 Importance matérielle : 0,70 ml, 16 articles Niveau de description : dossier Notice historique : La commune de Montrigaud et Roux-de-Commiers

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015. Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité. Avant le 16/01/2015 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Dossier à remettre à : Marie de Vernon Place Barette 27200 Vernon Service comptabilité Avant le 16/01/2015 Page 1 sur 14 DEMANDE DE SUBVENTION Année 2015 Le DOSSIER sera

Plus en détail

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS

SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS SERIE R INSTRUCTION PUBLIQUE SCIENCES, LETTRES ET ARTS 1 R Instruction publique 1 R 1 Ecole primaire : pétition pour un local sain (1791) ; arrêté du district relatif au traitement de l instituteur (1793)

Plus en détail

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2

OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 CONSEIL MUNICIPAL 22 DECEMBRE 2006 OBJET : DECISIONS MODIFICATIVES ET TRANSFERTS DE CREDITS N 2 Monsieur AUMON, Premier Maire-Adjoint chargé des Finances et des Affaires Générales, expose : Conformément

Plus en détail

Recueil de délais de conservation

Recueil de délais de conservation Recueil de délais de conservation ABLE DES MAIÈRES Présentation du recueil... 3 1.0 Administration Générale... 4 CDCBM Recueil de délais de conservation 2 2.0 Gestion des ressources financières.. 8 3.0

Plus en détail

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante :

Les mentions et abréviations employées se lisent donc de la façon suivante : CIRCULAIRE AD 94-2 DU 18 JANVIER 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 par les services administratifs chargés de la gestion des hospitalisations

Plus en détail

LISTE DES PRESTATIONS 2015

LISTE DES PRESTATIONS 2015 LISTE DES PRESTATIONS 2015 DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES DU SERVICE DEPARTEMENTAL D INCENDIE & DE SECOURS DE L HERAULT Mise à jour du 22/06/2015 1 LIBELLE DES PRESTATIONS Pages 1 - NOEL DES ENFANTS 3 2

Plus en détail

Référentiel de conservation Fédérations CFDT

Référentiel de conservation Fédérations CFDT Date de création : mai 2014 Date de modification : - Version : 1 Rédacteur : EM Nombre de pages : 16 Référentiel de conservation Rédigé par le service des Archives de la CFDT Version 1 mai 2014 1 Sommaire

Plus en détail

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe

E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES. DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe E dépôt 216 SAINT-EPAIN ***** ARCHIVES COMMUNALES DEPOT DU 13 janvier 1994 * * * REPERTOIRE NUMERIQUE par Sylvie Adolphe SAINT-EPAIN Archives communales déposées aux Archives départementales SERIE B :

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET

CONSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DE MUSIQUE EMILE GOUE TABLEAU D ARCHIVAGE POUR LES DOCUMENTS CONSERVÉS RUE MARC PURAT A GUERET CONSRAOIR DPARMNAL D MUSIQU MIL GOU ABLAU D ARCHIAG POUR LS DOCUMNS CONSRÉS RU MARC PURA A GUR Les tableaux d archivage sont des outils élaborés en étroite collaboration entre les services producteurs

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime)

256 J. M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA SEINE-MARITIME 256 J M.R.I.F.E.N. 76 (Mutuelle Retraite des Instituteurs et des Fonctionnaires de l Education Nationale de Seine-Maritime) Répertoire numérique détaillé Etabli

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble

BUDGET PRIMITIF 2014. Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble BUDGET PRIMITIF 2014 Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble 2 Dans le cadre de la continuité de certains dossiers, le budget primitif 2014 ne contiendra aucune action nouvelle engageant

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 717 LANS-EN-VERCORS Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine Benjamin GENTIL 2014 SOMMAIRE SOURCES COMPLEMENTAIRES

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné.

Contrat de Syndic. représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale en date du nomination du soussigné. Contrat de Syndic Entre les soussignés 1 - LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis à : représenté aux fins des présentes par le Président de l'assemblée générale

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L'ISERE SOUS-SERIE 4 E (dépôts des communes) 4 E 3 LA FERRIERE-d ALLEVARD Aurélie BOUILLOC, attachée de conservation du patrimoine 1990 SOMMAIRE ARCHIVES ANCIENNES ET REVOLUTIONNAIRES

Plus en détail

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME

Conseil général du Var, Direction des Archives départementales, version du 2 avril 2012 URBANISME URBANISME TABLEAU DE TRI ET DE CONSERVATION DES DOCUMENTS PRODUITS PAR LE SERVICE DE L URBANISME Typologie des documents D.U.A Sort final Observations ADMINISTRATION GENERALE Commission de l urbanisme

