Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur"

Transcription

1 Centre multi-accueil TINTINABULLE CHARTRES DE BRETAGNE Règlement intérieur Préambule : Le centre Tintinabulle est un lieu d accueil pour les enfants âgés de 2 mois à 4 ans, proposant un mode de garde collective (gardes continues et occasionnelles) et des activités éducatives. Le règlement intérieur contribue à faciliter les relations entre les parents et la structure d accueil en précisant les engagements des parties. I. LE PERSONNEL L accueil de l enfant est assuré par des professionnels de la petite enfance : - Une responsable (Infirmière Puéricultrice) : La responsable fait le lien entre la mairie et les familles. La continuité de la fonction est assurée par une éducatrice de jeunes enfants, directrice adjointe. Elle est chargée de la coordination de l équipe éducative et de l organisation du travail, de la surveillance médicale des enfants. Elle est garante des conditions d hygiène et de sécurité Elle organise les inscriptions (accueil des familles, information, mise en place des séances d adaptations, etc.) - Une équipe d encadrement (deux éducatrices de jeunes enfants, une auxiliaire de puériculture, quatre animatrices) Toute l équipe aide l enfant à s épanouir au sein du groupe tout en respectant son propre rythme. - Une équipe technique - agent de service sur le temps du midi, - agents d entretien assurant quotidiennement le ménage - Les stagiaires Le centre Tintinabulle accueille régulièrement des stagiaires. La responsable est chargée du suivi et d informer les familles de leur présence

2 II. PRESENTATION DE LA STRUCTURE - Dernier avis du Conseil général : 24 novembre Capacité d accueil : 25 enfants - 13 places pour des gardes continues (avec repas le midi) - 12 places pour des gardes à temps partiel (régulières ou occasionnelles) - 1 place d urgence - Gestionnaire : la ville de Chartres de Bretagne - Assurance : L ensemble du bâtiment est assuré en responsabilité civile et dommages par la ville de Chartres de Bretagne - Jours d ouverture : Lundi : 8h 18h30 Mardi : 8h 18h30 Mercredi : 8h-18h30 (uniquement pour les gardes continues) Jeudi : 8h 18h30 Vendredi : 8h 18h30 Le temps du midi (11h30 13h30) est réservé aux enfants inscrits en garde continue. - Fermeture annuelle : Le centre multi-accueil est fermé 4 semaines en été et 1 semaine en hiver. - Fermeture exceptionnelle En cas de fermeture exceptionnelle, la responsable doit avertir les familles le plus rapidement possible. - Les enfants peuvent être présents : à l heure à la demi journée à la journée Les parents fournissent le biberon, lait en poudre et eau, le personnel se charge de la préparation. Les goûters sont fournis par le centre Tintinabulle. Les repas du midi sont livrés par la cuisine centrale intercommunale. Un personnel de service est chargé de la mise en place des conditions de restauration. Des personnels d encadrement accompagnent les enfants durant les repas

3 III. MODALITES D ADMISSION L accueil en journée continue se fait prioritairement sous deux conditions : parents exerçant une activité professionnelle et résidant sur la commune de Chartres de Bretagne (11 places) ou de Pont Péan (2 places). L accueil à temps partiel se fait sans condition d activité professionnelle des parents, sans condition de fréquentation minimale; il peut faire l objet d un contrat. L accueil des enfants, hors contrat, considéré comme mode de garde occasionnel, se fait en fonction des places disponibles. Les parents se mettent en relation avec la responsable qui les informe du fonctionnement du multiaccueil. Toute admission nécessite la création d un dossier complété et signé par les parents. Dossier d inscription : Il comporte outre les renseignements d état civil de l enfant les éléments suivants : Fiche de renseignements les noms, adresse et numéros de téléphone des parents ou de la personne qui confie l enfant et, le cas échéant, les numéros de téléphone portable. Le régime de sécurité sociale et numéro d allocataire des parents les coordonnées des personnes autorisées à venir chercher l enfant les coordonnées des personnes à prévenir en cas d urgence Une autorisation de participation aux activités extérieures proposées Une autorisation d être filmé ou photographié Une autorisation signée pour le transport à l hôpital avec possibilité de prodiguer des soins et intervention en cas d urgence Une attestation signifiant de prise de connaissance du règlement intérieur Documents à joindre Une copie du carnet de vaccinations Un certificat d aptitude à la vie en collectivité (délivré par le médecin) Lorsque le dossier administratif est complété et signé, un rendez-vous doit être pris avec la responsable. IV. MODALITES D INSCRIPTION ET DE RESERVATION Quelque que soit la formule d accueil choisie, il est obligatoire que chaque enfant soit préalablement inscrit par le représentant légal auprès de la directrice avant de pouvoir être accueilli. Réservations : Trois types de réservation sont possibles selon le mode de garde d accueil souhaité : les réguliers, les occasionnels et les places d urgence

