AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX

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1 1 sur 5 17/09/ :27 Avis Avis / 17 septembre 2015 AVIS DE MARCHÉ - SECTEUR DE L'EAU, DE L'ÉNERGIE, DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE, à l'attention de M. Depret Grégory, 77, rue Jules Verne BP 168, F Heninbeaumont cedex, Tél : , Fax : Code d'identification national : Adresse(s) internet : Adresse générale de l'entité adjudicatrice : Adresse du profil d'acheteur (URL) : Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE,, à l'attention de M. Deroullers Olivier, 77, rue Jules Verne BP 168, F Henin-beaumont cedex, Tél : , Fax : , URL : /gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz, Code d'identification national : Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS ARTOIS GOHELLE,, à l'attention de M. Depret Grégory, 77, rue Jules Verne BP 168, F Heninbeaumont cedex, Tél : , Fax : , URL : /gen/ent_detail.do?pcslid=csl_2015_hhvndmdsoz, Code d'identification national : Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s) I.2) Activité principale : Autre : Transport I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices : L'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice : Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Projet de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de services : 12 Code NUTS : FR302 II.1.3) L'avis implique : un marché public II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat / des achats : Marché public de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs - Projet de lignes de Bus à Haut

2 2 sur 5 17/09/ :27 Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics) : II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Division en lots : Non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : Non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : La présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs pour les phases de conception et de réalisation relatives au projet de création de lignes de Bus à Haut Niveau de Service sur les territoires de Lens, Liévin et Hénin-Beaumont. La consultation, est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 160 et 161 du Code des marchés publics (partie applicable aux entités adjudicatrices). Le marché n'est pas décomposé en tranche ou en lot, par contre celui-ci comporte 2 phases : - Phase n 1 : Phase conception - Phase n 2 : Phase réalisation La prestation du coordonnateur SPS s'achève après la levée de la dernière réserve et au plus tard au dernier jour de la période de garantie de parfait achèvement de l'opération concernée prévue par l'article 44-1 du CCAG travaux. II.2.2) Informations sur les Options Options : Non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à euro(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Pour percevoir l'avance prévue à l'article 87 du Code des Marchés Publics, le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. La garantie ou caution devra couvrir 100,00 % du montant de l'avance. L'absence de production de cette caution ou garantie empêchera le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées sur ressources propres au titre du budget investissement. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est

3 3 sur 5 17/09/ :27 un groupement solidaire ou à défaut un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement est d'une forme différente, conformément à l'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il pourra se voir contraint, au moment de l'attribution du marché, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus s'il est retenu. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Une lettre de candidature (ou formulaire DC1). En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les pouvoirs de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager la société. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article 44-1 du code des marchés publics) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L à L du code du travail ; - L'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L et L du code du travail. Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC établis par le Ministère de l'économie. Dans cette hypothèse, le DC1 remplace les déclarations et attestations énumérées ci-dessus. La déclaration du candidat (DC2). En cas de groupement, les documents mentionnés ci-dessous doivent être fournis par chaque membre du groupement. Les capacités techniques, professionnelles et financières des membres seront appréciées globalement. La recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées par les articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics, et l'article 29 de la loi n du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution sera prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

4 4 sur 5 17/09/ :27 L'ensemble de ces pièces doit être fourni par chaque co-traitant en cas de groupement. Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. III.2.4) Marchés réservés : Non III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.2) Critères d'attribution IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15SM27 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 28/10/2015 à 12 h 00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français. IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique : Non VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non VI.3) Autres informations : Pour tout renseignement complémentaire qui leur serait nécessaire au cours de leur étude, les candidats devront adresser au plus tard douze (12) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. Sur les modalités de retrait du dossier de consultation et dépôt des offres : Possibilité de télécharger gratuitement les pièces du marché et déposer ses candidature et offre sur : Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires (un original et une copie reproductible) et sur un (1) support physique électronique (CD Rom ou clé USB). Par ailleurs, les offres par voie électronique sont acceptées, celles-ci seront déposées sur la

5 5 sur 5 17/09/ :27 plateforme achatpublic.com. Les modalités pratiques de transmission sont précisées dans le règlement de la consultation. Dans le cadre de leurs offres, les candidats devront remettre impérativement, outre l'acte d'engagement, la décomposition des prix globaux et forfaitaires (DPGF) ; l'attestation d'acceptation des CCAP et CCTP et un mémoire technique comprenant : - La note méthodologique qui sera appliquée pour mener la mission, en tenant compte des contraintes spécifiques à chaque domaine d'intervention pour expliciter les mesures de préventions (analyse de risques) et gérer la sécurité au quotidien, en situations critiques et dans un cas d'extrême urgence : 10 pages maximum hors page de garde, sommaire, CVs et annexes ; - Les qualifications et compétences des coordonnateurs pressentis et de leurs suppléants doivent faire apparaître sous forme de CV : - attestation de compétence correspondant à la catégorie de l'opération, - liste des formations détenues et suivies ces 5 dernières années, - liste des opérations suivies ces 5 dernières années en détaillant : la catégorie du chantier, nombre d'entreprises intervenantes, nombre de personnels concernés, indicateurs de suivi mis en place, durée de l'opération. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Lille,. Tél : Mail : Fax : URL : VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée, Lille,. Tél : Mail : Fax : URL : VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2015

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