HALTE-GARDERIE «Les P tits Lutins» 66 rue de l église RESSONS SUR MATZ Courriel : lesptitslutins@csr.ressons.

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1 aux familles du canton de Lassigny est également possible sur majoration tarifaire, en fonction d éventuelles places HALTE-GARDERIE «Les P tits Lutins» 66 rue de l église RESSONS SUR MATZ Courriel : lesptitslutins@csr.ressons.info REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 PRÉSENTATION La halte-garderie est un lieu d accueil et d éveil des jeunes enfants ; s adressant principalement aux enfants âgés de 3 mois à 4 ans, elle accueille également les enfants de 4 à 6 ans, lors des mercredis et vacances scolaires. Elle offre un service qui peut répondre à des attentes très variées. Une garde temporaire le temps d un rendez-vous, de tâches diverses (courses, travaux ) ; de démarches en cours (administratives, de formation, concours ) ; de travail à temps partiel, de période de stage ; de poursuite d activités ou de loisirs ; pour se ménager un temps de repos. La découverte et l échange autour de jeux d éveil et activités motrices adaptés aux tout-petits. Un accompagnement pour que bébé et parent se séparent progressivement dans une première approche de la vie en collectivité ; une préparation à la scolarisation pour les plus grands. En fonction de ces diverses situations, la halte-garderie de Ressons sur Matz peut vous proposer deux types d accueil : un accueil occasionnel, et un accueil régulier à temps partiel. ARTICLE 2 CONDITIONS D ADMISSION La halte-garderie «Les P tits Lutins» est ouverte aux familles du canton de Ressons-sur-Matz. D éventuelles places disponibles sur le mode d accueil occasionnel peuvent également être accordées aux familles du canton de Lassigny, moyennant une majoration tarifaire. L accueil disponibles sur le mode d accueil occasionnel. Les enfants sont accueillis de l âge de 3 mois à 6 ans. Les enfants souffrant d un handicap peuvent être accueillis, selon des modalités d accueil individualisées définies en concertation avec la famille et avec l appui des professionnels assurant la prise en charge de l enfant. Les vaccinations obligatoires à l entrée en collectivité devront être faites ou en cours. A défaut, un certificat médical de contre-indication sera demandé. Un dossier d inscription complet est préalable à l admission. ARTICLE 3 ACCUEIL 1

2 La halte-garderie de Ressons sur Matz est ouverte : DU LUNDI AU VENDREDI Sur une plage horaire de 9 H 00 À 12 H 15. Pour le bon déroulement des activités, il serait souhaitable que les enfants soient arrivés à 9h30 et que les parents ne reviennent qu à partir de 11h30. La halte-garderie est agréée pour 10 places d accueil quotidien. L accueil occasionnel s adresse aux familles qui souhaitent confier leur enfant soit de façon ponctuelle, soit de façon variable durant l année. L accueil régulier à temps partiel s adresse aux familles qui souhaitent un accueil prévisible, essentiellement pour l année. Il constitue un engagement mutuel entre la haltegarderie et les familles et donne lieu à un contrat établissant notamment un planning de réservations. (ex.: une famille souhaite réserver tous les lundis, d octobre à juin, soit sur une période de 9 mois une autre souhaite réserver les lundis pendant 6 mois et les lundis et mercredis les quatre mois suivants). L accueil régulier est possible pour 1 ou 2 matinées. La moitié des places peuvent être consacrées à cet accueil. En complément des réservations sur le mode régulier, un enfant peut être accueilli sur le mode occasionnel. Dans un souci d équité, la personne responsable de la halte-garderie pourra instaurer une limite à la présence hebdomadaire en cas de demandes croissantes, ceci afin de permettre à chaque enfant un accès minimal à la halte. Un temps d adaptation et d échange sera proposé aux parents afin de mieux connaître leur enfant et que celui-ci s habitue progressivement aux lieux, au personnel et à ses nouveaux camarades. Un calendrier précisant les périodes d ouverture et de fermeture est remis aux parents lors de l inscription. Il permet en outre de planifier les réservations. Les dates de fermeture sont également rappelées par affichage. ARTICLE 4 INSCRIPTIONS Elles s effectuent, en fonction des places disponibles, à la halte-garderie sur rendez-vous, chaque 3 mardi du mois, de septembre à mai. La halte-garderie est un service du Centre Social Rural de Ressons, auprès duquel une carte d usager annuelle devra être retirée (carte d adhésion de 1, valable de septembre à août). 2