4 - Les réguliers : les parents qui souhaitent un temps d accueil avec des créneaux définis peuvent bénéficier d un contrat (voir ci après) exprimé en heures. Cette possibilité leur permet de réserver, le temps du contrat, les créneaux d accueil et de payer mensuellement. - Les occasionnels : les enfants sont accueillis en fonction des places disponibles. Il est possible de faire une réservation au plus tard le matin même par téléphone, au plus tôt une semaine avant. Toute réservation doit être confirmée par écrit (soit par courriel, soit par courrier) et indiquer les horaires de garde envisagés. Toute réservation implique la présence de l enfant. En cas d absence non justifiée, le montant de la participation sera facturé. - Une place d urgence est disponible à l ouverture de chaque demi-journée. V. LE CONTRAT DE PRESENCE DE L ENFANT Au moment de l inscription, un contrat écrit peut être passé entre les parents et la responsable ; il stipule le temps d accueil total sur la durée du contrat., exprimé en heures, les horaires d arrivée et de départ ainsi que le tarif. La responsable élabore avec les parents, le contrat d accueil de chaque enfant, dans le respect du rythme de celui-ci, des impératifs et des contraintes de la vie en collectivité. Les contrats établis sont d une durée de trois mois minimum et d un an maximum à compter de la date du premier accueil. Les familles s engagent sur la période du contrat. La place leur étant réservée, l accueil est facturé en cas d absence sauf pour des raisons spécifiques (fermeture exceptionnelle de l équipement, évictions pour maladie, hospitalisations, absences pour maladie sur présentation du certificat médical). En cas d absence pour maladie de l enfant, les trois premiers jours sont facturés. Les demandes de modifications du planning de présence de l enfant doivent être signalées avec un préavis d un mois et acceptées selon les disponibilités de la structure. En cas de chômage ou de changement important de la situation familiale de l un des parents, le contrat peut être révisé avec la responsable. VI. ACCUEIL - Entrée progressive Une adaptation permet de faciliter la séparation parents/enfants. L enfant en adaptation vient régulièrement au multi-accueil, il y reste seul et de courts moments. Parents et personnels prennent ensuite, ensemble, la décision des modalités d accueil. - Accueil de jeunes enfants atteints de troubles de la santé L accueil d un enfant porteur d handicap ou atteint d une maladie chronique est possible. Un entretien de la responsable avec les parents et le médecin de famille doit au préalable définir les conditions d accueil et lister les mesures à prendre

5 - A l arrivée A l arrivée de l enfant, les parents signalent au personnel toute prise de médicament, tout incident survenu susceptible d entraîner une surveillance particulière (ex : chutes, etc.). - Au départ Le personnel souhaite un dialogue avec les parents sur le déroulement du temps d accueil. L enfant est remis uniquement aux parents ou à la personne préalablement mentionnée sur la fiche de renseignements. En cas d impossibilité pour venir chercher l enfant et pour éviter des démarches importantes, il est conseillé : de téléphoner ou de faire téléphoner avant l heure de fermeture de donner à la responsable le nom et les coordonnées d une personne pouvant prendre l enfant en charge - Pointage Les parents signalent l arrivée et le départ de leur enfant à l aide de la carte La facturation s effectue sur la base des présences enregistrées par le système informatique. VII. LES CONDITIONS DE DEPART DEFINITIF DE L ENFANT Le départ de l enfant se prévoit en fin de contrat. Il peut se faire néanmoins à tout moment à l initiative des parents. Ceux-ci doivent obligatoirement avertir la responsable par courrier au moins un mois avant la date de départ prévue. En cas de non respect de ce délai, un mois de préavis est dû. Le départ peut également se faire par radiation pour : absence inexpliquée de plus de cinq jours non respect du calendrier de vaccination non respect du règlement intérieur VIII. LE MODE DE CALCUL DES TARIFS Les tarifs sont appliqués selon le barème CNAF, en fonction des ressources, de la composition de la famille et du temps passé au centre multi-accueil.. Le calcul du tarif horaire est le suivant : ressources annuelles (selon l avis d imposition ou de non imposition le plus récent à joindre au dossier d inscription) divisé par 12, multiplié par un taux d effort lié au nombre d enfants à charge. Des prix plafond et plancher de ressources fixent le cadre d application du taux d effort (cf délibérations du Conseil municipal) Taux d effort : 0,06 % pour un enfant 0,05 % pour deux enfants 0,04 % pour trois enfants 0,03 % pour quatre enfants - 5 -

