PREVENTION : ALCOOL AU TRAVAIL

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1 PREVENTION : ALCOOL AU TRAVAIL

2 FICHE PRATIQUE N 1 Date de création : Juin Version 1 Alcool au travail : Gestion d une suspicion d alcoolisation Comportement «suspect» de nature à compromettre la sécurité au travail Informer le supérieur hiérarchique direct Retirer le salarié de son poste de travail Sécuriser le poste de travail Poste de sécurité définis dans le règlement intérieur (RI) Recours à l'alcootest (Inscrit au RI) Acceptation Refus Contrôle négatif Contrôle positif Non Reconnaissance de l'ébriété Agressivité avec violence physique Si le comportement anormal demeure Orientation médicale Accompagnement du salarié chez son médecin traitant ou médecin du travail En l absence de médecin appelez le 15 (cf procédure transport des blessés AMIEM) Reconnaissance de l'ébriété Constat de la hiérarchie de refus d'obéissance susceptible d'être sanctionné Recours à la force publique

3 FICHE PRATIQUE N 2 Contrôle d'alcoolémie L'employeur est responsable de l'entrée et du séjour des personnes en état d'ivresse sur le lieu de travail. Il lui est donc possible de contrôler l'état de ses salariés sous réserve de l'avoir prévu dans le règlement intérieur de l entreprise et de respecter certaines règles de bonne pratique. Le dépistage doit poursuivre un seul objectif : prévenir ou faire cesser immédiatement une situation dangereuse. Ce contrôle peut être réalisé : Pour des postes dits de sécurité tels que : conduite des véhicules et des engins, manipulation et utilisation de produits dangereux, utilisation de machines dangereuses. Pour des postes dits dangereux à lister dans le règlement intérieur. Le dépistage est admis si au regard du travail confié l imprégnation alcoolique est de nature à exposer la personne elle-même ou bien des tiers ou encore les biens à un danger. Des contrôles systématiques et collectifs sont donc illégaux. Le chef d entreprise ou toute personne désignée par l employeur peut effectuer ce dépistage à l aide d un éthylotest ou d un éthylomètre homologué et correctement étalonné. Les résultats obtenus seront interprétés en faisant référence au seuil d alcoolémie en vigueur figurant dans le code de la route. Un contrôle d alcoolémie (prise de sang) pourra être demandé par l employeur à un médecin privé, en cas d impossibilité physique de souffler. En aucun cas le médecin du travail ni l infirmière de l entreprise ne peuvent réaliser ce contrôle. Afin de respecter les droits des personnes et les libertés individuelles, le test de dépistage alcoolémique doit être justifié par la situation et effectué dans la plus grande discrétion. Il doit être accordé au salarié la possibilité de se soumettre au contrôle en présence d'une tierce personne dont le choix devra être compatible avec les nécessités du moment (gestion de l'instant). Le salarié doit pouvoir contester le résultat, au besoin en effectuant une seconde analyse à 15 minutes d intervalle et/ou en sollicitant une contre expertise (analyse médicale auprès d'un hôpital ou d'un laboratoire médical, aux frais de l entreprise). Le refus du salarié de se soumettre au contrôle l'expose à des sanctions disciplinaires selon les modalités prévues au règlement intérieur.

4 FICHE PRATIQUE N 3 Suggestions : Règlement intérieur concernant les problèmes d alcoolisation 1 - Conformément aux instructions qui lui sont données par l employeur ou le chef d établissement, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé ainsi que de celles des autres personnes concernées du fait de ses actes ou de ses omissions au travail. 2 - Cadre législatif code du travail «Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n'est autorisée sur le lieu de travail» Article R «Il est interdit de laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d'ivresse.» Article R Les conditions du contrôle de l alcoolémie doivent figurer dans le règlement intérieur. Voir fiche pratique N 2 «Contrôle alcoolémie». 4 - Suggestions Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans l entreprise en état d ébriété ou sous l emprise d une drogue. Il est également interdit d introduire, de distribuer ou de consommer dans les locaux des boissons alcoolisées ou de la drogue. Les boissons énumérées à l article R du Code du Travail pourront éventuellement être distribuées et consommées dans l enceinte du restaurant d entreprise, et lors des réunions autorisées par la direction. Tout «pot» doit avoir reçu une autorisation préalable du chef d établissement mentionnant l horaire et le lieu de la manifestation et rappelant les boissons autorisées. Voir fiche pratique N 4 - «Organisation d un pot». L introduction et la distribution de boissons alcoolisées dans le cadre des attributions du comité d entreprise doivent être précisées. Dans le souci d assurer une meilleure sécurité dans l entreprise, un éthylotest conforme à la législation et étalonné régulièrement, est mis à la disposition du personnel qui souhaiterait l utiliser en toute discrétion.

