BOPI 11/05 - VOL. I 139. N National : N National : Publication des demandes d enregistrement

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "BOPI 11/05 - VOL. I 139. N National : 113796356. N National : 11 3 796 357. Publication des demandes d enregistrement"

Transcription

1 BOPI 11/05 - VOL. I 139 Publication des demandes d enregistrement Classe N 36 : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe N 42 : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d oeuvres d art. Classes de produits ou services : 35, 36, 42. N National : SASP NANCY LORRAINE, Société Anonyme Sportive Professionnelle, 90 Boulevard Jean Jaurès, TOMBLAINE. SASP NANCY LORRAINE, 90 Boulevard Jean-Jaurès, TOMBLAINE. collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l exception des meubles) ; matériel d instruction ou d enseignement (à l exception des appareils) ; caractères d imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d écriture ; objets d art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; Classe N 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; couches en matières textiles ; sous-vêtements ; Classe N 28 : Jeux, jouets ; décorations pour arbres de Noël (à l exception des articles d éclairage) ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de tables ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d habillement de sport). Classes de produits ou services : 9, 16, 25, 28. MORVAN Patrice, 0 Le Pénity, DUAULT. LADUREE Hervé, 80 Karn Ménez Guillou, FOUESNANT. MORVAN Patrice, 0 Le Pénity, DUAULT. Classe N 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres qu à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Classe N 31 : Produits de piscicultures, à savoir : poissons frais plus ou moins transformés ; poissons congelés ; poissons en conserve ; oeufs de poissons ; préparations culinaires à base de poissons d élevage et de poissons. ; ; produits agricoles, à savoir : poissons d élevage vivants ni préparés, ni transformés ; aliments pour les poissons d élevage. ; ; transformation de produits agricoles d autrui, à savoir : transformation de produits piscicoles d autrui. Classes de produits ou services : 31. Classes de produits ou services provisoirement attribuées par l INPI : 29, 31, 40. Classe N 16 : Produits de l imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières

2 602 Publication complémentaire des marques en couleurs BOPI 11/05 VOL. I N National : N National : N National : N National : N National :

3 BOPI 11/23 - VOL. II 133 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée N National : SCEV DOMAINE DE LA PERRUCHE, SCEV DOMAINE DE LA PERRUCHE, 29 RUE DE LA MAUMENIERE, MONTSOREAU. SCEV DOMAINE DE LA PERRUCHE, 29 RUE DE LA MAUMENIERE, MONTSOREAU. Classe N 33 : Boissons alcooliques (à l exception des bières et des vins) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins d appellation d origine ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques. Classes de produits ou services : 33. N National : CONSTANTIN Sabrina, Agissant pour le compte de la société GARDADOM en cours de formation, 7 rue marc chagall, ap 30, MERIGNAC. CONSTANTIN Sabrina, 7 rue marc chagall, ap 30, MERIGNAC. Classes de produits ou services : 39, 44, 45. N National : Omnès Olivier, 16 Allée Marie Laurencin, VELAUX. Omnès Olivier, 16 Allée Marie Laurencin, VELAUX. Classe N 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; locations d espaces publicitaires ; diffusion d annonces publicitaires ; relations publiques ; Classe N 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Classe N 42 : Conception et développement d ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d ordinateurs ; stylisme (esthétique industrielle). Classes de produits ou services : 35, 41, 42. Patrice MORVAN, 0 Le pénity, DUAULT. Hervé LADUREE, 80 Karn Ménez Guillou, FOUESNANT. Patrice MORVAN, 0 Le pénity, DUAULT. Classe N 39 : Transport des animaux et livraison de nourriture ou articles ; Classe N 44 : Soins d hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d animaux ; Classe N 45 : Garde et promenade d animaux au domicile des clients.

