Marché sur appel d offres ouvert. n CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. établi en application du Code des Marchés Publics

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1 Marché sur appel d offres ouvert n CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES établi en application du Code des Marchés Publics Lot n 2 : périodiques étrangers Etablissement : Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg 5, rue du Maréchal Joffre B. P STRASBOURG CEDEX Objet du marché : Fourniture par abonnements de périodiques français et étrangers, dans les domaines des sciences humaines et des sciences sociales. L entreprise soussignée reconnaît avoir pris connaissance des pages du C.C.P. numérotées de 1 à 9 (date, cachet, signature) Le présent C.C.P. fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures courantes et services (C.C.A.G.-F.C.S.) et comporte 9 feuillets numérotés de 1 à 9 C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 1

2 SOMMAIRE Page Article 1 OBJET DU MARCHE 3 Article 2 FORME DU MARCHE 3 Article 3 DUREE DU MARCHE 3 Article 4 QUANTITES 3 Article 5 LES PERSONNES PUBLIQUES 3 Article 6 INTERLOCUTEUR UNIQUE 4 Article 7 DOCUMENTS CONTRACTUELS 4 Article 8 PRIX Contenu des prix Détermination des prix de règlement Réajustement des prix Achats rétrospectifs Renouvellement des abonnements Clause de sauvegarde 5 Article 9 FACTURATION Présentation des factures Répartition des paiements 6 Article 10 AVANCE FORFAITAIRE 6 Article 11 MODALITES DE REGLEMENT 6 Article 12 COMMANDES 6 Article 13 NOUVELLES COMMANDES 7 Article 14 REABONNEMENTS 7 Article 15 INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES OU EDITORIALES 7 Article 16 ACCES EN LIGNE 7 Article 17 LIVRAISONS Modalités de livraison Délais de livraison 8 Article 18 PENALITES 8 Article 19 CONSTATATION DE L EXECUTION DE LA PRESTATION Contrôles - vérifications - admission Réclamations 9 Article 20 RESILIATION DU MARCHE 9 Article 21 CONTENTIEUX 9 Article 22 REMARQUE 9 Article 23 DEROGATIONS 9 C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 2

3 Article 1 : OBJET DU MARCHE La consultation porte sur la fourniture à la Bibliothèque Nationale et Universitaire de Strasbourg de périodiques français et étrangers par abonnements, principalement dans les domaines des sciences humaines et des sciences sociales. L offre comprend les envois directs à la BNU de Strasbourg des périodiques par les différents éditeurs avec prise en charge des réclamations par le prestataire sur la base des lettres et avis qui lui seront adressés par la BNU. Article 2 : FORME DU MARCHE Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Il est passé sur appel d'offres ouvert et soumis aux articles 1 er, 2 et 33 du Code des marchés publics. Article 3 : DUREE DU MARCHE Le marché est conclu pour une durée d un an à compter de la date de notification pour les abonnements de l année Il peut être reconduit par décision expresse chaque année sans que la durée totale puisse excéder 3 ans. La BNU peut relancer le marché en faisant part de sa décision par lettre recommandée à l autre partie 1 mois avant la fin de chaque période. Les commandes peuvent intervenir jusqu à la date d expiration du marché. Leur exécution peut excéder cette date. Article 4 : QUANTITES Pour la première année la prestation porte sur les titres choisis à partir de la liste de prix faisant l objet de l offre pour les périodiques étrangers, dans la fourchette de : minimum : Euros maximum : Euros Le minimum et le maximum restent identiques pour les années de reconduction. Article 5 : LES PERSONNES PUBLIQUES Le représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur l Administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 5 rue du Maréchal Joffre B. P Strasbourg Cedex C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 3