3 Lors de l inscription, les parents doivent se munir de leur numéro d allocataire ainsi que du carnet de santé de l enfant. Les parents non allocataires de la CAF devront en outre fournir les photocopies de leur(s) avis d imposition. Les parents doivent également remplir des fiches de renseignements et d autorisations (disponibles sur le site du Centre Social Rural qu il conviendra de réactualiser en cas de changement(s). Lors du départ, l enfant ne pourra être confié qu au(x) parent(s) connu(s) du personnel, ou à une personne désignée par eux et munie d une pièce d identité. Le nom de deux ou trois personnes majeures, habilitées à reprendre fréquemment l enfant, pourra être communiqué lors de l inscription, avec leur adresse et numéro de téléphone. Le nom de la personne concernée sera précisé par les parents lors de l accueil du matin. ARTICLE 5 RÉSERVATIONS Les enfants peuvent être accueillis sans réservation. Pour cet accueil spontané vous pouvez cependant téléphoner avant votre départ si vous n habitez pas Ressons, afin de vous assurer qu il reste une place d accueil. La possibilité de réserver une place pour votre enfant est établie de fait dans le cadre de l accueil régulier, sur une base mensuelle (ex. : le papa de Max a besoin d une place assurée tous les mercredis pendant 10 mois la maman de Zoé suit une formation ; elle souhaite réserver sur une période de 8 mois, une place le lundi et le jeudi). En cas d absence de l enfant, le paiement des jours réservés reste dû (voir article 6 - les déductions admises). La réservation est également possible dans le cadre de l accueil occasionnel, sur présentation du calendrier de réservations remis lors de l inscription. Il peut s agir d une réservation à long terme pour des démarches, ou rendez-vous prévus de longue date. Il peut également s agir d une réservation à court terme en prévision de la prochaine matinée. Toute annulation doit avoir lieu 48 heures avant minimum. Dans le cas contraire, les heures réservées seront facturées, y compris les heures réservées pour l adaptation. Des demandes particulières de réservations mensuelles pourront également être étudiées (notamment pour permettre l accueil des fratries). Comme pour l accueil régulier, un planning mensuel sera établi. En cas d absence de l enfant, le paiement des jours réservés reste dû (voir article 6 - les déductions admises). La halte-garderie peut mettre fin aux réservations dans les cas de retard de paiement, de fréquentes absences non excusées ou non respect du règlement intérieur. 3

4 Tout retard non signalé excédant ¼ d heure, pouvant être considéré comme une nouvelle absence, libèrera une place pour une demande d accueil de dernière minute. Merci donc de signaler toute absence de votre enfant ; peut-être pour offrir une chance à l un de ses petits compagnons de jeux Vous pouvez réserver aux heures d ouverture, sur place ou par téléphone. Chaque jour une place sera gardée vacante afin de répondre à l accueil de dernière minute. Chaque semaine, une matinée plus particulièrement consacrée aux activités fera l objet de réservations de 3 heures minimum. ARTICLE 6 CONTRAT DE MENSUALISATION Dans le cadre d un accueil régulier à temps partiel, les réservations font l objet d un contrat entre la halte-garderie et la famille. La halte-garderie s engage par ce contrat à réserver une place à l enfant les jours spécifiés. Les parents s engagent quant à eux à payer mensuellement les sommes dues. Ce contrat stipulera : a. les dates de début et de fin de contrat afin d en déterminer la durée exacte; b. les jours de réservation selon les semaines d accueil ; c. les horaires et le nombre d heures de présence journalière. Ces données permettront le calcul du forfait mensuel, en fonction du tarif horaire de la famille. exemple : a. Max fréquenterait la halte-garderie du 1 février au 31 juillet, soit une période de 6 mois b. La réservation porterait sur les mercredis de chaque semaine, soit 25 mercredis c. Max serait présent 3 heures chaque mercredi Les réservations pour Max, à raison d une matinée de 3 heures sur 25 mercredis représenteraient donc un total de 75 heures de présence. Pour un tarif horaire de 1,50, le montant dû s élèverait donc à 112,50. Répartie sur 6 mois de présence, cette somme donnerait le forfait mensuel des parents de Max : 18,75 A la demande des familles, un contrat basé sur plusieurs mois peut être modifié, selon les places disponibles, avec UN PREAVIS D UN MOIS, notifié par courrier. Exemple : le contrat de Max fixe son accueil du 1 février au 31 juillet. Afin que Max vienne à la halte le vendredi au lieu du mercredi à partir du 1 mai, la demande de révision du contrat devra être effectuée au plus tard le 1 avril. Dans le cas du départ de l enfant (entrée à l école en cours d année, déménagement ), les parents devront également respecter un PREAVIS MINIMUM D UN MOIS, notifié par courrier. 4