6 Pour les personnes ne résidant pas à Chartres de Bretagne et celles qui bénéficient de régimes particuliers (SNCF- EDF ) une majoration est appliquée : (ressources annuelles divisées par 12 x taux d effort) + 50 %. Tout changement de situation en cours d année (baisse ou une augmentation des revenus, naissance) doit être signalé à la responsable. Dans ce cas, la révision prend effet à compter du 1 er jour du mois suivant. En cas d impossibilité pour le service facturation de calculer le tarif en fonction des ressources des familles (non présentation de justificatifs), le tarif appliqué sera celui du prix plafond. IX. LA SANTE DE L ENFANT Si un enfant a un traitement à prendre dans la journée, celui-ci peut être administré par la personne responsable uniquement s il est accompagné de l ordonnance médicale et d une autorisation de délivrance. Les médicaments doivent être marqués au nom de l enfant. La surveillance médicale doit être assurée par le médecin de famille. Lorsqu un enfant est malade, les parents doivent en avertir la responsable qui juge si l enfant peut être accueilli en collectivité. En cas de fièvre de l enfant à l arrivée, celui-ci ne peut être accepté et est aussitôt remis aux parents. Si l enfant est malade en cours de journée, la responsable prévient la famille. Dans la mesure du possible, le parent doit se libérer pour venir le chercher au plus vite. En cas de maladie contagieuse, la nature de la maladie doit être précisée. Il y a éviction du multi-accueil (varicelle, gastro-entérite, conjonctivite purulente ) et le retour de l enfant s effectue après avis médical. Si l état de santé de l enfant le nécessite, la responsable fait appel au médecin traitant ou au SAMU prévient le plus rapidement la famille. X. LA PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DE L ETABLISSEMENT Le personnel est à l écoute des parents, notamment lors de moments informels (départ, arrivée) ou lors de réunions organisées en fonction des besoins. Les parents sont invités à participer à des événements occasionnels liés à la vie du multi-accueil (sorties, spectacles, goûters, etc.) A Chartres de Bretagne, le Le Maire PH.BONNIN Vice président du Conseiller Général - 6 -

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LA SOURIS VERTE Les établissements de la ville de Saint-Cyr-sur-Loire accueillent les enfants de 10 semaines à 4 ans, conformément à la réglementation et en accord avec les

Plus en détail

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil.

Les enfants se retrouvent dans un lieu qu'ils découvrent puis connaissent pour passer ensemble un temps d éveil. Définition de l accueil La Communauté de Communes Rurales du Beauvaisis, par les actions de son centre d'animation agréé "centre social", cherche à développer et à promouvoir les différents modes d'accueil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04

REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04 La structure accueille des enfants de dix semaines jusque quatre ans. La capacité d accueil est

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO»

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» REGLEMENT de FONCTIONNEMENT Structure municipale Multi-Accueil «CRESCENDO» Chaque enfant est unique. Bien qu il soit accueilli au sein d une collectivité, le souci de l équipe éducative demeure celui de

Plus en détail

Micro-crèche Coloriâge

Micro-crèche Coloriâge Direction Petite Enfance Micro-crèche Coloriâge 10 Rue Jean Discalcéat - 35760 Saint Grégoire 02 23 25 19 70 Règlement de fonctionnement Ville de Saint Grégoire Service Petite Enfance hôtel de ville 35760

Plus en détail

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18

REGLEMENT de FONCTIONNEMENT. MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 REGLEMENT de FONCTIONNEMENT MULTI-ACCUEIL 34, rue des écoles St Laurent-Nouan Tél :02 54 87 19 18 Le multi-accueil est une structure municipale placée sous la responsabilité du maire de la commune. Coordonnées

Plus en détail

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4

Sommaire. Accueil régulier... 14. Accueil occasionnel... 4 Laigné St Gervais en Belin... 4 Ecommoy... 4 Moncé en Belin... 4 Règlement de fonctionnement Structures Petite Enfance De septembre 2014 à août 2015 Au Pays des Lutins Multi accueil Ecommoy La Compagnie des Doudous Multi Accueil Laigné St Gervais en Belin Les Bouts

Plus en détail

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR

ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION LES PIOUPIOU JARDIN D EVEIL 25 CHEMIN DES CLOCHES 74000 ANNECY TEL 04 50 23 47 26 /0622055573 REGLEMENT INTERIEUR PRESENTATION DE LA STRUCTURE Les Pioupiou accueillent 16 à17 enfants, âgés

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59. Association de Jonchery sur Vesle et Environs REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT EN DATE DE JANVIER 2012 «LES ECUREUILS» 2 bis, allée des acacias 51140 JONCHERY SUR VESLE tél : 03.26.08.59.78 CONDITIONS D ADMISSION

Plus en détail

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57

Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche 78630 ORGEVAL 09-73-68-01-57 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3

Plus en détail

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201

Halte d Enfants Multi-lieux. Règlement intérieur 2012-201 Halte d Enfants Multi-lieux Règlement intérieur 2012-201 2013 1 Préambule : L établissement d accueil de jeunes enfants «Petite Pomme», géré par le Centre Intercommunal d Action Social (C.I.A.S), assure

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES MICRO-CRECHES DU PAYS DE BLAIN 1. Présentation des micro-crèches Définition La micro-crèche, établissement d accueil de jeunes enfants, est gérée par le Pays de Blain et

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Multi accueil «Les Tourtereaux» 3, Rue de la chapelle 25550 Bavans 03.81.96.22.49 Mail : lestourtereaux.bavans@orange.fr Nos Réf. : JDD/JD/PK/ le 20/06/2011 Règlement de fonctionnement Préambule Le multi

Plus en détail

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE

I. PRESENTATION DU MULTI ACCUEIL PETITE ENFANCE Règlement de fonctionnement - Multi Accueil Petite Enfance Date d application : au 1 er septembre 2014 Le propose sur la commune de Chalamont et à l attention de l ensemble des familles de la Communauté