4 Comptable assignataire des paiements : Monsieur l Agent Comptable de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg 5, rue du Maréchal Joffre B. P Strasbourg Cedex Article 6 : INTERLOCUTEUR UNIQUE Le titulaire du marché s engage à désigner un interlocuteur (maîtrise de la langue française demandée) pour toutes les questions concernant l exécution du présent marché et un interlocuteur (maîtrise de la langue française demandée) pour les réclamations. Dans des circonstances exceptionnelles, un interlocuteur unique est accepté. Article 7 : DOCUMENTS CONTRACTUELS Les pièces constitutives du marché comprennent par ordre de priorité décroissant : l acte d engagement et l offre détaillée composée de la liste de prix par abonnement paraphée par le titulaire, les bons de commande émis pour chaque commande et signés par le représentant du pouvoir adjudicateur ou son représentant, le présent Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.), valant C.C.A.P. et C.C.T.P. paraphé par le titulaire, le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de fournitures et de services. Article 8 : PRIX 8.1 Contenu des prix Le prix est établi en Euros. Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres (hors T.V.A.) frappant obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à l emballage et au transport jusqu au lieu de livraison. 8.2 Détermination des prix de règlement Les prix sont ajustables. Ils sont fixés par référence aux prix catalogue éditeurs H.T pour la première année d abonnement, auxquels est appliqué le coefficient multiplicateur fixé sur la liste des prix annexée à l acte d engagement. Le taux de change appliqué est le taux de la chancellerie au jour de la commande en Réajustement des prix En cas de reconduction, les prix sont ajustés annuellement, au moment du renouvellement des commandes au 30 septembre, par référence aux prix catalogue H.T. Au 30 juin de l année concernée, date limite de l envoi de la liste des abonnements sur support papier et sur support électronique (fichier Open office-calc) à l adresse mail suivante : isabelle.grieshaber@bnu.fr C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 4

5 Pour les éditeurs hors zone euro, le taux de change appliqué est le taux de la chancellerie au jour du renouvellement de la commande, le 30 septembre de chaque année. Si, en cours d année d exécution la variation moyenne annuelle du taux de change est supérieure ou inférieure de 10 % au taux de change appliqué à la date de la commande, elle sera prise en compte dans la facture d apurement 8.4 Achats rétrospectifs Les achats rétrospectifs sont du domaine du marché de livres. 8.5 Renouvellement des abonnements Le titulaire du marché enverra au plus tard le 30 septembre 2010 et à partir de 2011 le 30 juin de chaque année reconduite une liste récapitulative des abonnements pris par la BNU sur support papier et sur support électronique (fichier Open office-calc) avec indication des nouveaux prix catalogue en vigueur à cette date ; la bibliothèque retournera la liste papier et sa version électronique avec les mentions de renouvellement ou de désabonnement au plus tard le 30 septembre de la même année. 8.6 Clause de sauvegarde Dans le marché initial et pour les nouvelles commandes, si le prix d un abonnement figurant sur la liste est supérieur de 15% au prix remisé de l abonnement pris directement chez l éditeur, la BNU se réserve le droit de retirer ce titre du marché. Article 9 : FACTURATION 9.1 Présentation des factures Les factures sont établies en euros. Elles comportent outre les mentions obligatoires : - le numéro et la date du marché, - le numéro du bon de commande, - l indication, titre par titre, du prix catalogue HT, le cas échéant en devises d origine et le taux de change appliqué, - la référence budgétaire BNU (selon un tri propre à la BNU), - le rappel du coefficient multiplicateur appliqué, - le prix final HT en euros, et pour les prestataires établis en France, le prix final TTC avec indication du taux de TVA, - le numéro du compte bancaire ou postal (il serait souhaitable que le titulaire ait une domiciliation bancaire en France), - copie de toute mention figurant sur le bon de commande relative à l origine du financement des périodiques commandés. Elles sont établies en trois exemplaires et adressées à l ordonnateur ; l un des exemplaires porte la mention «original» et les autres la mention «copie». La facture du marché initial ainsi que celles des années de reconduction seront adressées obligatoirement sur support papier et sur support électronique (fichier Open office-calc). Elles présenteront les résultats classés par références budgétaires telles que fournies à la commande par la BNU. C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 5