4 134 BOPI 11/23 - VOL. II Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée Classe N 29 : Produits de piscicultures, à savoir poissons frais plus ou moins transformés ; poissons congelés ; poissons en conserve ; oeufs de poissons ; préparations culinaires à base de poissons d élevage et de poissons ; Classe N 31 : Produits agricoles, à savoir ; poissons d élevage vivants ni préparés, ni transformés ; aliments pour les poissons d élevage ; Classe N 40 : Transformation de produits agricoles d autrui, à savoir transformation de produits piscicoles d autrui. Classes de produits ou services : 29, 31, 40. N National : DIVERTI EDITIONS, SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE, 0 AVENUE DU CERISIER NOIR, NAINTRÉ, N SIREN : CABINET SMISSAERT, 22 QUAI LOUIS DURAND, LA ROCHELLE. matière d éducation et de divertissement, organisation de loteries, services de jeux proposés en ligne à partir d un réseau informatique, publication électronique de livres et de périodiques en ligne, réservation de places de spectacles ou d expositions, services de présentation et d information sur des musées et des lieux d expositions culturelles, reportages photographiques, services de reporteurs, informations sur les évènements culturels et de divertissement, informations sur l actualité artistique, organisations d expositions à buts culturels ou éducatifs, organisation et conduite de conférences. Classes de produits ou services : 9, 16, 35, 39, 41. N National : DIVERTI EDITIONS, SOCIETE A RESPONSABILITÉ LIMITÉE, 0 AVENUE DU CERISIER NOIR, NAINTRÉ, N SIREN : CABINET SMISSAERT, 22 QUAI LOUIS DURAND, LA ROCHELLE. Classe N 9 : Banques de données, textuelles et sonores, banques d images, cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d enregistrements acoustiques, numérique et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo logiciels, publications électroniques téléchargeables. Classe N 16 : Produits de l imprimerie ; livres, fascicules, journaux et périodiques ; albums, caractères d imprimerie, clichés, matériel pour les artistes ; pinceaux, aquarelles, fournitures pour le dessin, décalcomanies, matériaux pour le modelage, modèles de broderie, pochoirs, patrons pour la confection de vêtements, papier destiné à façonner des personnages ou des figurines, atlas ; billets de transport en papier ou en carton ; brochures ; cartes géographiques, postales ; catalogues ; formulaires ; lithographies ; papeterie de voyage ; Classe N 35 : Présentation de produits culturels à savoir livres, disques compacts (audio, video), disques optiques compacts, diapositives, supports d enregistrements sonores et visuels, films (pellicules) impressionnés, photographies, d art, images graphiques et dessins graphiques, dessins libres de droits, images d actualités, illustrations, animations numériques, clips vidéo, plans de films et données audio sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau informatique, services de regroupement pour le compte de tiers de produits culturels à savoir livres, disques compacts (audio, video), disques optiques compacts, diapositives, supports d enregistrements sonores et visuels, films (pellicules) impressionnés, photographies, d art, images graphiques et dessins graphiques, dessins libres de droits, images d actualités, illustrations, animations numériques, clips vidéo, plans de films et données audio permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter, commodément. ; Classe N 39 : Transport ; transport de marchandises ; transports en bateau ; transports en chemin de fer ; courtage de transport ; location de bateaux ; transport fluvial ; transports maritimes ; renflouage de navires ; location de voitures ; entreposage de marchandises ; accompagnement et transport de passagers, de voyageurs ; visites touristiques ; affrètement ; transport en bateau ; organisation de voyages ; services de bateau de plaisance ; transports aériens, par chemins de fer, navires transbordeurs, par eau, par navires ; organisation de croisières et d excursions ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; Classe N 41 : Edition et publication de livres, de revues, de journaux et de périodiques, organisation de jeux et concours en Classe N 9 : Banques de données, textuelles et sonores, banques d images, cassettes vidéo et disques vidéo préenregistrés ou vierges, cassettes laser et disques laser préenregistrés ou vierges, cassettes à bandes magnétiques et disques acoustiques, supports d enregistrements acoustiques, numérique et audiovisuels ; disques compacts, vidéo disques, disques optiques, disques optiques numériques ; disques versatiles digitaux vidéo logiciels, publications électroniques téléchargeables. Classe N 16 : Produits de l imprimerie ; livres, fascicules, journaux et périodiques ; albums, caractères d imprimerie, clichés, matériel pour les artistes : pinceaux, aquarelles, fournitures pour le dessin, décalcomanies, matériaux pour le modelage, modèles de broderie, pochoirs, patrons pour la confection de vêtements, papier destiné à façonner des personnages ou des figurines, atlas ; billets de transport en papier ou en carton ; brochures ; cartes géographiques, postales ; catalogues ; formulaires ; lithographies ; papeterie de voyage ; Classe N 35 : Présentation de produits culturels à savoir livres, disques compacts (audio, video), disques optiques compacts, diapositives, supports d enregistrements sonores et visuels, films (pellicules) impressionnés, photographies, d art, images graphiques et dessins graphiques, dessins libres de droits, images d actualités, illustrations, animations numériques, clips vidéo, plans de films et données audio sur tout moyen de communication pour la vente au détail, publicité en ligne sur un réseau informatique, services de regroupement pour le compte de tiers de produits culturels à savoir livres, disques compacts (audio, video), disques optiques compacts, diapositives, supports d enregistrements sonores et visuels, films (pellicules) impressionnés, photographies, d art, images graphiques et dessins graphiques, dessins libres de droits, images d actualités, illustrations, animations numériques, clips vidéo, plans de films et données audio permettant aux consommateurs de les voir, de les choisir, de les acheter, commodément. ; Classe N 39 : Transport ; transport de marchandises ; transports en bateau ; transports en chemin de fer ; courtage de transport ; location de bateaux ; transport fluvial ; transports maritimes ; renflouage de navires ; location de voitures ; entreposage de marchandises ; accompagnement et transport de passagers, de voyageurs ; visites touristiques ; affrètement ; transport en bateau ; organisation de voyages ; services de bateau de plaisance ; transports aériens, par chemins de fer, navires transbordeurs, par eau, par navires ; organisation de croisières et d excursions ; réservation de places de voyage ; distribution de journaux ; Classe N 41 : Edition et publication de livres, de revues, de journaux et de périodiques, organisation de jeux et concours en matière d éducation et de divertissement, organisation de