Plus en détail

R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE

R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE R : INSTRUCTION PUBLIQUE - SCIENCES - LETTRES ET ARTS - SPORTS - TOURISME 1R : INSTRUCTION PUBLIQUE Salles d'asile 1R 1 Salle d'asile, règlementation : règlements, instructions, circulaire (1833-1838)

Plus en détail

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur

Nomination, en JUIN. Contacter l'équipe de l'école. Rencontre avec le futur ancien directeur o - bilan de l'année : évolution du projet d école, actions spécifiques. o - renseignements sur le fonctionnement de l'école, sur les modalités d'évaluation (Livrets...- 4è année de cycle - Enfants en

Plus en détail

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières

176 E DEPOT 1-16. Archives déposées de la commune de Ferrières Archives départementales des Hautes-Pyrénées 176 E DEPOT 1-16 (an II-1910) Archives déposées de la commune de Ferrières par Francis Archambaud et Delphine Vignau sous la direction de François Giustiniani

Plus en détail

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général

C V 1 Extrait du Plan Comptable Général C.V Extrait du Plan Comptable Général C V 1 Extrait du Plan Comptable Général Sont reproduits les seuls comptes détaillés dans ce cours ou ceux qui nous semblent compréhensibles. Les comptes spécifiques

Plus en détail

Archives départementales de l Isère

Archives départementales de l Isère Saint-Siméon-de-Bressieux Intitulé : Commune de Saint-Siméon-de-Bressieux Dates extrêmes : an XII-1969 Importance matérielle : 1,15 ml, 17 articles Niveau de description : dossier Notice historique : Commune

Plus en détail

AUTORISATIONS D'ABSENCE

AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE AUTORISATIONS D'ABSENCE DE DROIT MOTIF DUREE JUSTIFICATIFS TRAITEMENT TEXTES DE REFERENCE OBSERVATIONS DECISION Participation aux travaux d'une assemblée publique élective (Mis

Plus en détail

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia

Archives départementales du Doubs. Archives communales déposées. Lièvremont. Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia Archives départementales du Doubs Archives communales déposées Lièvremont Inventaire établi par Anne-Catherine Moglia 2003 Quelques documents, dont deux registres de délibérations, ont été détériorés par

Plus en détail

SAINT - DENIS - DES - MURS

SAINT - DENIS - DES - MURS SAINT - DENIS - DES - MURS E dépôt 142 Répertoire numérique des archives communales déposées aux Archives départementales de la Haute - Vienne rédigé par Sylvie Péroche, attachée de conservation du patrimoine

Plus en détail

Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres. Synthèse de l atelier. Lundi 8 juin 2015 1415-O-016

Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres. Synthèse de l atelier. Lundi 8 juin 2015 1415-O-016 Communauté de Communes du Canton de Baugé et communes membres Synthèse de l atelier Lundi 8 juin 2015 1415-O-016 Animation des ateliers Atelier Atelier Atelier Ressources Mardi 2 juin 9h15 12h30 Technique

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE

CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE CONSEIL GENERAL DE LA CREUSE PÔLE AMENAGEMENT ET TRANSPORT SERVICE DES TRANSPORTS Tableau de gestion des archives du Service des transports 1 Table des matières PRESENTATION DU TABLEAU DE GESTION...3 A

Plus en détail

Combien de temps garder papiers et documents. Logement

Combien de temps garder papiers et documents. Logement Combien de temps garder papiers et documents Janvier 2014 Relevés bancaires, quittances de loyer, fiches de paye... : pendant combien de temps faut il conserver ses papiers et documents administratifs?

Plus en détail

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES

Nom de l Association : Direction Sports et Nautisme. ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Nom de l Association : Ville de Brest Direction Sports et Nautisme ANNEXE de l IMPRIME n 1 DOCUMENTS FINANCIERS ET COMPTABLES Vous trouverez à compléter : Un Compte de résultat et budget prévisionnel Un

Plus en détail

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation

Durée de conservation. Durée du contrat + 2 ans. Durée du contrat + 10 ans. Durée de conservation ASSURANCES Quittances et primes Contrat d'assurance habitation et automobile Dossier "dommages corporels" Assurance sur la vie et assurance décès Durée du contrat + 10 ans Durée du contrat + 10 ans Quittances,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS DETAILLE (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations

Plus en détail

Observations sur les procèsverbaux et les actes des conseils d administration de janvier à juin 2014

Observations sur les procèsverbaux et les actes des conseils d administration de janvier à juin 2014 CONTRÔLE de LÉGALITÉ Observations sur les procèsverbaux et les actes des conseils d administration de janvier à juin 2014 Dossier du semestre : la rémunération des intervenants extérieurs DIPOS Division