6 9.2 Répartition des paiements Dans le mois qui suit la commande d abonnements du 30 septembre, un acompte de 5 % sur le montant de la commande est versé au titulaire ; Les paiements se font ensuite sur présentation de facture, en trois fois au cours de chaque année d exécution, soit : - 65 % à la fin du mois de janvier, - 20 % à la fin du mois de mai, - le solde à la fin du mois de décembre, sur présentation d une facture d apurement incluant toutes les modifications dans l exécution du marché et donnant lieu à des plus-values ou des moinsvalues. Article 10 : AVANCE FORFAITAIRE Sauf renoncement du titulaire, tout bon de commande d'un montant supérieur ou égal à donne lieu au versement d'une avance forfaitaire (art. 87 du C.M.P.). Article 11 : MODALITES DE REGLEMENT Les paiements sont effectués selon les règles de la comptabilité publique. En dehors des cas de suspension de délai, le délai global de paiement a lieu dans les trente jours à compter de la réception de la facture par le représentant du pouvoir adjudicateur. Les factures sont adressées à : Monsieur l Administrateur de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg B. P Strasbourg Cedex Si les conditions précisées dans le présent C.C.P. - en particulier celles concernant la présentation de la facturation - ne sont pas remplies, le représentant du pouvoir adjudicateur adressera au titulaire du marché huit jours au moins avant l expiration du délai de mandatement une lettre recommandée avec A.R. l informant que le délai de mandatement est suspendu et précisera les raisons qui s y opposent ainsi que les pièces à fournir ou les opérations à mener pour que le mandatement soit effectué. La suspension du délai de mandatement prend fin au jour de la réception par le représentant du pouvoir adjudicateur d une lettre recommandée avec A.R. comportant la totalité des justifications qui ont été demandées. Article 12 : COMMANDES Les bons de commande ont valeur contractuelle et comportent : la référence du marché la désignation de la fourniture (titres) la quantité la signature du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 6

7 Toute commande passée donne lieu à un accusé de réception de la part du titulaire du marché. En cas de reconduction, chaque nouvelle commande porte le numéro du marché et fait l objet d un accusé de réception de la part du titulaire. Article 13 : NOUVELLES COMMANDES Pour chaque nouvel abonnement, lorsqu il ne figure pas sur la liste initiale, ou sur le catalogue du titulaire, celui-ci doit présenter à la demande de l établissement une offre de prix détaillée sur le modèle de l offre initiale, dans un délai de 15 jours. Sans réponse ou sans justification de retard, audelà de ce délai, le titre sera considéré comme ne pouvant pas être fourni par le titulaire. Lorsque la commande est passée elle donne alors lieu à un début d exécution (livraison, information de livraison différée) dans les 2 mois maximum, soit selon la provenance : - 6 semaines pour les revues européennes, - 8 semaines pour les revues provenant d autres continents. Au-delà de ce délai et sans justification du retard par le titulaire, elle est considérée comme annulée. Le titre concerné sera pris en compte dans le pourcentage du nombre d abonnements non fournis figurant à l article 18. La liste initiale modifiée par les éventuelles commandes supplémentaires fera l objet d une mise à jour annuelle. Article 14 : REABONNEMENTS Les titres qui font l objet d un réabonnement peuvent être annulés par le représentant du pouvoir adjudicateur si au-delà de deux réclamations restées sans justification, ils n ont toujours pas été fournis. Ces titres restent pris en compte dans le pourcentage du nombre d abonnements non fournis figurant à l article 18. Article 15 : INFORMATIONS BIBLIOGRAPHIQUES OU EDITORIALES Le titulaire informe la BNU de l arrêt éventuel d un titre, d un changement de titre, fournit gratuitement des catalogues d éditeurs, envoie des spécimens de nouveaux titres à la demande de la BNU. Article 16 : ACCES EN LIGNE Le titulaire proposant à ses clients dans ses services habituels un accès en ligne à leur dossier, offre cette possibilité à la BNU sans frais supplémentaires, ainsi qu une formation gratuite des personnels à l utilisation de ces outils et des bases de données mis à disposition. C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 7