Plus en détail

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DIRECTION DE L'ENFANCE ET DE LA PETITE ENFANCE MULTI-ACCUEIL COLLECTIF MUNICIPAL NON PERMANENT RIBAMBULLE 766 rue Henri Giraud - 83600 FREJUS Tel : 04.94.52.30.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Il précise

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel

Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel Règlement de fonctionnement Accueil collectif occasionnel La halte-garderie «Graine de Lutins» gérée par la Mairie de Tournefeuille assure pendant la journée un accueil collectif occasionnel d enfants

Plus en détail

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS

Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Service Jeunesse Famille Hôtel de ville 1 rue François Mitterrand, 63300 THIERS Halte-Garderie «La Dorlotte» 2 avenue des Etats-Unis, 63300 THIERS Tél. 04 73 80 24 98 Fax 04 73 80 60 35 Mails : ffromager@ville-thiers.fr

Plus en détail

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance

Règlement intérieur de la Maison de l Enfance Ville de CESSON-SÉVIGNÉ «Comptines et Cie» Maison de l Enfance Multi accueil -Jardin d enfants 28, rue de Belle Epine 35510 CESSON-SÉVIGNÉ : 02.99.83.74.11 Mail : service-enfance@ville-cesson-sevigne.fr

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT BADABOUM CRECHE, HALTE-GARDERIE Chef-lieu 74 420 HABERE-LULLIN Tél : 04.50.39.13.08 direction@crechebadaboum.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Ce texte présente les principales règles de fonctionnement de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS PERISCOLAIRES La Ville met en place différents accueils périscolaires à destination des enfants de maternelle et d élémentaire dans toutes ses écoles. Ces accueils de loisirs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA»

REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» REGLEMENT INTERIEUR POUR LA STRUCTURE MICRO CRECHE «A-PE-TI-PA» SOMMAIRE 1.La structure... 3 2.Les horaires... 3 3.Les Vacances... 3 4.Enfants :... 3 5.Admission :... 3 6.Fonctionnement... 4 7.Résidents

Plus en détail

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR MAISON DE L'ENFANCE SEPTMONCEL / LAMOURA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Mise à jour 1 er janvier 2016 I - INTRODUCTION La Maison de l Enfance Sepmoncel / Lamoura est une structure communale qui regroupe les

Plus en détail

Accès aux places d accueil régulier

Accès aux places d accueil régulier Le Multi-accueil «La garenne» est un établissement d accueil de jeunes enfants de 3 mois à 4 ans. L accueil des enfants de 4 à 6 ans est possible uniquement pour les enfants qui auraient fréquenté la structure

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL 1 1. CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE Le multi-accueil est agréé pour l accueil de 57 enfants. Il est ouvert du lundi au vendredi de 7 h30 à 18 h30 pour l accueil régulier

Plus en détail

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel Multi Accueil collectif «Lucie Aubrac» 6, Avenue Jean Moulin 7826 Achères Tél. : 1.39.22.2.23 Fax : 1.39.22.87.69 Courriel : crechelucieaubrac@orange.fr Règlement intérieur relatif à l accueil occasionnel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES

REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES RESTAURANTS SCOLAIRES, GARDERIES ET TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES Introduction La commune de Bassens organise les services périscolaires : restaurants,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le multi-accueil est un service municipal qui assure pendant la journée un accueil collectif régulier ou occasionnel d enfants de moins de 6 ans. Cet établissement

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Halte-garderie associative Berlingot Halte-garderie Berlingot Maison des Associations 18 rue Laënnec 35770 Vern-sur-Seiche 02 99 00 49 70 Sommaire I. PREAMBULE 1 II. L ASSOCIATION

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT VILLE DE BOULOGNE-SUR-MER SOMMAIRE SOMMAIRE ARTICLE I - PRESENTATION 4 1.01 Le pôle petite enfance 4 1.02 Les missions 5 1.03 Les établissements 5 1.04 Définitions 6 ARTICLE

Plus en détail

Le service de la petite-enfance

Le service de la petite-enfance Le service de la petite-enfance Présentation La commune d Aucamville dispose d un service de la petite-enfance offrant différents équipements en faveur de l accueil des tout-petits. Il est composé de quatre

Plus en détail

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE

MULTIACCUEIL. A conserver par la famille SOMMAIRE MULTIACCUEIL A conserver par la famille SOMMAIRE INTRODUCTION P. 2 Article 1 : Conditions générales de pré-inscription et d admission p. 3 1.1 Pré-inscription p. 3 1.2 Admission en accueil régulier p.