Plus en détail

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan

Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan Archives départementales des Hautes-Pyrénées Archives déposées de la commune de Saint-Sever de Rustan 397 E DEPOT 1-49 par Delphine Vignau, Juliette Poiroux sous la direction de François Giustiniani Tarbes

Plus en détail

CONSERVATION DES DOCUMENTS :

CONSERVATION DES DOCUMENTS : CONSERVATION DES DOCUMENTS : Cette brochure réalisée par Dominique MATHELIE GUINLET, COJC Bordeaux. Edition Septembre 2014 Le réseau JURIS DEFI c est : Des professionnels du droit à votre écoute : Avocats

Plus en détail

PLAN DE CLASSIFICATION

PLAN DE CLASSIFICATION PLAN DE CLASSIFICATION 1 Le plan de classification ci-proposé est composé de onze [11] classes regroupant les dossiers d une manière logique et hiérarchique. 1. Gestion organisationnelle 2. Législation

Plus en détail

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon

Musée Guimet de Lyon 1700-1968. 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon Musée Guimet de Lyon 700-968 4 T 209 282 (complément au répertoire publié 4 T) Muséum d histoire naturelle de Lyon SOMMAIRE HISTORIQUE...4 T 209-24 HISTORIQUE D ENSEMBLE...4 T 209-23 EMILE GUIMET ET LE

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION IEN/IA CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOPTION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT

ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION IEN/IA CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOPTION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT CONGES ACCORD MOTIF CODE DUREE REGIME REMUNERATION PIECES A FOURNIR / CONGES LIES A NAISSANCE, L ADOION OU L ETAT DE SANTE DE L ENFANT OBSERVATIONS Congé maternité C1 * 1er et 2ème enfant : 16 semaines

Plus en détail

Réalisation d une station d épuration et de son réseau

Réalisation d une station d épuration et de son réseau Mandat public Annexe Liste des tâches résultant des attributions confiées au mandataire Réalisation d un ouvrage de bâtiment ou d infrastructure Réalisation d une station d épuration et de son réseau Date

Plus en détail

Fonction Publique Territoriale

Fonction Publique Territoriale Fonction Publique Territoriale Filière Catégorie Médico-Sociale C Concours Auxiliaire de soins Mise à jour : juin 2015 SOMMAIRE L'EMPLOI La fonction... 2 La rémunération... 2 LES CONDITIONS D'ACCES Les

Plus en détail

Rémunérations- Vacations. 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00

Rémunérations- Vacations. 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00 Rémunérations- Vacations Comparaison Contrats de Syndic FRABAT TERRA IMMO CLD Immobilier ASL Gestion Rémunération Forfait Annuel Compte Séparé 5 500,00 5 501,60 7 635,87 6 637,80 Compte unique 0,00 4 604,60

Plus en détail

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes)

Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) 1 Commune municipale Cahier des charges du secrétaire municipal et administrateur des finances municipales (les définitions personnelles se rapportent aux deux sexes) I. GENERALITES 1. Bases légales, prescriptions

Plus en détail

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement

Département des institutions et de la sécurité. Service des communes et du logement Département des institutions et de la sécurité Service des communes et du logement Division finances communales Commune de FERREYRES Résumé des comptes Année 2014 Cette formule doit parvenir au Département,

Plus en détail

Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A.

Elimination intégrale recommandée à l issue de la D.U.A. IRULAIR AD 94-10 DU 7 OTOBR 1994 Tri et conservation des archives des établissements publics de santé : documents produits après 1968 et concernant le patrimoine foncier, immobilier et mobilier des établissements

Plus en détail

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

ASSOCIATIONS ANNÉE NOM DE... L ASSOCIATION... DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION NOM DE... L ASSOCIATION... ASSOCIATIONS DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ANNÉE Service sports - vie associative Maison des associations et de l économie sociale et solidaire 29 av. du Maquis de l Oisans

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois LISTE DES RÈGLES LISTE DES RÈGLES 01 - ADMINISTRATION ADMINISTRATION - GÉNÉRALITÉS 01.01 Document définitif - Fichier informatique 01.02 Document mis à jour - Fichier informatique 01.03 Document préparatoire, document

Plus en détail

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 03 RESSOURCES FINANCIÈRES

Recueil des règles de conservation des documents des établissements universitaires québécois 03 RESSOURCES FINANCIÈRES 03 RESSOURCES FINANCIÈRES 03 - RESSOURCES FINANCIÈRES / FINANCEMENT 03.01 Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement Documents relatifs au calcul des subventions de fonctionnement

Plus en détail

SERIE DES REGLES DE CONSERVATION

SERIE DES REGLES DE CONSERVATION SERIE DES REGLES DE CONSERVATION Administration : Règles de conservation concernant l administration générale, les comités, l historique de l UQAC, les documents constitutifs et réglementaires, la planification,

Plus en détail

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.)