8 Article 17 : LIVRAISONS 17.1 Modalités de livraisons Les fournitures faisant l objet du présent marché sont livrées à l adresse suivante : Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg Service des périodiques 9 rue Fischart Strasbourg Les risques afférents au transport jusqu au lieu de livraison incombent au titulaire du marché, ainsi que le surcoût occasionné par une erreur de livraison Délais de livraison La fourniture des fascicules de périodiques intervient dans un délai de livraison minimum après parution : - quotidiens : sans délai, - bi et tri-hebdomadaires : 1 jour maximum, - hebdomadaires : 2 jours maximum, - bi-mensuels : 3 jours maximum, - mensuels et bimestriels : 4 jours maximum, - trimestriels : 15 jours, - semestriels : 30 jours, - annuels : 30 jours. Le titulaire est tenu d informer l établissement lorsque les délais ne peuvent être respectés. Article 18 : PENALITES Si le nombre de fascicules manquants ou «non fournis» dans l année dépasse de 5% le nombre des abonnements souscrits (1000 titres autorisent 50 fascicules réclamés et non fournis), la bibliothèque applique sur la facture d apurement, au-delà de la moins-value pour non livraison, une pénalité d un pourcentage égal à celui du nombre de fascicules concernés (articles 13, 14 et 19.2 du C.C.P.) par rapport au nombre d abonnements souscrits. Article 19 : CONSTATATION DE L EXECUTION DE LA PRESTATION 19.1 Contrôles - vérifications - admission Le titulaire est tenu de respecter les fournitures et les services tels que définis dans le présent C.C.P. Le contrôle de la livraison est effectué à la réception et l admission est définitive si aucune réclamation n a été formulée dans le mois qui suit la réception. Les marchandises défectueuses sont signalées par lettre, télécopie ou courrier électronique et remplacées aux frais du titulaire. En cas de défaut de fabrication (pages non imprimées, cahier double ou manquant, inversion... ), le remplacement est dû dans un délai de un mois à partir du signalement, quelle que soit la date de la réclamation, ou à défaut, donne lieu à un remboursement. C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 8

9 19.2 Réclamations Les réclamations sont adressées par lettre, télécopie ou messagerie électronique par la BNU au titulaire qui prend en charge la gestion de ces réclamations auprès des éditeurs et s engage à réagir dans les délais les plus brefs afin de ne pas s exposer à des refus ou des ruptures de stocks. Les fascicules non fournis dans les délais fixés à l article 17.2 (ou modifiés par courrier justificatif du titulaire) font l objet de deux réclamations dans les délais de : - 7 jours pour les quotidiens, tri et bi-hebdomadaires, - 10 jours pour les hebdomadaires, - 15 jours pour les bi-mensuels, - 25 jours pour les mensuels et bi-mestriels, - 30 jours pour les trimestriels, semestriels, annuels et au-delà. A partir de la seconde réclamation et sans justificatif de livraison différée de la part du titulaire, les fascicules concernés sont déclarés manquants et pris en compte dans le pourcentage du nombre d abonnements «non fournis» figurant à l article 18. Article 20 : RESILIATION DU MARCHE Il sera fait, le cas échéant, application des articles 24 à 32 du C.C.A.G. Les diverses possibilités de résiliation sont les suivantes : - résiliation du marché par la personne publique - décès ou incapacité civile du titulaire - redressement judiciaire ou liquidation judiciaire - résiliation pour incapacité physique ou sur demande du titulaire - résiliation aux torts du titulaire. Article 21 : CONTENTIEUX Tout contentieux sera porté devant le Tribunal Administratif de Strasbourg. Article 22 : REMARQUE Dans tous les cas où il est demandé de fournir des documents sur support papier et sur support électronique (fichier Open office-calc), seuls les documents papier originaux signés font foi. Article 23 : DEROGATIONS L article 17 déroge à l article 14 du C.C.A.G. - F.C.S. L article 19.1 déroge aux articles 20 et 21 du C.C.A.G. - F.C.S. C.C.P. - Lot n 2 : périodiques étrangers 9