5 Organisation d un pot FICHE PRATIQUE N 4 Il est rappelé que, dans le cadre de la législation du travail, l introduction de boissons alcoolisées dans l entreprise est réglementée. Dans ce cadre, des pots peuvent être organisés en cas d événements exceptionnels, en évitant tout régularité ou systématisation. L encadrement pourrait être tenu responsable des conséquences résultant d un accident survenu sous l emprise de l alcool. Il est important, que les salariés qui doivent conduire un véhicule après un pot fassent preuve de modération, dans leur propre intérêt et celui de l entreprise. Il est demandé à l organisateur du pot de veiller au respect des principes suivants : Lieu : des locaux adéquats, dans la mesure du possible salle propre, éclairée, ouverte sur l extérieur, devront être identifiés dans l entreprise. Durée : elle doit être limitée dans le temps (environ une heure), et le pot doit se tenir en fin d une demi journée de travail. Boissons consommées : il est fortement préconisé de proposer des boissons sans alcool et facilement identifiables (eau plate, gazeuse, jus de fruits, jus de légumes, cocktails sans alcool, sodas ). Il est souhaitable que ces boissons soient de qualité. Seules les boissons alcoolisées mentionnées dans le code du travail sont autorisées et ne doivent pas être en quantité disproportionnée par rapport au nombre de participants. De la nourriture variée devra être proposée en quantité suffisante pour accompagner les boissons. Mais aussi : Garantir la continuité du service (accueil, standard, dépannages urgents) si le pot se déroule en partie pendant les heures de travail. S assurer que l organisation matérielle du pot se fait dans le strict respect des règles de sécurité (prévention des risques incendie, électrique, conduite en état d ivresse etc ). Assurer l approvisionnement en boissons non alcoolisées jusqu à la fin de la réunion amicale. Mettre des alcootests à disposition des consommateurs. Prévoir des mesures d'accompagnement si un cas d ivresse se manifeste. Rappelez-vous et rappelez-le : chacun doit quitter le pot en satisfaisant aux obligations légales du Code de la route!!!

6 FICHE PRATIQUE N 5 Santé publique et alcool au travail Quelques chiffres : (source OFDT : Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies) 12,6 litres d alcool pur par habitant et par an, la France demeure un des premiers pays consommateurs au monde. 3,7 millions de consommateurs à risque parmi les adultes. 22,5% de consommateurs réguliers parmi les adultes âgés de plus de 15 ans personnes en difficulté avec l alcool sont venues consulter dans les structures spécialisées en l alcoolisme est la 3 ème cause de mortalité après le cancer et les maladies cardio-vasculaire décès, soit près de 10% de la mortalité toutes causes confondues condamnations pour conduites en état alcoolique. 15% à 20% des accidents du travail seraient dus à l alcool 1- La classification des boissons s'établit comme suit : les boissons sont réparties en 5 groupes : groupe 1 : les boissons sans alcool, groupe 2 : les boissons fermentées non distillées, groupe 3 : les vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, groupe 4 : les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits, groupe 5 : les autres boissons alcooliques. Remarque : les bières dites "sans alcool" font partie des boissons du groupe 1 dès lors qu'elles ne titrent pas plus de 1,2 d'alcool. 2- Les unités de conditionnement des boissons alcooliques doivent mentionner un message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes. 3- L'accès direct à des boissons alcooliques au moyen de distributeurs automatiques est interdit.