5 En cas de changement important de situation familiale ou professionnelle, le contrat pourra être revu sans condition. La halte-garderie peut également mettre fin au contrat dans les cas de non paiement ou non respect du règlement intérieur. En cas d absence de l enfant pour convenance personnelle ou congés non prévus au contrat, le paiement des jours réservés reste dû. Merci cependant de prévenir afin de libérer une place et permettre l accueil d autres enfants. Des déductions sont cependant admises dans les cas suivants : 1. Maladie supérieure à 3 jours, sur présentation d un certificat médical (la déduction intervient à compter du 4 jour. 2. Hospitalisation de l enfant. 3. Fermeture exceptionnelle de la halte-garderie. ARTICLE 7 TARIFICATION En fonction de barèmes nationaux, dont les seuils plancher et plafond sont réévalués chaque année par la CNAF, un tarif horaire est calculé lors de l inscription de l enfant et révisé chaque année en janvier (voir document annexe pour l année en cours). Il tient compte des ressources de la famille et du nombre d enfants à charge, soit : - les ressources correspondant à celles retenues en matière de prestations familiales (disponibles sur le site CAFPRO à destination des professionnels), pour les familles allocataires de la CAF ; - les ressources figurant sur le(s) avis d imposition (année n-2) pour les familles non affiliées à la CAF. Ce tarif fait l objet d une majoration pour les familles extérieures au canton de Ressons sur Matz (voir document annexe pour l année en cours). Faute de présentation de l avis d imposition, le tarif horaire maximum sera appliqué, calculé sur le plafond des ressources. Lors de l admission à la halte-garderie d un nouveau-né (ou jumeaux ), le tarif horaire de toute la fratrie se trouve modifié, en appliquant le taux d effort horaire inférieur correspondant à la situation de la famille. En cas de changement de situation majeur (décès, divorce, chômage, invalidité ), le tarif peut être réexaminé sur présentation de justificatifs attestant d une différence importante par rapport aux ressources prises en compte lors de l inscription. Un tarif immédiatement inférieur au nombre réel d enfants à charge sera appliqué aux familles ayant un enfant handicapé à charge. En cas d accueil d urgence ou tout à fait occasionnel, les ressources de la famille n étant pas immédiatement disponibles, sera appliqué le tarif unique basé sur la participation moyenne des familles de l année précédente (voir document annexe). 5