44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) ARCHIVES DÉPARTEMENTALES DE LA HAUTE-VIENNE 44 J École nationale des Arts décoratifs (E.N.A.D.) (1880-1974) Répertoire numérique Par M.-C. Desroche Fouquet Révisé le 04.05.2015 Limoges 1998 1 Sommaire

Plus en détail

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

FINANCES COMMUNALES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT FINANCES COMMUNALES Dans un souci de compréhension et d explication accessible par tous, voici les différents grands comptes utilisés par les collectivités territoriales et donc par notre commune. DEPENSES

Plus en détail

Annexe à l'arrêté n 15-85 du 26/02/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG

Annexe à l'arrêté n 15-85 du 26/02/2015 du Président du Centre de Gestion Liste des vacances ou créations d'emplois - Publicité : CIG 37 37 CC DE LA TOURAINE DU SUD Adjoint adm. 2e cl. Chargée / Chargé d'accueil social C Création d'emploi tmpcom 02-3292 Intitulé du poste: Agent administratif et d'accueil du relais services publics -Assurer

Plus en détail

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic

Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic AVIS DE CONFORMITÉ N 95-01 RELATIF AU PLAN COMPTABLE PARTICULIER DE L'UNEDIC Annexe : Comptes ouverts ou créés dans le projet de plan comptable particulier de l'unedic Remarques: Dans la première colonne

Plus en détail

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels

PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités d'établissement des comptes annuels Source:associanet.com Plan comptable des Associations - loi 1901 Gestion associative : Mod. : D10 PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS - LOI 1901 Règlement N 99.01 du 16 février 1999 relatifs aux modalités

Plus en détail

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014

POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 POLITIQUE JEUNESSE DEPARTEMENTALE «ACTIONS CITOYENNES» ------- DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L ANNEE 2014 TITRE DE L ASSOCIATION Adresse du siège social. Numéro SIRET Code APE ou NAF : Téléphone E-mail

Plus en détail

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945

Traitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 NOR/IN/K/0400001/ INSRUION PAI/RES/2004/01 U 5 JANVIER 2004 raitement et conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 1. ispositions générales 2. outes élections sauf

Plus en détail

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier

1 - Les bonnes règles du classement des documents papier Dans cette FICHE PRATIQUE, retrouvez : 1. Les bonnes règles du classement des documents papier 2. Les bonnes règles du classement informatique 3. Les durées légales d archivage 1 - Les bonnes règles du

Plus en détail

Nous devons faire face au décès d'un proche

Nous devons faire face au décès d'un proche Nous devons faire face au décès d'un proche Mise à jour le 07.11.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Devoirs et obligations : Lors du décès d'un proche, des démarches

Plus en détail

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008

Formulaire de demande de SUBVENTION 2008 Cadre réservé à l administration : Dossier arrivé le :...N... A.R. le :... Service :... Proposition :... Chapitre :... Art. :... A l'attention des organismes dont le statut juridique est autre que : associatif

Plus en détail

DEPARTEMENT DE LA MARNE VILLE DE SUIPPES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNUELLE

DEPARTEMENT DE LA MARNE VILLE DE SUIPPES DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE ANNUELLE Vous êtes responsable d'une association et vous sollicitez une subvention annuelle auprès de la Ville de Suippes. Il vous est demandé pour cela de compléter ce dossier de demande de subvention destiné

Plus en détail

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Papiers à conserver Mise à jour le 08.07.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Le délai de des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION D AIDE AU PROJET ANNEE 2012 Monsieur, Madame, Vous avez sollicité une subvention auprès de la Caisse d Allocations Familiales de Corse du Sud ; les renseignements que nous

Plus en détail

Autorisations d absence liées à des fonctions électives non syndicales

Autorisations d absence liées à des fonctions électives non syndicales CONGES ET AUTORISATIONS D'ABSENCE Personnels enseignants du 1er degré - COMPÉTENCE DASEN Autorisations d'absence pour évènements de famille 3 jours de naissance (autorisation d'absence) Adoption Congé

Plus en détail

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE :

LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REFERENCE DU BIEN : TYPE : SURFACE : DEPOT DE GARANTIE : LERY IMMOBILIER DOSSIER DE CANDIDATURE A LA LOCATION GARAGES / LOCAUX COMMERCIAUX REGIE LERY 165 Bd de La Croix Rousse 69004 LYON Gestion Locative Syndic Tél. 04.72.10.61.90 regielery@lery-immobilier.fr

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 AVRIL 2014 A 19 HEURES Affiché le 11 Avril 2014 Monsieur le Maire ouvre la séance, en qualité de Président, suite à la convocation qui a été adressée à chaque

Plus en détail