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS MUNICIPAL Adresse du siège social : 2 rue des Écoles 89113 CHARBUY Directrice : Lucile Thibord Tél : 03.86.18.07.00 / 03.86.18.07.02 Courriel : polejeunesse@charbuy.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES»

REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» REGLEMENT INTERIEUR «RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES PRIMAIRES» Article 1 Conditions générales Le présent règlement concerne les modalités de fonctionnement et d accueil des enfants du «restaurant scolaire

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE MAIRIE DE ST PRYVE ST MESMIN REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE FAMILIALE Place de la Belle Arche 45750 ST PRYVE ST MESMIN Tél. 02.38.56.06.31 Mail : creche.saint-pryve@wanadoo.fr Permanences : mardi

Plus en détail

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL

LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL LES P TIOUS LE PERSONNEL L ESPACE PETITE ENFANCE L Espace Petite Enfance est un service municipal qui relève de l autorité du Maire, Président du Centre Communal d Action Sociale, et soumis à l avis du président du Conseil Général,

Plus en détail

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur

Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Maison de la petite enfance : Règlement intérieur Février 2003 Maison de la petite enfance Service Multi-Accueil de jeunes enfants Boulevard Sergent Triaire 30120 Le Vigan Communauté de Communes du Pays

Plus en détail

PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET. Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9

PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET. Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9 PETITE ENFANCE CRECHE COLLECTIVE MUNICIPALE PAUL CHOLLET RÈGLEMENT INTÉRIEUR Hôtel de Ville Place Docteur Esquirol 47916 Agen Cedex 9 1er novembre 2013 Son adresse : Rue Paul Bert Tél. 05 53 66 63 36 La

Plus en détail

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

CRECHE DE BAGATELLE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE DE BAGATELLE Structure multi-accueil Cet établissement fonctionne conformément : Aux dispositions du Code de la Santé Publique : art L2324-1 et suivants et art R2324-16 et suivants relatifs aux

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT du MULTI-ACCUEIL FAMILIAL 63, avenue Jean d'estienne d'orves 94340 JOINVILLE-LE-PONT 01.48.83.89.13 En cas d urgence (seulement) : 06.12.96.32.27 creche.familiale@joinvillelepont.fr

Plus en détail

Service petite enfance

Service petite enfance Ville d Albertville C C A S Service petite enfance Livret d accueil www.albertville.fr Livret d accueil - Service petite enfance - 1 EDITO SOMMAIRE Edito... p.3 Préface... p.4 L équipe du service petite

Plus en détail

Règlement de fonctionnement

Règlement de fonctionnement Règlement de fonctionnement (Fait le 02/09/2013) La structure Multi-accueil, gérée par la commune de MARCHEPRIME, assure durant la journée l accueil «régulier» ou «occasionnel» d enfants âgés de 2 mois

Plus en détail

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés

Préambule. Le gestionnaire. La Structure. 1. Différents types d accueil sont proposés Règlement de fonctionnement Etablissement d Accueil du Jeune Enfant de la Tour de Salvagny 1, avenue de l Hippodrome - 69890 La Tour de Salvagny Tél. : 04/78/48/08/33 Préambule L établissement d accueil

Plus en détail

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER

Communauté de Communes du Cœur de la Brie. Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie «Au Paradis des P tits Cœurs» Rue du Champ de Foire 77320 LA FERTE-GAUCHER Halte-garderie.cccb77@gmail.com 01.64.20.35.91 Ouverture : 21 mai 2013 Gestionnaire : 6 rue Ernest Delbet 77320

Plus en détail

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS

REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS REGLEMENT D ATTRIBUTION DES PLACES EN ETABLISSEMENTS D ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS Délibération du 18 février 2013 Service Petite Enfance Année 2013 1 SOMMAIRE 1 LES CONDITIONS D ACCUEIL 2 LES CONDITIONS

Plus en détail

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs

Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Règlement intérieur des accueils périscolaires, de la restauration et du centre de loisirs Préambule La mairie de St Crépin Ibouvillers met à disposition des familles qui ont un enfant de 3 à 11 ans, scolarisé

Plus en détail

Année scolaire 2016/2017

Année scolaire 2016/2017 Pôle Enfance Accueils Périscolaires 11, rue du Verdon 67100 STRASBOURG 03 88 21 13 80 03 88 21 13 70 Année scolaire 2016/2017 PREAMBULE Les Accueils Périscolaires de la Communauté de Communes du Rhin fonctionnent

Plus en détail

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans.

La Crèche Municipale est un établissement assurant un accueil collectif des enfants de moins de 3 ans. I/ PRESENTATION DE LA STRUCTURE Nom du gestionnaire : Mairie d Armentières Place du Général de Gaulle 59 427 ARMENTIERES Cedex 03.61.76.21.21 Nom de la structure : Crèche Municipale 248 quai de la Dérivation

Plus en détail

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016

Commune de Saucats - atelier péri-éducatif - règlement intérieur 2015 2016 COMMUNE DE SAUCATS REGLEMENT INTERIEUR 2015/2016 ATELIERS PERI-EDUCATIFS Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 33650 SAUCATS Gestionnaire : Mairie de Saucats 4, chemin de la mairie 33650 SAUCATS 05 57

Plus en détail

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE

Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE Réf. 2015-05 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES D ACCUEIL COLLECTIVES PETITE ENFANCE SOMMAIRE I / PRESENTATION DES STRUCTURESD ACCUEIL 3 a) Les structures b) Le personnel... Page II / MODALITES

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS ASSOCIES A L ECOLE NOUVEAU Rentrée 2012 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT 1. Horaires et jours de fonctionnement : L ALAE fonctionne les lundis, mardis, jeudis et vendredis

Plus en détail

GUIDE DE LA PETITE ENFANCE

GUIDE DE LA PETITE ENFANCE GUIDE DE LA PETITE ENFANCE Ville d Ablon-sur-Seine SOMMAIRE Présentation du pôle petite enfance Les différents modes de garde Les modalités d inscription Les structures d accueil 4 4 5 6 ÉDITO Chers parents,

Plus en détail

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114

COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 COMMUNE DE SCY-CHAZELLES REGLEMENT INTERIEUR 2014/2015 ACCUEILS DE LOISIRS HABILITATION DDCS N 057 0503 000114 L accueil périscolaire est exclusivement réservé aux enfants scolarisés au sein des différentes

Plus en détail

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE Les établissements de la ville de Vincennes fonctionnent conformément aux dispositions des décrets n 2000-762 du 1 er août 2000

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus.

