REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

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1 REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE Pour élever un enfant il faut tout un village (proverbe africain) Préambule Le présent règlement, approuvé par délibération du Conseil municipal n en date du 09 septembre 2015, régit le fonctionnement des services périscolaires mis en place par la Commune de SAINT-VIANCE. Il porte notamment sur les règles à respecter durant les temps périscolaires suivants : les temps de garderies, les temps de restauration scolaire, les temps d activités périscolaires, les temps de ramassage scolaire. Ces temps font partie intégrante de l action éducative définie par le projet éducatif territorial (PEDT). Ce règlement préconise le respect mutuel entre : les parents, élèves, équipes éducatives, personnel communal, bénévoles des ateliers périscolaires, associations intervenantes. TARIFS Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal. Toute famille connaissant des difficultés ponctuelles pourra prendre rendez-vous auprès de l élu(e) chargé(e) des affaires sociales ou du Centre communal d action sociale (CCAS). GARDERIE DU MATIN De 07h à 07h45 : payant De 07h45 à 08h50 : gratuit Tarifs Les tarifs sont fixés annuellement par délibération du Conseil municipal et réévalués chaque année. Ils sont affichés au sein de l Ecole et sur le site Internet Accueil des enfants Afin de garantir la sécurité des enfants, les parents doivent, obligatoirement, les accompagner à l intérieur de la salle de garderie. Ils y seront accueillis par l agent communal désigné à cet effet. Ce dernier est chargé : D assurer la surveillance de la garderie et la sécurité des enfants.

2 De les enregistrer dans le cahier des présents, de recueillir toutes informations utiles que les parents voudront lui transmettre. Accès aux salles de classe entre 12h et 13h30 Entre 12h et 13h30, lorsque l agent communal dédié invite les enfants à se rendre dans la cour de l école, l accès aux salles de classes n est pas autorisé. RESTAURATION SCOLAIRE Le service de la cantine ne constitue pas une obligation légale pour les Communes mais un service public facultatif que la Commune de SAINT-VIANCE a choisi de rendre aux familles. Organisation du service Deux services sont effectués du lundi au vendredi (sauf le mercredi) dont l organisation e st la suivante : Maternelles : 12h à 12h45 Primaires : 12h45 à 13h30 Le mercredi, un service unique est assuré, à partir de 12h30, sous la responsabilité du centre de loisirs associatif. Composition des repas Les menus sont élaborés selon les règles nutritionnelles fixées par décret et arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. La volonté de la municipalité est d élaborer des menus équilibrés et diversifiés au quotidien. Déroulement des repas Le recours aux produits issus des circuits courts et bio est privilégié. Ce moment doit permettre aux enfants d apprécier les plats qui sont servis et de les partager dans la convivialité selon les règles du vivre ensemble. Les repas sont servis aux enfants dans leur intégralité, afin de respecter les recommandations nutritionnelles. Une participation à la semaine du goût (octobre) et à la semaine du développement durable (juin) est prévue. Affichage des menus Les menus sont affichés au sein de l Ecole et sur le site Internet de la Commune Lundi : de 15h30 à 16h30 ; Jeudi : de 15h30 à 16h30. ACTIVITES PERISCOLAIRES Les activités périscolaires sont gratuites ; leur coût étant intégralement pris en charge par la Commune.

3 Modalités d organisation Chaque intervenant vient prendre en charge le groupe d élèves dont il est responsable afin de se rendre en salle d activités. Pour respect de l intervenant, toute activité commencée doit être terminée dans son intégralité. Locaux mis a disposition - Salle des fêtes, médiathèque, centre de loisirs, préfabriqués, salle de motricité, cour de l école. Les élèves respecteront les locaux, les meubles et les matériaux pédagogiques mis à leur disposition sur les différents temps périscolaires. Les parents sont responsables des dégâts causés par leurs enfants. Mouvements de circulation et de déplacement des élèves dans le cadre des activités périscolaires Les élèves doivent impérativement se ranger et circuler calmement, en bon ordre sans se bousculer ni courir. A l extérieur de l établissement, ils doivent circuler sur le trottoir et se conformer aux instructions de leur surveillant. TRANSPORTS SCOLAIRES Tout enfant peut bénéficier des transports scolaires du département dans la mesure où l enfant est domicilié en Corrèze et à plus d 1 km 500 de l établissement fréquenté. L enfant doit être âgé de 3 ans au 31 décembre de l année de la rentrée scolaire. L inscription est à réaliser auprès du conseil départemental. Un agent communal accompagne les enfants durant le transport scolaire s assurant pendant les trajets du respect des règles à observer à l intérieur du car. Il veille à leur sécurité lors de la descente et de la montée dans le véhicule. La montée et la descente des élèves doivent s opérer avec discipline sans bousculade. Chaque élève doit rester assis à sa place pendant tout le trajet et ne la quitter qu au moment de la descente. GARDERIE DU SOIR Lundi et jeudi : 16h30 à 17h30 : gratuit. 17h30 à 19h00 : payant. Mardi et vendredi : 16h00 à 17h30 : gratuit. 17h30 à 19h00 : payant. Récupération des enfants Si c est une personne différente de celle mentionnée sur le dossier de l enfant, les parents qui ne pourront pas récupérer leur enfant le soir devront remettre à l agent communal une autorisation écrite indiquant le nom de la personne qui le récupèrera. Cette obligation ne souffrira d aucune dérogation pour des raisons de sécurité évidentes que chacun comprendra.

