AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX"

Transcription

1 1 sur 5 17/09/ :27 Avis Avis / 17 septembre 2015 AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE, à l'attention de M. Depret Grégory, 77, rue Jules Verne BP 168, F Heninbeaumont cedex, Tél : , Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE,, à l'attention de M. Deroullers Olivier, 77, rue Jules Verne BP 168, F Henin-beaumont cedex, Tél : , Fax : , URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent /gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz, Code d'identification national : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE,, à l'attention de M. Depret Grégory, 77, rue Jules Verne BP 168, F Heninbeaumont cedex, Tél : , Fax : , URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent /gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz, Code d'identification national : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Activité principale : Autre : Transport I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices : L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 12 Code NUTS : FR302 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Projet de lignes de Bus à Haut

2 2 sur 5 17/09/ :27 Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices). Le marché n'est pas décomposé en tranche ou en lot, par contre celui-ci comporte 2 phases : - Phase n 1 : Phase conception - Phase n 2 : Phase réalisation La prestation du coordonnateur SPS s'achève après la levée de la dernière réserve et au plus tard au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. II.2.2) Informations sur les Options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100,00 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est

3 3 sur 5 17/09/ :27 un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (ou formulaire DC1). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1 du code des marchés publics) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à L du code du travail ; - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans cette hypothèse, le DC1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus. La déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

4 4 sur 5 17/09/ :27 L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15SM27 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2015 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres : Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires (un original et une copie reproductible) et sur un (1) support physique électronique (CD Rom ou clé USB). Par ailleurs, les offres par voie électronique sont acceptées, celles-ci seront déposées sur la

5 5 sur 5 17/09/ :27 plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement, la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) ; l'attestation d'acceptation des CCAP et CCTP et un mémoire technique comprenant : - La note méthodologique qui sera appliquée pour mener la mission, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque domaine d'intervention pour expliciter les mesures de préventions (analyse de risques) et gérer la sécurité au quotidien, en situations critiques et dans un cas d'extrême urgence : 10 pages maximum hors page de garde, sommaire, CVs et annexes ; - Les qualifications et compétences des coordonnateurs pressentis et de leurs suppléants doivent faire apparaître sous forme de CV : - attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération, - liste des formations détenues et suivies ces 5 dernières années, - liste des opérations suivies ces 5 dernières années en détaillant : la catégorie du chantier, nombre d'entreprises intervenantes, nombre de personnels concernés, indicateurs de suivi mis en place, durée de l'opération. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Lille,. Tél : Mail : Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Lille,. Tél : Mail : Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2015

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Groupement de commandes de la ville de Mèze et du CCAS, à l'attention de M. FRICOU Henry, Hôtel de ville Place

Plus en détail

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES

Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E L I B E R T É É G A L I T É F R A T E R N I T É MARCHE DE SERVICES AVIS D APPEL A CONCURRENCE Appel d'offres ouvert 2011/4349 CONTRATS D'ASSURANCES Date limite de

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie d'orsay, Ville d'orsay 2 Place du général Leclerc BP 47, F - 91401 Orsay cedex,

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, Mairie Service finances achats durables

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de La Crau, service Commande Publique - boulevard de la République, Contact

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 23/06/2014-14:37 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Périgny, 3 rue du Château, à l'attention de M. le maire, F-17180 Périgny.

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14500000 Service Date de mise en ligne 27/10/2014 AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s)

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

AVIS DE MARCHÉ FSE. Section I : Pouvoir adjudicateur. Section II : Objet du marché. I.1) Nom, adresses et point(s) de contact AVIS DE MARCHÉ FSE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact VILLE DE CHARENTON-LE-PONT 48 rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT A l'attention de : Monsieur M. le Maire

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune de Saint-Avé, mairie Place de l'hôtel de Ville, Contact : Mme Jicquello,

Plus en détail

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux

Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Avis de marché Secteur de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Département de publication : 6 Annonce No 13-121865 I. II. III. IV. VI. (BOAMP) Directive 2004/17/CE. Section I : Entité