5 BOPI 11/23 VOL. II Publication complémentaire des marques en couleurs 245 N National : N National : N National : N National : N National :

BOPI 11/42 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 137. N o National : 11 3 861 921. N o National : 11 3 861 923

BOPI 11/42 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 137. N o National : 11 3 861 921. N o National : 11 3 861 923 BOPI 11/42 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 137 d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Classes de produits ou services

Plus en détail

BOPI 08/37 - VOL. I 211. N National : 08 3 592 940. N National : 08 3 592 942. N National : 08 3 592 941. N National : 08 3 592 943

BOPI 08/37 - VOL. I 211. N National : 08 3 592 940. N National : 08 3 592 942. N National : 08 3 592 941. N National : 08 3 592 943 BOPI 08/37 - VOL. I 211 Publication des demandes d enregistrement N National : 08 3 592 940 CORINNE LECHEVALIER, 5 rue du Chevalier de St George, 75008 PARIS. CORINNE LECHEVALIER, 5 rue du Chevalier de

Plus en détail

290 BOPI 07/41 - VOL. I

290 BOPI 07/41 - VOL. I 290 BOPI 07/41 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement Classe N 9 : Appareil de transmission, de reproduction, de traitement du son ou des images. Appareil et instrument de réception, de transformation,

Plus en détail

BOPI 10/32 - VOL. I 29. N National : 10 3 751 234. N National : 103751233. N National : 10 3 751 235. Publication des demandes d enregistrement

BOPI 10/32 - VOL. I 29. N National : 10 3 751 234. N National : 103751233. N National : 10 3 751 235. Publication des demandes d enregistrement BOPI 10/32 - VOL. I 29 Publication des demandes d enregistrement N National : 10 3 751 234 Classe N 35 : Agence de recrutement et de terrain ; Etudes de marchés qualitatives et quantitatives ; Publicité

Plus en détail

BOPI 04/43 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 207. N National : 04 3 313 010. N National : 04 3 313 012. N National : 04 3 313 011

BOPI 04/43 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 207. N National : 04 3 313 010. N National : 04 3 313 012. N National : 04 3 313 011 BOPI 04/43 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 207 informatique mondial. Agences de presse ou d informations (nouvelles). Location d appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section C Division 18

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section C Division 18 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section C Division 18 18 IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D ENREGISTREMENTS Cette division concerne l impression de

Plus en détail

BOPI 12/45 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 193. N o National : 12 3 953 799. N o National : 12 3 953 802

BOPI 12/45 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 193. N o National : 12 3 953 799. N o National : 12 3 953 802 BOPI 12/45 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 193 N o National : 12 3 953 799 à : I.N.P.I. PARIS Mme YIP MARINE, 26 BOULEVARD DU NORD, 93340 LE RAINCY. Mme YIP MARINE, 26 BOULEVARD DU NORD,

Plus en détail

CODES APE éligibles au dispositif "La malette du dirigeant"

CODES APE éligibles au dispositif La malette du dirigeant 3512Z Transport d'électricité Industrie 3513Z Distribution d'électricité Industrie 3514Z Commerce d'électricité Industrie 3522Z Distribution de combustibles gazeux par conduites Industrie 3523Z Commerce

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/07 - VOL. I SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 17 février 2006

Plus en détail

398 BOPI 09/18 - VOL. I

398 BOPI 09/18 - VOL. I 398 BOPI 09/18 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ; Classe N 44 : Services d

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 18

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section C Division 18 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section C Division 18 18 IMPRIMERIE ET REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS Cette division concerne l'impression de produits tels que journaux, livres, périodiques,

Plus en détail

Région de l Outaouais (07)

Région de l Outaouais (07) Région de l Outaouais (07) SECTION 9 : DÉPENSES POTENTIELLES DES MÉNAGES Liste des tableaux 1 Dépenses potentielles des ménages par grande catégorie de dépenses Région de l Outaouais 2 Dépenses potentielles

Plus en détail

CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES

CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES C95/1 CHAPITRE 95 JOUETS, JEUX, ARTICLES POUR DIVERTISSEMENTS OU POUR SPORTS ; LEURS PARTIES ET ACCESSOIRES Notes 1. Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies (n 34.06) ; b) les articles de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/33 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 18 août 2006 INSTITUT

Plus en détail

CLIM/CE/18/5. ANNEXE IV (voir le paragraphe 27 du présent rapport) RESTRUCTURATION DE LA CLASSE 42

CLIM/CE/18/5. ANNEXE IV (voir le paragraphe 27 du présent rapport) RESTRUCTURATION DE LA CLASSE 42 ANNEXE IV (voir le paragraphe 27 du présent rapport) RESTRUCTURATION DE LA CLASSE 42 MODIFICATIONS ET AUTRES CHANGEMENTS À APPORTER À LA SEPTIÈME ÉDITION DE LA CLASSIFICATION DE NICE adoptés par le Comité

Plus en détail

B1805 - Stylisme. Styliste. Styliste chaussure. Styliste en bijoux. Styliste fil. Styliste graphiste. Styliste habillement. Styliste maroquinerie