REGLEMENT INTERIEUR. 2.1 : les conditions d admission Planète Jeunes accueille les jeunes qui sont dans leur quinzième année jusqu à 17 ans révolus. REGLEMENT INTERIEUR Préambule L accueil Planète Jeunes est un service public municipal. Le Conseil Municipal entérine le projet éducatif pour l enfance et la jeunesse. La direction de Planète Jeunes conçoit

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014

REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS. Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 REGLEMENT INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS Approuvé en Conseil municipal le 10 juillet 2014 Le présent règlement a pour but de définir le fonctionnement ainsi que les modalités de fréquentation des accueils

Plus en détail

Règlement intérieur de la halte - garderie

Règlement intérieur de la halte - garderie Règlement intérieur de la halte - garderie Préambule : Ce règlement intérieur s inscrit dans l esprit du projet éducatif des élus La Halte-garderie «Les Petits Pas Tapons» est une structure intercommunale

Plus en détail

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement

Service enfance. Saint-Grégoire. Accueil des 2-11 ans. Réglement. de fonctionnement Réglement Service enfance jeunesse et Sports Saint-Grégoire Accueil des 2-11 ans de fonctionnement Sommaire Accueil et conditions d admission P. 3 Jours et horaires d ouverture P. 3 et 4 Fiche d inscription

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT CRECHE FAMILIALE ASSISTANTES MATERNELLES du lundi au vendredi Agrément LES GALAPIATS FAMILIALE 30 TOTAL 30 Fermetures annuelles : 4 semaines consécutives en période d'été Entre

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS

REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS 3-12 ANS POLE EDUCATION/COHESION SOCIALE Accueil de loisirs «Les Garrigues» Chemin de La Combe 34 430 Saint Jean de Védas Tel : 04.99.52.20.62 Courriel : centre-loisirs@saintjeandevedas.fr REGLEMENT INTERIEUR DE

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LES P TITS LOUPS Structure MULTI-ACCUEIL 1, rue de Plaisance 17110 St GEORGES DE DIDONNE Tél : 05.46.06.25.66 Courriel : ptitsloups@sgdd.fr REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT adopté en Conseil Municipal en date

Plus en détail

SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5

SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5 RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE applicable à compter du 24 août 2015 SOMMAIRE INFORMATIONS GÉNÉRALES I - ACCUEIL RÉGULIER ET RÉGULIER FAMILIAL... 5 Article I.1

Plus en détail

Présentation de la structure

Présentation de la structure ASSOCIATION CRÈCHE LI PARPAIOU ROUTE DES ÉCOLES 13750 PLAN-D ORGON TEL : 04.90.73.41.88 Date d effet : 01/09/2009 Présentation de la structure RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CRÈCHE LI PARPAIOU La structure

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités

REGLEMENT INTERIEUR. Généralités REGLEMENT INTERIEUR Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) 3/6 et 6/12 ans sont organisés et financés par la commune de Castres-Gironde avec la participation de la CAF, de la MSA et le Conseil

Plus en détail

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES

REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Communauté de Communes du Pays Baraquevillois REGLEMENT DE LA CANTINE, DE LA GARDERIE, DES ACCUEILS PERISCOLAIRES, DES TEMPS D ACTIVITES PERI-EDUCATIFS (T.A.P) DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES Ce règlement

Plus en détail

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE

INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE LA PRÉ-INSCRIPTION INFORMATIONS IMPORTANTES (document à conserver) TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE Le dossier de pré-inscription en structure petite-enfance en accueil régulier est à

Plus en détail

Règlement de fonctionnement. de la

Règlement de fonctionnement. de la REPUBLIQUE FRANCAISE CAPROSIA Règlement de fonctionnement de la crèche familiale www.multi.accueil@chevreuse.fr Tel : 01-30-52-64-00 / 06-88-69-64-53 1 SOMMAIRE I PRESENTATION DE L ETABLISSEMENT II LA

Plus en détail

Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle. Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30

Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle. Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 MULTI - ACCUEILS : Accueil des enfants de 0 à 6 ans en garde régulière ou occasionnelle Horaires du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Fermeture annuelle : 3 semaines en août, une semaine entre Noël et

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015.

DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile. DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015. DOSSIER D INSCRIPTION 2015/2016 Restaurant scolaire à domicile DATE LIMITE DE DÉPÔT DES DOSSIERS : Vendredi 31 juillet 2015 Pièces à fournir Attestation de quotient familial de la CAF 2015. En cas d absence

Plus en détail

Règlement de Fonctionnement du service d Accueil Familial 8 juillet 2013

Règlement de Fonctionnement du service d Accueil Familial 8 juillet 2013 Règlement de Fonctionnement du service d Accueil Familial Présentation du service Le Service d Accueil Familial est un lieu d éveil participant, en complémentarité avec les parents, au développement psychomoteur,

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Septembre 2015 1 Vous venez d'inscrire votre enfant au multi accueil de Montélier. Les professionnelles de la structure sont à votre disposition pour dialoguer et échanger des

Plus en détail

PRESTATIONS PERISCOLAIRES

PRESTATIONS PERISCOLAIRES ECOLE NOM de l enfant PRENOM de l enfant PRESTATIONS PERISCOLAIRES DOSSIER D INSCRIPTION ANNEE SCOLAIRE 2016/2017 RESTAURATION SCOLAIRE TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES (TAP) GARDERIES PERISCOLAIRES ACCOMPAGNEMENT

Plus en détail

d accueil petite enfance

d accueil petite enfance Règlement 2015-2016 Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance SOMMAIRE PRÉSENTATION 3 I LES ÉTABLISSEMENTS D ACCUEIL 4 L accueil régulier L accueil occasionnel

Plus en détail

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs

Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs Règlement de fonctionnement Mercredis loisirs La communauté de communes du Pays Riolais organise un accueil des enfants scolarisés en école primaire durant les mercredis après-midi de l année scolaire

Plus en détail

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001

Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 La Ville de La Rochette Règlement Intérieur Accueil de Loisirs sans Hébergement «L Escargot» ENRIAL001 Service Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Restauration Les accueils collectifs de mineurs accueillent

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE

REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE REGLEMENT INTERIEUR DE LA CRECHE I - DEFINITION ET FONCTIONNEMENT La Crèche Municipale a pour objet de garder pendant la journée, durant le travail de leurs parents, les enfants ayant moins de trois ans.

Plus en détail

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION

DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION DOSSIER FAMILIAL UNIQUE D INSCRIPTION 3/12 Année scolaire 2016-2017 POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET TOUTES LES ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRA-SCOLAIRES Merci de déposer le dossier complété et les photocopies

Plus en détail

ALSH / ALAE 3 11 ans

ALSH / ALAE 3 11 ans ALSH / ALAE 3 11 ans A CONSERVER PAR LA FAMILLE Le fonctionnement de l ALSH et de l ALAE DOSSIER D INSCRIPTION INDIVIDUEL ANNUEL PAR ENFANT OBLIGATOIRE à déposer dûment rempli au bureau de direction ALSH-ALAE

Plus en détail

LAVAL. RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans

LAVAL. RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT. des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans RèGLEMENT DE FONCTIONNEMENT LAVAL des établissements municipaux de la petite enfance pour les enfants de 0 à 4 ans Ville de Laval pôle développement solidaire direction de la petite enfance VILLE DE LAVAL

Plus en détail

Structure d Accueil collective :

Structure d Accueil collective : MULTI ACCUEIL «LES PETITS BABAUS» Avenue de Belfort 66600 RIVESALTES Tél. : 0468640756 Structure d Accueil collective : Gestionnaire : Mairie de Rivesaltes Place de l Europe 66600 RIVESALTES Cofinancée

Plus en détail

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR

CRECHE DE BEL-AIR REGLEMENT INTERIEUR 1 CRECHE DE BEL-AIR FRANCHEVILLE REGLEMENT INTERIEUR I - DIISPOSIITIIONS FONDAMENTALES ARTICLE 1 : ADMINISTRATION La Crèche de Bel-Air est administrée par le Centre Communal d Action Sociale de FRANCHEVILLE.

Plus en détail

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés.

MICRO CRECHE. La Micro-Crèche de l Intercom Risle et Charentonne veille au bon développement et au bien être des enfants qui lui sont confiés. MICRO CRECHE REGLEMENT INTERIEUR Modifié le 15 décembre 2014 par délibération N D323/2014 MICRO CRECHE RUE DU NEUBOURG LIEU DIT «LE PRESBYTERE» 27170 GOUPILLIERES TEL : 02-32-44-12-03 Courriel : microcreche@intercom-risle-et-charentonne.fr

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES

REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE LOISIRS ET DE L ESPACE JEUNES DE TRESQUES Gestionnaire de l activité et contacts Le Centre de loisirs et l espace jeunes est géré par l Association Départementale des Francas

Plus en détail

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P

Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT N.A.P Règlement intérieur ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (Mercredi, vacances scolaires, accueils périscolaires) et N.A.P (Nouvelles Activités Périscolaires entre la fin de l école et l accueil périscolaire)

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ACCUEILS DE LOISIRS 13/05/2011 Centre Social Intercommunal - Guérigny Organisateur n 058ORG0038 L inscription des enfants aux accueils de loisirs impose l adhésion des parents

Plus en détail

Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance

Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance Sommaire Préambule... 3 Les différents types d accueil... 4 Les établissements d accueil municipaux... 5 Modalites d accueil