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Boulogne-Sur-Mer, place Godefroy de Bouillon B.P. 729, à l'attention

Plus en détail

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr

Courriel de la personne responsable du suivi de la consultation : frederic.bonningues@ville- stmartinboulogne.fr AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BOULOGNE - HOTEL DE VILLE - 313 ROUTE ST OMER 62280

Plus en détail

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

Services. Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit Référence du BOAMP : 12-142478 - BOAMP n 137B, Annonce n 343 AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR Services I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Toulouse, 6 rue René Leduc, 7ème

Plus en détail

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry

Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry Département de publication : 59 AVIS DE MARCHE Fourniture et installation d'équipements pédagogiques pour l'urma de caudry SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : CMAR

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 69 Annonce No 14-30651 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune

AVIS DE MARCHE. Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune Département de publication : 84 AVIS DE MARCHE Gestion, maintenance et rénovation de l'éclairage public du territoire de la commune SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Plus en détail

Centre de Gestion de l'isère

Centre de Gestion de l'isère Centre de Gestion de l'isère Contrats d'assurance à adhésion facultative pour les agents affiliés CNRACL et IRCANTEC des collectivités et établissements publics du département de l'isère I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14009600 Services Date de mise en ligne : 24/05/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mairie de Saint-Jean MME Le Maire 33 ter route d'albi

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Dracénoise, square Mozart Cs90129, Contact : direction

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Département de publication : 49 Annonce No 12-130784 Départements de rappel : 75 Date de mise en ligne : 5 juillet 2012 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I :

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE SERVICES

MARCHE PUBLIC DE SERVICES Commune de 01280 PREVESSIN-MOENS AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Appel d offres ouvert MARCHE PUBLIC DE SERVICES Service d'assurance SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S)

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 26/02/2013-16:53 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com

AVIS DE MARCHE. Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur : http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION 1 : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération Porte de l'isère M Le Président 17

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : à l'attention de M. le Député-Maire, Ville du Touquet-Paris-Plage, Hôtel de Ville, Boulevard Daloz,

Plus en détail

Avis de marché. Services

Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:147921-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 2014/S 085-147921 Avis

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s).

AVIS DE MARCHE. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). Département de publication : 92 AVIS DE MARCHE Nettoyage et entretien des bâtiments communaux situés rue Alexis Maneyrol et des toilettes publiques et prestations ponctuelles dans d'autres bâtiments communaux

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

AVIS DE MARCHE. Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Président

Plus en détail

Avis de marché Fournitures

Avis de marché Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Commune d'argentan, place du Docteur Couinaud, B.P. 60203, à l'attention de

Plus en détail

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés

Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés AVIS DE MARCHE Marché de services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT MME Le Directeur

Plus en détail

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE.

Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Fournitures. Directive 2004/18/CE. Département(s) de publication : 59 Annonce No 15-52906 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES DÉPARTEMENT DE PUBLICATION : 76 ANNONCE NO 13-104882 AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Sotteville-lès-Rouen,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : E.P.A.D.E.S.A, à l'attention de M. CHAIX Philippe, 29 rue des Trois Fontanot, F - 92024 Nanterre cedex, Tél :

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15018300 SERVICES Date de mise en ligne : 19/10/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES

AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES SECTION I POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Cté d'agglomération du Pays Ajaccien, site Alban - bâtiments G et H - 18, rue Comte de Marbeuf, à l'attention

Plus en détail

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers

Assemblée Permanente des Chambres de Métiers SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : APCM, 12 avenue Marceau, à l'attention de M. le président de l'apcm, F-75008 Paris. Tél. 01 44 43 10 00. E- mail : minier@apcm.fr.