B1805 - Stylisme. Styliste. Styliste chaussure. Styliste en bijoux. Styliste fil. Styliste graphiste. Styliste habillement. Styliste maroquinerie Appellations Assistant / Assistante styliste Concepteur / Conceptrice maquettiste en accessoires de mode Concepteur créateur / Conceptrice créatrice textile Créateur / Créatrice de mode Créateur / Créatrice

Plus en détail

BOPI 08/07 - VOL. I 15. N National : N National : N National : N National :

BOPI 08/07 - VOL. I 15. N National : N National : N National : N National : BOPI 08/07 - VOL. I 15 Publication des demandes d enregistrement N National : 083547446 SIGHOR, SA, 6 ALLEE EVARISTE GALOIS, 63000 CLERMONT FERRAND. SIGHOR MANAGEMENT, 6 ALLEE EVARISTE GALOIS, 63000 CLERMONT

Plus en détail

486 Publication des demandes d enregistrement

486 Publication des demandes d enregistrement 486 Publication des demandes d enregistrement BOPI 14/30 - VOL. I 25/07/2014 Classe N o 16 : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/08 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 24 février 2006

Plus en détail

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions

SCIAN Canada Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf Descriptions Cliquez ici pour retourner à indexf.pdf l exploitation d élévateurs à grains pour d autres fins que l entreposage (41112, Grossistesdistributeurs de graines oléagineuses et de céréales); l exploitation

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064

DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE CL-2064 1. Dominance de la zone La zone CL-2064 est une zone commerciale locale. 2. Usages autorisés et modes d implantation Par catégorie fondamentale, seuls les usages

Plus en détail

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45

LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 LISTE DES ACTIVITES HEBERGEES EN COUVEUSE PES 45 Date : septembre 2012 Actions commerciales au service de l'entreprise Agence de communication / Infographiste Cours de cuisine Animation musicale (anniversaire,

Plus en détail

Directive sur le dépôt légal des publications produites par la Commission scolaire

Directive sur le dépôt légal des publications produites par la Commission scolaire Directive sur le dépôt légal des publications produites par la Commission scolaire Département responsable Administration générale Entrée en vigueur : 1 er janvier 2003 Référence: Loi sur la bibliothèque

Plus en détail

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3)

Groupements d'articles manufacturés par degré de fabrication (CTCI Rev. 3) TDRA Articles manufacturés par degré de fabrication TDRB Articles manufacturés à forte intensité de main-d'oeuvre et provenant de ressources naturelles 6 Cuirs et peaux préparés 62 Ouvrages en cuir, n.d.a.;

Plus en détail

MEDIACLINIC. 48 Publication des demandes d enregistrement BOPI 01/31 NL - VOL. I. N o National : 01 3 107 655. N o National : 01 3 107 657

MEDIACLINIC. 48 Publication des demandes d enregistrement BOPI 01/31 NL - VOL. I. N o National : 01 3 107 655. N o National : 01 3 107 657 48 Publication des demandes d enregistrement BOPI 01/31 NL - VOL. I MEDIACLINIC Produits ou services désignés : Cosmétiques - savons - huiles essentielles produits pharmaceutiques hygiéniques - diététique.

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Demandes d enregistrement de marques Nos 15 4 203 666 à 15 4 204 717 Demandes d enregistrement d indications

Plus en détail

276 Publication des demandes d enregistrement BOPI 13/08 - VOL. I

276 Publication des demandes d enregistrement BOPI 13/08 - VOL. I 276 Publication des demandes d enregistrement BOPI 13/08 - VOL. I location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section J Division 59

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section J Division 59 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section J Division 59 59 PRODUCTION DE FILMS CINÉMATOGRAPHIQUES, DE VIDÉO ET DE PROGRAMMES DE TÉLÉVISION ; ENREGISTREMENT SONORE ET ÉDITION MUSICALE Cette division

Plus en détail

Résidence Ateliers Programme de recherche «Les Inclassables» Un regard numérique sur Montréal. Avant Projet

Résidence Ateliers Programme de recherche «Les Inclassables» Un regard numérique sur Montréal. Avant Projet Résidence Ateliers Programme de recherche «Les Inclassables» Un regard numérique sur Montréal Avant Projet - Projet un regard numérique sur la ville - Œuvre interactive multimédia Le projet est la réalisation

Plus en détail

2010/1 CHAPITRE 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. Notes

2010/1 CHAPITRE 95. Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires. Notes CHAPITRE 95 Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; leurs parties et accessoires Notes 1.- Le présent chapitre ne comprend pas : a) les bougies (no 4.06); b) les articles de pyrotechnie

Plus en détail

PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT. Créativité et développement de carrière

PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT. Créativité et développement de carrière FR PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT Créativité et développement de carrière 1 PROGRAMME D ACCOMPAGNEMENT Créativité et développement de carrière APPEL DE PROJETS PRÉAMBULE Depuis 1999, le MAI (Montréal, arts