7 FICHE PRATIQUE N 6 Consommation d'alcool : de quoi parle-t-on? Une Chope de bière à 5 (25 cl) Une coupe de champagne à 12 (10 cl) Un verre de vin à 12 (10 cl) Un verre d apéritif à 18 (7 cl) Un verre de whisky à 40 (3 cl) Un verre de pastis à 45 (un peu moins de 3 cl) une unité d alcool soit 10 g d alcool

8 g/l Le terme de «verre standard» est la quantité «normalisée» servie dans les lieux de consommation publics. La contenance du verre standard varie selon la boisson alcoolique. Autant l'absorption d'alcool peut être rapide, autant l'élimination de l'alcool absorbé est lente : courbe type d'alcoolémie 3 2,5 2 1,5 1 0, heures alcoolémie Ex. un consommateur de 70 kg, un dimanche soir à 23 heures : ingestion d un litre de vin à 12 + deux verres de whisky (2 x 25 ml) à L alcoolémie est, à 23h de = 2,36 g/l 70 x 0,7 Supposons que la personne effectue en voiture le trajet domicile-travail le lundi matin à 8 heures, soit 9 heures après, son alcoolémie sera de : 2,36 - (0,15 x 9) = 1 g/l de sang A la prise de poste, il aura donc un taux d'alcoolémie deux fois supérieur au seuil de 0,5 g/l. de sang. A RETENIR : sur les lieux de travail, c'est Une Chope de bière à 5 (25 cl) Une coupe de champagne à 12 (10 cl) Un verre de vin à 12 (10 cl) Une vigilance particulière sera donc portée sur : le contenant (verres ; gobelets) et les volumes servis. AMIEM - FICHE PRATIQUE N 6

9 FICHE PRATIQUE N 7 Sécurité routière et alcool au travail Conduire un véhicule ou un engin est un acte de travail, qu'il s'agisse : du trajet entre le domicile et le lieu de travail, du trajet entre le lieu de travail et le lieu habituel de restauration, d'une nécessité de service (déplacement routier ; tournée itinérante ; mission ponctuelle ). Cas général de 0 à 0,49 g/l dans le sang (de 0 à 0,24 mg/l d'air expiré) HORS SANCTION SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS SPECIALES DEFINIES AU REGLEMENT INTERIEUR de 0,50 à 0,79 g/l dans le sang (de 0,25 à 0,39 mg/l d'air expiré) CONTRAVENTION DE 4 ème CLASSE Amende : 135 Retrait de points : 6 Permis : suspension de 3 ans maximum à 0,8 g/l dans le sang (supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré) DELIT Amende : Retrait de points : 6 Permis : suspension ou annulation de 3 ans, sans sursis ni permis blanc Prison : 2 ans maximum Cas particulier : conduite d'un véhicule de transport en commun Décret n du 25 octobre 2004 de 0 à 0,19 g/l dans le sang (de 0 à 0,09 mg/l d'air expiré) HORS SANCTION SOUS RESERVE DE DISPOSITIONS SPECIALES DEFINIES AU REGLEMENT INTERIEUR de 0,20 à 0,79 g/l dans le sang (de 0,10 à 0,40 mg/l d'air expiré) CONTRAVENTION DE 4 ème CLASSE Amende : 135 Retrait de points : 6 Permis : suspension de 3 ans maximum à 0,80 g/l dans le sang (supérieur ou égal à 0,40 mg/l d'air expiré) DELIT Amende : Retrait de points : 6 Permis : suspension ou annulation de 3 ans, sans sursis ni permis blanc Prison : 2 ans maximum Contravention : infraction la moins grave après les crimes et les délits, sanctionnée de peines contraventionnelles. Ces peines sont l'amende, certaines peines privatives ou restrictives de droits et des peines complémentaires. Délit : le délit est une infraction dont l'auteur est punissable de peines correctionnelles. Ces peines sont l'emprisonnement, l'amende, le travail d'intérêt général, des peines privatives ou restrictives de droits et des peines complémentaires. La consommation d'alcool est fondamentalement incompatible avec la sécurité routière.

