Missions Conditions d accueil Fonctionnement

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1 Crèche collective : accueil régulier collectif : Accueille à temps complet ou à temps partiel et de façon régulière les enfants de moins de 4 ans. La crèche peut aussi répondre à un besoin ponctuel particulier (place d urgence). Elle peut aussi concerner les enfants jusqu à 6 ans pour des raisons particulières : enfants en situation de handicap, autres situations. (Accueil contractualisé entre la famille et le gestionnaire) - Répondre aux besoins des familles qui travaillent ou sont en formation. - Rôle d éveil de l enfant, d aide dans l acquisition de son autonomie, dans sa socialisation. - Rôle de dispense de soins et de surveillance médicale. - Rôle de soutien à la fonction parentale. Accueil en règle générale de 7 à 60 enfants. professionnelle de la petite enfance (puéricultrice ou une éducatrice de jeunes enfants, ). La surveillance médicale est assurée par un médecin spécialisé. Le personnel est constitué à : - 50% d EJE, ou auxiliaires puéricultrices, - 50% de personnes titulaires du CAP petite enfance, TISF, BEP sanitaire et social, brevet d état option petite enfance. La gestion peut être assurée par la une association, une mutuelle, un comité d entreprise, PMI et accord du Maire Conseil Général - La gestion peut aussi assurée par un établissement de droit privé à but lucratif : SARL, EURL, SA. Crèche parentale : Accueil régulier parental Est gérée par une association de parents participant eux-mêmes à l accueil des enfants avec le soutien de personnel qualifié. Accueil des enfants de moins de 4 ans. Répondre aux besoins des familles qui travaillent ou sont en formation. Privilégier l éveil de l enfant tout en favorisant la relation entre les parents et le personnel d encadrement. Rôle de soutien à la fonction parentale Le nombre d enfants doit être au maximum 25. Locaux : maison individuelle, appartement F5/F6, centre socioculturel, Présence obligatoire de deux adultes, dont un professionnel qualifié. (revoir la formulation, cf. F. Guichard le Loroux) L autorisation d ouverture est Conseil Général après avis de la PMI et accord du maire La gestion est assurée par une association de parents. Le plus souvent, les associations adhèrent à une fédération régionale ou nationale. Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai

2 Crèche familiale : accueil régulier familial Regroupe des assistantes maternelles agréées qui accueillent de 1 à 3 enfants à leur domicile. Elles bénéficient d un encadrement régulier par la structure d accueil qui les emploie. Accueille des enfants de moins de 6 ans. Répondre aux besoins des familles qui travaillent ou sont en formation Favoriser l épanouissement de l enfant qui bénéficie des bienfaits de la collectivité lors d activités d éveil en petits groupes proposées par la structure d accueil. Apporter un soutien aux parents. puéricultrice ou éducatrice de jeunes enfants Les assistantes maternelles sont placées sous l autorité de la directrice qui en assure le recrutement. Elles doivent être agréées par la PMI. La surveillance des enfants est assurée par la directrice au domicile des assistantes maternelles. La gestion peut être assurée par la PMI et accord du maire Conseil Général Les RAM : Relais Assistante Maternelle Aide à la recherche d un mode de garde adapté à la situation familiale. Oriente si besoin vers les modes de garde existants. Mise en relation des parents et des assistants maternels (gestion des listes de disponibilités). Information des droits et devoirs de chacun. Accompagne dans les démarches administratives ; explication du contrat de travail Accompagne et soutien dans les fonctions éducatives. Professionnalise le métier d assistants maternels. Propose des temps collectifs. Service de proximité libre neutre et gratuit mise à la disposition des familles et des assistants maternels. Interventions personnalisées : Accueil les familles et ou les assistants maternels avec ou sans RDV ; permanence téléphonique ; contact courrier par l envoie de documents spécifique «la lettre du relais» Interventions collectives : Rencontre lors des temps collectifs ou ateliers ; réunion à thème ; Conférence ; sorties Le personnel : EJE Éducatrice de Jeunes Enfant Structure communale ou intercommunale SIVU. Financer par la CAF et le Conseil Général. Partenaire Institutionnel : L unité Agrément service du conseil Général. Les RAM du Vignoble : Clisson/Vallet/Le Loroux Bottreaux/ Le Bignon/Maisdon-la Planche/ CCSMG Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai

3 Halte-garderie : Accueil occasionnel collectif Accueille les enfants de moins de 6 ans à temps partiel, de façon ponctuelle et/ou irrégulière. (Accueil non contractualisé. Peut également être appelé accueil ponctuel ou accueil exceptionnel) Répond aux besoins de parents, le plus souvent, des mères qui ne travaillent pas ou sont en congé parental, pour se libérer quelques heures, le temps d une course, d un RV, ou juste pour souffler. Répond aux besoins de communication, d éveil et de socialisation du jeune enfant. Contribue à la préparation de son entrée à l école maternelle. Soutien à la fonction parentale Une directrice titulaire du diplôme de puéricultrice, d éducatrice de jeunes enfants (arrêté du 26/12/2000). Le personnel comprend le plus souvent des auxiliaires de puériculture et des personnes titulaires du CAP petite enfance. La gestion peut être assurée par une PMI et accord du maire. Conseil général. Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai

4 Multi-Accueil : accueil régulier et accueil occasionnel Propose pour les enfants de moins de 6 ans : - un accueil régulier (accueil contractualisé entre la famille et le gestionnaire) - un accueil occasionnel (ou accueil ponctuel ou accueil exceptionnel. Accueil non contractualisé) - un accueil d urgence : des enfants peuvent être accueillis en surnombre certains jours de la semaine, dans la limite de 10 % de la capacité d accueil autorisée par l établissement ou le service considéré et à condition que le taux d occupation n excède pas 100 % en moyenne hebdomadaire. La notion d urgence est laissée à l appréciation de la directrice qui doit prévoir, en conséquence, une équipe d encadrement adaptée. L enfant peut être accueilli pour un temps complet, un temps partiel ou des horaires atypiques, selon les besoins des parents. Associe différentes formules d accueil au sein d une même structure. Permet une plus grande souplesse d adaptation à l évolution des besoins des enfants, des parents et une meilleure occupation des places. - Rôle d éveil de l enfant, d aide dans l acquisition de son autonomie, dans sa socialisation... - Rôle auprès des familles : aide à concilier vie privée et vie professionnelle, soutien à la fonction parentale. professionnelle petite enfance (puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants, ). (arrêté du 26/12/2000) La surveillance médicale est assurée par un médecin spécialisé. (décret n art.r180-19) Le personnel est constitué à : - 50% d EJE, ou auxiliaires puéricultrices, - 50% de personnes titulaires du CAP petite enfance, TISF, BEP sanitaire et social, brevet d état option petite enfance. La gestion peut être assurée par une PMI et accord du maire. Conseil général. Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai

5 Jardin d enfants Est ouvert aux enfants de 2 à 3 ans, tous les jours de la semaine. Ils peuvent être accueillis dès l âge de 2 ans, si l enfant est apte. Le jardin d enfants favorise l épanouissement du jeune enfant en proposant un accueil plus individualisé adulte-enfant. Il propose une vie en plus petits groupes avec proposition d activités, d ateliers. Recrutement du personnel encadrant (se référer à l arrêté du 26/12/2000). PMI et accord du maire (art. R180-3 CSP). Conseil Général. Modes d accueil innovants - La micro crèche Définition Gestion Encadrement Établissements pouvant accueillir des enfants de 0 à 6 ans d une capacité maximale de 9 places. Ils peuvent répondre aux besoins en matière de garde d enfants, en particulier en zone rurale, en facilitant la création de petites structures. Ils peuvent aussi s envisager dans des secteurs urbains où la demande de garde est supérieure à l offre. Publique ou privée (associative notamment). - Qualification : L encadrement doit être assurée par une personne qualifiée (souvent une EJE. Personnes disposant d une expérience de 5 ans comme assistant maternel ou d une qualification au moins au niveau V avec une expérience de 2 ans auprès de jeunes enfants (CAP Petite Enfance, diplôme d assistants familiaux, BEP Sanitaire et social). - Effectif auprès des enfants : 1 professionnel jusqu à 3 enfants 2 professionnels de 4 à 9 enfants - Regroupement d Assistantes Maternelles Dans le cadre de la politique de diversification des modes d'accueil de la petite enfance, un(e) assistant(e) maternel(e) peut dorénavant accueillir des mineurs dans un local tiers en dehors de son domicile. Il s'agit d'une dérogation au principe défini par le Code de l'action sociale et des familles selon lequel l'assistant(e) maternel(e) est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon non permanente des mineurs à son domicile. Quatre assistant(e)s maternel(e)s, au maximum, peuvent travailler au sein du même local. Ils doivent au préalable signer une convention avec le Conseil général, la Caisse d'allocation Familiale et, le cas échéant, la Mutualité Sociale Agricole. Édition Délégation de la Solidarité du Vignoble Nantais Conseil général 44 Mai