Plus en détail

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE

Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE Liste des groupes de la Nomenclature d'activités des Etats Membres d'afristat (NAEMA) GROUPE INTITULE A. AGRICULTURE, CHASSE ET SYLVICULTURE 01.1 Culture de céréales et autres cultures n.c.a. 01.2 Culture

Plus en détail

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 225 26 novembre 2009. S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL

RECUEIL DE LEGISLATION. A N 225 26 novembre 2009. S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL MEMORIAL Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg 3937 MEMORIAL Amtsblatt des Großherzogtums Luxemburg RECUEIL DE LEGISLATION A N 225 26 novembre 2009 S o m m a i r e DÉPÔT LÉGAL Règlement grand-ducal

Plus en détail

Modification à l'indice des prix à la consommation débutant avec les données de mai 2011

Modification à l'indice des prix à la consommation débutant avec les données de mai 2011 Modification à l'indice des prix à la consommation débutant avec les données de mai 2011 Le 29 juin 2011, avec la diffusion de l Indice des prix à la consommation (IPC) de mai 2011, Statistique Canada

Plus en détail

Branche Papeterie Objectifs évaluateurs, connaissances spécifiques à la branche

Branche Papeterie Objectifs évaluateurs, connaissances spécifiques à la branche Gestionnaire du commerce de détail Assistante du commerce de détail/assistant du commerce de détail Union Suisse des Papetiers Branche Papeterie Objectifs évaluateurs, connaissances spécifiques à la branche

Plus en détail

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS. TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE SALLE FAMILIALE/VIVOIR

INVENTAIRE DES BIENS PERSONNELS. TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE SALLE FAMILIALE/VIVOIR TD Assurance Meloche Monnex CUISINE/BUANDERIE Cuisinière Réfrigérateur Lave-vaisselle Table Armoires Rideaux Ustensiles Coutellerie Vaisselle Verrerie Marmites et casseroles Four à micro-ondes Rôtissoire

Plus en détail

Mention complémentaire vendeur spécialisé en produits techniques pour l habitat RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

Mention complémentaire vendeur spécialisé en produits techniques pour l habitat RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES 1. Définition Vendeur spécialisé dans plusieurs familles de produits, le titulaire de la mention complémentaire «vendeur spécialisé en produits techniques pour

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Demandes d enregistrement de marques Nos 14 4 144 852 à 15 4 145 828 Demandes d enregistrement d indications

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/15 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 14 avril 2006

Plus en détail

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS

FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS FONCTIONNEMENT DU MINISTÈRE AVIS DE CONCOURS Administration centrale Direction de l animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail, de l emploi et de la santé MINISTÈRE

Plus en détail

Liste des décisions et avis

Liste des décisions et avis Liste des décisions et avis Liste des décisions et avis 2009 Décisions Décision 09-D-01 du 12 janvier 2009 relative à des pratiques mises en œuvre par le CESAM dans le secteur de l expertise des bateaux

Plus en détail

RACCORDEMENT. Mise sous tension

RACCORDEMENT. Mise sous tension RACCORDEMENT Mise sous tension Version V0 du 01.09.2011 Référentiel Technique MISE SOUS TENSION Identification : DTR-Rac-Mise Version : V0 Nombre de pages : 10 Version Date d application Auteur Nature

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section N Division 77 Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN Cette section comprend diverses

Plus en détail

Inventaire de vos biens mobiliers

Inventaire de vos biens mobiliers Assurer toute sa vie quotidienne... CONTRAT RAQVAM Inventaire de vos biens mobiliers > Réalisez un inventaire par lieu de risques CUISINE - ARRIÈRE-CUISINE SALON - SALLE À MANGER Valeur cuisine intégrée

Plus en détail

La qualité des emplois dans les services marchands. Bénédicte Mordier Division Services 29 juin 2010

La qualité des emplois dans les services marchands. Bénédicte Mordier Division Services 29 juin 2010 La qualité des emplois dans les services marchands Bénédicte Mordier Division Services 29 juin 2010 Le contexte de l étude Question de la qualité des emplois Indicateurs européens Débat sur la qualité

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 06/05 - VOL. I SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 3 février 2006

Plus en détail

I1304 - Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation

I1304 - Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation Appellations Agent / Agente de maintenance industrielle Mécanicien / Mécanicienne de maintenance de matériel ferroviaire Agent / Agente de maîtrise d'atelier de maintenance industrielle Nivoculteur / Nivocultrice

Plus en détail

Date : SARL au capital de 10 000 euros 993 bd Poincaré 62400 Béthune Tél. : 03 21 61 48 88 Télécopie : 03 21 66 00 44

Date : SARL au capital de 10 000 euros 993 bd Poincaré 62400 Béthune Tél. : 03 21 61 48 88 Télécopie : 03 21 66 00 44 Nom et prénom de l élève : Date : Évaluation Classe : Durée de l évaluation : 1 Activités et barème Activité n Compétences et connaissances Barème Note élève 1 Q Identifier l entreprise et ses partenaires

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Demandes d enregistrement de marques Nos 14 4 143 681 à 14 4 144 851 Demandes d enregistrement d indications

Plus en détail

INFOS ACHAT RESPONSABLE n 4 Avril 2011

INFOS ACHAT RESPONSABLE n 4 Avril 2011 INFOS ACHAT RESPONSABLE n 4 Avril 2011 ACTUALITES : Publication du guide "Principes et lignes directrices de la responsabilité sociétale des organismes publics" Le Club développement durable des établissements

Plus en détail

Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg

Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg Organiser une manifestation sur le domaine public à Strasbourg Maison des Associations 20 mai 2014 Ville de Strasbourg- Service Evènement Définition de l espace public? Qui autorise votre manifestation?

