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1 ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES et services rendus par les politiques publiques en Europe à tous les niveaux de gouvernement. Méthodes et outils. Cours du professeur Maurice Baslé Université de Rennes 1, en formation initiale et formation continue Master Economie, conseil et gestion publique deuxième année Evaluation de politiques publiques et de programmes Analyse financière pour les collectivités territoriales Manuel. Baslé Maurice (2008), Economie, conseil et gestion publique. Suivi et évaluation de politiques et de programmes, Economica, 180 pages, 15 euros. Site personnel du professeur : CONTEXTE : Les conditions de la production et du management de biens et services publics par les politiques publiques. Les contraintes politiques et financières pesant sur l'action publique à tous les niveaux de territoires en Europe. Le besoin de connaissance : diagnostic financier, suivi financier, suivi opérationnel, suivi de programmes, monitoring et reporting, bases de connaissances et bases de données. PREMIÈRE PARTIE : DEFINITIONS, INSTITUTIONS, METIERS ET ENJEUX DE L EVALUATION INTRODUCTION. Evaluation avec ou sans dispositif : contexte institutionnel et dispositifs réglementaires: les obligations d évaluer du niveau régional, au niveau national et au niveau européen L approche évaluative de l action publique. Liens avec les études et la recherche sur l action publique. Les cultures dans le monde de l'évaluation. 1.2.Evaluations : définitions. Items de l évaluation. Evaluation de processus, évaluation de résultats ou d'effets 1.3. Suivi, monitoring, évaluation légère et évaluation approfondie : systèmes d'information, tableaux de bord et indicateurs synthétiques d'évaluation. L édition de connaissances. Evaluation et management public. Apprentissage organisationnel L'Evaluation n'est pas un contrôle. Liens avec les audits organisationnels. Liens avec le suivi financier et avec l analyse financière 1.5. Evaluation, craintes de l organisation et craintes politiques 1.6. Evaluation, évaluation participative, compte rendu citoyen et gouvernance. L édition de connaissances ouvertes Les métiers de l évaluation. Déontologie. Standards. Qualité de la commande et du cahier des charges. Qualité du rapport.

2 - DEUXIEME PARTIE : LES MANIERES DE FAIRE ET LES OUTILS DE LA PANOPLIE EVALUATIVE INTRODUCTION. La liste des outils 2.1. La reconstitution des objectifs officiels, l arbre des objectifs, une approche par le politique et son arbre des valeurs La mesure de l efficacité : la méthode des objectifs officiels. Suivi, monitoring et tableaux de bord des réalisations La théorie de l action. Le diagramme logique d impact. La méthode des effets directs et indirects, structurants ou non, intentionnels ou non Les conventions de résultats et les probabilités d impact. Les tests de causalité. Evaluation expérimentale, suivi d expérimentations. Expérience naturelle et groupe-témoin ou de contrôle. Problèmes de causalité. Problèmes d imputation. Problèmes de systémique Evaluation préalable, évaluation d impact Diagnostic, évaluation ex ante Evaluation chemin faisant Enquête publique, évaluation participative Analyse multicritères et négociation a priori. Questions de comparaisons de profils Les indicateurs synthétiques TROISIEME PARTIE : ANALYSE COUTS AVANTAGES et VALORISATION DES COUTS ET AVANTAGES NON MARCHANDS 3.1. La valorisation du non-marchand par la méthode des prix de référence ou prix fictifs 3.2. Autres méthodes de valorisation : observation indirecte des coûts de transport, prix hédoniques 3.3. Evaluation contingente. Marchés hypothétiques. Révélation des consentements à payer pour les biens publics ou à recevoir des dédommagements. Techniques micro-économiques. Portée et limites. 3.4 Taux de rendement socio-économique et développement durable : les coûts-avantages généralisés des programmes publics QUATRIEME PARTIE : ETUDES DE CAS EN FRANCE ET EN EUROPE. Contrats de projets Etat-Région. Fonds structurels européens : Feder, Fse. Voir site DIACT Site du manuel européen DG Regio

3 Library Guidelines for Poverty Impact Assessment [497 KB] Gearing-up Governance for Sustainable Development: Patterns of Policy Appraisal in United Kingdom Central Government [193 KB] Ecosystem functions and services: an integrated framework and case study for environmental evaluation [138 KB] Influential Evaluations: Detailed Case Studies [3 MB] Quantitative evaluation of economic and social development of Lithuanian regions [186 KB] Handbook on SEA for Cohesion Policy [849 KB] Study on Measuring Employment effects [734 KB] Evaluation of mainstreaming equal opportunities [111 KB] Working Document No 5 "Evaluation during the Programming Period" [181 KB] BASLE, M. GUIGNARD-HAMON, C. Edrs (2001), Evaluation et gouvernance, actes du congrès de Rennes de la Société française de l'évaluation, 610 pages, site sfe.asso.fr BASLE, M., DUPUIS, J. LE GUYADER, S. (2002), Evaluation, action publique territoriale et collectivités, deux tomes, Editeur L'harmattan. COMMISSION EUROPÉENNE (1999), Évaluer les programmes socio-économiques, Collections MEANS, 6 volumes. CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'ÉVALUATION, (1996), Petit guide de l'évaluation des politiques publiques, ouvrage collectif. La documentation française, Paris. PERRET Bernard (2001), l'évaluation des politiques publiques, collection repères, la découverte. MONNIER E. (1992), Evaluations de l action des pouvoirs publics, Paris, Economica. CONSEIL SCIENTIFIQUE DE L'EVALUATION, (1993,1994,1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000), L'évaluation en développement. Rapport sur l'évolution des pratiques d'évaluation des politiques publiques, La Documentation Française, Paris.