Plus en détail

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

... Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s). ... Référence du BOAMP : 11-209995 - Annonce publiée le 28 septembre 2011 - BOAMP n 188B, Annonce n 233 Services AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15997600 Services Date de mise en ligne 02/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES AVIS DE MARCHE SERVICES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : A l'attention de M. le Député-Maire Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville - Boulevard Daloz -

Plus en détail

Marché de fournitures : achat

Marché de fournitures : achat VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE AVIS DE MARCHE Marché de fournitures : achat Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT M Le Maire 30, rue de la Station

Plus en détail

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE

MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE MODELE D'ANNONCE JOUE - AVIS DE MARCHE (Ce modèle est tel qu'il apparaît lorsqu'on consulte l'annonce complétée sur le site ted-europa.eu Supplément au Journal Officiel de l'union Européenne) UNION EUROPÉENNE

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SERVICES

AVIS DE MARCHÉ SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 13-64455 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Caisse

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15007000 Services Date de mise en ligne : 14/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures

Avis de marché. Fournitures Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : C.A. PAYS DE GRASSE, 57, avenue Pierre Sémard B.P. 91015, Contact : direction

Plus en détail

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi.

Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. Marché de prestations d'enseignement dans les domaines des facteurs humains, relations humaines et techniques de recherche d'emploi. AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Client : ENAC Ecole Nationale d'aviation

Plus en détail

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:289245-2011:text:fr:html F-Rueil-Malmaison: Services d'architecte pour les bâtiments 2011/S 176-289245 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR SECTION II : OBJET DU MARCHE. Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mr Le Maire Hôtel de Ville 14 rue Louis TALAMONI

Plus en détail

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur

Avis de marché. Services. Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Communauté d'agglomération Caen la mer, 8 rue du Colonel Rémy B.P. 26182, à l'attention

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cci des iles de guadeloupe, à l'attention de Mme Colette koury Président, Rue félix éboué, F - 97159 Pointe-à-pitre

Plus en détail

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services

France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515. Avis de marché. Services 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:223515-2015:text:fr:html France-Issy-les-Moulineaux: Services d'assurance 2015/S 122-223515 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCI des Iles de Guadeloupe, à l'attention de Mme KOURY, Président Colette, Rue Félix Eboué, F - 97159 Pointe-a-pitre

Plus en détail

Journal Officiel de l'union Européenne

Journal Officiel de l'union Européenne Journal Officiel de l'union Européenne N de l'annonce Date de parution Mode de passation Type du marché Pays - ville 136/2007-167709-2007 18/07/2007 1 - Procédure ouverte 4 - Marchés publics de services

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No : 15012900 Mise en ligne le 22/07/2015 Services I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15009500 Services Mise en ligne 09/06/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE

AVIS DE MARCHE. Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE AVIS DE MARCHE Marché de services financiers : Assurances Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération du Pays d'aubagne et

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612. Avis de marché. Travaux 1/7 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:186612-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Travaux de revêtement d'autoroutes 2015/S 103-186612 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE POUVOIR ADJUDICATEUR NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Acsé, agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'egalité des Chances, Contact : scpc, à l'attention

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES AVIS DE MARCHE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR Conseil Général des Vosges à l'attention de M. le président du Conseil Général des Vosges E-mail : commandepublique@cg88.fr Adresse(s) internet : Adresse

Plus en détail

F-Bordeaux: Services d'urbanisme 2010/S 15-019620 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Bordeaux: Services d'urbanisme 2010/S 15-019620 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 F-Bordeaux: Services d'urbanisme 2010/S 15-019620 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles

Plus en détail

AVIS DE MARCHE. Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.femis.fr/marches-publics-97

AVIS DE MARCHE. Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://www.femis.fr/marches-publics-97 AVIS DE MARCHE Renégociation du régime de protection sociale complémentaire collectif et obligatoire «frais de santé» en faveur de l ensemble des personnels assurés de l École Nationale Supérieure des

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ. SERVICES

AVIS DE MARCHÉ. SERVICES marches-securises.fr ÉTABLISSEMENT PUBLICATION Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois (54) 3, rue du Canal BP 62 54210 Saint Nicolas de Port AVIS DE MARCHÉ. SERVICES Section I : Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures

Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:233675-2014:text:fr:html France-Marseille: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels

Plus en détail

Département de publication : 69 Annonce No 09-160669 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Services. Section I : Pouvoir adjudicateur