6 De même, en cas d accueil d enfants confiés aux soins d Assistants Familiaux, ces derniers se verront appliquer le tarif unique, indépendamment de leurs ressources. Le tarif minimum sera pris en compte si l accueil répond à une situation d urgence sociale. Toute heure entamée est due intégralement. Tout débordement d horaire sera également facturé. Le règlement s effectuera sur facturation mensuelle et devra obligatoirement être accompagné du coupon de facturation avant la date limite indiquée sur la facture. En cas de facture non acquittée après la troisième relance de ses services comptables, le Centre Social Rural de Ressons sur Matz entamera systématiquement une procédure de recouvrement judiciaire (décision du Conseil d'administration du 26 mai 2011), par l'intermédiaire de Maître Laurence PICY-MACQUIN, huissier de justice à Estrées Saint Denis. Le règlement peut être versé en espèces, par chèque (établi à l ordre du Centre Social Rural de Ressons) ou chèques-vacances, au Centre Social Rural ou à la halte-garderie. Par ailleurs, une attestation annuelle de frais de garde vous sera remise, notamment pour votre dossier de déclaration d imposition. ARTICLE 8 VIE QUOTIDIENNE Le doudou, le nin-nin, le câlin, seront chaleureusement accueillis. Il est demandé aux parents de fournir une tenue de rechange, quelque soit l âge de l enfant, un sac pour le linge sale, (les chaussettes anti-dérapantes pourront être fournies par la halte-garderie ). Il est souhaitable que le linge soit marqué au nom de votre enfant (les initiales au stylo bille sur l étiquette, p.ex.). Le linge de toilette, les couches, lingettes et produits de soins de base (savon) sont fournis par la halte-garderie. En cas d intolérance de l enfant, les couches et produits de toilette adaptés seront fournis par les parents. Le petit déjeuner aura été pris à la maison. Une petite collation pourra être servie à la halte-garderie lors des matinées complètes, notamment lors des ateliers cuisine. Celle-ci pourra également être apportée par les parents lors des anniversaires (merci de prévenir à l avance pour la programmation goûters emballés avec ingrédients et dates de péremption lisibles, ou cuisinés sur place). ARTICLE 9 SANTÉ Outre les renseignements concernant les vaccinations, une fiche de santé précisera, lors de l inscription, les questions de santé à porter à notre connaissance (intolérance, allergie, médicaments ). Il est important de prévenir de tout changement concernant ces renseignements. Aucun enfant fébrile ou susceptible d être atteint de maladie contagieuse ne pourra être admis. Le personnel est seul juge de l acceptation ou du refus de l enfant. 6

7 Aucun médicament ne peut être donné à la halte-garderie ; tout traitement pouvant généralement être administré le matin et/ou le midi. Seront toutefois pris en compte les traitements devant être donnés à une fréquence régulière ou à heure fixe, et justifiés par certificat médical ; ceci notamment pour les enfants atteints de maladie chronique. ARTICLE 10 RETARDS En cas de retard pour reprendre l enfant : excédant 5 minutes : le temps supplémentaire sera facturé à la famille. excédant 1 heure : (et si les personnes habilitées n ont pu être jointes par téléphone) l enfant sera confié à la D.I.S.S. après signalement au Procureur de la République. ARTICLE 11 HYGIÈNE ET SÉCURITÉ Afin de préserver l hygiène des locaux et la bonne organisation des activités, il est demandé aux parents de ne pas entrer dans la salle au-delà du vestiaire et du bureau, et de ne pas apporter de jouets de la maison. Merci de vous assurer que vos aînés respectent cette règle également. Nous vous demandons également d être très vigilants afin que votre enfant n apporte pas de bijoux, monnaie, bonbons et tout autre objet dangereux. Par ailleurs la halte-garderie ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de casse. Il est également souhaitable que les tétines puissent être facilement identifiables (double qui reste à la halte, attache, étiquette nominative cousue autour de l anneau, site internet personnalisant les tétines ). Des sorties ou activités extérieures pourront occasionnellement être proposées aux enfants, ceci sous réserve d une autorisation écrite de votre part. LA DIRECTRICE EST HABILITEE A PRENDRE LES DECISIONS NECESSAIRES EN CAS DE TROUBLE OU ACCIDENT SANS GRAVITÉ (bosse, fièvre, vomissement ) ET A FAIRE INTERVENIR LE SAMU EN CAS D URGENCE (chute importante, difficultés respiratoires, convulsions qui nécessitent alors de rester auprès de l enfant pour le calmer, assurer les premiers soins, observer les signes cliniques- appeler le 15 - appeler les parents - appeler le CSR pour assurer le relais en cas d accompagnement de l enfant aux urgences) ARTICLE 12 ENCADREMENT L encadrement de vos enfants est assuré par Mme Sandrine RONCO, Educatrice de Jeunes Enfants diplômée d'etat et responsable du service halte-garderie du Centre Social Rural, et par Mme Béatrice LECOMTE, titulaire du CAP Petite Enfance, mise à disposition par la Mairie de Ressons-sur-Matz. En cas de remplacement, la continuité de l accueil est assurée par Mme Corinne KOLOR, titulaire du diplôme d Auxiliaire de Puériculture, bien connue des familles pour ses fonctions d aide-soignante puis secrétaire du CSR. La continuité de la fonction de direction est assurée par Mme Christine BOURDELLE, Directrice du Centre Social Rural, titulaire, outre un Master2 en Sociologie et une Maîtrise en Psychologie de 7