Plus en détail

Chapitre 1 Les différents aspects du

Chapitre 1 Les différents aspects du Chapitre 1 Les différents aspects du marketing des services Mieux comprendre les services d un point de vue économique et marketing Notre recours aux services est si fréquent, diversifié et quotidien que

Plus en détail

Cheminements des ÉPT : compétences spécialisées

Cheminements des ÉPT : compétences spécialisées CHEMINEMENTS DU PROGRAMME DES ÉPT avril 2016 Cheminements des ÉPT : compétences spécialisées Un cheminement est un choix de cours qui donnent aux élèves la possibilité d explorer et d acquérir les attitudes,

Plus en détail

Catalogue des prestations MÉDIAS AUDIOVISUELS. Réalisation et scénarisation film documentaire film pédagogique film d entreprise

Catalogue des prestations MÉDIAS AUDIOVISUELS. Réalisation et scénarisation film documentaire film pédagogique film d entreprise MÉDIAS AUDIOVISUELS Réalisation et scénarisation film documentaire film pédagogique film d entreprise Enregistrement en studio TV audio + image + éclairage multicaméra (4 techniciens) Enregistrement sur

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

Conditions d utilisation et tarifs des photographies Délibération du Conseil général du 20 décembre 2013

Conditions d utilisation et tarifs des photographies Délibération du Conseil général du 20 décembre 2013 I Conditions d utilisation Musée du domaine départemental de Sceaux 92330 SCEAUX : 01 41 87 29 66 : 01 41 87 29 51 L utilisation (pour une reproduction ou une représentation) des photographies du musée

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 58

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 58 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 58 Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION Cette section comprend la production et la distribution

Plus en détail

http://www.behance.net/gallery/city-of-melbourne/276451 http://www.behance.net/gallery/arch-idea-identity-_amp-website/238713

http://www.behance.net/gallery/city-of-melbourne/276451 http://www.behance.net/gallery/arch-idea-identity-_amp-website/238713 GRAPHISME Les disciplines : Identité visuelle La création d une identité visuelle dépasse la simple création d un logo. Pour rendre un produit, un service ou une organisation facilement identifiable, les

Plus en détail

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section S Division 95

Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2. Section S Division 95 Nomenclatures 2008 NAF rév. 2 - CPF rév. 2 Section S Division 95 95 RÉPARATION D'ORDINATEURS ET DE BIENS PERSONNELS ET DOMESTIQUES Cette division comprend la réparation et l'entretien d'ordinateurs et

Plus en détail

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger.

INVENTAIRE. Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et protéger. Les Orchidées - Place de la Mairie 01710 THOIRY Tel : +33 450 41 22 80 - Fax : +33 450 20 86 28 http : //www.benierassurances.com INVENTAIRE Vous possédez un patrimoine que vous souhaitez préserver et

Plus en détail

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers

Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Analyse des mouvements au Répertoire des Métiers Evolution du nombre d entreprises sur ans Du er janvier 99 au er janvier au er janvier 99 99 99 998 999 nombre d entreprises 9 8 99 8 9 9 Le secteur artisanal

Plus en détail

ANNEXE 1 Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Unités constitutives du diplôme

ANNEXE 1 Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Unités constitutives du diplôme ANNEXE 1 Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Unités constitutives du diplôme Certificat d aptitude professionnelle Cordonnerie multiservice 5 ANALYSE DES EMPLOIS DANS

Plus en détail

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003

APE - Secteur marchand-jeune - Secteurs d activité exclus du bénéfice de l aide APE Codes NACE 2003 L'aide APE JEUNES est une aide DE MINIMIS. Les entreprises de plus de 5 travailleurs calculés en équivalents temps plein sont exclues de certains secteurs d'activités (commerce de détail, HORECA, etc.)

Plus en détail

BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES

BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES BUDGET PARTICIPATIF DES LYCEES Lycée de la Mer et du Littoral Compte-rendu de la Réunion 1 : Jeudi 17 novembre 2005 (16h-18h) La 1 ère réunion du Budget Participatif des Lycées s est tenue en présence

Plus en détail

PROFIL D INTÉRÊTS DÉTAILLÉ ISIP 99 INVENTAIRE SYSTÉMATIQUE D INTÉRÊTS PROFESSIONNELS EXEMPLE DE PROFIL

PROFIL D INTÉRÊTS DÉTAILLÉ ISIP 99 INVENTAIRE SYSTÉMATIQUE D INTÉRÊTS PROFESSIONNELS EXEMPLE DE PROFIL PROFIL D INTÉRÊTS DÉTAILLÉ ISIP 99 INVENTAIRE SYSTÉMATIQUE D INTÉRÊTS PROFESSIONNELS EXEMPLE DE PROFIL 24 MARS 29 GRAPHIQUE DE PROFIL GÉNÉRAL 5 1 15 2 25 Construction et architecture Mécanique et industries