Département de publication : 69 Annonce No 09-160669 I. II. III. IV. VI. Avis de marché. Services. Section I : Pouvoir adjudicateur Département de publication : 69 Annonce No 09-160669 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : SEPR, 46, rue professeur rochaix,

Plus en détail

COMMUNE DE VILLERS SUR MER

COMMUNE DE VILLERS SUR MER COMMUNE DE VILLERS SUR MER Commune de Villers-sur-Mer, 7 rue du Général de Gaulle, Hôtel de ville, à l'attention de M. le Maire de Villers-sur-Mer -14640 Villers-sur-Mer. Tél. 02.31.14.65.20. E-mail :

Plus en détail

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services

F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276. Avis de marché. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:270276-2012:text:fr:html F-Marseille: Services d'assurance dommages ou pertes 2012/S 162-270276 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION REGLEMENT DE LA CONSULTATION Pouvoir adjudicateur : ETAT - Préfecture de L Orne OBJET DU MARCHE : Fourniture et installation d un système de vidéo-surveillance au sein de la préfecture de l Orne Date et

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département(s) de publication : 33 Annonce No 15008200 Services Date de mise en ligne : 11/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 14/10/2015-16:27

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 14/10/2015-16:27 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE FORMALISÉE DATE D'ÉMISSION : 14/10/2015-16:27 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :

I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS : Département de publication : 85 AVIS DE MARCHE Achat de véhicules, châssis et équipements pour les besoins du sdis de la vendée au titre de l'année 2015 SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES

Plus en détail

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57

ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 ANNONCE TRANSMISE AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE - PROCÉDURE ADAPTÉE DATE D'ÉMISSION : 12/01/2015-15:57 CONTENU DE VOTRE AVIS NB : cet aperçu ne reflète que votre saisie. Les organes de publication

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHÉ SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Mairie de Sanary-sur-mer, Contact : Service des Marchés Publics, à l'attention de M. Baleine Eric, 1 Place de

Plus en détail

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative.

Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Votre annonce n 15-82812 est maintenant prise en compte par la Direction de l'information légale et administrative. Cette annonce n'est plus modifiable. Les corrections ou annulation éventuelles devront

Plus en détail

France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105. Avis de marché. Travaux

France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105. Avis de marché. Travaux 1/9 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:199105-2015:text:fr:html France-Rueil-Malmaison: Installation de dispositifs de sécurité 2015/S 110-199105 Avis de marché Travaux Directive

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2011/S 152-253074 AVIS DE MARCHÉ. Services

F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2011/S 152-253074 AVIS DE MARCHÉ. Services 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:253074-2011:text:fr:html F-Gif-sur-Yvette: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 2011/S 152-253074 AVIS

Plus en détail

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC)

Avis de Marché. Fournitures (Fournitures courantes - TIC) Avis de Marché Fournitures (Fournitures courantes - TIC) SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Université de Corse, 2 Rue de l'eglise, Place Gaffory, Contact : Pôle

Plus en détail

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/5 F-Gif-sur-Yvette: Matériel informatique de sauvegarde 2008/S 78-105656 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme

Plus en détail

France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316. Avis de marché. Fournitures

France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316. Avis de marché. Fournitures 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:138316-2014:text:fr:html France-Gif-sur-Yvette: Matériel et fournitures informatiques 2014/S 079-138316 Avis de marché Fournitures

Plus en détail

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services

F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694. Avis de marché. Services 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:172694-2012:text:fr:html F-Paris: Services de publicité et de marketing 2012/S 103-172694 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 75 Annonce No 14015200 Services Date de mise en ligne : 03/10/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom,

Plus en détail

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

AVIS DE MARCHE CANDIDATURES. Marché de services informatiques et services connexes. Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR AVIS DE MARCHE CANDIDATURES Marché de services informatiques et services connexes Directive 2004/18/CE SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT DT/GAM 25, rue de la Nuée