Plus en détail

LIVRET ACCUEIL. enfance. Petite. Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00

LIVRET ACCUEIL. enfance. Petite. Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00 LIVRET ACCUEIL Petite enfance Service Petite enfance 57 avenue Henri-Ravera 92220 Bagneux 01 42 31 60 00 SOMMAIRE Les établissements d accueils municipaux de la petite enfance le Relai d'assistantes Maternelles

Plus en détail

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61

COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 COMMUNE DE COURTISOLS CENTRE DE LOISIRS CANTINE CLSH 03 26 66 01 61 garderie.courtisols@orange.fr REGLEMENT INTERIEUR ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 ARTICLE 1. Objet Le Centre de Loisirs/Cantine est agréé par

Plus en détail

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux

Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Règlement intérieur des temps périscolaires et extrascolaires à Issy-les-Moulineaux Le présent règlement s applique aux temps périscolaires et extrascolaires de la Ville d Issy-les- Moulineaux et du CLAVIM

Plus en détail

LA MOUFLETTERIE CENTRE SOCIAL D AMPLEPUIS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 9 RUE BOURBON AMPLEPUIS. a) Les enfants accueillis

LA MOUFLETTERIE CENTRE SOCIAL D AMPLEPUIS REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 9 RUE BOURBON AMPLEPUIS. a) Les enfants accueillis 04-74-89-43-26 CENTRE SOCIAL D AMPLEPUIS LA MOUFLETTERIE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT 1. RENSEIGNEMENTS GENERAUX La MOUFLETTERIE est un équipement géré par le Centre Social. Il s'inscrit dans le Contrat

Plus en détail

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx

Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Règlement Intérieur du Centre de Loisirs de Poulx Le Centre de Loisirs Educatif est géré par l Association Départementale des FRANCAS du Gard en partenariat avec par la Commune de Poulx. Le centre de loisirs

Plus en détail

REGLEMENTDEFONCTIONEMENT CRECHEDEPRUNEL. SITE PRUNEL 15 Avenue Jules Védrines 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 45 75

REGLEMENTDEFONCTIONEMENT CRECHEDEPRUNEL. SITE PRUNEL 15 Avenue Jules Védrines 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 45 75 REGLEMENTDEFONCTIONEMENT CRECHEDEPRUNEL SITE PRUNEL 15 Avenue Jules Védrines 31840 AUSSONNE Tél : 05 62 13 45 75 1 Votre enfant vient d être admis à la crèche municipale Prunel. Cet établissement public

Plus en détail

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE»

SOMMAIRE REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» REGLEMENTS INTERIEUR DES ACCUEILS DE LOISIRS MAISON DE L ENFANCE «LA FARANDOLE» SOMMAIRE 1 / REGLEMENT INTERIEUR DE L ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE (p.2) Article 1 Objet (p.2) Article 2 Horaires et modalités

Plus en détail

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable.

Les dossiers incomplets ne seront pas pris en compte. Aucun enfant ne pourra être accueilli sans inscription préalable. REGLEMENT DES ACTIVITES PERISCOLAIRES (ACCUEILS PRE ET POSTSCOLAIRES, RESTAURATION SCOLAIRE, ETUDES SURVEILLEES) Les accueils pré et postscolaires, la restauration scolaire et les études surveillées sont

Plus en détail

Nom et prénom du ou des jeune(s) :

Nom et prénom du ou des jeune(s) : ADO SPHERE (11-14 ans) Dossier d inscription De juillet 2015 à juin 2016 Ce dossier est à remplir et à retourner au secrétariat d Ado Sphère Ouvert du mardi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 18h Nom

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL «BULLES ET COULEURS» Les parents sont tenus de prendre connaissance de ce Règlement de Fonctionnement et de le respecter dès la 1ére inscription. Le multi-accueil

Plus en détail

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser. Règlement d inscription au service Maisons relais - Crèche de la Commune de Roeser Nouveau règlement fixant les critères d'admission et les modalités d'inscription à la crèche de la commune de Roeser.

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté»

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION «MULTI ACCUEIL DE COUFFOULEUX» CRECHE «Le chat botté» I-INTRODUCTION La crèche accueille les enfants des communes de la communauté de commune (CORA), de 2mois

Plus en détail

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal

PETITE ENFANCE. Dossier de pré-inscription en établissement municipal PETITE ENFANCE Dossier de pré-inscription en établissement municipal Crèche collective Multi-accueil Ville de Saint-Herblain Service enfance et famille 144 rue du Docteur Boubée BP 50167 44802 Saint-Herblain

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN I GENERALITES 1) Missions 2) Horaires CENTRE COMMUNAL DE LA PETITE ENFANCE ROQUEBRUNE CAP MARTIN II - CONDITIONS D ADMISSION 1) Dossier d inscription 2) Admission administrative 3) Admission médicale 4)

Plus en détail

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs

Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs VILLERS lès NANCY Restauration Scolaire Activités Périscolaires Activités Nouvelles Accueil de Loisirs Dossier d Inscription 2014/2015 A rendre au Bureau des Inscriptions Hôtel de Ville Bd des Aiguillettes

Plus en détail