4 BARON, G. (2000) : Evaluation, participation et apprentissage dans l'action publique. Etude de l'évaluation d'un programme européen, L'Harmattan, coll. Logiques Politiques. 368 pages BASLÉ, M., (2004), Le budget de l'état, collections Repères, Éditions La Découverte (Septième édition), Paris. BASLÉ, M., (1999), "L'évaluation des politiques publiques à différents niveaux de gouvernement : moyens, portée et contraintes" in L'évaluation ; alibi ou culture d'organisation : troisièmes assises de la fonction financière et du contrôle de gestion des collectivités territoriales, ouvrage édité par la communauté urbaine de Lille, pp BASLÉ, M. (2000), "L'évaluation territorialisée des politiques publiques en France : organisation, constat et problèmes spécifiques" in Actes du congrès de la Société française de l'évaluation, Marseille, juin 1999, miméo, Société française de l évaluation, 29 promenade Michel Simon, 93166, Noisy le grand.. BASLÉ, M., (1999), "International needs for evaluation of regional policies : the case of light evaluation in Britanny, " in L'information régionale au service de la politique régionale en Europe, Actes du quatrième séminaire du CEIES, Luxembourg, EUROSTAT, Commission Européenne, office des publications officielles des Communautés européennes. BASLÉ, M., (1998), "Contexte et méthodes pour l'évaluation partenariale des politiques territoriales en France : quelques leçons de l'évaluation des contrats de plan Etat-Région et du cas breton", Revue d'économie Régionale et Urbaine, n 1. BASLE,M., PELE,F., (1994), "L'évaluation des politiques et des contrats de plan Etat-Région en France : la situation en France en fin 1994", Cahiers économiques de Bretagne, volume 39, n 4, PP 1-29, Rennes. BASLE, M., (1995a), "Problèmes de transposition de la méthode d'évaluation contingente au cas des services collectifs publics et sociaux", Politiques et management public, volume 13, n 2, juin, pp1-19, Paris. BASLE,M., (1995b), "Essai sur les jugements de valeur et les méthodes d'évaluation..." in Changement institutionnel et changement technologique, BASLE,M., DUFOURT,D., HERAUD, J.A., PERRIN,J., éditeurs, Editions du Centre National de Recherche Scientifique, Paris.

5 BASLÉ, M., PELE, F., (1994), "Étude de cas d'une évaluation d'une politique publique européenne d'aide au développement du tourisme rural", Revue d'économie Régionale et Urbaine, n 4. BASLÉ, M., PELE, F., (1994), "L'évaluation des politiques publiques et des contrats de plan Etat-Région en France : la situation à fin 1994", Cahiers Économiques de Bretagne, n 4. BASLE, M. (2002), Bonnes gouvernances recherchées et stratégies de connaissance de l'action publique : la place des évaluations, Revue d'économie publique, numéro 10. BUCHANAN, J., CONGLETON, R.D., (1998), Politics by principle, not by interest. Toward nondiscriminatory democracy, Cambridge University Press. CHEN, H., (1990), Theory driven evaluations, Sage publications. COMITE REGIONAL D'EVALUATION EN BRETAGNE, (2002), Le dispositif régional d'évaluation des politiques publiques de la région Bretagne et ses réalisations, Comité régional d'évaluation de Bretagne Commissariat Général du Plan, (1995), Rapport sur le colloque de Toulouse d'octobre 1994, roneoté. DUMEZ, H., JEUNEMAITRE, A., et alii, (1998), Evaluer l action publique, L Harmattan. GAUDY, C. (1996), Bilan des expériences en matière d'évaluation des programmes européens, objectif 2 et 5b, Centre d'études de projets, une étude financée par la Délégation française à l'aménagement du territoire. ISAÏA, H., (1999), L évaluation des nouveaux contrats de plan Etat-Région, L.G.D.J.Paris. WERNER BUSSMANN, ULRICH KLÖTI, PETER KNOEPFEL (éditeurs) (1998). Politiques publiques : évaluation; trad. de l'allemand par Frédéric Varone. Paris : Economica, Collection Politique comparée. MULLER, P., SUREL, Y., (1998, L'analyse des politiques publiques, Collection clefs Politique, Montchrestien, Paris. OWEN, J.M., (1993), Program Evaluation forms and Approaches, Allen and Unwin. PATTON, M.Q., (1997), Utilization-Focused Evaluation : the new century text, Sage publications. RIEPER, O., TOULEMONDE, J., (1997), Politics and practices in intergovernmental Evaluation, Transaction Publishers.

6 RIST, R.C. (1989), "Management accountability : the signals sent by auditing and evaluation", Journal of public policy, volume 9, n 3, july-september, pp RIST,R.C., editor, (1995), Policy evaluation. Linking theory to practice, The international library of comparative public policy, an Elgar Reference collection, Edward Elgar. ROBSON, C., (2000), Small-scale Evaluation, Sage publications. TOULEMONDE, J., FONTAINE, C., LAUDREN, E., VINCKE, P., (1998),"Evaluation in partnership. Practical suggestions for improving their quality", Evaluation, volume 4, n 2, pp

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