Plus en détail

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures

F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ. Fournitures 1/6 F-Gif-Sur-Yvette: Matériel informatique 2009/S 187-269218 AVIS DE MARCHÉ Fournitures SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Synchrotron Soleil, L'Orme des Merisiers

Plus en détail

AVIS DE MARCHE SERVICES

AVIS DE MARCHE SERVICES Département de publication : 33 Annonce No 14026300 Date de mise en ligne : 23/12/2014 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE SERVICES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses

Plus en détail

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX

AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Département de publication : 69 Annonce No 14-45698 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHÉ TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

REGLEMENT DE LA CONSULTATION Communauté de Communes de la Haute Vallée du Thoré Mairie 81240 Saint-Amans-Valtoret Tél : 05 63 97 98 08 Fax : 05 63 97 98 08 Mail : contact@cc-haute-vallee-thore.fr Site Internet : www.cc-haute-vallee-thore.fr

Plus en détail

AVIS DE MARCHE FOURNITURES

AVIS DE MARCHE FOURNITURES Département(s) de publication : 75 Annonce No 15014600 Fournitures Date de mise en ligne : 07/07/2015 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE FOURNITURES Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

Plus en détail

AVIS DE MARCHE TRAVAUX

AVIS DE MARCHE TRAVAUX Département de publication : 88 Annonce No 12-194745 I. II. III. IV. VI. AVIS DE MARCHE TRAVAUX Directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : S. mixte

Plus en détail

Avis d'appel public à la concurrence

Avis d'appel public à la concurrence Avis d'appel public à la concurrence Pouvoir adjudicateur : Désignation : 18 avenue Raymond Lacombe Téléphone : 04.67.44.39.74 E-Mail : contact@coeur-herault.fr Statut : Syndicat mixte ouvert Activité(s)

Plus en détail

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux

France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590. Avis de marché. Travaux 1/6 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:65590-2014:text:fr:html France-Lyon: Travaux de construction de bâtiments 2014/S 040-065590 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE

Plus en détail

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication

Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication Ministère de la Culture et de la Communication Département de l'information et de la Communication REGLEMENT DE LA CONSULTATION Mise à disposition d une plateforme de veille sur Internet et d aide à l

Plus en détail

PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME THD SEINE

PRESTATIONS D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LE PROGRAMME THD SEINE AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Marché de services juridiques IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Hauts

Plus en détail

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE MARCHE DE FOURNITURES

AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE MARCHE DE FOURNITURES AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE FORMALISEE MARCHE DE FOURNITURES SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'agglomération Val de France, à l'attention

Plus en détail

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HAROPA Correspondant : Mme Mélanie POTEL, 34 boulevard de Boisguilbert BP 4075, 76022 Rouen cedex 3 france, tél. : 02

Plus en détail

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46

Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Annonce transmise au BOAMP Avis d'appel Public à la Concurrence - Procédure Adaptée date d'émission : 20/05/2015-15:46 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS Correspondant

Plus en détail

Avis de marché. Fournitures (Fournitures courantes)

Avis de marché. Fournitures (Fournitures courantes) Avis de marché Fournitures (Fournitures courantes) Section I : Pouvoir adjudicateur I. NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Université de Corse, Pôle de la Commande Publique, 2 Rue de l'eglise, Place

Plus en détail

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17

RECONSULTATION DES LOTS 1-4 - 5 ET 17 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (selon l article 28 du code des marchés publics) OBJET DU MARCHE REHABILITATION DE L'ANCIENNE ECOLE MATERNELLE EN LOCAUX PERISCOLAIRES ET CANTINE

Plus en détail

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails

Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) Détails Annonce publiée au Journal Officiel de l'union Européenne (JOUE) N de l'annonce : 210/2012-345777-2012 Type de marché : 2 - Marchés publics de fournitures Mode de passation : 1 - Procédure ouverte Pays

Plus en détail

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures

Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963. Avis de marché. Fournitures 1/5 Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=ted:notice:283963-2015:text:fr:html Belgique-Bruxelles: Logiciels de copie de sécurité ou de récupération 2015/S 154-283963 Avis de marché Fournitures

Plus en détail