Plus en détail

ECOLE ET CINEMA. Les compétences du Livret scolaire

ECOLE ET CINEMA. Les compétences du Livret scolaire ECOLE ET CINEMA Ancrage dans les instructions officielles Les compétences du Livret scolaire PALIER 1 : COMPETENCE 1 LA MAITRISE DE LA LANGUE FRANÇAISE DIRE S exprimer clairement à l oral en utilisant

Plus en détail

Marques Classification internationale

Marques Classification internationale Marques Classification internationale Aperçu du contenu de la 10 ème édition de la classification internationale des produits et des services aux fins de l enregistrement des marques Version 10-2016 INPI

Plus en détail

Journal Officiel de la République Tunisienne 27 novembre 2009 N 95. Page 3704

Journal Officiel de la République Tunisienne 27 novembre 2009 N 95. Page 3704 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 29 octobre 2009, fixant le régime des études et des examens applicable à l institut supérieur des arts

Plus en détail

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES

PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES BULLETIN N o 039 Publié en juin 2000 Révisé en juin 2015 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL PRODUCTIONS DE FILMS, DE VIDÉOS ET D ENREGISTREMENTS SONORES Le présent bulletin décrit l application de

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 08/40 - VOL. I SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 3 octobre 2008

Plus en détail

INTRODUCTION : NOTIONS PRÉALABLES

INTRODUCTION : NOTIONS PRÉALABLES INTRODUCTION : NOTIONS PRÉALABLES Avant de pouvoir clairement distinguer les différents types de création dont vos salariés peuvent être les auteurs, et leurs régimes juridiques distincts, il convient

Plus en détail

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL METIERS DE LA MODE ET INDUSTRIES CONNEXES - PRODUCTIQUE REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES

BACCALAUREAT PROFESSIONNEL METIERS DE LA MODE ET INDUSTRIES CONNEXES - PRODUCTIQUE REFERENTIEL DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES 9 10 1 - Préparation de la mise en fabrication * Participer à la réalisation du prototype * Modifier le patronnage * Grader le patronnage * Réaliser le placement * Calculer l emploi matière optimal * Elaborer

Plus en détail

Programme cadre et programme détaillé des examens des modules des cours de technologie, théorie professionnelle

Programme cadre et programme détaillé des examens des modules des cours de technologie, théorie professionnelle Profil des compétences professionnelles Programme cadre et programme détaillé des examens des modules des cours de technologie, théorie professionnelle Organisation pratique, lieux des cours et dispositions

Plus en détail

Annexe. Règlements de l exposition. Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux 2011

Annexe. Règlements de l exposition. Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux 2011 Annexe Règlements de l exposition Association québécoise d établissements de santé et de services sociaux 2011 Cette annexe fait partie intégrante du Manuel de l exposant et contient des informations additionnelles

Plus en détail

Archives et droit d auteur Ivan Cherpillod, avocat, prof. UniL

Archives et droit d auteur Ivan Cherpillod, avocat, prof. UniL Droit d auteur Archives et droit d auteur Ivan Cherpillod, avocat, prof. UniL Protège les œuvres littéraires et artistiques, y.c. les œuvres scientifiques et les recueils, traductions, adaptations sans

Plus en détail

Bilan financier synthétique 2014

Bilan financier synthétique 2014 Bilan financier synthétique 2014 Comment lire le bilan La DRAC gère 4 programmes déclinés en actions et sous-actions Programme 131 Création Programme 175 Patrimoines Programme 224 Transmission des savoirs

Plus en détail

Archives et modélisation 3D du domaine royal de Choisy-le-Roi

Archives et modélisation 3D du domaine royal de Choisy-le-Roi Archives et modélisation 3D du domaine royal de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), XVIIe-XXe siècle : page 2 Dessins, estampes et gravures des archives municipales de Brest (Finistère), XVIIe-XIXe siècle :

Plus en détail

FORMATION DE BASE COMMUNE (FBC)

FORMATION DE BASE COMMUNE (FBC) FORMATION DE BASE COMMUNE (FBC) DOMAINE D APPRENTISSAGE : Langues PROGRAMME D ÉTUDES : Français, langue d enseignement COURS : Français au quotidien COTE : FRA-P101-4 NIVEAU : Présecondaire PRESCRIT Classe

Plus en détail

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE COLLEGE César Lemaître 13 rue Saint Lazare Séance du Conseil d'administration 27200 VERNON du 26/03/09 ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUE EXERCICE 2009 Conformément à l'article 27 du Code des marchés

Plus en détail

COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE DES ARTS L.M.D LICENCES APPLIQUEES PROGRAMMES NATIONAUX TYPES

COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE DES ARTS L.M.D LICENCES APPLIQUEES PROGRAMMES NATIONAUX TYPES COMMISSION NATIONALE SECTORIELLE DES ARTS L.M.D LICENCES APPLIQUEES PROGRAMMES NATIONAUX TYPES PREAMBULE L élaboration des contenus spécifiques aux intitulés figurant dans les propositions de licences