4 De surcroît, les parents qui désirent que leurs enfants quittent seuls l enceinte scolaire doivent signer une décharge spécifique autorisant la Collectivité à les laisser partir dès la fin des activités scolaires ou périscolaires. S agissant des élèves de maternelle et primaire, la surveillance se poursuit jusqu à la remise directe aux parents ou aux personnes désignées par ceux-ci par écrit et présentées à l agent communal. DISCIPLINE Le personnel communal chargé de la surveillance et de l animation est habilité à maintenir l ordre, à exiger le respect de chacun en veillant à tout instant à l éducation de l enfant. Les élèves doivent respecter leurs camarades, les adultes et être polis en toutes circonstances. Ils doivent observer à chaque instant toutes les règles de bonne conduite. Tout manquement aux règles établies sera enregistré dans le cahier d accueil et porté à la connaissance des parents par courrier de la Mairie. Sanctions Les manquements au présent règlement et notamment toute atteinte à l intégrité physique et morale des autres enfants ou des adultes feront l objet d une sanction selon le tableau suivant. Type de situations Qui se manifeste par Mesures disciplinaires Mesures d avertissement Comportement bruyant et/ou non policé Refus d obéissance Remarques déplacées ou agressives Non-respect de la nourriture Refus des règles de vie en collectivité restauration scolaire Sanctions disciplinaires Non-respect des biens et des personnes Menaces vis-à-vis des personnes ou dégradations volontaires des biens Persistance d un comportement bruyant et/ou non policé Refus systématique d obéissance et agressivité Persistance du non-respect de la nourriture Comportement provoquant ou insultant, après 3 avertissements Dégradations mineures du matériel communal mis à disposition Agressions physiques envers les autres élèves ou le personnel Dégradation importante ou vol de matériel communal mis à disposition RETARDS ET ABSENCES Rappel au règlement par l agent communal responsable Avertissement (courrier de Monsieur le Maire) Au bout de 3 avertissements, l enfant sera exclu de la restauration scolaire Exclusion temporaire (avec un éventuel rendez-vous avec Monsieur le Maire) Exclusion définitive Les parents doivent justifier toute absence des enfants qui sont inscrits aux ateliers périscolaires. ASSURANCES RESPONSABILITES La Commune est assurée pour les risques qui relèvent de sa responsabilité. Les enfants participant aux temps périscolaires doivent obligatoirement être assurés pour les dommages qu ils peuvent causer à autrui (garantie responsabilité civile).

5 En complément de l assurance obligatoire, il est fortement recommandé d assurer les enfants contre les dommages qu ils peuvent causer à eux même. En cas de dégradation volontaire du matériel ou des locaux, la Commune pourra engager la responsabilité de la famille pour la prise en charge des frais occasionnés. SOINS, URGENCES ET MEDICAMENTS Aucun médicament ne sera toléré à l école sans ordonnance médicale. Une attestation des parents sera à remettre au professeur des écoles pour autoriser à administrer les médicaments prescrits sur ordonnance médicale. Les enfants ayant des problèmes de santé doivent être signalés au service scolaire afin d établir un protocole d accueil individualisé (PAI). Ce PAI sera délivré par le médecin t raitant, remis au service scolaire pour co-signature par l enseignante, le Maire ou son adjoint délégué, et l agent communal responsable de la restauration scolaire. Certains élèves connaissent des difficultés de santé qui font que certains aliments leur sont strictement interdits, sous peine de conséquences graves. Afin d éviter tout accident, nous sollicitons le concours des parents. Dans un souci nutritionnel et diététique, l apport de bonbons est proscrit. Cependant, à titre exceptionnel, une dérogation peut être accordée à l occasion d évènements ponctuels (anniversaire). En cas d urgence il sera fait appel au service d urgence (15). La famille sera immédiatement informée par la Mairie ou l agent communal. PRISE D EFFET / APPLICATION Le présent règlement prend effet à partir du 10 septembre 2015 et se substitue aux précédents règlements. Il sera affiché au sein de l Ecole, de la cantine scolaire et tous bâtiments accueillant les temps périscolaires. TOUTE PARTICIPATION AUX TEMPS PERISCOLAIRES IMPLIQUE L ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT DANS SON INTEGRALITE. LES PARENTS VOUDRONT BIEN LE REPRENDRE AVEC LEURS ENFANTS AFIN QUE CES DERNIERS S APPROPRIENT TANT L ESPRIT QUE LA LETTRE DUDIT REGLEMENT.

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