10 FICHE PRATIQUE N 8 Les idées fausses sur l'alcool au travail «JE NE SUIS PAS ALCOOLIQUE, PUISQUE JE NE SUIS JAMAIS IVRE!» NON! L alcoolisme quotidien est moins spectaculaire mais peut être plus dangereux que l alcoolisme aigu. L alcoolique, ce n est pas uniquement celui qui est ivre mais aussi celui : Qui boit à l excès pour soulager des tensions psychotiques, sa douleur morale. Qui boit trop avec ses collègues de travail et pour faire comme eux. Qui ne peut plus contrôler les quantités qu il boit. Qui boit habituellement trop d alcool si bien que l organisme en demande toujours plus. «L ALCOOL DONNE DES FORCES!» NON! L alcool est un anesthésiant : il endort la fatigue, mais il ne la supprime pas, au contraire, il engendre une diminution des performances. «L ALCOOL NOURRIT!» NON! L'alcool n est pas un aliment, mais un toxique et un facteur de déséquilibre alimentaire. Il empêche l utilisation du sucre par le muscle. Les calories apportées (7 cal/g) ne sont donc utilisables ni pour le travail musculaire, ni pour lutter contre le froid. «L ALCOOL RÉCHAUFFE!» NON! L alcool est un VASODILATATEUR : il dilate les petits vaisseaux sous la peau ce qui entraîne une sensation de chaleur et de bien-être. Ceci provoque une perte de calories d où une diminution de la température centrale et un refroidissement. «L ALCOOL DÉSALTÈRE!» NON! L alcool provoque des déshydratations. L alcoolique a soif car il manque d eau. L alcool bloque la sécrétion d une hormone neurohypophysaire régulant la soif :plus on boit d alcool et plus on se déshydrate, plus on a soif plus on s intoxique. «L ALCOOL EST UN MÉDICAMENT!» NON! L alcool engendre une excitation passagère supprimant la sensation de faiblesse, mais il y a un fort risque d accoutumance. «UNE HEURE SUFFIT POUR ETRE DE NOUVEAU APTE A CONDUIRE!» NON! Avant que les effets de l alcool ne disparaissent, le conducteur doit attendre un certain laps de temps, qui varie en fonction de la quantité d alcool absorbée, mais aussi de son poids, son sexe, son âge... De manière générale, il faut environ 1h pour éliminer de 0,10 à 0,15 g d alcool. «MELANGER A UN JUS DE FRUIT OU A UN SODA, C'EST MOINS DANGEREUX!» NON! Ajouter du soda ou un jus de fruit ne modifie en rien le volume d'alcool pur contenu dans le verre.

11 FICHE PRATIQUE N 9 Date de création : JUIN Version 1 AUDIT - Autoquestionnez-vous Le questionnaire AUDIT* est un autoquestionnaire (10 questions) validé à l'échelle internationale et proposé par l'organisation Mondiale de la Santé (OMS). 1 - A quelle fréquence vous arrive-t-il de consommer de l'alcool? o 1 fois/mois au moins o 2 à 4 fois/mois o 2 à 3 fois/semaine o 4 fois ou plus/semaine 2 - Combien de verres standard buvez-vous au cours d'une journée ordinaire où vous buvez de l'alcool? o 1 ou 2 o 3 ou 4 o 5 ou 6 o 7 à 9 o 10 ou plus 3 - Au cours d'une même occasion, à quelle fréquence vous arrive-t-il de boire six verres standard ou plus? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque 4 - Dans les douze derniers mois, à quelle fréquence avez-vous observé que vous n'étiez plus capable de vous arrêter de boire après avoir commencé? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque 5 - Dans les douze derniers mois, à quelle fréquence le fait d'avoir bu de l'alcool vous a-t-il empêché de faire ce qu'on attendait normalement de vous? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque

12 6 - Dans les douze derniers mois, à quelle fréquence, après une période de forte consommation, avez-vous dû boire de l'alcool dès le matin pour vous remettre en forme? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque 7 - Dans les douze derniers mois, à quelle fréquence avez-vous eu un sentiment de culpabilité ou de regret après avoir bu? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque 8 - Dans les douze derniers mois, à quelle fréquence avez-vous été incapable de vous souvenir de ce qui s'était passé la nuit précédente parce que vous aviez bu? o moins d'une fois/mois o une fois/mois o une fois/semaine o chaque jour ou presque 9 Vous êtes-vous blessé(e) ou avez-vous blessé quelqu'un parce que vous aviez bu? o non o oui mais pas dans les 12 derniers mois o oui au cours des 12 derniers mois 10 Est-ce qu'un ami ou un médecin ou un autre professionnel de santé s'est déjà préoccupé de votre consommation d'alcool et vous a conseillé de la diminuer? o non o oui mais pas dans les 12 derniers mois o oui au cours des 12 derniers mois Cotation de l'audit Pour les huit premières questions, de haut en bas, coter 0 point, 1 point, 2 points, 3 points et 4 points. Pour les deux dernières questions, de haut en bas, coter 0 point, 2 points et 4 points. Interprétation de l'audit (sur 40 points) Hommes Femmes Risque nul ou faible moins de 7 moins de 6 Consommation excessive probable 7 à 12 6 à 12 Dépendance probable plus de 12 Plus de 12 * AUDIT : Alcohol Use Disorders Identification Test AMIEM - FICHE PRATIQUE N 9