Conseil de la famille et de l enfance

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1 Conseil de la famille et de l enfance Des considérations socio-économiques La famille, sa diversité et ses réalités Marie Rhéaume, présidente

2 Deux publications i Famille et fiscalité en 26 questions Objectif: Répondre à des besoins de compréhension du domaine fiscal et de l aide aux familles Avis Famille et fiscalité: des remises en question Objectif: Faire des recommandations en vue de conseiller le gouvernement sur la fiscalité des familles

3 Thèmes 1. L accès à l information 2. L équité horizontale à l égard de l ensemble familles 3. L adaptation aux réalités plurielles des familles 4. L équité verticale en faveur des familles à faible revenu

4 1. L accès à l information L information sur le soutien financier est dispersée et difficile à cerner de manière précise Une aide aux familles qui vise des objectifs multiples Des familles dépourvues de moyens de prévoir ce à quoi elles ont droit

5 1. L accès à l information Recommandations Le gouvernement du Québec doit intégrer, dans l information qu il livre, l ensemble des mesures concernant l aide aux familles Définir plus clairement ses engagements Améliorer l accès à une information complète Développer des indicateurs et en suivre l évolution Créer des outils conviviaux de simulation

6 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles Reconnaître les avancées du Québec L aide est substantielle Trois grandes mesures Bien équilibrées Faciles à comprendre Nécessaires Mieux reconnaître ces mesures

7 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles en fonction des revenus des parents Écart important du soutien financier selon le revenu familial: variation de 6% à 123% En 18 ans, aide pour un couple avec deux enfants: $ pour une famille gagnant $ $ pour une famille gagnant $ $ pour une famille gagnant $

8 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles en fonction de l âge des enfants Soutien financier versé aux familles biparentales avec 2 enfants, à 1 an à 17 ans Revenu de $: $ $ Revenu de $: 5 934$ 3 640$ Revenu de $: 4 044$ 1 782$

9 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles avec des enfants majeurs Aucune reconnaissance fiscale de la contribution des parents qui ont des enfants majeurs à charge Aucune allocation aux familles pour la charge financière des enfants majeurs aux études

10 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles Recommandations Favoriser une structure t globale l équitable, cohérente et facilement compréhensible Consolider et améliorer les 3 grandes mesures québécoises Exercer son leadership auprès des instances fédérales

11 2. L équité horizontale pour l ensemble des familles Recommandations Un soutien financier plus progressif Une juste compensation du coût des enfants (rang dans la famille, nombre, âge ) Exonération de taxes élargie à plus de produits et services pour enfants Une politique tarifaire favorable aux familles

12 3. L adaptation aux réalités plurielles des familles La recomposition familiale l Famille monoparentale avec un enfant avec un revenu de $ Famille recomposée avec un enfant avec un revenu de $ Soutien financier = 8 415$ Soutien financier = 2 874$

13 3. L adaptation aux réalités plurielles des familles RECOMMANDATIONS Familles recomposées Prolonger la période avant de prendre en compte la cohabitation, ou, à défaut augmenter graduellement la proportion des revenus comptabilisés Prolonger la durée du versement des allocations liées à la monoparentalité après la recomposition

14 3. L adaptation aux réalités plurielles des familles Les parents «non gardiens» Personne vivant seule sans enfants Parent recevant ses enfants moins de 40% du temps Revenu de $ Revenu de $ Revenu après impôts, cotisations et prestations: $ Revenu après impôts, cotisations et prestations: $

15 3. L adaptation aux réalités plurielles des familles RECOMMANDATION Parents «non gardiens» Revoir les règles concernant les parents «non gardiens» et compenser adéquatement t les frais payés pour leurs enfants

16 4. L équité verticale en faveur des familles à faible revenu Pour le Conseil, on devrait distinguer politique familiale et politique de lutte contre la pauvreté Famille biparentale avec deux jeunes enfants, sans revenu de travail Soutien financier: $ (91%) Coût estimé des enfants: $

17 4. L équité verticale en faveur des familles à faible revenu Couple 2 enfants Augmentation du revenu de $ à $ des impôts des cotisations sociales des prestations Augmentation réelle du revenu 1 263$ Taux implicite d imposition: 74,7% Monoparentale avec 1 enfant Augmentation du revenu de $ à $ des impôts des cotisations sociales des prestations Augmentation réelle du revenu 1 797$ Taux implicite d imposition: 64,1%

18 4. L équité verticale en faveur des familles à faible revenu RECOMMANDATIONS Améliorer les programmes de protection du revenu afin d assurer la couverture des besoins de base Réduire les effets nuisibles pour ceux qui cherchent à se sortir de la pauvreté

19 CONCLUSION Des pas considérables ont été franchis En Amérique du Nord, le Québec se situe à l avant-garde en matière de politique favorable aux familles Encore quelques défis pour faire du Québec un véritable paradis pour les familles

20 CONSEIL DE LA FAMILLE ET DE L ENFANCE Pour plus d information, nous vous invitons à consulter notre site Internet ou à communiquer avec nous

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