8 l Enfant, d un D.E.A.S.S. et d un D.E.I.S. (Diplôme d'état d'assistant de Service Social - Diplôme d Etat d Ingénierie Sociale). ARTICLE 13 RÈGLEMENT Le présent règlement prend effet à compter du 28 juillet Le personnel de la halte-garderie, les stagiaires et les parents sont tenus de l observer, ainsi que les possibles rappels ou précisions qui seront affichés à l entrée de la halte-garderie. Le personnel et les stagiaires sont en outre tenus de faire preuve de discrétion professionnelle concernant la vie privée des enfants et de leurs familles. Merci de votre attention. Nous sommes à votre disposition pour toutes vos questions. N hésitez pas non plus à nous faire part de vos remarques via la boîte à suggestions que vous trouverez à l entrée de la halte. 8

9 A N N E X E S A U R È G L E M E N T I N T É R I E U R AUTORISATIONS PARENTALES P H O T O S Comme vous le savez certainement, il n est maintenant plus possible de photographier les enfants au cours de leurs activités. Cette mesure, si elle s avère aller dans le sens d un plus grand respect de l enfant, vous prive néanmoins de la joie d entr apercevoir les scènes quotidiennes que vivent vos enfants aux P tits Lutins. Aussi semble-t-il important de connaître votre avis sur ce point. Souhaitez-vous que nous continuions à prendre des photos de vos enfants afin de vous faire partager ces instants fugaces et autoriseriezvous qu avec l aval de la responsable des photos d activités réalisées par des stagiaires puissent illustrer leur rapport de stage ou figurer dans des documents d information du Centre Social Rural de Ressons sur Matz? N hésitez pas à nous demander une copie, soit sur clef USB ou sur CD. OUI, nous souhaitons que notre enfant puisse être photographié NON, nous préférons que notre enfant ne soit pas photographié F R U I T S D U J A R D I N S & G Â T E A U X Compte tenu d un nombre croissant de dons spontanés de gâteaux d anniversaire maisons ou de fruits frais, et en lien avec la fiche de santé établie avec vous, pouvez-vous nous préciser votre choix. OUI, nous souhaitons que notre enfant puisse goûter aux produits maison NON, nous préférons que notre enfant goûte aux produits choisis ou préparés à la halte S O R T I E S Par ailleurs, nous poursuivons le projet d ouvrir la halte-garderie sur la commune, par exemple en emmenant les enfants sur le marché (cette simple activité implique d apprendre à comparer, nommer les fruits, à respecter des consignes, les usages de politesse ) Nous souhaiterions poursuivre également notre démarche de faire découvrir le plaisir des livres à la bibliothèque (située rue des écoles). Les sorties hors des locaux de la garderie qu implique ces projets ne sauraient bien évidemment avoir lieu sans votre accord. OUI, je certifie avoir pris connaissance de ce projet et autorise la participation de mon enfant aux sorties sus-mentionnées. NON, je ne souhaite pas que mon enfant participe aux sorties sus-mentionnées Je soussigné(e) mère/père de l enfant certifie avoir pris connaissance, ce jour, du règlement de la halte-garderie. Fait à Ressons sur Matz, le Signature : 9