Plus en détail

Concepts et Définitions. juin 2014

Concepts et Définitions. juin 2014 Concepts et Définitions juin 2014 Définitions Dépenses des visiteurs Les dépenses des visiteurs se rapportent aux dépenses engagées par tous les visiteurs en Ontario, à l exclusion de celles qui ont été

Plus en détail

Règlement de location

Règlement de location Contenu du Kit Guinguette Le Kit Guinguette met à disposition des associations de danse lausannoises le matériel suivant : Un plancher de danse de 50 m 2 2 coffres de rangement servant de mobilier urbain

Plus en détail

BOPI 05/28 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 253. N National : 05 3 364 052. N National : 05 3 364 054. N National : 05 3 364 055

BOPI 05/28 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 253. N National : 05 3 364 052. N National : 05 3 364 054. N National : 05 3 364 055 BOPI 05/28 - VOL. I Publication des demandes d enregistrement 253 N National : 05 3 364 052 ABEL BONNEX, société à responsabilité limitée, 8, rue Gaspard Monge, 76203 SOTTEVILLE-LES-ROUEN, N SIREN : 700

Plus en détail

Regards VII Tableau synoptique du livret pédagogique

Regards VII Tableau synoptique du livret pédagogique Regards VII Tableau synoptique du livret pédagogique Titre Thème(s) CECRL 1 Communication Langue Culture Éducation aux médias Découverte de la France et des Français 1. L orthographe est-elle trop compliquée?

Plus en détail

LES METIERS DU CINEMA D ANIMATION

LES METIERS DU CINEMA D ANIMATION LES METIERS DU CINEMA D ANIMATION Exposition itinérante basée sur l expérimentation (pour un public à partir de 7 ans) Le cinéma d animation est un art à part entière, né à la croisée de différents arts

Plus en détail

IMPRESSION, ÉDITIQUE et SERVICES CONNEXES

IMPRESSION, ÉDITIQUE et SERVICES CONNEXES BULLETIN N O 015 Publié en juillet 2001 Révisé en août 2015 LOI DE LA TAXE SUR LES VENTES AU DÉTAIL IMPRESSION, ÉDITIQUE et SERVICES CONNEXES Le présent bulletin décrit comment la taxe sur les ventes au

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX

SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX MAIRIE DE CLAIROIX 1 rue du Général de Gaulle 60280 Clairoix 03.44.83.29.11 info@clairoix.fr SALLE POLYVALENTE DE CLAIROIX RÈGLES D UTILISATION ET DE LOCATION DES LOCAUX Ce règlement a été approuvé par

Plus en détail

NOUVEAU LOGO NOUVELLE PAPETERIE! et nouveaux objets! par le

NOUVEAU LOGO NOUVELLE PAPETERIE! et nouveaux objets! par le NOUVEAU LOGO NOUVELLE PAPETERIE! par le et nouveaux objets! LOGO ET MAQUETTE...2 PAPIER EN-TÊTE...2 ENVELOPPES...3 CARTES DE VISITE...4 CARTES CORRESPONDANCE...4 18, rue des Glacis 54000 NANCY 03 83 39

Plus en détail

CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX

CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX C42/1 CHAPITRE 42 OUVRAGES EN CUIR ; ARTICLES DE BOURRELLERIE OU DE SELLERIE ; ARTICLES DE VOYAGE, SACS A MAIN ET CONTENANTS SIMILAIRES ; OUVRAGES EN BOYAUX Notes: 1. Au sens du présent Chapitre, le cuir

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/20 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 15 mai 2009 INSTITUT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/12 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 20 mars 2009 INSTITUT

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/18 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 30 avril 2009

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/52 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 24 décembre 2009

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE

BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE MARQUES DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE Publication hebdomadaire en 2 volumes N o 09/51 - VOL. II SOMMAIRE GÉNÉRAL de la publication 18 décembre 2009

Plus en détail

Agroéquipement Conduite et gestion de l exploitation agricole

Agroéquipement Conduite et gestion de l exploitation agricole Le temps de réaction des boutons d action peut être un peu long 1/2 Agroéquipement Conduite et gestion de l exploitation agricole systèmes à dominante culture vigne et vin Productions horticoles pépinières

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses

Plus en détail

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service

Bulletin. officiel. industrielle. de la propriété. Marques de fabrique, de commerce ou de service Bulletin officiel de la propriété industrielle Marques de fabrique, de commerce ou de service Enregistrements, renouvellements, inscriptions portées au registre national des marques, palmarès et récompenses

Plus en détail

PROGRAMME DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES ELEMENTAIRE

PROGRAMME DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES ELEMENTAIRE PROGRAMME DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES ELEMENTAIRE Les petits Citoyens: LA PREVENTION où comment mieux vivre et jouer ensemble: des thèmes comme les jeux dangereux et le "harcèlement " à l'école

Plus en détail